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Conseil Municipal - Presentation Debat dorientations budgetaires 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation Debat dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil municipal 19 février 2024
FU
=
NS
VILLE DEN
LA FLECHE
CS
Débat d'Orientations Budgétaires 2024 VILLE DE,
LA FLECRE
ee 4
SOMMAIRE
Cadre règlementaire
Méthodologie
Loi de Finances 2024
Stratégie du mandat
Orientations budgétaires
Budgets annexes Le cadre réglementaire du DOB
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O »Ÿ
• Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR), les communes de + de 3500 habitants doivent obligatoirement organiser un débat sur les orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget.
• L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi "NOTRe", reprise dans l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, renforce l’obligation d’information des conseillers municipaux.
• Le DOB s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires (ROB) portant autant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement que sur la gestion de la dette.
• Les informations contenues dans ROB portent ainsi sur les orientations générales, les engagements pluriannuels envisagés, l’endettement de la ville, et la structure relative aux dépenses de personnel. [Identification f_ D fr D fr D _ Où
des besoins Conférences Débat par les élus en Étude des budgétaires d'orientation lien avecle Commission besoins par les thématiques + budgétaire en Municipal et commissions (arbitrage des Finances conseil priorités) municipal remontées des
K__5emices _Z AZ NX ZX TZ OX D
VILLE DEN
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insertion image Présentation du ROB 2024
La loi de finances 2024
nm
VILLE DE,
LA FLECFÆ www.ville-laflieche.fr f O wŸ
Augmentation de la DGF de 320M€ (+1.7% comme en 2023) répartis ainsi:
+ 150M€ sur la Dotation de solidarité rurale
+140M€ sur la dotation de solidarité urbaine
+30M€ sur la dotation d’intercommunalité
Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie
La Dotation pour les Titres Sécurisés (DTS) est portée à 100M€ (+47.6%)
Fonds vert : annonce de 2.5 Mrd€ (revu à la baisse)
Déficit public 4.4% du PIB / dette publique: 109,7% du PIB Présentation du ROB 2024
ANNONCES BERCY AU 18 FEVRIER 24
FR’
VILLE DE,
LA FLECFÆ www.ville-lafieche.fr f O wŸ
Prévision de croissance pour 2024 abaissée de 1.4% à 1% du PIB
Lancement d’un plan de 10 Mrd€ d’économies annoncé (décrets à venir):
- 5 Mrd€ sur les Ministères,
- 5 Mrd€ sur les politiques publiques (aide au développement/MaPrimeRénov…)
Hausse du Fonds vert limitée à 100M€ (au lieu des 500 annoncés) RAPPEL DE LA STRATEGIE DE MANDAT
S [
KL
VILLE DEN
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O wŸ
• Réserve bénévoles
• Chantiers participatifs
• Programme Action Cœur
de ville + labels
• Territoire engagé pour la
Nature
• Appels à projets
thématiques
• Faire fonctionner les
services au quotidien dans
une logique de qualité du
service rendu aux usagers
• Maintien des
investissements
• Maintien des taux
d’imposition de la ville
• Conserver le même
montant de dette en fin
d’exercice 2025
Maintenir
l’équilibre
financier et le
volume de
dette
Préserver et
moderniser
les services à
la population
Asseoir la
démarche
participative
dans les
projets
Renforcer
l’attractivité
en s’inscrivant
dans les
dispositifs de
financement Budget ville de La Flèche
ne VILLE DE.
LA FLECRÆ wWww.Ville-lafleche.fr f O wŸ
FONCTIONNEMENT :
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 1.25%, passant de 22.4M€ à 22.7M€
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 4.13% en 2024 (lié aux dépenses et charges de
gestion courantes et de dépenses de personnels)
A titre d’illustration: l’augmentation des tarifs du gaz, de l’électricité, du carburant et de l’alimentation ont
augmenté de 32% (+400k€) entre 2021 et 2022, puis de 42% sur entre 2022 et 2023 (+700K€) Budget ville de La Flèche
ne VILLE DE.
