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Conseil Municipal - Presentation Debat dorientation budgetaire 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation Debat dorientation budgetaire 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil municipal 27 février 2023
VILLE DE,
LA FLECRE
Es
Débat d'Orientations Budgétaires 2023 VILLE DE,
LA FLECRE
tt
SOMMAIRE
Cadre règlementaire
Contextes
Démarche/stratégie
Situation de la ville
Orientations budgétaires
Budgets annexes Présentation du ROB 2023
Introduction
VILLE DEN
LA FLECRE www.vile-lafleche.fr f O w#
« En 2022, La Flèche a su conserver des services
publics de proximité, dynamiser son marché de
l’emploi, miser sur des investissements de
qualité, soutenir la richesse et la pluralité de
son tissu associatif, encourager une politique
culturelle ambitieuse, mettre la préservation de
l’environnement au cœur de tous ses
engagements… L’ensemble de ces atouts
favorise une qualité de vie que nous souhaitons
sanctuariser et amplifier, malgré les lourdes
contraintes budgétaires qui s’imposent à nous » Le cadre réglementaire du DOB
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.ville-lafleche.fr f O »#
• Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR), les communes de + de 3500 habitants doivent obligatoirement organiser un débat sur les orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget.
• L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi "NOTRe", reprise dans l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, renforce l’obligation d’information des conseillers municipaux.
• Le DOB s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires (ROB) portant autant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement que sur la gestion de la dette.
• Les informations contenues dans ROB portent ainsi sur les orientations générales, les engagements pluriannuels envisagés, l’endettement de la ville, et la structure relative aux dépenses de personnel. [Identification f_ D fr D fr D _ Où
des besoins Conférences Débat par les élus en Étude des budgétaires d'orientation lien avecle Commission besoins par les thématiques + budgétaire en Municipal et commissions (arbitrage des Finances conseil priorités) municipal remontées des
K__5emices _Z AZ NX ZX TZ OX D
VILLE DE,
LA FLECAE www.ville-lafleche.fr f O w
insertion image Présentation du ROB 2023
Les éléments de contexte international et national
FR’
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.ville-lafieche.fr f O w#
2020 crise sanitaire = mise à l’arrêt des économies mondiales
2021 reprise de l’activité économique = hausse des prix + perturbation des chaînes logistiques
2022 conflit Ukraine = démultiplie la dynamique inflationniste (volatilité du prix des matériaux, niveau élevé des prix des carburants, allongement des délais d'approvisionnement + décision prise par certains marchés de réduire le flux de leurs exportations)
Ces 2 crises (+ impératif climatique) = puissant révélateur des faiblesses et dépendances de notre économie
La Banque mondiale prévoit le maintien des prix à des niveaux historiquement élevés jusqu’à fin 2024
La Banque de France annonce des prix à la conso en hausse de 6% pour les ménages en 2023
PIB en France: -8% en 2020 +6,25 en 2021 et +4% en 2022. Dette : 113%. Inflation 2022: 5,2% Présentation du ROB 2023
La loi de finances 2023
FR’
VILLE DE
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O w#
Augmentation de la DGF pour une enveloppe globale de 27 Milliards d'€
Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie
Résidences secondaires : davantage de communes pourront majorer la taxe d'habitation
Impact de la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales en 2023
Forte hausse de la taxe foncière (record depuis 30 ans) : revalorisation des bases de la taxe foncière + 7% (contre 3,4% en 2022), en vertu de l’indexation automatique sur la hausse des prix
Suppression CVAE compensée par une fraction de TVA nationale
Fonds vert : fonds d’accélération écologique dans les territoires (10 millions d’€ pour la Sarthe sur les 2 milliards d’€ en 2023)
Les dispositifs de soutien à l’investissement local DETR et DSIL reconduits en 2023 Présentation du ROB 2023
Conséquences pour les Collectivités
FR’
VILLE DEN
LA FLECRE www.vile-lafleche.fr f O w#
Le 1er poste touché par la hausse des prix = charges à caractère général (énergie + fourniture + équipements + entretien/réparation + prestations de services…)
Dépenses énergétiques importantes : écoles, équipements sportifs et culturels = consommateurs d’électricité et de gaz.
