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Conseil Municipal - dcm 2026 25 reglement interieur du conseil municipal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 2026 25 reglement interieur du conseil municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
.
TT
Publié
le
ID : 027-212704282-20260827-DCM
2026 025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-25
|
DEPARTEMENT
EURE
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
|
L
|
Date
de
la séance
:
27
mars
2026
[
Date
de
convocation
: 21
mars
2026
A
la
maiorité
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
]
,
|
.
3
CONTRE
Û
Membres
présents :
27
Nombre
de
votants :
27
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le règlement
annexé
;
Considérant
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les six mois
qui
suivent
son
installation
:
Considérant
que
le conseil
d'installation
d’est
tenu
le 20/03/2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d'adopter
le règlement
intérieur
(joint
en
annexe).
LL
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
31
mars
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur le
site
de
la
commune
www
leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application!
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
|
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUEL
N
Caroline
BLAIN
—