e
Ro
2j
Affichage
du.
2
Mr
VrE JHnAILO2L
Su
de
SAVALATÉ
CAVALAIRE
HÔTEL
DE
VILLE
AVIS
AU
PUBLIC
: La
formalité
d'affichage
des
délibérations
correspondantes
a
lieu
à
la
mairie
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
Secrétariat
Général,
aux
heures
habituelles d'ouverture de
l'Hôtel
de
Ville.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
24
MARS
2022
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
24
mars
à
19heures00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Monsieur
DEBIARD,
Madame
GAUTHIER,
Monsieur
ROBIN,
Monsieur
VANDEVELDE,
Madame
PODEVIN,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Madame
DEFOND,
Monsieur
MATYBA,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Madame
CARATTI,
Monsieur
MARTINS
DO
CARMO,
Madame
ELUERE,
Monsieur
DEMURGER,
Monsieur
ROQUE,.
PROCURATIONS
:
Ghislaine
NAVARRO
à
Esther
ELUERE
Carole
MORTIER
à Catherine
WYDOOGHE
Patrick
GUIMELLI
à
Bernard
SALINI
Philippe
BURNER
à
Christophe
ROBIN
Carole
PARRADO
à
Olivier
CORNA
Claire
GIOVANNONI
à
Sylvie
GAUTHIER
Marie-Céline
HUCK
à
Philippe
LEONELLI
ABSENTS : Virginie
LENOIR
Jean-Pascal
DEBIARD
aux
questions
n°
11
et
12
Sylvie
GAUTHIER
à
la question
n°13
Secrétaire
de
séance
: Madame
Esther
ELUERE
Hôtel
de
ville - 109
avenue
Gabriel
Péri
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel.
04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
033/2022
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
ET
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Après
les
fermetures
du
centre
des
impôts
de
Saint-Tropez
et
de
la
Trésorerie
de
Grimaud,
les
22
et
23
décembre
derniers,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publique
(DDFIP)
développe
des
partenariats
avec
quatre
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
afin
d'accompagner
au
mieux
les
usagers
dans
l'accomplissement
de
leurs
démarches
notamment
fiscales,
telles
que
leurs
obligations
déclaratives.
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
la
DDFIP
du
Var
souhaite
étendre
son
offre
de
service
en
proposant
aux
usagers
un
service
personnalisé
soit
en
visio-conférence,
soit
téléphonique
sur
rendez-vous
directement
depuis
la
mairie.
Ce
dispositif
fonctionnera
dans
le
cadre
d'un
partenariat
établi
entre
la
commune
de
Cavalaire
d'une
part
et
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Var
d'autre
part.
Il consistera
pour
la
DDFIP
à
répondre
aux
questions
des
usagers
soit
par
téléphone,
soit
via
une
WebCam
installée
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Cavalaire-sur-Mer.
Au
préalable
les
usagers
devront
avoir
pris
rendez-vous
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie.
De
son
côté,
la
DDFIP
réserve
des
créneaux
horaires
pour
répondre
sur
rendez-vous
aux
usagers.
Par
ailleurs,
la
DDFIP
a
créé
des
affiches
et
"flyers"
qui
ont
été
mis
à
la
disposition
de
la
mairie
qui
doit
assurer
par
tous
moyens
la
communication
auprès
de
ses
administrés
(insertion
dans
le
bulletin
communal,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
distribution
de
"flyers",
communication
dans
Var
Matin...)
de
l'existence
de
ce
nouveau
service.
Un
bilan
annuel
de
fonctionnement
de
ce
dispositif
sera
établi
entre
la
commune
de
Cavalaire
et
la
DDFIP.
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
ci-annexé
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
son
exécution. Adopté
à
l'unanimité
034/2022
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Les
instructions
budgétaire
et
comptable
M
14
applicables
aux
communes
et
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Mais,
pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
par
conséquent,
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril
ou
le
30
avril,
date
limite
du
vote
des
budgets
primitifs. Toutefois,
l'instruction
M14
(Tome
Il
Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
4)
modifiée,
et
l'article
L
2311-56
(alinéa
4)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T)
ainsi
que
l'instruction
M4
(Titre
3
Chapitre
5
Paragraphe
6)
et
les
articles
R.2221-48-1
et
R.2221-90-1
du
C.G.C.T,
permettent
d'inscrire
au
budget,
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ultérieurement,
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
en
cours. Pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
les
montants
seront
inscrits
dans
les
budgets
primitifs
2022,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
interviendra
(comme
pour
la
reprise
«classique»
des
résultats)
après
le
vote
des
comptes
administratifs
2021.
Considérant
les
fiches
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
2021
visées
par
le
comptable
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
Considérant
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2021,
Monsieur
CORNA
vous
propose
de
:
Pour
le
budget
principal
:
CONSTATER
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021 :
+3149814,75
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021 :
+5
171
742,92
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2021 :
- 383
847,38
€
CONSTATER
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2021
:
+
228
698,00
€
REPRENDRE
ces
résultats
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2022
comme
suit
:
-
Prévision
d'affectation
en
réserve
(compte
1068)
:
155
150,00
€
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
déficit
:
383
847,38
€
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
:
5 016
592,92
€
Pour
le
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux :
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021 :
0,00
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'exploitation
de
l'exercice
2021
:
+10
000,78
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2021
: +31
342,38
€
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2022
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
excédent
:
31
342,38
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
10
000,78
€
Pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
:
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021 :
- 84
505,41
€
CONSTATER
le résultat
de
clôture
d'exploitation
de
l'exercice
2021
:
+
20
704,77
€
CONSTATER
le résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2021 :
+706
174,16
€
CONSTATER
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2021 :
- 124
064,00
€ REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2022
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent :
706
174,16
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
19
704,77
€
-
Prévision
d'affectation
en
réserve
réglementée
(compte
1064)
:
1 000,00
€
Pour
le
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance
:
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021 :
- 103
165,47
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'exploitation
de
l'exercice
2021 :
+
47
924,14
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2021 :
+2
159
567,74
€
CONSTATER
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2021
:
- 538
217,00
€
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2022
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
:
2
159
567,74
€
- Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002) :
47
924,14
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
régie
des
transports :
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
:
+ 6 643,43
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'exploitation
de
l'exercice
2021
:
+
30
790,19
€
CONSTATER
le résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2021
:
+
82
378,29
€
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2022
comme
suit
:
-
Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
:
82
378,29
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002) :
30
790,19
€
Pour
le
budget
annexe
du
parking
Gleizes
:
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021 :
+
3
300,35
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'exploitation
de
l'exercice
2021 :
+
53
247,01
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2021
:
+
2
550,00
€
REPRENDRE
ces
résultats
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2022
comme
suit :
- Résultat
d'investissement
(compte
001)
excédent
:
2
550,00
€
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
53
247,01
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
maison
funéraire :
CONSTATER
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
:
+
8
073,16
€
CONSTATER
le
résultat
de
clôture
d'exploitation
de
l'exercice
2021
:
+
46
675,69
€
REPRENDRE
ce
résultat
et
de
l'inscrire
au
budget
primitif
2022
comme
suit
:
-
Résultat
d'exploitation
reporté
(compte
002)
:
46
675,69
€
Adopté
à
l'unanimité 035/2022
- FIXATION
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2022
Il
est
rappelé
qu'en
ce
qui
concerne
les
impositions
locales
et
en
vertu
du
Code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
doivent
délibérer
chaque
année
sur
les
taux
des
impôts
locaux
avant
le
15
avril
de
l'année
d'application.
