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4 % DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LÆ ; DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

PS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 20 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry

BARDOU.

PRESENTS : MMES VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES

- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT -

BARBERA - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -

LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS.

N° 2022/118

Objet : EHPAD Résidence La Grèze — Décision modificative n°2 - augmentation des crédits

Vu la décision tarifaire n°2 portant modification du forfait global de soins 2022 de l’Agence

Régionale de Santé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 du Budget Annexe EHPAD 2022 Résidence La Grèze

prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :Augmentation de crédits

Dé tt

Objet des dépenses spenses FRGELEES Chapi î apire Sommes Chapitre st Sommes

et article article

FONCTIONNEMENT

Energie, électricité 60612 2 000,00 €

Alimentation 6063 19 056,53 €

Autres 6288 2 000,00 €

Personnel médical et 62113 6 000,00 €

paramédical

Maintenance 61561 3 000,00 €

informatique

Multirisque 6161 800,00 €

Assurance maladie, 61681 700,00 €

maternité et AT

Dotations aux provisions] 6815 9 855,00 €

Dotations aux 68742 11 510,70 €

provisions

réglementées

. 735111

EHPAD — Héb perm 54 922,23 €

résidents affiliés à la

sécurité sociale

Le Président,

Thierry BARDOU

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

Denis BARBERA