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Procès Verbal - 17e42f
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17e42f)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Environnement,
Procès-verbal de la réunion du CM du 7 décembre 2023
D2023-097 : Convention pluriannuelle d'objectifs entre les communes de La Chapelle, Renac et la Fédération d'Animation Rurale du Pays de Redon.
La Fédération d'animation Rurale du Pays de Redon propose au Conseil municipal de renouveler la convention d'objectifs entre la fédé et la Commune de Renac pour la mise en œuvre d'une politique Enfance/Jeunesse pour une durée de 3 ans soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
La participation financière demandée à la commune de Renac au titre de l'année 2024 s'élève à 35 536 €.
L'augmentation prévue en 2024 s'explique par l'embauche d'un salarié à mi-temps.
Après discussion, à 1 voix contre et 9 pour, le Conseil municipal : -__ Décide de renouveler la convention d'objectifs avec la Fédé pour la mise en œuvre d'une politique Enfance/jeunesse pour une durée de 3 ans soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026
-__ Est d'accord sur le montant de la participation d'un montant de 35 536 € pour 2024 -__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention
D2023-098 : Charte éco territoire : Trame verte/trame bleue/zones humides
Le Conseil municipal valide l'adhésion à la charte de l'éco-territoire du CPIE ;
D2023-099 : Redon Agglomération : Convention pour l’organisation de la lutte contre les déchets sauvages
La présente délibération a pour objet d’acter le conventionnement de la commune de RENAC avec REDON Agglomération dans le cadre de l'organisation de la lutte contre les dépôts sauvages et de désigner REDON Agglomération comme mandataire du groupement de collectivités ayant la compétence salubrité (cette compétence restant communale) sur le territoire de REDON Agglomération afin de souscrire à la convention de Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus proposé par l’éco organisme CITEO.
La présente convention permet de rappeler le périmètre des compétences des collectivités et les modalités d'organisation pour prévenir et lutter contre les dépôts de déchets contraires aux prescriptions du règlement de Service Public de Gestion et de Prévention des Déchets de REDON Agglomération (appelés également dépôts sauvages ou dépôts en pied de colonnes). Ces différentes mesures seront formalisées et synthétisées dans un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés afin de faire l’objet d'un suivi et d'une communication auprès de l'ECO Organisme CITEO.
Elle établit également les modalités de reversement à chaque signataire de l'accompagnement financier attribué par l'éco organisme CITEO à REDON Agglomération en soutien de son plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'approuver la convention avec REDON
Agglomération
D2023-100 : Néotoa Gestion locative : évolution des loyers 2024
Par délibération en date du 22 mai 2018, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion locative de deux logements communaux à NEOTOA dont le siège est à Rennes, 41, bd de Verdun.
Cependant, il appartient au Conseil municipal de fixer les modalités d'évolution des loyers pour 2024.
Le Conseil municipal valide l'augmentation des loyers de 3.5 % proposée par Néotoa au îer janvier 2024 ; D2023-101:Redon Agglomération - Demande de Fonds de concours 2023
Par délibération D2023-076, le Conseil municipal avait validé la demande de financement de 13 782.25 € pour divers travaux d'investissement au titre des fonds de concours 2023 à Redon Agglomération
Suite à une erreur, le montant est revu comme suit :
Objet Montant HT Fonds de concours
des travaux Pourcentage demandé en €
demandé
Restructuration des vestiaires ü à
de la salle des sports 6 576.92 50 % Arondià 3 288 €
DECI : Terrassement et clôture
pour la mise en place des 29 240.74 29.14 % 8 520.71
réservoirs souples
Total 11 808.71 €
Le Conseil municipal valide la demande de financement de 11 808.71 € pour divers travaux d'investissement au titre des fonds de concours 2023 à Redon Agglomération et demande le report du reliquat sur 2024.
D2023-102: Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que préalablement au vote du
budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L
1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.
Le Conseil Municipal accepte de mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite des
crédits ouverts, soient 283 457.30 €
D2023-103 : Entretien des bâtiments communaux
Le contrat avec la société Ille Express Nettoyage de Langon arrive à expiration le 31/12/2023.
Quatre entreprises ont remis une proposition concernant principalement le nettoyage des vitres
des bâtiments communaux et du balayage du sol de la salle des sports à compter du 1% janvier
2024. || est précisé que des interventions ponctuelles peuvent être demandées
L'entretien courant des bâtiments communaux est réalisé en interne.
Le Conseil municipal valide la proposition de la société El Triskel Net de Redon
D2023-104 : Association — Hermine : demande de subvention exceptionnelle Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. Adrien Froger, Président de l'Hermine, demandant
une subvention exceptionnelle pour participation aux travaux d'amélioration des conditions
d'entraînement réalisés et financés par l'association à hauteur de 1 002 €.
Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'hermine de
RENAC sur le budget 2023 D2023-105 : Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Le conseil municipal peut instituer la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat aux agents communaux remplissant les conditions (Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023, être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023,
Rémunération perçue du 4°" juillet 2022 . _ Proposition montant de au 30 juin 2023 Plafonds réglementaires la prime pouvoir ] d'achat RENAC
Inférieure ou égale à 23 700€ 800 € 800 €
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 700 € 700 €
Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600 € 600 €
Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500 € 500 €
Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 400 € 400 €
Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350 € 350 €
Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300 € 300 €
Le conseil municipal à l'unanimité vote l'octroi de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
& Cette prime exceptionnelle sera versée en deux fois : Décembre 2023 et janvier 2024.
&Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d'achat est proratisée en fonction du temps de
travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
D2023-106 : Demande de subvention au Département — Volet Fonctionnement du contrat départemental de solidarité territoriales 2024 — Les 4 saisons de la Culture à Renac
Le Conseil municipal valide la demande de subvention au titre du volet Fonctionnement
du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024 avec le plan de financement
suivant :
Dépenses (TTC) Recettes (TTC)
Prestations artistiques 10 000.00 € | Département 35 (CDST 6 250.00 €
Communication 1 000.00 € | 23)
Frais divers ( SACEM - 1 500.00 € | Autofinancement 6 250.00 €
Technique- restauration. Commune
Total des dépenses | 12 500.00 € Total recettes | 12 500.00 € D2023-107 : Redon Agglomération : Désignation de deux membres au Copil SCOT
L'agglomération est désormais engagée dans la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il convient de désigner deux membres du Conseil municipal pour composer ce Copil :
Le Conseil municipal désigne :
- Monsieur Patrick BAUDY, titulaire
- Madame Anne PATAULT, suppléante
D2023-108: Création d’un poste d’adjoint technique deuxième classe.
Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu de la démission d’un agent et de la réorganisation du service, le Conseil municipal valide la création d’un emploi permanent d'agent polyvalent de restaurations scolaire, entretien des locaux et état des lieux de la salle des fêtes à temps non complet à 12.5 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d'agent polyvalent à compter du 1e' février 2024.
Le Maire
Patrick Baudy