Les
autres
composantes
de
ces
impositions
relèvent
des
services
fiscaux.
La
réévaluation
des
bases
d'imposition
est
établie
chaque
année
par
le
gouvernement
en
fonction
de
l'inflation
constatée.
Ce
taux
d'inflation
est
calculé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
le
mois
de
novembre
N-2.
Ce
dernier
étant
de
+
3,40%
nos
bases
fiscales
seront
revalorisées
de
+
3,40%.
Pour
rappel,
la
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
date,
80%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l'allègement
a
été
de
30%
en
2021
et
sera
de
65%
en
2022.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
la
résidence
principale.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Pour
le
Département
du
Var
le
taux
appliqué
est
celui
de
2020
soit
15,49%
(TFPB)
et
pour
la
commune
le
taux
voté
en
2020
est
de
15,17%,
soit
un
taux
dit
«
taux
de
référence
» de
30,66%.
Commune
par
commune,
les
produits
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
produits
de
taxe
foncière
transférés.
Pour
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
a
été
institué
pour
permettre
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Aussi,
compte
tenue
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
taux
communaux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
depuis
2020
à
hauteur
des
taux
2019,
ce
qui
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
jusqu'en
2022.
A
partir
de
2023
les
communes
devront
à
nouveau
Voter
chaque
année
un
taux
de
taxe
d'habitation
mais
uniquement
pour
leurs
résidences
secondaires
(THS).
Au
vue
de
ces
éléments,
Monsieur
CORNA
vous
propose
de
reconduire
les
taux
de
contributions
directes
locales
foncières
aux
mêmes
niveaux
que
2021,
soit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.....................,.............
35,26
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties...
48,64
%
Adopté
à
l'unanimité 036/2022
- BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2022
lors
du
Conseil
municipal
du
28
février
2022.
Le
budget
primitif
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
comme
suit : é
R
Chapitres
budgétaires
SÉpapsés
Chapitres
budgétaires
ec
LL
LL
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
011
Charges
à caractère
3
543
140,00
013
Atténuation
de
150
000,00
général
__{
charges
012
Charges
de
personnel
9 544
370,00
70
Produits
des
services
1192
800,00
i
G1A StANURLION
de
2 886 763,00
73 Impôts et taxes
21 018 246,00
produits 65A
i
5
Autres
charges
de
5
839
535,00
74 Dotatians et
738
921,00
Fo |
gestion
courante
participations
NC | 66 charges financières
930 672,00
75 Autres produits de
1.085 840,00
tio
gestion
courante
7
Ch
a
132 100,00
76 Produits financiers
25,00
exceptionnelles
e
i
|
ï
68 Dotations provisions
375
000,00
77 Produits
315
404,00
m
Lsemi-budgétaires
a
exceptionnels
en |
022
Dépenses
imprévues
182
458,92
002
Résultat
reporté
5 016
592,92
É
ï
923 Virement
à la section
4 200
000,00
d'investissement 042
Opérations
d'ordre
673
313,00
042 Opérations
d'ordre
514
523,00
entre
sections
entre
sections
TOTAL |
23434
038,92 |
4
873
313,00
TOTAL]
29517
828,92
514
523,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
26307
ARUSZ
DE
FONCTIONNEMENT
ÉUUBA
SRE
20
- Immobilisations
892
825,00
13
-Subventions
41
858,00
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et
dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
FH
#90
21-Immobilisations
673
436,00
10
- Dotations,
fonds
520
783,00
corporelles
divers
et réserves
:
ilisati
-
1068
— Affectatil
23-
Immobilisations
en
1 612
300,00
068 —
Affectation
155
150,00
cours
excédent
fonct.
In
|16
: Emprunts
et
dettes
5 059
246,00
024 -
Produits
de
5 000,00
ve
assimilées
cessions
d'immo.
sti
1701
- Opération
Maison
1 000
000,00
27 Autres
immo.
1 000,00
de
la
nature
financières
ss
27 Autres
immobilisations
1 000,00
e
|financières
m
|020-
Dépenses
imprévues
129
821,62
en | 601 - Résultats reportés
383 847,38
fai
virement de.le
4 200 000,00
t
section
de
fonct.
040
-Opérations
d'ordre
514
523,00
040
- Opérations
d'ordre
673
313,00
entre
sections
entre
sections
TR
1.
o0é
041
- Opérations
530
758,00
041
Ppérations
530
758,00
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
9752
476,00 |
1
045
281,00
TOTAL
5
164
988,00
5
404
071,00
Reste
à
réaliser
N-1
1 441
075,00
Reste
à
réaliser
N-1
1669
773,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
12
238
832,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
12
238
832,00
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DU
BP
2022
40
546
183,92
TOTAL
DU
BP
2022
42
271
183,92
Adopté
à
l'unanimité 037/2022
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DES
VENTES
DE
CAVEAUX
AU
CIMETIERE
- EXERCICE
2022
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2022
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022.
Le
budget
primitif
annexe
des
ventes
de
caveaux
au
cimetière
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
comme
suit
:
ë
R
Chapitres
budgétaires
Dépenses
Chapitres
budgétaires
=
2cotes
_—
Réelles
|
_
Ordre
Réelles
Ordre
011
- Charges
à
caractère
à
!