Dépenses de personnel intègrent plusieurs décisions gouvernementales sur les traitements =
o revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2022
o revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C
o l’alignement du traitement minimum sur le Smic
o l’amélioration du début de carrière des agents de catégorie B
o accords Ségur dans secteur social et médico-social. Conséquences pour le budget de La Flèche
KR
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.ville-lafleche.fr f O »#
En 2022, La Flèche a vu une augmentation imprévue de ses charges courantes qui impacte forcément notre construction budgétaire (inflation pour les communes = 7.2%)
Le prix du gaz a été multiplié par 6
Le prix de l’électricité a été multiplié par 3
La revalorisation (bienvenue!) du point d’indice pèse pour 400 000
euros dans notre budget Présentation du ROB 2023
V u de la majorité
FR’
VILLE DE
LA FLECRÆ www.ville-lafleche.fr f O w#
œ
« Le principe de libre administration des
collectivités territoriales doit amener l’État
à prendre en compte les conséquences des
crises - particulièrement de la crise
énergétique - sur les budgets des
collectivités.
Les collectivités doivent en outre être
mieux consultées en amont des prises de
décisions qui, mal ou non compensées,
impactent lourdement leurs budgets de
fonctionnement » RAPPEL DE LA STRATEGIE DE MANDAT
S [
KL
VILLE DEN
LA FLECRÆE www.vile-lafieche.fr f O w
• Budget participatif 2
• Groupes de travail avec
des habitants sur des
thématiques (en 2023 sur
propreté)
• Programme Action Cœur
de ville + labels
• Territoire engagé pour la
Nature
• Appels à projets
thématiques
• Faire fonctionner les
services au quotidien dans
une logique de qualité du
service rendu aux usagers
• Développement de la e-
administration
• Maintien des
investissements
• Maintien des taux
d’imposition de la ville
• Conserver le même
montant de dette en fin
d’exercice 2025
Maintenir
l’équilibre
financier et le
volume de
dette
Préserver et
moderniser
les services à
la population
Asseoir la
démarche
participative
dans les
projets
Renforcer
l’attractivité
en s’inscrivant
dans les
dispositifs de
financement Budget principal : situation financière de la ville
Résultat estimé 2022 / Section d’investissement
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 383 028,95 3 605 966,19
Résultat de clôture 222 937,24
Résultat N-1 reporté 16 677,80
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 239 615,04
Restes à réaliser 1 479 984,38 868 163,35 -611 821,03
Besoin de financement (déficit cumulé) 372 205,99 Budget principal : situation financière de la ville
Résultat estimé 2022 / Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Total 20 505 042,05 21 416 058,16
Résultat de gestion 911 016,11
Resultat N-1 reporté 1 826 850,65
Résultat N 2 737 866,76
Capitalisation minimum (besoin de financement) 372 205,99
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 365 660,77 Budget principal
Les épargnes
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
epargne de gestion epargne brute hors cessions épargne nette hors cession Budget principal
FR’
Dotations : perte cumulée depuis 2010 (hors inflation) de 8 241 000 euros
-1 500 000
-1 000 000
-500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
différence dgf N/2010 dgf (7411) Budget principal
Fo’
Les dépenses d’équipement en k€ (2018 – 2022)
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2018 2019 2020 2021 2022
réalisé RAR total prévu Budget principal
‘ 2500000,00€
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00 €
en + ui «wo F- a a o — rs ma + un «o Fr co o a _— cd ou ox ou CJ ra pas] om en m œ co m en en om co + + e e © So © S S © o © OS © © o o © S à à cd C4 + cd cs [nl TA "ms an! rx ei CA rs Fa Fa es A rs [ae
RS Annuité ag total fonds de soutien comptabilisé ——»nnuité nette du fonds de soutien
VILLE DE,
LA FLECRÆ ) wwwuille-lafleche.fr ) f © w
Annuité de la dette en € Budget principal
S Î . "”
o ee ee: forerie Pyramide des âges
5 0 -5
7 —., . —— Quotité de travail re =
temps complet 20
Age moyen : 46 ans = —
Coût chargé : 3551€/mois 53 —
Ancienneté : 1} ans 18—
-5 0 5
-10
10
Em
nf
Personnel communal hors personnel mis à disposition de la CCPF au 31/12/2022 insertion image Orientations budgétaires 2023
