Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Presentat
Conseil Municipal - Presentation Debat dorientation budgetaire 27 fevr
Déliberation - 02 Debat dorientation budgetaires 2024
Déliberation - Presentation du debat dorientation budgetaire 2022
Conseil Municipal - Presentation Debat dorientations budgetaires 2024
unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberat
Déliberation - 20 Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - 03 Debat dOrientation Budgetaire DOB etat annuel d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
Déliberation - 02 Debat dorientation budgetaire 2023
unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Presentation du debat dorientation budgetaire 02 03 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Presentation du debat dorientation budgetaire 02 03 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Pays FIéchoi
DOB 2023 CC du Pays Fléchois
1 ● Introduction
2 ● Le contexte national
3 ● L’environnement du Pays Fléchois
4 ● Les perspectives du budget principal
5 ● Les perspectives des budgets annexes
02 mars 2023
1 Communauté de communes du Pays fléchois :
RAPPORT / DEBAT d’Orientations Budgétaires
Une étape obligatoire pour les communautés de communes comprenant
une commune de plus de 3 500 habitants
Des échanges au sein de l’assemblée sur l’avenir a court et moyen terme
de la collectivité
Le Rapport d’Orientations Budgétaires est un outils favorisant ce débat
introduction
2 Communauté de communes du Pays fléchois
Loi de Finances pour 2023
Croissance : +1% (estimation entre 0,6 et 0,7% pour l’OCDE et le FMI)
Déficit public : stabilisation a 5% du PIB
Déficit commercial : 156 milliards (164 en 2022)
Dette publique : 111,2% du PIB (111,5% en 2022)
Inflation : 4,2% (4,6% ; 5,7% et 6,0% pour le FMI, l’OCDE et la banque de France).
L’évolution de l’indice du prix de la dépense communale serait de 7,2% et de 6,5% hors charges financières en 2023.
DGF : 26,931 milliards. En hausse pour la 1ère fois depuis 13 ans. +320 millions pour les dotations de péréquation (dont DSU et DSR qui ne concernent pas la CC). -15 millions sur les variables d’ajustement supportées uniquement par les
départements.
Le contexte national
3 Communauté de communes du Pays fléchois :
Lois de Finances pour 2023 (suite)
CVAE : suppression sur deux années dès 2023. Impact du calcul de la moyenne non connu et compensation via une part de TVA sur la base de critères locaux à déterminer .
Règle de lien entre les taux entre N-1 et N et N-2 et N-1 pour la CFE.
FB = variation libre.
Les autres taux sont liés au FB, a titre d’exemple : le FNB ne peut augmenter plus vite que le FB ; la CFE ne peut augmenter plus vite que le taux consolidé ou moyen pondéré de FB ; le taux de TH en peut évoluer plus défavorablement que le taux de FB.
La baisse du FB entraine la baisse des autres taux (pas de réciprocité).
Valeurs locatives foncières : revalorisation automatique de 7,1% (effet inflation).
Suspension jusqu’en 2025 de la révision de 2022 des valeurs locatives les locaux professionnels.
Report supplémentaire de 2 ans de la réforme des valeurs locatives foncières de locaux d’habitation.
Le contexte national
4 Communauté de communes du Pays fléchois :
Lois de Finances pour 2023 (suite)
Subventions : L’Etat tient compte du caractère écologique des projets pour fixer les taux de subvention. Création d’un « fonds vert » de 2 milliards.
Indicateurs financiers : poursuite des réformes engagées, impact non connu et neutralisation pour 2023.
Mesure contre l’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité.
La CC ne serait éligible qu’à l’amortisseur. Prise en charge par l’Etat via le
fournisseur d’énergie sur les contrats non règlementés de 50% de la part
« énergie » comprise entre 180 et 500 euros du megawatt. Les démarches sont en cours. Le contexte national
5 Communauté de communes du Pays fléchois :
Population et logement
Une population stable, vieillissante avec une taille des ménages en baisse.
Des logements plus nombreux, occupés au titre de la résidence principale,
constitués pour un grande majorité de maisons
L’environnement local
6 Communauté de communes du Pays fléchois :
Formation et économie
Une population (15 à 64 ans) très majoritairement active ayant un emploi. Des travailleurs de plus en plus diplômés, occupant des postes plus qualifiés, travaillant de moins en moins dans leurs communes de résidence, se déplaçant très majoritairement en voiture.