À
52
890,38
70
- Ventes
de
produits
45
000,00
général
Fo
66
- Charges
financières
3
960,00
77
- Produits
exceptionnels
nc
—
_
ti
ons
nu
7 000,00
002 - Résultat reporté
10 000,78
ON | 622 - Dépenses imprévues
3 000,78
ne fi
042
- Opérations
d'ordre
45
000,00
042
- Opérations
d'ordre
56 850,38
entre
sections
entre
sections
en t
TOTAL
66
851,16
45
000,00
TOTAL
55
000,78
56
850,38
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
1
FONCTIONNEMENT
HIS
FONCTIONNEMENT
1159118
16
- Emprunts
et
dettes
1068
- Excédents
fonct.
In |
assimilées
19
992,00
capitalisés
ve
020
- Dépenses
imprévues
002
- Résultat
reporté
31
342,38
sti
+
D
040
-Opérations
d'ordre
56
850,38
040
-Opérations
d'ordre
45
000,00
ss
entre
sections
entre
sections
e
TOTAL
19
492,00
56
850,38
TOTAL
31
342,38
45
000,00
m en
Reste
à réaliser
N-1
Reste
à réaliser
N-1
t
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
DE
LA
SECTION
F
D'INVESTISSEMENT
7634238
D'INVESTISSEMENT
TESASSE
TOTAL
DU
BP
2022
188
193,54
TOTAL
DU
BP
2022
188
193,54
Adopté
à
l'unanimité
038/2022
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2022
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2022
lors
du
Conseil
municipal
du
28
février
2022.
Le
budget
primitif
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
comme
suit
:
Dé
Recett
Chapitres
budgétaires
penses
Chapitres
budgétaires
ES
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
Fo |
011 -
Charges
à caractère
1 113
061,00
013
- Atténuation
de
nc
général
charges
#lo
012
- Charges
de
220
500,00
70
- Produits
des
1 570
000,00
personnel
_.
services
nn
°
”
j
65 -
Autres
charges
de
5
000,00
74
Dotations
et
e
|gestion
courante
participations duits
d
M
|66-
Charges
financières
75
ANtres
produits
de
890,00
ON
Lin
lue
gestion
courante
1
ne
67-
t
Enarses
10
500,00
76
- Produits
financiers
exceptionnelles
…
_
4
à
“
71-
i
022
-Dépenses
imprévues
30
808,77
H
FrOUnRs
ne
exceptionnels
023: MEMÉALA
leBEtoN
002 - Résultat reporté
19 704,77
d'investissement 042-
Opérations
d'ordre
237
614,00
042 - Opérations
d'ordre
26
889,00
entre
sec
entre
sections
TOTAL|
1379
869,77 |
237
614,00
TOTAL |
1
590
594,77
26
889,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
|
TOTAL
DE
LA
SECTION
1617
,
FONCTIONNEMENT
vét7a80
77
DE FONCTIONNEMENT
Rem?
20
- Immobilisations
300,00
13
- Subventions
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
-Emprunts
et
dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
21-
Immobilisations
379
800,00
10
- Dotations,
fonds
53
350,00
corporelles
divers
et
réserves
In
|:3.
anti
|
"
:
23-
Immobilisations
en
455
000,00
1064 -
Réserves
1 000,00
ve |
cours
réglementées
sti | 16
-Emprunts
18
MATUNEÉRMENTeS
001 - Résultats reportés
|
706 174,16
ss |
assimilées
€
|020-
Dépenses
imprévues
12
085,16
GEL:
Virement
dle:la
m
_
t
section
de
fonct.
40
- Opérati
'ord
40
-
|
'
ab
040
pératl
ons
d'ordre
26
889,00
040
Opérat
ons
d'ordre
237
614,00
entre
sections
entre
sections
t
.
5
041
Opérations
5 000,00
041
- Opérations
5 000,00
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
847
185,16|
31
889,00
TOTAL
760
524,16 |
242
614,00
Reste
à
réaliser
N-1
144
469,00
Reste
à
réaliser
N-1
20
405,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
DE
LA
SECTION
23
54.
D'INVESTISSEMENT
1028
543,16
D'INVESTISSEMENT
1028
s44;lé
TOTAL
DU
BP
2022
2
641
026,93
TOTAL
DU
BP
2022
2
641
026,93
Adopté
à
l'unanimité
039/2022
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE
-
EXERCICE
2022
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2022
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022,
Le
budget
primitif
annexe
du
port
public
de
plaisance
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
comme
suit
:
n
Chapitres
budgétaires
Dépenses
Chapitres
budgétaires
Rerertes
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
Fo: | 011
Charges à caractère
142 000,00
013 - Atténuation de charges
nc
général
ti
012
- Charges
de
personnel
70
- Produits
des
services
250
000,00
on
65
- Autres
charges
de
74
- Dotations
et
gestion
courante
participations
=: 75
A
ll
ne | 66 - Charges financières
9 876,00
7 AUTRE ACOUIS Be
85 000,00
m
=
_
gestion
courante
en
Sr
che
76
- Produits
financiers
exceptionnelles
t
68
—
Dotations
aux
rovisions 022
-Dépenses
imprévues
3 679,14
77
- Produits
exceptionnels
023-Virement
à la section
002 - Résultat reporté
47 924,14
d'investissement 042
- Opérations
d'ordre
231
494,00
042 -
Opérations
d'ordre
4
125,00
entre
sections
.
entre
sections
TOTAL
155
555,14 |
231
494,00
TOTAL
382
924,14
4
125,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
387
049,14
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
387
049,1a
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
20
- Immobilisations
Le
-Subventions
595
000,00
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et
dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
21-Immobilisations
10
- Dotations,
fonds
divers
corporelles
et
réserves
In
[23.1
ilisati
.
5
3 -
Immobilisations
en
2 365
000,00
1064
réserves
ve
[cours
réglementées
gti | 25 “Empruntsiét dettes
68 291,00
001 - Résultats reportés
2 159 567,74
assimilées
ss
ñ
021
- Virement
de
la
section
e
|020
- Dépenses
imprévues
10 428,74
de
fonct.
m
40
-
0
8
:
'
040
Opérations d'ordre
4
125,00
040
Opérations d'ordre
231
494,00
en
|entre
sections
entre
sections
t
|041-
Opérations
35
000,00
041
- Opérations
35
000,00
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL |
2443719,74|
39
125,00
TOTAL|
2754
567,74 |
266
494,00
Reste
à
réaliser
N-1
688
217,00
Reste
à réaliser
N-1
150
000,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
DE
LA
SECTION
171
D'INVESTISSEMENT
3
EPAOPL7A
D'INVESTISSEMENT
3
ire
TOTAL
DU
BP
2022
3 558
110,88
TOTAL
DU
BP
2022
3
558
110,88
Adopté
à
l'unanimité
040/2022
- BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
- EXERCICE
2022
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
lors
du
conseil
municipal
du
28
février
2022.
