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Déliberation - Presentation du debat dorientation budgetaire 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation du debat dorientation budgetaire 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
AD VILLE DE LA FLÈCHE
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
BUDGET PRINCIPAL
+ BUDGET ANNEXE EAU
+ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
+ BUDGET ANNEXE CINÉMA
+ BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES
Conseil municipal du lundi 7 mars 2022 > VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Information
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Le présent document est une anticipation des éléments comptables de l’exercice 2021.
Ce document vise à présenter les grandes masses et les orientations budgétaires de l’exercice 2022 avant l’adoption du budget prévu en conseil municipal le 28 mars 2022.
Un lexique est disponible en fin de document. > VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
I – Contexte du budget 2022
A. Cadre réglementaire du débat d’orientation budgétaire (DOB)
Principes et objectifs
• Améliorer l’information transmise à l’assemblée et donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la ville
• Renforcer la transparence en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités de la municipalité et les évolutions de la situation financière
• Formalité substantielle il doit être adopté dans les deux mois qui précédent le vote du budget, les obligations de contenu ont été renforcées par le législateur ces dernières années RE CRT
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Évolution souhaitée du calendrier budgétaire
Le budget 2022 sera voté avec une reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021.
Cette évolution a été souhaitée de manière à voter un budget en ayant une idée du résultat de l’année précédente et de ne pas inscrire un emprunt d’équilibre dans l’attente de ce résultat.
À terme, il est envisagé de tendre vers le calendrier suivant :
Jusqu’en 2021 Au plus tard en 2024
Débat d’orientation budgétaire Novembre N-1 Au plus tard mi-janvier N
Vote du budget primitif Décembre N-1 Mi-février / Mi-mars N (avec reprise anticipée du résultat)
Vote du compte administratif Juin N+1 Avril – Mai N+1 DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Contenu du rapport
• Orientations budgétaires évolution prévisionnelle des dépenses et recettes en précisant les hypothèses en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions versées et de relations avec l’intercommunalité
• Engagements pluriannuels programmation des investissements envisagés dans les années à venir avec une prévision des dépenses et recettes
• Gestion de la dette perspectives pour le prochain budget, profil et structure
• Ressources humaines structure et évolution prévisionnelle des effectifs et dépenses pour l’année à venir, informations relatives aux rémunérations, temps de travail et avantages en nature > VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Méthodologie retenue
Identification
des besoins
par les élus en
lien avec le
programme
municipal et
remontées des
services
Étude des
besoins par les
commissions
Conférences
budgétaires
thématiques
(arbitrage des
priorités)
Commission
Finances
Débat
d’orientation
budgétaire en
conseil
municipal DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
B. Stratégie du mandat
• Budget participatif
• Groupes de travail avec des
habitants sur des thématiques
(en 2022 sur l’embellissement)
• Programme Action Cœur de
ville et Territoire d’industrie
• Territoire engagé pour la
Nature
• Appels à projets thématiques
• Faire fonctionner les services
au quotidien dans une
logique de qualité du service
rendu aux usagers
• Développement de la e-
administration
• Équipement informatique
pour les agents et les usagers
• Maintien des investissements
• Maintien des taux
d’imposition de la ville
• Conserver le même montant
de dette en fin d’exercice
2025
Maintenir
l’équilibre
financier et le
volume de
dette
Préserver et
moderniser
les services à
la population
Asseoir la
démarche
participative
dans les
projets
Renforcer
l’attractivité
en s’inscrivant
dans les
dispositifs de
financement > VILLE DE LA FLÈCHE
PIB Base 100 = T4 2019
Japon
Etats-Unis
410 ------- Zone euro - 110 = + Royaume-Uni
105 T— Chine 105
100 100
95 95
90 90
85 / 85
4 /
80 - 4 Sources : Datastream, NATIXIS - 80
75 L L 1 L L 1 75
T419 T120 T220 T320 1420 1121 1221 1321
Inflation
= Etats-Unis
Royaume-Uni ——e Japon
Zone euro
Sources : Thomson Reuters
17 18 19
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
C. Environnement économique et financier
Perspectives macroéconomiques
• Contexte de forte croissance économique en 2021/2022 après le fort repli de l’année 2019 dû aux mesures de confinement
• Hausse significative de l’inflation ces derniers mois AD VILLE DE LA FLÈCHE
14%
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
France : finances publiques
EN Déficit public (éch. G) prév.
= Dette publique (éch. D)
120%
110%
100%
90%
80%
70%
60%
T Fr FT LL FT EL F LL FT EL Tv LL 50%
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Trajectoire des finances publiques françaises
• D’après le projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,1 % du PIB en 2021 (après 9,4 % en 2020) et baisser à 5 % en 2022.
• Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019). AD VILLE DE LA FLÈCHE
Faire émerger en France des réacteurs
nucléaires de petite taille, innovants et avec une
Energie meilleure gestion des déchets. 8 milliards
Devenir le leader de l'hydrogène vert.
Décarboner notre industrie.
Produire près de 2 millions de véhicules
électriques et hybrides.
Produire le premier avion bas-carbone.
Investir dans une alimentation saine, durable et
traçable.
Produire 20 biomédicaments contre les
cancers, les maladies chroniques dont celles
liées à l'âge et de créer les dispositifs médicaux
de demain.
Placer la France à nouveau en tête de la
production des contenus culturels et créatifs.
Prendre toute notre part à la nouvelle aventure
spatiale.
Investir dans le champ des fonds marins.
Alimentation 2 milliards
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Plan France 2030
• Le plan d'investissement France 2030 est un budget de 30 milliards sur 5 ans ayant pour objectif de rénover l'industrie française.
• La moitié de ces dépenses seront tournées vers la transition écologique.
• Le plan est réparti en 10 objectifs (cf. ci-dessous) Ce sont entre 3 et 4 milliards qui devraient être investis en 2022 et donc intégrés au PLF 2022 DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Contexte des finances publiques locales
• Le PLF 2022 est un document de fin de cycle contenant des ajustements sur les deux réformes fiscales et marquant également la continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire.
• On est donc loin des lois de finances lourdes de conséquences pour les collectivités (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, stabilisation des concours financiers de l’État et de l’incitation à la modération des dépenses de fonctionnement avec le dispositif de contractualisation
• Impact global des transferts financiers de l’État aux collectivités : + 1,3 milliard d’euros par rapport à la LFI 2021
dont impact DETR nul (périmètre constant)
dont impact DSIL : + 337 M€ par rapport à 2021
• Revalorisation des bases de fiscalité (TH / TFB / TFNB) : + 3,4 % > VILLE DE LA FLÈCHE
Dépenses Recettes Résultat
[Total 5 722 342,84 5 242 878,11|
[Résultat de clôture -479 464,73]
[Resultat N-1 reporté 475 896,40|
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -3 568,33]
[Restes à réaliser 1 7/09 816,22 1 075 155,69 -634 660,53]
Besoin de financement (déficit cumulé) 638 228,86
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
II – Situation financière de la ville
Résultat estimé 2021 / Section d’investissement D VILLE DE LA FLÈCHE
Dépenses Recettes Résultat
[Total 18 746 022,28] 19 922 168,04|
[Résultat de gestion 1 176 145,76]
[Resultat N-1 reporté 1 260 438,71]
[Résultat N 2 436 584,47
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 638 228,86]
Résultat N reporté en N+1 en 002 UNIS SX)
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
II – Situation financière de la ville
Résultat estimé 2021 / Section de fonctionnement > VILLE DE LA FLÈCHE
EE
DE CC
ET nn"
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2018 2019 2020 2021
epargne de gestion epargne brute hors cessions épargne nette hors cession
Page 22 du ROB
Les épargnes AD VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Les dotations
• Recettes stables depuis 2018 après une forte baisse de 2014 à 2017 • Perte de dotation cumulée depuis 2013 : environ 6.466.000 €
Page 15 du ROB
-1200 000 €
-800 000 €
-400 000 €
0 €
400 000 €
800 000 €
1200 000 €
1600 000 €
2000 000 €
2400 000 €
2800 000 €
3200 000 €
3600 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotations perçues Baisse de dotation par rapport à 2013 AD VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2018 2019 2020 2021
Foncier bâti Foncier non bâti Taxe d'habitation
Les taux de fiscalité
• En 2021, suppression du taux de taxe d’habitation et transfert du taux départemental de foncier bâti à la commune
• Maintien des taux en 2022
Pages 16-17 du ROB DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2018 2019 2020 2021
Transfert de la
compétence « jeunesse »
Attributions de compensation avec la CCPF
• Née en 2001, les attributions de compensation ont évolué pour tenir compte de nouveaux transferts de compétences. Elle est donc inchangée à périmètre constant DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
B. Les investissements et l’état de la dette (2018-2021)
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2018 2019 2020 2021
Dépenses d'équipement en K€
réalisé RAR total prévu DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Répartition de la dette par prêteur au 1er janvier 2022
Encours total : 20 003 547,71 €
Encours total diminué du fonds de soutien : 14 512 399,02 €
€15 640 489,98
€1 403 141,94
€2 959 915,79
sfil et dexia groupe crédit agricole la banque postale AD VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Annuité et encours de la dette en €
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
capital intérêts DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Annuité et encours de la dette
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
annuité total fonds de soutien comptabilisé annuité nette du fonds de soutien D VILLE DE LA FLÈCHE
= Pyramide des âges des fonctionnaires
di Hommes d Femmes
de + de 50 ans 19% = 28%
| 27% En 18% de 30 à 50 ans
4% | 2%
de - de 30 ans
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Personnel communal hors personnel mis à la disposition de la CCPF
• 265 agents employés par la collectivité au 31/12/2020 dont 204 fonctionnaires (77 % des effectifs) et 61 contractuels (23 % des effectifs)
Pages 18-19 du ROB AD VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
Masse salariale nette en K€
• On considère ici la masse salariale nette, soit la masse salariale déduite des remboursement d’assurance statutaire, des mises à disposition et des travaux en régie.
