Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2022 115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2022 115)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
m4
\ % DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
e ZE à DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LS DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT é de
Séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES
- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT -
BARBERA - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD - THOMAS.
N° 2022/115
Objet : EHPAD Résidence La Grèze — Contrat de prestation assistance logiciels à conclure
avec l’Association des Maires du Tarn
Vu les articles L.2122-21 et L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant la création d’un partenariat entre Berger Levrault et l’'ADM 81 s'agissant de
l'assistance mutualisée de progiciels,
Considérant l’ADM 81 sera en mesure d'assurer, à compter du 1° janvier 2023, l'assistance,
la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e magnus, en lieu et place de la
société Berger Levrault,
Considérant que le coût pour la collectivité restera comparable à celui payé à ce jour et que
la prestation fournie par l'ADM 81 est la garantie d’une proximité avec la collectivité,
Considérant que la collectivité est adhérente de l’ADM 81 et à jour de ses cotisations,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat de prestation d'assistance progiciels avec
l’'ADM 81 pour une durée de 4 ans, avec un montant forfaitaire annuel de 220.09 HT soumis
à revalorisation annuelle, ‘
- autorise Monsieur le Président à signer les bons de commandes nécessaires dans le cadre
des prestations supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du
contrat et à la grille tarifaire jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à prendre toute décision concernant le contrat de
prestation d'assistance progiciels avec l'ADM 81, ainsi que toutes les décisions concernant
les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU | Denis BARBERA