Le
budget
primitif
annexe
de
la
régie
des
transports
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
comme
suit
:
R
Chapitres
budgétaires
Dapenies
Chapitres
budgétaires
ÉceNse
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
Fo
-
Qi2.
SNATRASS
SATAGEATE
47
785,00
013
- Atténuation
de
charges
nc | général ti
012
- Charges
de
personnel
125
000,00
70
- Produits
des
services
on fé
65
- Autres
charges
de
5 600,00
74- Dotations et
180
000,00
gestion
courante
participations m
75A
66
- Charges
financières
1120,00
>
usres
HTDUUIRS
de
en
gestion
courante
\
Dan
=
JE
as
67
ChamRes
500,00
76 - Produits financiers
exceptionnelles 022
-Dépenses
imprévues
13
179,19
77
- Produits
exceptionnels
Des
> Virehrenites
SECtOn
002
- Résultat
reporté
30
790,19
d'investissement 042 -
Opérations
d'ordre
17
606,00
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
entre
sections
TOTAL
193
184,19 |
17
606,00
TOTAL
210
790,19
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
210
790,19
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
210
790,19
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
20
- Immobilisations
13
- Subventions
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et
dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
21-Immobilisations
85
000,00
10
- Dotations,
fonds
divers
corporelles
et
réserves
23
- Immobilisations
en-
1064
- Réserves
cours
réglementées
In ve:
|:15.-Emprunts et dettes
10 914,00
001 - Résultats reportés
82 378,29
assimilées
sti
21-Vire
il
SS |
020-
Dépenses
imprévues
4 070,29
Res
sVirerrenticie
lé
section
de
fonct.
e M
|
040 -
Opérations
d'ordre
040
- Opérations
d'ordre
&
ë
17
606,00
en |
entre
sections
entre
sections
t
:
FER
041
- Opérations
041
- Opérations
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
99
984,29
0,00
TOTAL
82
378,29
17
606,00
Reste
à réaliser
N-1
Reste
à
réaliser
N-1
TOTAL
DE
LA
SECTION
99
984,29
TOTAL
DE
LA
SECTION
99
984,29
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DU
BP
2022
310
774,48
TOTAL
DU
BP
2022
310
774,48
Adopté
à
l'unanimité
041/2022
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DU
PARKING
GLEIZES
- EXERCICE
2022
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
2022
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022.
Le
budget
primitif
annexe
du
parking
Gleizes
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
comme
suit
10 Dé
Recettes
Chapitres
budgétaires
SEETSSs
Chapitres
budgétaires
AREAS
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
Le
ne
k CRAFSES
#CRTAGTETS
32
800,00
013
- Atténuation
de
charges
général 012
- Charges
de
personnel
22
000,00
70
- Produits
des
services
35
000,00
65
- Autres
charges
de
3 000,00
74
-Dotations
et
Fo
gestion
courante
J
_.
participations
=
ï
;
75
Autres
produits
de
nc |
66-
Charges
financières
j
gestion
courante
ti
:
pas
Charges
1 500,00
76 - Produits financiers
on
exceptionnelles
1
ne |
022
-Dépenses
imprévues
3 947,01
771-
Produits
exceptionnels
m
;
:
022
Virement à [A FRGHON
25 000,00 | 002 : Résultat reporté
53 247,01
en |
d'investissement
t
042
- Opérations
d'ordre
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
entre
sections
TOTAL
63
247,01]
25
000,00
TOTAL
88
247,01
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
88
247,01
FONCTIONNEMENT
88
247,01
FONCTIONNEMENT
#47;
20
- Immobilisations
1 000,00
1
- Subventions
incorporelles
d'investissement
204
- Subventions
16
- Emprunts
et dettes
d'équipement
versées
assimilées
(hors
165)
21-1
i
-
i
mmobilisations
25
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
corporelles
et
réserves
In
[33 -immobilisations en-
165 - Dépôts et
500.00
ve |
cours
cautionnements
reçus
%
sti
16
:Erprunés
etettés
600,00
001
- Résultats
reportés
2
550,00
ée
assimilées
21
- Vi
t de
|
i
020
- Dépenses
imprévues
1 450,00
u
ERTAEN
F:Ja/Secsion
25
000,00
e
de
fonct.
M
|
040
- Opérations
d'ordre
040
- Opérations
d'ordre
en |
entre
sections
entre
sections
t
041
- Opérations
041
- Opérations
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
28
050,00
0,00
TOTAL
3
050,00
25
000,00
Reste
à réaliser
N-1
Reste
à
réaliser
N-1
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
DE
LA
SECTION
28
050,00
D'INVESTISSEMENT
28.050,00
D'INVESTISSEMENT
#
TOTAL
DU
BP
2022
116
297,01
TOTAL
DU
BP
2022
116
297,01
Adopté
à
l'unanimité
042/2022
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
- EXERCICE
2022
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2022,
Le
budget
primitif
annexe
de
la
maison
funéraire
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
comme
suit
:
11 KR
Dé
Recettes
Chapitres
budgétaires
-
Chapitres
budgétaires
RS
sn
Réelles
Ordre
|
Réelles
Ordre
011-Ch
à
ô
-
é
ion
d
arges
à
caractère
37
800,00
013 -
Atténuation
de
général
charges
012
- Charges
de
personnel
25
000,00
70
- Produits
des
services
25
000,00
65
- Autres
charges
de
2
000,00
74
- Dotations
et
gestion
courante
participations
66
- Charges
financières
75-AutreS
proue.
de
ä
gestion
courante
€
=
=
Ê
67
- Charges
E
2 000,00
76 - Produits financiers
L
exceptionnelles
€
=
© ©
|
022
-Dépenses
imprévues
4
875,69
77 -
Produits
exceptionnels
£ ©
me
=
023 -
Virement
à
la
section
Re
!