Un revenu fiscal légèrement en baisse et inférieur à la moyenne, un taux de pauvreté au dessus de 10% qui diminue en vieillissant, un salaire net moyen légèrement en baisse avec une disparité homme femme qui s’accentue tout au long de la carrière au détriment des femmes
Un bassin d’emploi dédié à titre principal au commerce, transport et divers services, composé principalement d’entreprises de moins de 9 salariés, avec une très forte accélération des créations d’entreprises et un chômage qui continue de décroitre assez fortement.
L’environnement local
7 ELLES
Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL - DOTATIONS
L’environnement local
8
-1 100 000
-600 000
-100 000
400 000
900 000
1 400 000
1 900 000
2 400 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DGF TOTALE NOTIFIEE (avec prélèvement)
-799 k€ 2022/2014
soit une perte
cumulée de DGF de
5 900 k€ depuis
2014 Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – DOTATIONS SUITE
L’environnement local
9
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
FPIC de droit commun : communes et ccpf
dont epci dont communes
345 k€ en 2022
soit une recette
cumulée de
FPIC pour la CC
de 2 734 k€
depuis 2012 Communauté de communes du Pays fléchois
LE BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE
L’environnement local
10
0 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 30 000 000
Base TH
Base Foncier Bâti
Base Foncier Non Bâti
Base CFE
Evolution des Bases de Fiscalité 2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016 Communauté de communes du Pays fléchois |
LE BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE SUITE
L’environnement local
1 1
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EVOLUTION DES DIFFERENTS TAUX
Taxe d'Habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti CFE Communauté de communes du Pays fléchois
LE BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE SUITE
L’environnement local
12
0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000
Taxe d
habitation
Foncier
Bati
Foncier
Non bati
CFE
Produit de fiscalité (avec vote de taux)
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016 Communauté de communes du Pays fléchois
LE BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE SUITE
L’environnement local
13
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
Taxe d
habitation
CVAE IFER
TASCOM
DCRTP FNGIR
Allocations compensatrice
s
Fraction de
TVA
Produit Taxe Additionnelle
FNB
Fiscalité (sans intervention de la collectivité)
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE SUITE
L’environnement local
14
0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Produit de fiscalité (avec et sans vote de taux)
total fiscalité avec vote total fiscalité sans vote Communauté de communes du Pays fléchois
LE BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE SUITE
L’environnement local
15
0
2
4
6
8
10
12
14
16
200620072008200920102011201220132013201420152016201720182019202020212022
EVOLUTION DES TAUX TEOM
Zone A Zone B Zone C
Taux inchangés
depuis 2010 Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE SUITE
L’environnement local
16
0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
EVOLUTION DU PRODUIT de TEOM
hors rôles supplémentaires P d Sexe : femme
F7. à Catégorie : C
[#1
et em de
©
=
Age moyen : 42 ans 120
100
Quotite de travail :
temps complet
_
Coût chargé : 3 064 €/mois
80
60
Ancienneté moyenne : 6 ans
1
nÀ @B ac æœAutre
Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – PERSONNEL
L’environnement local
17 Communauté de communes du Pays fléchois
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
18
LES PERIMETRES NE SONT PAS CONSTANTS :
Arrivée de nouvelles communes
Développement – transfert de compétences
Mutualisation de services… Communauté de communes du Pays fléchois
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
19
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ca
provisoire
2022
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
* Atténuations de charges * Produits des services
* Impôts et taxes * Dotations, Subventions et Participations
* Autres produits de gestions courantes Produits Exceptionnels (hors 775) C] [
Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
20
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ca provisoire 2022
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
* Atténuations de produits * Charges à caractère général
* Charges de personnel * Autres charges de gestion courante
* Charges Financières * dotations aux provisions Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
21
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ca…
Fonctionnement courant (chap 011 + 012 +65) et chap (70
+ 73 +74 +75)
Produits de Fonctionnement courant
Charges de Fonctionnement courant Lys Lo, Vos Cas los Cp os Cp Os es Ces Os Os On Ces Os Oo Op 2, à.
Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
22
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
Résultat Net de la section de fonctionnement
(Autofinancement brut) D GG GO AQ
tu GO D D D D D 2 D. D. Q AAA AA AC AC AC AC ASS Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
23
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
Evolution de l'EPARGNE NETTE Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
24
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
poids des marges brutes et nettes / RRF
épargne brute / recettes réelles de fonctionnement
épargne nette / recette réelles de fonctionnement 9 x Le) © A d © G N 4 a a d à S S V UV AV
À S À À À À À Ÿ À D
S
NS
O
a
Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
25
0
1
2
3
4
5
6
7
CRD dette / CAF brute en années Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
26
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000 l'investissement au service du
territoire
dépenses d'équipement
subventions encaissées
dépenses d'équipement - subventions
46 millions
d’investissement sur les 10
dernières années
soit une moyenne annuelle
de 4 605 k€ financés par
925 k€ de subventions en
moyenne annuelle 4 ,
, :
z 4 É
PC
# em
_ATTE
pc
TS
h SF LP
ra Dr
mr SÉË
EE
EEE
SE le Es
_<" RU
ne a A
HE _ =
=
Be L _ D rl _—— _— a
7
_. oo _, roi _ = a re _ Fr S EL ET
_ RE ——— SC il = | - mn — mi =
= RE nu orme le lie sm = D RES EEE oo » PE mé
= ——— _ !
Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
27
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
stock de dette bancaire au 31/12 en k€ compris bâtiments
économiques
Le stock de dette
tient compte de la
date d’encaissement
des prêts et pas de
la date de décision
d’y recourir.
Tous les prêts prévus
au budget sont
souscrits fin 2022. Communauté de communes du Pays fléchois :
LE BUDGET PRINCIPAL – RETROSPECTIVES
L’environnement local
28
CE; 7,70%
CA - BFT;
49,40%
Caisse
Financement
Local (ex
Dexia); 24,83%
Crédit foncier
de France;
1,92%
Société
générale;
11,31%
Crédit mutuel;
4,84%
Répartition du CRD des Prêteurs au 01/01/N
97,58% de
la dette est
souscrite à
taux fixe Communauté de communes du Pays fléchois
PREAMBULE
29
Application du principe de précaution
Pas de déficit pour les collectivités
L’emprunt uniquement pour financer l’investissement
Prospective au fil de l’eau comprenant la dette existante : non prise en compte des éventuels impacts de la requalification de la compétence voirie ou de la modification des modes de collecte des déchets
Transferts des lignes budgétaires concernant les bâtiments économiques dans le nouveau budget annexe dédié
Perspectives budget principal Communauté de communes du Pays fléchois :
LA DETTE
30 Perspectives budget principal
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041
Evolution de la charge de la dette signée et prévue au
31/12/2022
capital intérets
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041
Evolution du CRD au 01/01 de la dette signée et prévue au
31/12/2022 Communauté de communes du Pays fléchois
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
31 Perspectives budget principal
Les éléments atypiques :
• Mise à disposition de personnel : +139 k€ pour le service communication qui vient d’être mutualisé au 1er janvier 2023
• Ilébulle = 2022 + 25 k€ de recettes supplémentaires notamment en lien avec l’attractivité des espaces de jeux extérieurs
• Suppression des loyers des bâtiments économiques (budget annexe)
• Dotation d’intercommunalité, dotation de compensation et allocations compensatrices = évolution moyenne des 3 dernières années
• Fiscalité / TEOM : +8% pour la fiscalité assise sur les valeurs locatives foncières (7,1% loi de finances + augmentations physiques des bases)
• Fiscalité rôles d’imposition supplémentaire : prévision de 51 k€ en cohérence avec les années passées
• Fraction de TVA = +3,5% (effet inflation et PIB) Communauté de communes du Pays fléchois
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT SUITE
32 Perspectives budget principal
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2022 CA
provisoire
2022 crédits
ouverts
2023 2024 2025 2026
recettes réelles de fonctionnement
