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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2024.05.13 PMMCU Convention de service entretien des ouvrages pluviaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publié
le 13/05/20
th
[
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240513-DE
2024/256
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
…
|
T9
U
| Ÿ
U
Ü
6
S
, |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ef
N°
2024/05/13
SEANCE
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
29
avril
2024
[Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR!
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
En
exercice
:
27
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabell
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:20
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
excusée
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
L
E
Secrétaire
de
séance
:Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Votants
:23
excusé
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
nn
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
CONVENTION
DE
SERVICE
POUR
L'ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
PLUVIAUX
Monsieur
le Maire
expose
:
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
«
pluvial
»,
confie
à
la
Commune
de
Toulouges,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
l'exécution
de
l'entretien
préventif
et
curatif
des
ouvrages
d'eaux
pluviales,
en
contrepartie
d'une
participation
annuelle.
Les
investissements
directs
(travaux
en
maîtrise
d'ouvrage)
ou
indirects
(participations
ou
maîtrise
d'ouvrage
déléguée),
relatifs
à cette
compétence,
restent
à
la
charge
de
la
Communauté
Urbaine.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu'au
31/12/2024.
Elle
sera
ensuite
tacitement
renouvellée
pour
une
durée
d'un
an,
au
plus
deux
fois,
soit
au
maximum
jusqu'au
31/12/2026,
sauf
si
une
des
parties
souhaite
y mettre
un
terme
en
respectant
un
préavis
de
2
mois. L'évaluation
des
dépenses
de
fonctionnement
faite
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
s'élève
à
6
103,68
€
H.T
soit
7
324,42
€
T.T.C,
en
faveur
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
de
service
et
de
l'autoriser
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
utiles
en
la
matière.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
im be Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
5
É
4
jt
publié le
©
/2o
th
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240513-DE
2024/257
NB
APPROUVE
la
convention
de
service
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
relative
à
l'entretien
des
ouvrages
pluviaux
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
utiles
en
la
matière.
Fait
et délibéré les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du a
0S-
md Mr
Fait
à Toulouges,
le 7 mai
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
{ransmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné,
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
ï
Ltelerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
JAH05.
/ Lou