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2018 2019 2020 2021 > VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
III – Grands axes du budget 2022
A. Évolution des périmètres en dépenses de fonctionnement
• Dissolution du SIL
Le syndicat intercommunal a cessé ses activités au 31/12/2022. Les compétences ont été reprises par les communes membres. L’impact budgétaire est imperceptible dans le budget 2022.
• Création d’un budget annexe Location de salles municipales
Cf. budget annexe CAD VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
III – Grands axes du budget 2022
A. Évolution des périmètres en dépenses de fonctionnement
• Charges à caractère général
Hausse estimée des coûts de l’énergie de 400.000 € (gaz et électricité) étant précisé que le contexte international actuel laisse de grosses incertitudes concernant le coût du gaz
• Charges de personnel
À périmètre constant, la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C et la revalorisation du SMIC entraîne une hausse des dépenses de 415.000 €. Cette revalorisation est néanmoins la
bienvenue pour ces agents de terrain et tenter de rendre la fonction publique plus attractive CAD VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
III – Grands axes du budget 2022
A. Évolution des périmètres en dépenses de fonctionnement
• Autres évolutions de périmètres
- Évolution de la subvention d’équilibre du CCAS (- 51.000 € en 2022) - Loyer du cinéma (cf. budget annexe)
• Dépenses imprévues
- Inscription d’un montant de 150.000 € pour parer aux éventualités > VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
III – Grands axes du budget 2022
B. Évolution des périmètres en recettes de fonctionnement
• Produits des services
- Baisse de fréquentation de l’école de musique : - 10 % des recettes - Reprise de pleine activité au camping : + 30.000 €
• Revenu des immeubles
- Loyers des cellules commerciales : + 20.000 € DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
C. Principaux investissements prévus pour 2022
• Maîtrise d’œuvre du réaménagement de Port-Luneau
• Vestiaires de la Pépinière
• Équipement sportif de proximité (Skate-park / Basket 3x3)
• Matériel roulant des services techniques
• Maîtrise d’œuvre de la création d’une nouvelle cuisine centrale • Études de dépollution de l’ancienne gare
• Projets issus du budget participatif (vote du 5 au 20 mars)
Pour tous ces projets, des cofinancements ont été ou seront sollicités. CAD VILLE DE LA FLÈCHE
r _
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
DOB - 2022 budget principal 2021 2022 2023 2024 2025
dépenses réelles de fonctionnement 17 210 429,09 18 646 984,81 18 998 196,81 19 292 062,81 19 588 877,81
variation n-1 en valeur 1 436 555,72 351 212,00 293 866,00 296 815,00
variation n-1 en pourcentage 8,35% 1,88% 1,55% 1,54%
DOB - 2022 budget principal 2021 2022 2023 2024 2025
recettes réelles de fonctionnement 19 515 525,81 20 253 804,86 20 550 280,86 20 857 090,86 21 174 179,86
variation n-1 en valeur 738 279,05 296 476,00 306 810,00 317 089,00
variation n-1 en pourcentage 3,78% 1,46% 1,49% 1,52%
DOB - 2022 budget principal 2021 2022 2023 2024 2025
épargne brute 2 279 844,17 1 606 820,05 1 552 084,05 1 565 028,05 1 585 302,05
amortissement du capital (compte 16) 1 376 125,69 1 403 000,00 1 412 000,00 1 440 000,00 1 469 000,00
épargne nette 903 718,48 203 820,05 140 084,05 125 028,05 116 302,05
C. Équilibre prévisionnel 2021 - 2025 DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget principal
D. Principaux projets à moyen terme
• Rénovation de bâtiments scolaires
• Réaménagement de la place Henri IV
• Réaménagement de l’ancienne gare
• Futures éditions du budget participatif AD VILLE DE LA FLÈCHE
r _
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Eau
Éléments de contexte
- Budget impacté par la hausse des coûts de l’énergie
(notamment l’usine des eaux)
- La compétence « Eau » devra être transférée à la CCPF au plus tard en 2026
- Peu d’évolutions notables en matière d’évolution des dépenses et recettes
Pages 28-32 du ROB > EN VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
[Total 690 600,30 373 041,33]
Résultat de clôture -317 558,97
Resultat N-1 reporté 402 949 26]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 85 390,29|
Restes à réaliser 134 003,09 0,00 -134 003,09
48 612,80 Besoin de financement (déficit cumulé)
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Eau