002 - Résultat reporté
46 675,69
d'investissement 042
- Opérations
d'ordre
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
entre
sections
TOTAL
71
675,69
0,00
TOTAL
71
675,69
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
71
675,69
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
71
675,69
FONCTIONNEMENT
| FONCTIONNEMENT
TOTAL
DU
BP
2022
71
675,69
TOTAL
DU
BP
2022
71
675,69
Adopté
à
l'unanimité
043/2022
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
POUR
L'EXERCICE
2022
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire,
conformément
à
la
loi
92-1341
du
23.12.92,
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
1995,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
d'assurer
les
services
publics
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
et
d'animation
touristique
de
la
Commune,
station
balnéaire
classée.
Par
délibération
du
8
avril
2021,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
entre
la
Ville
et
l'Office,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
du
tourisme
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
de
manière
expresse.
Cette
dernière
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
envers
la
Ville
et
plus
précisément
les
différentes
prestations
que
celui-ci
doit
remplir
pour
le
compte
de
la
Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
Commune.
En
application
de
l'article
7.1
de
ladite
convention,
l'Office
de
Tourisme
a
adressé
à
la
Commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2022,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
faisant
ressortir
un
besoin
de
financement
de
738
000
€.
Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
parfaitement
à
la
convention
d'objectifs,
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
touristique,
Madame
WYDOOGHE
12 vous
propos
d'attribuer
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
738
000
€
au
titre
de
l'exercice
2022.
Adopté
à
l'unanimité
044/2022
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
POUR
L'EXERCICE
2022
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Le
Comité
Officiel
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer,
association
fondée
le
28
mai
2008,
régie
par
la
loi
1901,
déclarée
en
Sous-préfecture
de
Draguignan
le
23
juin
2008
sous
le
numéro
198/08,
dont
le
siège
social
est
: Hôtel
de
Ville
109
rue
Gabriel
Péri
à
Cavalaire
sur
Mer
(83240),
participe
par
son
objet
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'animation
dans
la
Commune,
notamment
dans
les
domaines
de
l'animation
festive
et
ludique,
de
l'organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
artistiques,
culturelles
et
sportives
et
de
toutes
actions
visant
à
promouvoir
et
à
développer
l'animation
de
la
Ville. Dernièrement
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
a
transmis
à
la
Ville
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2022
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel.
A
ce
titre
le
budget
prévisionnel
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
114
200
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
90
000
€.
Considérant
que
le
programme
proposé,
conforme
au
domaine
d'action
de
l'association,
correspond
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
d'animation,
il vous
est
proposé
d'attribuer
au
Comité
Officiel
des
Fêtes
une
subvention
de
90
000
€ au
titre de
l'exercice
2022.
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6 juin
2001
selon
lesquels
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
doit
être
conclue
‘avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
Monsieur
MATYBA
vous
est
également
proposé
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
mission
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention.
Adopté
à
l'unanimité
045/2022
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
POUR
L'EXERCICE
2022
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
L'office
Municipal
de
la
Culture
(OMC)
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
1996,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
dans
le
domaine
de
la
culture,
et
plus
particulièrement
en
charge
de
:
- l'enseignement
de
diverses
disciplines
artistiques
telles
que
musique,
peinture,
chant,
sculpture,
théâtre,
écriture,
etc.
-
Susciter
toutes
initiatives
susceptibles
de
promouvoir
auprès
de
la
population
la
pratique
des
arts
-
d'organiser
des
manifestations
culturelles,
telles
que
conférences,
expositions,
représentations,
concerts,
cinéma,
théâtre,
etc.
- élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
programme
annuel
d'animations
et
de
manifestations
culturelles. Par
délibération
n°55/2020
du
11
juin
2020,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
en
matière
culturelle
pour
une
13 durée
de
3
ans.
Cette
dernière
fixe
notamment
les
obligations
de
l'OMC
envers
la
Ville
et
plus
précisément
les
différentes
prestations
que
celui-ci
doit
remplir
pour
le
compte
de
la Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
Commune.
En
application
de
l'article
2
de
ladite
convention,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
a
adressé
à
la
Commune
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2022,
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
et
un
rapport
de
présentation
détaillé
de
ce
budget.
Considérant
que
ce
budget
et
les
différentes
actions
proposées
dans
les
domaines
de
compétences
déléguées
correspondent
à
la
convention
de
mission
et
d'objectifs,
ainsi
qu'à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
culturelle,
Monsieur
MATYBA
vous
propose
d'attribuer
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture
de
la
Ville
de
Cavalaire
une
subvention
de
274
000
€
au
titre
de
l'exercice
2022.
Adopté
à
l'unanimité
046/2022
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2022
Il
vous
est
proposé
d'accepter
comme
chaque
année
le
projet
de
répartition
des
subventions
aux
associations,
ainsi
que
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations
pour
certaines
manifestations,
tel
qu'indiqué
ci-après
et
dont
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022.
Par
ailleurs
les
budgets
prévisionnels
2022
transmis
pour
cinq
de
ces
associations
font
ressortir
un
besoin
de
financement
par
la
Commune
supérieur
à
23
000
€:
- le
budget
prévisionnel
du
RC
la
Baie
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
175
150
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
32
000
€;
- le
budget
prévisionnel
du
CSC
Basket
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
85
550
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
72
050
€;
-
le
budget
prévisionnel
du
Yacht
Club
Cavalairois
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
318
700
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
36
100
€
;
-
le
budget
prévisionnel
du
Festival
des
Tragos
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
200
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
70
000
€ ;
-
le
budget
prévisionnel
de
l'association
Caval'Air
Jazz
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
215
000
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
70
000
€;
Or,
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001,
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
et
de
mission
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
est
nécessaire.
Par
conséquent,
ont
été
annexés
au
présent
rapport
les
projets
de
conventions
annuelles
d'objectifs
pour
chacune
de
ces
associations.
Ainsi,
considérant
que
les
programmes
d'actions
proposés
par
chacune
des
associations
correspondent
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
d'animation,
de
sport,
de
jeunesse
et
de
culture,
il
vous
est
proposé,
d'une
part,
d'attribuer
une
subvention
à
ces
associations
et,
d'autre
part,
d'approuver
la
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
pour
les
associations
RC
la
Baie,
C.S.C.
Basket,
Yacht
Club
de
Cavalaire,
Festival
des
Tragos
et
Caval'Air
Jazz.
Madame
PODEVIN
vous
propose
également
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations
au
titre
de
l'année
2022 :
- ACCIF
500
€
- Comité
de
Jumelage
3
500
€
- Union
Nationale
des
Combattants
—
Section
de
St
Tropez
300
€
- Comité
du
souvenir
français
400
€
- Solidarité
animaux
5 000
€ 14 - A.V.S.A.
