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Conseil Municipal - 087 2026 Rapport Reglement interieur du Conseil Municipal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 087 2026 Rapport Reglement interieur du Conseil Municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO ID : 027-212701510-20261002-087_2026D-DE
COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°087/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
02 octobre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le deux du mois d'octobre à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry, BINET Christophe, DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Coralie BOURGOIN à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Evelyne GOSSON
Date de convocation du Conseil : 25 septembre 2026
Délibération pour l'adoption du règlement intérieur
Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante
établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
il est présenté au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement
préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions de convocation et de déroulement des séances,
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le projet de règlement intérieur,
VU les débats tenus en commission Finances et Affaires Générales, réunie le 15 septembre 2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE ce règlement intérieur tel qu’annexé au présent rapport.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAI
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20261002-087_2026D-DE
Transmis en Préfecture le : 5 octobre 2026
affichage ou de sa notification.
de ce délai.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 5 octobre 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
Commune de CHARLEVAL