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Déliberation - 139 conseil muncipal 28.03.25 Budgets 1 min
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Lanvellec.
Lien du pdf (Déliberation - 139 conseil muncipal 28.03.25 Budgets 1 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
● Devis de remplacement des éclairages de la salle Steredenn et de la Mairie par des éclairages LED.
Autoriser le Maire à effectuer les demandes de subventions.
Eclairage salle Steredenn, bibliothèque, Rimat :
Montant : 11 710,64 € H.T. / 14 052,77 € TTC
Eclairage Mairie : 5 483,85 € H.T. / 6 580,62 € TTC
Eclairage Boulodrome couvert : 1 210 € H.T. / 1 452 € TTC
Délibération sous conditions d'obtention des subventions (fonds vert...) Vote : Unanimité
● Amortissements sur 1 an des travaux 2024 pour l’éclairage public (SDE22). Montant : 583,41 €.
Délibération. Vote : Unanimité
● Amortissement sur 15 ans de la part communale d’investissement de la GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines).
Délibération pour amortissement de l’attribution de compensation GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) versée à LTC annuellement.
Montant de l’A.C. 1 578 € Amortissement sur 15 ans soit 105,20 € sur 2025. (3ème année total 315,60 €) (chap.040 art.28046)
Délibération. Vote : Unanimité
● Renouvellement de la convention GEPU entre la commune et LTC pour 2 années à compter de son entrée en vigueur. (date de signature de la convention) Délibération. Vote : Unanimité
● Subventions
● Vote des taux d’imposition 2025 des taxes communales.
Maintien des taux sur 2025 :
Taxe foncière bâtie : 36,89 % Produit assuré : 159 033 € Taxe foncière non bâties : 63,16 % Produit assuré : 57 349 € Taxe d’habitation : 14,28 % Produit assuré : 28 503 € Total des produits assurés pour 2025 sans augmentation des taux : 244 885 €. Soit 2,62 % de plus que 2024
Délibération. Vote : Unanimité
● Délibération pour subvention du budget communal au budget commerce. Montant de la subvention d’équilibre au budget commerce : 11 530,72 € Délibération. Vote : Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL VOTE DES BUDGETS
VENDREDI 28 MARS 2025 Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
● BUDGET COMMUNE
● Vote du compte administratif. Commune.
Présentation du C. A. de la commune.
Il fait ressortir un excédent de clôture de fonctionnement : 85 147,98 € et 32 627,94 € en investissement.
Ce résultat, très positif, confirme la gestion au plus juste des finances communales.
Délibération. Vote : Unanimité
● Approbation du compte de gestion du trésorier. Commune.
Le compte de gestion est en totale adéquation avec le compte administratif. Délibération. Vote : Unanimité
● Vote du budget primitif. Commune.
Présentation du Budget primitif de la commune.
Le budget primitif 2025 de la commune s'équilibre à hauteur de 576 239,35 € en fonctionnement et 333 162,31 € en investissement.
Soit un budget global de 909 401,66 €
Délibération. Vote : Unanimité
● Vote de l’affectation de résultat Commune : 100 000 € (virement à la section investissement) et 35 147,98 € conservés en section fonctionnement. Délibération. Vote : Unanimité
● BUDGET COMMERCE
● Vote du compte administratif. Commerce.
Présentation du C. A. du commerce.
Délibération. Vote : Unanimité
● Approbation du compte de gestion du trésorier. Commerce. Le compte de gestion est en totale adéquation avec le compte administratif. Délibération. Vote : Unanimité
● Vote du budget primitif. Commerce.
Présentation du Budget primitif du commerce. Le budget primitif 2025 du commerce s'équilibre à hauteur de 24 196,72 € en fonctionnement
et 29 774,18 € en investissement.
Délibération. Vote : unanimité
● Vote de l’affectation de résultat Commerce : 8 725,72 €
Délibération. Vote : Unanimité
• Questions diverses
- Contrat de dératisation Point d'apport déchets (service technique) Mairie, Ecole, Salle Steredenn. Néature : 300 € / année.