LA FLECRÆ wWww.Ville-lafleche.fr f O wŸ
INVESTISSEMENT :
Nos grandes priorités, en termes d’investissement, restent :
• La nécessaire transition énergétique : éclairage public, accessibilité, rénovation énergétique de nos
bâtiments municipaux, fin du TEN, projet Lazare de Baïf et cuisine centrale…
• Le développement de notre attractivité, en lien avec Action cœur de ville : soutien politique logement avec
les travaux sur Latouche, la 1ère phase opérationnelle de Port Luneau, soutien au développement
commercial… Budget ville de La Flèche
VILLE DE.
re LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O w#
INVESTISSEMENT :
Sur les recettes :
Recours à l’emprunt pour financer projets éligibles aux subventions diverses
Cessions envisagées en fonction des opportunités
Sur les dépenses :
Renouvellement et entretien de nos matériels
1ère phase opérationnelle de Port Luneau (cœur de ville)
MOE école Lazare + cuisine centrale
Fin de TEN
Travaux économies d’énergies
Fin Latouche Budget principal : situation financière de la ville
Résultat estimé 2023 / Section d’investissement
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 335 995,58 3 220 284,54
Résultat de clôture -115 711,04
Resultat N-1 reporté 26 633,18
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -89 077,86
Restes à réaliser 2 233 320,29 2 260 493,98 27 173,69
Besoin de financement (déficit cumulé) 61 904,17 Budget principal : situation financière de la ville
Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Total 22 461 540,40 22 689 281,56
Résultat de gestion 227 741,16
Resultat N-1 reporté 2 274 373,18
Résultat N 2 502 114,34
Capitalisation minimum (besoin de financement) 61 904,17
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 440 210,17 Budget principal
nm
Les épargnes
-500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
epargne de gestion epargne brute hors cessions épargne nette hors cession V4 V7 V7 V7
4 4 |
be
Œ
Dotations : DGF: perte cumulée depuis 2010 (hors inflation) de 9 307 000 euros
-1 500 000
-1 000 000
-500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
dgf (7411) différence dgf N/2010 Budget principal
un on. "4
Les dépenses d’équipement en k€ (2018 – 2023)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
L'investissement budget principal Ville
Dépenses équipement Subventions invest Dépenses équipt - Sub invest
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses d'équipement en K€
réalisé RAR total prévu Budget principal
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00 €
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RE annuité a total fonds de soutien comptabilisé —— annuité nette du fonds de soutien
VILLE DE,
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Annuité de la dette en € Conseil municipal 19 février 2024
FU (En
RS
VILLE DEN
WU mre
CS
BUDGETS ANNEXES BUDGET ANNEXE EAU « »
Résultat estimé 2023 / Section d’investissement
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 395 070,91 902 083,97
Résultat de clôture -492 986,94
Resultat N-1
reporté 109 669,81
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -383 317,13
Restes à réaliser 324 012,49 0,00 -324 012,49
Besoin de financement (déficit cumulé) 707 329,62 BUDGET ANNEXE EAU « »
Résultat estimé 2023 /Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 063 473,90 3 298 647,80
Résultat de gestion 235 173,90
Resultat N-1 reporté 1 914 758,75
Résultat N 2 149 932,65
Capitalisation minimum (besoin de financement) 707 329,62
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 442 603,03 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT « »
Résultat estimé 2023 / Section d’investissement
Dépenses Recettes Résultat
Total 623 870,03 690 347,58
Résultat de clôture 66 477,55
Resultat N-1 reporté 1 173 624,50
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1 240 102,05
Restes à
réaliser 651 007,02 0,00 -651 007,02
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
excédent cumulé 589 095,03 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT « »
Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 515 524,83 1 486 327,99
Résultat de gestion -29 196,84
Resultat N-1 reporté 1 400 885,56
Résultat N 1 371 688,72
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 371 688,72 BUDGET ANNEXE LE KID « »
Résultat estimé 2023 / Section d’investissement
Dépenses Recettes Résultat
Total 18 407,43 7 100,75
Résultat de clôture -11 306,68
Resultat N-1 reporté 13 614,07
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 2 307,39
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
excédent cumulé 2 307,39 BUDGET ANNEXE LE KID « »
Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Total 677 011,67 689 710,61
Résultat de gestion 12 698,94
Resultat N-1 reporté 12 803,10
Résultat N 25 502,04
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 25 502,04 BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES « »
Résultat estimé 2023 / Section d’investissement
Dépenses Recettes Résultat
Total 21 532,66 21 608,51
Résultat de clôture 75,85
Resultat N-1 reporté -17 295,78
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -17 219,93
Restes à réaliser 38 677,40 0,00 -38 677,40
Besoin de financement (déficit cumulé) 55 897,33 BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES « »
Résultat estimé 2023 / Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Total 601 269,35 661 471,82
Résultat de gestion 60 202,47
Resultat N-1 reporté 2 223,92
Résultat N 62 426,39
Capitalisation minimum (besoin de financement) 55 897,33
Résultat N reporté en N+1 en 002 6 529,06 pp
VE eERe RER A ee =
Espace Pierre-Mendès France, CS 60143, 72205 La Flèche
O2 43 48 53 53 -— contactoaville-lafleche.fr
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr f O »Ÿ