(refuge
de
Roquebrune/argens)
- D.D.N.E.
(Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale)
- Association
Prévention
Routière
(APR)
- Compagnie
des
TRAGOS
- Festival
des
Tragos
- Mer
Provence
Traditions
- Escolo
Dei
Sambro
- La
parole
du
cerisier
- Les
arméniens
du
Golfe
de
Saint
Tropez
- Musée
Franco-américain
- rassemblement
15
août
- Les
amis
du
pointu
- Les
belles
du
Golfe
- Association
archéologique
Aristide
Fabre
- Caval'Air
Jazz
- Comité
des
Œuvres
Sociales
Personnel
Communal
- Du
cœur
dans
les
épinards
- Comité
de
liaison
avec
le
pôle
de
santé
de
Gassin
(CLAPS)
- A.C.A.P.I.C
(Association
des
commerçants)
- Les
Jeunes
agriculteurs
du
Var
- Aïkidojo
Cavalaire
- Association
sportive
collège
de
Gassin
- Association
sportive
lycée
du
Golfe
- Attitude
escalade
- Boule
du
Lys
d'Or
- Caval
et
roi
de
la
baie
- Cavalaire
Gym
Avenir
- Caval'vélo - Caval-Western - Club
de
gymnastique
cavalairoise
- C.S.C.
Section
basket
(don't
10
000
€
d'acompte
versé)
- C.S.C.
Tennis
- Centre
Sauveteur
Cavalairois
- Energie
Sport
Danse
(ESD)
- Handball
club
- Harmony
Pilates
ball
- La
Raquette
Cavalairoise
- Leï
Petanquaires
- Le
Liche-Club
- Racing
Club
de
la
Baie
(dont
16
000
€
d'acompte
versé)
- Rugby
Club
Grimaud
Ste
Maxime
- Société
de
Chasse
l'Union
- Société
de
tir
Python
club
- SNSM
section
Cavalaire
- Vélo
club
de
Cavalaire
- Yacht
Club
Cavalairois
6
800
€
80
€
200
€
4
000
€
60
000
€
3
500
€
1 000
€
400
€
500
€
6
500
€
2
000
€
4
000
€
300
€
60
000
€
22
000
€
8
000
€
300
€
1 000
€
1 000
€
200
€
400
€
250
€
1 000
€
2
000
€
8 000
€
1 000
€
500
€
2
000
€
1 000
€
55
000
€
5
000
€
3
000
€
1 000
€
500
€
200
€
4
000
€
4
000
€
850
€
30
000
€
400
€
2
000
€
2
000
€
4
000
€
1250
€
36
100
€
-
subvention
exceptionnelle
pour
aider
les
enfants
cavalairois
qui
doivent
participer
à
des
voyages
pédagogiques
: 2
500
€.
- subvention
exceptionnelle
de
80
000
€
à
l'association
«
Du
Cœur
dans
les
épinards
»
conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2022-2025
signée
le
10
mars
2022. Adopté
à
l'unanimité
15 047/2022
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
ROTARY
CLUB
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
- CONFLIT
EN
UKRAINE
Suite
à
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie
le
24
février
2022,
la
France,
l'Union
Européenne,
la
communauté
internationale
et
de
nombreuses
organisations
humanitaires
se
mobilisent
pour
venir
en
aide
aux
millions
de
familles
réfugiées
ou
déplacées. L'ensemble
du
Conseil
municipal,
solidaire
de
l'Ukraine
et
du
peuple
ukrainien,
a
décidé
de
lui
apporter
également
son
soutien
par
des
actions
concrètes :
Dès
le
début
du
conflit,
la
commune
et
le
Rotary
Club
de
Cavalaire
ont
organisé
conjointement
:
-_
d'une
part,
le
recensement
des
familles
cavalairoises
disposées
à
accueillir
des
réfugiés,
-
et
d'autre
part,
une
collecte
de
fonds
au
profit
du
peuple
ukrainien.
Face
à
l'ampleur
de
cette
catastrophe
sans
précédent
depuis
la
seconde
guerre
mondiale,
Monsieur
ELUERE
vous
propose,
en
complément
de
ces
initiatives,
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€
afin
de
soutenir
l'action
du
Rotary
Club
auprès
des
populations
sinistrées.
ADOPTE
PAR
26
VOIX
POUR
ET
0
VOIX
CONTRE,
ABSTENTION
1.
Abstention(s)
: Michel
DELATTRE
048/2022
- TRAVAUX
DE
REDEPLOIEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
- DEMANDE
D'INDEMNISATION
PRESENTEE
PAR
UN
COMMERÇANT
Par
délibération
en
date
du
7
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
a
créé
une
Commission
d'indemnisation
Amiable
dédiée
aux
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
de
Cavalaire-sur
mer. La
liste
des
membres
de
cette
commission
a été
modifiée
par
délibération
en
date
du
28
février
2022.
Ladite
commission
s'est
à
nouveau
réunie
le jeudi
17
mars
2022
pour
étudier
la
demande
d'indemnisation,
liée
aux
travaux
réalisés
en
2019,
de
l'entreprise
:
S.A.S
Made
In
Italy
CV
(enseigne
Le
Bellini),
sis
Résidences
du
Port,
83240
Cavalaire
sur
mer
Considérant
que
:
-
Les
travaux
d'aménagement
de
l'espace
public
ne
font
habituellement
pas
l'objet
d'une
obligation
d'indemnisation
et,
à
cet
égard,
la
jurisprudence
est
constante.
-
Selon
les
témoignages
des
représentants
des
réseaux
consulaires
présents
à
la
précédente
commission,
seules
quelques
communes
varoises
ont
souhaité,
dans
le
cadre
de
travaux
publics,
mettre
en
œuvre
une
telle
initiative
au
profit
des
professionnels
impactés
et
en
soutien
au
commerce
de
proximité.
-
Le
réaménagement
de
l'esplanade
Sainte-Estelle
est
depuis
juin
2019
un
vecteur
d'attractivité
pour
la
fréquentation
et
l'activité
économique
de
la
SARL
MADE
IN
ITALY
CV.
-
Que
la
SARL
MADE
IN
ITALY
CV
a
profité
d'une
première
indemnisation
d'un
montant
de
8387,99€
en
2020.
16 -
La
SARL
MADE
IN
ITALY
CV
a
profité
d'exonérations
totales
de
la
taxe
sur
le
domaine
public
pour
les
années
2018
et
2019.