Impôts et Taxes (73) Dotations et Participations (74) Produits des services (70)
Autres produits de gestion courante (75) Atténuations de charges (013) Produits Exceptionnels (77)
Années 2022 CA provisoire 2022 crédits ouverts 2023 2024 2025 2026
Produits réels de Fonctionnement hors 775 19 814 708 19 543 997 19 993 526 20 417 015 20 757 042 21 104 703
évolution N/N-1 449 529 423 489 340 027 347 660 2,30% 2,12% 1,67% 1,67% Communauté de communes du Pays fléchois
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
33 Perspectives budget principal
Les éléments atypiques :
• Chapitre 011 = crédits ouverts en 2022 + 403 k€ pour couvrir à titre principal la hausse des coûts de la compétence déchets, la prise en compte des hausses de fluides en année pleine. Révision probable à la baisse au BP pour tenir compte des crédits non consommés sur 2022
• Chapitre 012 = prise en compte en année pleine des hausses de 2022 (smic, points…), d’une baisse des vacances de poste, du GVT 2023, de la mutation de 4 agents du service communication mutualisé…
• Chapitre 67 : subvention de 89 k€ vers le budget des bâtiments économiques CI
CI
O
OU
Communauté de communes du Pays fléchois :
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
34 Perspectives budget principal
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
2022 CA
provisoire
2022 crédits
ouverts
2023 2024 2025 2026
dépenses réelles de Fonctionnement
Dotations aux provisions (68) Intérêts (66) Charges Exceptionnelles (67) Atténuations de Produits (014) Charges de Gestion Courante (65) Charges de personnel (012) Charges à Caractère Général (011) + dep imprévues
Années 2022 CA provisoire 2022 crédits ouverts 2023 2024 2025 2026
Charges réelles de fonctionnement 16 889 302 18 245 516 19 164 417 19 400 221 19 640 497 19 885 337
évolution N/N-1 918 901 235 804 240 276 244 840 5,04% 1,23% 1,24% 1,25% 1 Communauté de communes du Pays fléchois :
-500 000
500 000
1 500 000
2 500 000
3 500 000
4 500 000
2022 CA
provisoire
2022 crédits
ouverts
2023 2024 2025 2026
"=" Excedent Brut COURANT "=" Epargne Brute
"=" Epargne Nette "=" Epargne Nette + res N-1
L’AUTOFINANCEMENT
35 Perspectives budget principal
2022 CA
provisoire
2022 crédits
ouverts 2023 2024 2025 2026
Produits de Fonctionnement Courant 19 794 661 19 524 431 19 973 238 20 396 321 20 735 934 21 083 173 Charges de Fonctionnement Courant 16 565 441 17 895 436 18 794 417 19 044 441 19 298 881 19 557 829 "=" Excedent Brut COURANT 3 229 220 1 628 995 1 178 821 1 351 880 1 437 053 1 525 344 Produits Exceptionnels 8 048 7 566 8 048 8 209 8 373 8 540 Charges Exceptionnelles 38 209 49 180 139 000 141 780 144 616 147 508 Dotations aux provisions (68) 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000 Reprise sur provisions (78) 12 000 12 000 12 240 12 485 12 735 12 990 "=" Epargne de Gestion 3 204 059 1 592 381 1 053 109 1 223 794 1 306 545 1 392 366 Intérêts (dette existante) 278 652 293 900 224 000 207 000 190 000 173 000 "=" Epargne Brute 2 925 407 1 298 481 829 109 1 016 794 1 116 545 1 219 366 Capital (dette consolidée + prévue) 1 085 456 1 101 000 906 000 915 000 916 000 918 000 "=" Epargne Nette 1 839 950 197 481 -76 891 101 794 200 545 301 366 Résultat n-1 reporté 2 205 890 2 205 890 3 277 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 "=" Epargne Nette + res N-1 4 045 841 2 403 371 3 200 109 2 101 794 2 200 545 2 301 366 Communauté de communes du Pays fléchois :
_
La construction du budget 2023
Budget
2023
Plafonner
l’endettement
Financer les
priorités
Contenir
l’augmentation
du
fonctionnement
afin de ne pas
augmenter la
fiscalité Communauté de communes du Pays fléchois :
Renforcer la présence médicale sur le territoire en :
- Confortant l’existant :
- Aménagements au sein du cabinet médical de La Chapelle d’Aligné
- Aménagements du cabinet médical de Bazouges-Cré-sur-Loir
- Dans le cadre d’un travail partenarial fort avec les deux communes
- Aménagements au sein de la MSP de La Flèche pour permettre d’accueillir un nouveau médecin
- Développant l’offre proposée :
- Préparer l’extension du cabinet médical de Villaines afin d’accueillir des praticiens demandeurs
- Etudier la faisabilité d’un nouveau site sur La Flèche
Financer les priorités Communauté de communes du Pays fléchois :