Une démarche raisonnable et responsable
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.vile-lafleche.fr f O w#
…
« Notre débat s’inscrit donc dans un contexte complexe de crise. Nos
orientations budgétaires 2023 tiennent compte de tous les éléments
exogènes qui conditionnent la capacité financière de la Ville. Cela nous
oblige à faire des choix, à adapter nos capacités d’intervention, à optimiser nos moyens humains et financiers. Malgré ce contexte, notre politique
porte ses fruits: La Flèche gagne des habitants, le centre-ville est
dynamique, le taux de vacances des commerces est bas et les services
publics de proximité fonctionnent » Orientations budgétaires 2023
une ambition indemne
VILLE DEN
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O w#
…
« Les incertitudes sur les prochains budgets nous invitent à poursuivre notre stratégie financière responsable, fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement. Nos orientations reposent en outre sur une prévision réaliste des investissements, en limitant le recours aux restes à réaliser. Nos valeurs, notre philosophie, notre ambition pour la Ville et notre engagement envers les Fléchois demeurent inchangés » Orientations budgétaires 2023
Poursuivre la transition écologique de la ville
FR’
VILLE DEN
LA FLECRE www.vile-lafleche.fr f O w#
Travaux d’isolation des écoles André Fertré, Pape Carpantier et Descartes
Equipements en panneaux solaires à la maison de santé et au pôle petite enfance
Renouvellement de l’éclairage public et passage au LED
Poursuivre la promotion des déplacements doux du quotidien (abris vélo…)
Par la mise en place de groupes de travail sur la propreté et le désherbage de la ville
Avec les Jardins de la Providence (programme TEN) Orientations budgétaires 2023
Lutter contre les inégalités sociales, agir pour le quotidien
Fo
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.ville-lafieche.fr f O w#
Par des services publics du quotidien sans augmentation de fiscalité
Par un financement plus soutenu du CCAS
Par le soutien inchangé aux associations de solidarité, de l’urgence sociale et de l’inclusion
Par le soutien réaffirmé au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Par le maintien d’une tarification garantissant l’accès à la culture et au sport pour tous
Par le maintien de la semaine des 5 jours pour nos écoliers Orientations budgétaires 2023
Soutenir le sport et la culture
FR’
VILLE DE
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O w#
Par un Equipement sportif de proximité (skate-park et basket 3x3)
Par la réalisation des vestiaires de la Pépinière
Par le soutien solide aux associations sportives et culturelles de la ville
Par la simplification des réservations de salles
Par la valorisation du patrimoine de la Ville
Par le soutien aux champs artistiques émergents
Par la coopération culturelle avec nos villes jumelles Orientations budgétaires 2023
Doper l'attractivité de la ville
FR)
VILLE DE
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O w#
Par la poursuite du programme Action Cœur de Ville
Par la mobilisation de toutes les subventions et prêts bonifiés
Par le soutien et l’accompagnement du commerce local
Par la réalisation de nouveaux programmes immobiliers pour accueillir seniors, familles et jeunes dans les prochaines années
Par le lancement de la maîtrise d’œuvre du réaménagement de Port Luneau
Par les réalisations des projets élus par les Fléchois dans le cadre du Budget Participatif 2 Conseil municipal 27 février 2023
VAINN RD]
LA FLECRE
Es
BUDGETS ANNEXES BUDGET ANNEXE EAU
Section d'investissement
FR)
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr ) f (© %
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 484 979,23 509 258,74
Résultat de clôture 24 279,51
Resultat N-1 reporté 85 390,29
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 109 669,80
Restes à réaliser 613 520,56 300 000,00 -313 520,56
Besoin de financement (déficit cumulé) 203 850,76 BUDGET ANNEXE EAU
Section de fonctionnement
FR)
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr ) f (© %
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 120 410,16 3 463 585,09
Résultat de gestion 343 174,93
Resultat N-1 reporté 1 773 364,71
Résultat N 2 116 539,64