Résultat provisoire 2021 > EN VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION de FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
[Total 2881211,34|] 3 287 936,30|
Résultat de gestion 406 724 96|
Resultat N-1 reporté 1415 252,55
Résultat N 1 821 977,51]
Capitalisation minimum (besoin de financement) 48 612,80
Résultat N reporté en N+1 en 002 (NERO NA
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Eau
Résultat provisoire 2021 > NE VILLE DE LA FLÈCHE r _
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Assainissement
Éléments de contexte
- Budget impacté par la hausse des coûts de l’énergie
(notamment la station d’épuration et les pompes de relevage) - La compétence « Assainissement » devra être transférée à la CCPF au plus tard en 2026
- Peu d’évolutions notables en matière d’évolution des dépenses et recettes
Pages 32-35 du ROB > NE VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
| Dépenses Recettes Résultat |
[Total 250 581,62 365 928,92]
[Résultat de clôture 115 347,30|
[Resultat N-1 reporté 810 700,46|
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 926 047,76|
Restes à réaliser 41 155,00 102 480,00 61 325,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Assainissement
Résultat provisoire 2021 > NE VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION de FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 280 051,73 1 470 556,05
Résultat de gestion 190 504,32
[Resultat N-1 reporté 924 343,74]
[Résultat N 1 114 848,06]
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00|
MEN Eee IR ER 10102 1 114 848,06
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Assainissement
Résultat provisoire 2021 > VILLE DE LA FLÈCHE r _
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Cinéma Le Kid
Éléments de contexte
- Après un exercice 2021 marqué par l’ouverture du nouveau cinéma et l’impact de la COVID-19 (fermetures, contraintes des jauges, …), 2022 constituera l’exercice de référence
- Hypothèse de fréquentation : 80.000 entrées / an.
- Versement d’un loyer de 89.000 € au profit du budget principal
Pages 36-38 du ROB > En VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
[Total 127 202,86 1 544,24|
Résultat de clôture -125 658,62
Resultat N-1 reporté 137 060,94
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 11 402,32
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé)
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Résultat provisoire 2021
Budget annexe Cinéma Le Kid > En VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION de FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
Total 438 109,52 434 685,21
Résultat de gestion -3 424,31
Resultat N-1 reporté 10 766,76
Résultat N 7 342,45
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 [A 720
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Résultat provisoire 2021
Budget annexe Cinéma Le Kid > VILLE DE LA FLÈCHE r _
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Budget annexe Location de salles
Page 38 du ROB
Éléments de contexte
- La gestion des salles « de quartier », de Printania, de Coppelia et du Théâtre de la Halle-au-Blé sont partiellement dans le champ de la concurrence. Ainsi, il convient de les gérer dans un budget annexe pour tenir compte du taux de déductibilité partielle de la TVA sur les dépenses.
- Les recettes seront un peu en hausse pour tenir compte de la diminution de l’impact de la COVID-19 sur l’exercice 2022.
- Les dépenses tiendront compte des évolutions des prix de
l’électricité et du gaz.
- Le personnel continuera d’être imputé sur le budget principal et fera l’objet d’un remboursement du budget annexe vers le
budget principal,
- Cette activité continuera d’être déficitaire. Le budget annexe sera équilibré par une subvention du budget général > VILLE DE LA FLÈCHE
DOB 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 07/03/2022
Lexique
CCAS : centre communal d’action sociale
CCPF : communauté de communes du Pays fléchois
DETR : dotation d’équipement des territoires ruraux
DSIL : dotation de soutien à l’investissement local
PIB : produit intérieur brut
PPI : plan pluriannuel d’investissement
PLF : projet de loi de finances
LFI : loi de finances initiale
RAR : restes à réaliser (dépenses ou recettes engagées au titre de l’exercice précédent n’ayant pas encore fait l’objet d’un mandat de dépenses ou d’un titre de recettes) TFB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH : taxe d’habitation