Accélérer la transition écologique et énergétique en:
- Modernisant nos outils de gestion des déchets
- Déchetterie de La Flèche
- Poursuivant le diagnostic énergétique de nos bâtiments afin de maitriser nos consommations énergétiques
- Développant notre production d’énergies renouvelables
- Projet de centrale photovoltaïque de Thorée Les Pins
- Equipements du Pôle Petite Enfance et de la MSP de La Flèche avec des panneaux photovoltaïques
- Renforçant notre résilience au changement climatique
- Politique menée sur la protection des milieux et des espèces (TEN, GEMAPI, Marais de Cré…)
- Approfondissant les politiques de mobilité
- Continuité cyclable des médaillés militaires
- Finalisation du projet de voie verte La Suze-La Flèche avec le Département
Financer les priorités Communauté de communes du Pays fléchois :
Renforcer l’attractivité du territoire au profit des acteurs locaux en :
- Poursuivant la politique de bâtiments blancs
- Bâtiment blanc de la Bertraie (Villaines sous Malicorne)
- Aménageant les zones d’activités
- Aménagement de la ZAE des Arches II
- Réaffirmant l’action de COGITO
- Interlocuteur visible et privilégié des entreprises et porteurs de projets (formations, accompagnement, soutien financier par le biais de subventions ou prêts, mise en réseaux, création d’évènements…)
- Soutenant l’action de la SPL Vallée du Loir
- Donnant un nouveau souffle aux équipements existants
- Aménagements extérieurs du centre aquatique
- Etude de positionnement du CHES
Financer les priorités Communauté de communes du Pays fléchois :
Et toujours, agir au quotidien pour les habitants :
• Petite enfance, enfance, jeunesse
• Médiation et prévention de la délinquance
• Equipements sportifs et de loisirs
• Voirie
• Espace multimédia
• Instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes
• SPANC
• Collecte des déchets Financer les priorités Communauté de communes du Pays fléchois
LES ZONES D’ACTIVITE (L’Aubrière, La Bertraie,
La Monnerie, L’Espérance)
41 Perspectives budgets annexes Communauté de communes du Pays fléchois
LES ZONES D’ACTIVITE (L’Aubrière, La Bertraie, La Monnerie, L’Espérance)
42 Perspectives budgets annexes
Ventes de parcelles sur La Monnerie initialement envisagées en 2022
réinscrites en 2023 pour environ 1 million d’euros
Travaux de construction de voies et réseaux et requalification de la 1ere
tranche pour également un montant maximum d’1 million
Si besoin un prêt relai pourrait être réalisé
Pas de travaux majeurs sur les autres zones à ce stade budgétaire Communauté de communes du Pays fléchois
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC)
43 Perspectives budgets annexes Communauté de communes du Pays fléchois
LE SPANC
44 Perspectives budgets annexes
Pas de modification majeure de l’activité entre 2022 et 2023
Reconduction d’un budget d’environ 25 k€ en fonctionnement (pas
d’investissement) Communauté de communes du Pays fléchois
BÂTIMENTS ÉCONOMIQUES
45 Perspectives budgets annexes Communauté de communes du Pays fléchois
LES BATIMENTS ECONOMIQUES
46 Perspectives budgets annexes
Création du budget au 1er janvier 2023
On y retrace toutes les écritures concernant les bâtiments en location ou crédit bail (sauf mefe, cogito, maisons de santé)
Il est prévu de financer un nouveau bâtiment blanc sur la zone de La Bertraie Le plan de financement pourra être revu en fonction du cahier des charges final. Communauté de communes du Pays fléchois
LES BATIMENTS ECONOMIQUES
47 Perspectives budgets annexes
Recettes réelles de fonctionnement = 365 k€ (loyers)
Dépenses réelles de fonctionnement = 146 k€ (foncier, assurance DO, intérêts…) Solde écritures d’ordre = - 127 k€
Soit un solde de section de + 93 k€
Dépenses d’investissement = 1 988 k€ dont 1 680 k€ construction bâtiment en blanc et 308 k€ de remboursement de capital de la dette dédiée
Recettes réelles d’investissement = 1 680 k€ de subvention et emprunt
Solde des écritures d’ordre = +127 k€
Soit un solde de section de – 181 k€
Subvention d’équilibre de 89 k€ en provenance du budget principal Communauté de communes du Pays fléchois
Service financier
Espace Pierre-Mendès France, 72200 La Flèche
02 43 48 66 00 • finances@cc-paysflechois.fr