Capitalisation minimum (besoin de financement) 203 850,76
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 912 688,88 Budget annexe E EAU
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.ville-lafleche.fr f O »#
« »
La compétence « EAU » devra être transférée à la CCPF au plus tard en 2026
Travaux initiés en 2022 et réalisés en 2023:
- Rue Jean Barjaud
- Réseaux des nouveaux logements « ex école Latouche »
- Abords des Médaillés-Militaires
- Réseaux de Port Luneau
- Urgences: forages de Villenette BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section d'investissement
FR)
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr f ©O »#
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 219 976,56 467 553,30
Résultat de clôture 247 576,74
Resultat N-1 reporté 926 047,76
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1 173 624,50
Restes à réaliser 253 883,57 300 000,00 46 116,43
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
FR)
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr f ©O »#
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 299 531,16 1 585 572,27
Résultat de gestion 286 041,11
Resultat N-1 reporté 1 114 848,06
Résultat N 1 400 889,17
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 400 889,17 Budget annexe È ASSAINISSEMENT
2
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.ville-lafleche.fr f O »#
« »
La compétence « ASSAINISSEMENT » devra être transférée à la CCPF au plus tard en 2026 Budget impacté par la hausse des coûts de l’énergie mais peu d’évolutions notables sur dépenses/recettes
Travaux initiés en 2022 et réalisés en 2023:
- Rue Jean Barjaud
- Réseaux des nouveaux logements « ex école Latouche »
- Abords des Médaillés-Militaires
- Réseaux de Port Luneau
- Matériel: remplacement d’un épandeur à boues BUDGET ANNEXE LE KID
Section d'investissement
FR)
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr f ©O »#
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 4 751,72 6 963,47
Résultat de clôture 2 211,75
Resultat N-1 reporté 11 402,32
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 13 614,07
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00 BUDGET ANNEXE LE KID
Section de fonctionnement
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr f ©O »#
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 692 481,16 697 937,28
Résultat de gestion 5 456,12
Resultat N-1 reporté 7 342,45
Résultat N 12 798,57
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 12 798,57 VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr $ y
=
we} e hu |:
LI
7
« »
Le budget de fonctionnement
est construit sur la base
d’une activité 2023 similaire
à celle de 2022.
Le budget d’investissements
(essentiellement du
renouvellement de
matériels) sera présenté au
Budget primitif. BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES
Section d'investissement
FR)
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr f ©O »#
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 17 295,78 0,00
Résultat de clôture -17 295,78
Resultat N-1 reporté 0,00
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -17 295,78
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 17 295,78 BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES
Section de fonctionnement
FR)
VILLE DEN
LA FLECÆ www.ville-lafleche.fr f ©O »#
« »
Dépenses Recettes Résultat
Total 464 246,83 483 655,11
Résultat de gestion 19 408,28
Resultat N-1 reporté 0,00
Résultat N 19 408,28
Capitalisation minimum (besoin de financement) 17 295,78
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 112,50 Budget annexe SALLES MUNICIPALES
VILLE DEN
LA FLECRÆ www.ville-lafleche.fr f O »#
Le budget prend en compte la reprise d’activité post-Covid, la revalorisation de la masse salariale et l’impact des fluides (électricité et gaz).
Il regroupe la gestion de:
Printania
Coppelia
Théâtre de la Halle-au-Blé
Salles de quartiers de Verron, Saint-Germain et Bas-Rhin
Salle d’activité ZAC du Canada
Investissements: renouvellement de matériels techniques/travaux de conformité et sécurité un. mn.
Mairie de la Flèche
Espace Pierre-Mendès France, CS 60143, 72205 La Flèche
O2 43 48 53 53 — contactaville-lafleche.fr
VILLE DEN
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