La
SARL
MADE
IN
ITALY
CV
a
disposé
de
marges
d'adaptation
de
leur
exploitation,
de
sorte
que
la
baisse
de
résultat
peut
être
moins
forte
que
la
baisse
de
marge
brute.
Ainsi,
la
commission,
composée
de
membres
du
Conseil
Municipal,
de
représentants
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
la
Chambre
de
métiers
du
Var,
de
l'association
des
commerçants,
et
d'un
expert
comptable
mandaté,
après
avoir
instruit
cette
dernière,
propose
de
n'accorder
aucune
indemnité
à
cette
société.
Monsieur
VANDEVELDE
propose
donc
au
vu
de
ces
arguments
de
ne
pas
accorder
d'indemnité
au
commerçant
précité.
Adopté
à
l'unanimité
049/2022
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LE
SIVOM
DU
LITTORAL
DES
MAURES
ET
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Le
service
entretien
et
environnement
du
SIVOM
du
littoral
des
Maures,
effectue
sur
les
plages
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
un
nettoyage
mécanique,
par
passage
de
cribleuses
avec
intervention
d'une
chargeuse
qui
participe
à
l'entretien
du
linéaire
côtier. Il s'avère
que
ce
matériel
est
indispensable
parfois
sur
les
plages
de
la
commune
pour
des
interventions
exceptionnelles
autres
que
le
nettoyage
mécanique
de
ces
plages,
tels
que
la
gestion
de
la
posidonie,
des
transports
divers
ou
des
travaux
occasionnels.
Ces
interventions
ponctuelles
nécessitent
la
mise
à
disposition
du
camion
où
de
la
chargeuse
avec
où
sans
chauffeur.
Une
convention
avait
déjà
était
établi
pour
la
mise
à
disposition
de
ce
matériel
avec
chauffeur.
Il
convient
donc
d'établir
un
avenant
à
cette
convention
afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
prêt
de
matériels
sans
chauffeur
entre
le
SIVOM
du
littoral
des
Maures
et
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer.
Cet
avenant
n°1
à
la
convention
détermine
le
coût
de
cette
mise
à
disposition
qui
donnera
lieu
à
un
remboursement
comme
suit :
-
le
coût
horaire
pour
l'utilisation
du
camion
sera
de
59,00
€ TTC
;
-
le
coût
horaire
pour
l'Utilisation
de
la
chargeuse
sera
de
18,00
€
TTC.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
donc
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
sans
chauffeur
entre
le
SIVOM
du
littoral
des
Maures
et
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
annexé
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Adopté
à
l'unanimité
050/2022
- EMPLACEMENT
RESERVE
N°
46
DU
PLAN
LOCAL
DE
L'URBANISME
-
PROCEDURE
DE
DELAISSEMENT
- DELEGATION
A
L'EPF
PACA
DU
DROIT
D'ACQUERIR
LES
PARCELLES
BS
N°147
ET
BS
N°
148
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
28
février
2022,
les
propriétaires
des
parcelles
grevées
par
l'emplacement
réservé
n°46,
cadastrées
BS
n°147
et
BS
n°148,
ont
mis
en
demeure
la
commune
d'acquérir
lesdites
parcelles
d'une
17 superficie
totale
de
3
819
m°,
Ces
parcelles
sont
situées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
du
Petit
Prince
en
cours
de
création.
Au
titre
de
l'article
L.
230-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
collectivité
qui
a
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
doit
se
prononcer
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
réception
en
mairie
de
la
demande
des
propriétaires,
Par
délibération
n°024/2022
en
date
du
28
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
foncière
sur
le
site
de
la
ZAC
du
Petit
Prince
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Provence-Alpes-Côte-D'azur
(EPF
PACA)
et
a
également,
lors
de
cette
même
assemblée,
par
délibération
n°023/2022,
délégué
à
l'EPF
PACA
le
droit
de
préemption
urbain
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
213-8
du
code
de
l'urbanisme,
Compte
tenu
d'un
contexte
de
forte
pression
foncière,
cette
ZAC
doit
permettre
de
réaliser
un
projet
d'ensemble
dans
le
prolongement
du
centre-ville
et
d'appréhender
les
problématiques
futures
(logements
pour
les
actifs
locaux,
bâtiments
scolaires
et
accueils
de
loisirs….).
A
cette
fin,
et
pour
atteindre
ces
objectifs,
la
commune
a
sollicité
l'EPF
PACA
afin
de
lui
déléguer
le
droit
d'acquérir
les
parcelles
précitées.
Monsieur
DELATTRE
vous
propose
donc
d'autoriser
l'EPF
PACA
à
acquérir
les
parcelles
BS
n°147
et
BS
n°148
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
sur
le
site
de
la
ZAC
du
Petit
Prince
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
accomplir
tous
actes,
procédures
et
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation.
Adopté
à
l'unanimité
051/2022
- OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
MARITIME
(LOTS
N°
1,
1BIS,
2,
2BIS
ET
11)
PAR
LES
ASSOCIATIONS
LOI
1901
YACHT
CLUB
DE
CAVALAIRE
ET
AEROCLUB
DE
CAVALAIRE
Par
délibération
du
18
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
du
contrat
de
concession
également
dénommé
délégation
de
service
public
pour
9
lots
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
concédée
par
l'Etat
à
la
commune
le
12
février
2021. Cette
concession
comptant
13
lots,
demeure
la
sélection
des
candidats
pour
l'occupation
de
4
lots.
Destinés
aux
activités
nautiques
et
aéronautiques,
trois
sont
localisés
en
centre-ville
et
le
quatrième
au
droit
de
la
plage
des
Dauphins.
Les
lots
localisés
en
centre-ville
sont
attenants
à
un
bâtiment,
dit
«
base
nautique
».
Celle-ci
est
née
de
la
volonté,
à
la
fin
des
années
1980,
de
doter
Cavalaire
d'un
pôle
nautique
et
aéronautique
dédié
aux
activités
en
lien
avec
la
mer
et
en
permettant
le
développement. C'est
en
1992
que
deux
associations
loi
1901
prirent
possession
des
locaux
aménagés
par
la
ville
sur
son
domaine.
La
première
association
est
le
« Yacht
Club
de
Cavalaire
»
créée
en
1957.