Délibération. Vote : Unanimité
- Attribution de bon cadeau à un stagiaire au service technique : Valeur 120 €. Ets Hamon Plouigneau. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
Délibération. Vote : Unanimité
- Demande d'échange de terrain entre la commune et un particulier (nouveau propriétaire de la maison de Mme Monique Beaussaut). Tous frais à la charge du demandeur. Charge au demandeur de contacter le géomètre et l'office notarial de Plouaret.
Délibération Vote : Unanimité
- Police Rurale cantonale. Une police rurale a été mise en place depuis 3 ans sur Plestin les Grèves et les communes littorales (Tréduder, Saint Michel en Grève, Ploumilliau et Tredrez Locquémeau). Suite à la demande de Lanvellec, Plufur et Tremel d'une étude d'intégration, une proposition va être faite par les adhérents actuels (avalisée lors d'une réunion) pour rejoindre ce dispositif.
Le coût estimé est de 9 700 € par an pour Lanvellec.
Il nous sera proposé une réunion d'information si l'offre intéresse le conseil municipal de Lanvellec. Réunion qui pourrait se dérouler en avril ou mai, pour une mise en place à l'été 2025.
Role de la Police Rurale : Police de l'environnement (dépôts sauvages, pollutions diverses...), Police de la route (contrôle vitesse, stationnement...), Police de la chasse et de la pêche, La tranquillité, le bon ordre public et la salubrité publique (conflit de voisinage, tapages, animaiux en divagation…). Elle est habilitée à relever l’identité des personnes à l’encontre desquelles elle peut dresser un procès-verbal. La Police Rurale travaille en étroite collaboration avec les services de Gendarmerie.
Avis du Conseil municipal : Accord pour étude de la proposition.
Pour info :
- Recensement 2025 de la population de Lanvellec : Résultats : 612 bulletins individuels remplis (580 en 2019). En tenant compte des personnes injoignables et des "comptés à part" (étudiants, absents longue durée ...) le total de la population de la commune devrait s'élever à quelques 630 habitants (595 en 2019). C'est une belle évolution.
- Travaux d'enrobès, par les services du Département, sur la 2ème partie du bourg, rue des Tilleuls et rue d'Argoat du 14 au 16 avril. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
Vote des subventions 2025
Subventions attribuées en 2024 2025
HENCHOU DON 1 000 €
1 000 €
SOCIETE DE CHASSE 300 €
500 €
RIMAT 2 300 € 2 300 €
FNACA 60 € 60 €
SNSM 60 € 60 €
LA PIERRE LE BIGAUT 200 €
200 €
FRANCE ADOT 60 €
80 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 60 €
80 €
Association des donneurs de sang 60 €
80 €
NAFSEP (sclérose en plaques) 60 €
80 €
PROTECTION CIVILE 60 €
60 €
UNION OFFENSIVE DU TREGOR 250 €
160 €
RUGBY KREIZ TREGER 60 €
240 €
ENTENTE BEG AR C’HRA 250 € 160 €
Regroupement féminin du Guic 60 € en attente. pas de demande à ce jour
ELEVES EN APPRENTISSAGE .. apprentis x 100 € = ... € pas de demande à ce jour
PLESTIN HAND BALL
280 €
CLUB HAND BALL PLOUARET
120 €
Association Sportive du collège du Penker Plestin 60 € pas de demande à ce jour Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
LANVELLEC EN FETE pas de demande
LANVELLEC LOISIRS pas de demande
200 €
COMITE DES FETES pas de demande
CLUB AVEL DRO pas de demande
CLUB DE GYM pas de demande
Sauvegarde chapelle de St Carré pas de demande
Petit Théâtre de Lanvellec pas de demande
AMICALE LAIQUE pas de demande
APE pas de demande
Rondes Vilains (club de danses médiévales) pas de demande
Montant total des subventions attribuées au 3 février 2025 :
4 910 € vote : unanimité.
- Les associations ne demandant pas de subvention remercient la municipalité pour la mise à disposition gratuite de la salle Steredenn et divers locaux lors de leurs manifestations, réunions et ateliers tout au long de l'année.
- Attribution de 40 € par adhérent de la commune aux associations sportives sollicitant une subvention de fonctionnement.