Elle
a
pour
objet
principal
la
pratique
des
sports
nautiques,
mer,
voiles
et
moteur
tout
en
pratiquant
l'enseignement
de
la
voile
et
sa
promotion
notamment
dans
le
cadre
des
compétitions
sportives. La
seconde
est
«l'Aéroclub
de
Cavalaire
»,
créée
en
1983,
pour
développer
la
pratique
des
sports
aériens.
18 Compte
tenu
de
l'ouverture
de
la
base
nautique
sur
le
sable,
l'occupation
du
domaine
public
maritime
a
été
mise
en
concordance
avec
l'exploitation
de
ces
activités.
En
1988,
le
premier
lot
de
plage
de
625
m?
était
aménagé
pour
accueillir
les
engins
de
plage
sans
moteur
de
l'école
de
voile.
En
1992,
la
commune
demandait
à
l'État
de
prendre
en
compte
une
extension
du
lot
de
plage
n°1
pour
le
porter
à
2500
m°.
Le
Conseil
Municipal
précisait,
à
ce
sujet,
que
le
lot
de
plage
s'était
avéré
inadapté
lors
de
la
saison
estivale
1991
en
raison
de
sa
superficie
restreinte.
La
justification
s'est
faite
en
ces
termes :
"ce
lot
de
plage
sous-traité
doit
accueillir
l'ensemble
de
la
flotte
de
l'école
de
voile
:
dériveurs
de
toutes
catégories,
catamarans
de
sport,
planches
à
Voiles,
etc..ainsi
que
les
hydro
ULM
de
l'aéroclub
qui
bénéficie
de
locaux
spécifiques
au
sein
de
la
base
nautique
ainsi
qu'un
chenal
réservé
à
cette
activité
au
droit
de
ladite
plage.
Ainsi
la
base
nautique
de
Cavalaire
regroupant
l'ensemble
des
activités
sportives
liées
à
la
mer,
participe
directement
à
la
promotion
et
au
développement
touristique
de
la
station,
et
réclame
une
infrastructure
à
la
hauteur
de
ses
besoins
et
de
ses
ambitions.
La
nouvelle
base
nautique
répond
bien
à
cette
exigence.
Cependant,
il convient
que
la
portion
de
plage
réservée
à
ses
activités
soit
également
à
la
hauteur
des
services
à
satisfaire
",
La
surface
de
2
500
m?
souhaitée
avait
vocation
à
être
ventilée
comme
suit :
e
1
500
m°
destinés
au
yacht-club
(école
de
voile)
°
1
000
m°
destinés
à
l'aéroclub
(hydro-Ulm)
L'occupation
du
domaine
public
maritime
a
donc
été
corrélée
à
l'exploitation
des
locaux
mis
à
disposition
des
associations
par
délibération
du
27
février
1992.
La
base
nautique
(et
aéronautique)
accueillit
un
nouveau
prestataire
en
2016.
Fin
2015,
un
projet
d'école
dédié
à
l'enseignement
des
engins
à
sustentation
hydropropulsés
(ESH)
était
proposé
à
la
Commune
pour
compléter
l'offre
locale
des
sports
nautiques.
Du
fait
de
l'existence,
au
droit
de
la
plage
du
centre-ville,
d'un
chenal
réservé
aux
ESH
suivant
approbation
préfectorale
par
arrêté
du
9
juin
2015,
il
est
apparu
cohérent
d'envisager
de
localiser
cette
nouvelle
activité
au
sein
des
locaux
de
la
base
nautique.
Après
étude
réalisée
en
concertation
avec
l'association
Aéroclub
de
Cavalaire
et
accord,
la
commune
a
entrepris
des
travaux
de
réaménagement
des
locaux
qui
ont
abouti
à
la
création
d'un
troisième
local
de
115
m?
destiné
à
l'école
de
flyboard.
Le
local
utilisé
par
l'aéroclub
a
donc
été
réduit
à
la
superficie
de
338
m°.
La
concession
de
la
plage
naturelle
approuvée
par
arrêté
préfectoral
du
12
février
2021
a
intégré
les
modifications
susvisées
en
créant
un
lot
n°3
sur
le
domaine
public
maritime
au
droit
du
local
créé
en
2016,
lot dédié
aux
activités
nautiques.
La
création
de
ce
lot
a
nécessité
de
scinder
le
lot
n°1bis
existant
précédemment.
Les
lots
dédiés
aux
activités
nautiques
et
aéronautiques
sur
le
domaine
public
maritime
sont
donc
les
suivants
:
19 +
Lots
attenant
à
la
base
nautique :
o
Lots
n°1
et
1bis
: activité
de
base
aéronautique
(579
m°)
©
Lots
2
et
2bis
: activité
de
base
nautique
(1
572
m°)
o
Lot
n°3:
organisation
d'activités
nautiques
(79
m?)
e
Lot
situé
au
droit
de
la
plage
des
Dauphins :
o
Lot
n°11:
organisation
d'activités
nautiques
non
motorisées
(318
m°)
La
commune
souhaite
désormais,
dans
la
continuité
des
actions
conduites
depuis
les
années
1980,
repenser
le
cadre
d'évolution
et
de
développement
de
ses
activités
nautiques
essentielles
à
sa
qualité
de
station
de
tourisme,
empreinte
de
culture
maritime. Ainsi,
en
lien
avec
son
projet
Ecobleu
de
modernisation
portuaire,
la
Commune
a
décidé
d'élaborer
un
projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
base
nautique.
De
même,
afin
d'assurer
la
meilleure
cohérence,
y
compris
réglementaire,
dans
les
relations
avec
les
différents
occupants
et
délégataires
intervenant
dans
la
base
nautique
et
sur
la
plage
concédée
attenante,
la
commune
étudie
en
parallèle
la
mise
en
œuvre
d'une
concession
de
service
public
incluant
bâtiments
et
lots
attenants
de
la
plage
concédée
(ainsi
que
le
lot
11,
qui
est
historiquement
une
réponse
apportée
à
la
saturation
de
la
plage
du
centre-ville
en
termes
d'activités
nautiques).
Dans
l'attente
de
l'élaboration
de
ces
projets,
il
est
nécessaire
de
maintenir
en
place
les
occupants
actuels.
En
ce
qui
concerne
les
activités
exercées
par
les
associations
loi
1901
Aëroclub
de
Cavalaire
et
Yacht-club
de
Cavalaire
(savoir
les
lots
1,
1bis,
2,
2
bis
et
11),
il
est
envisagé
la
mise
en
œuvre
d'un
régime
conventionnel
sans
mise
en
concurrence.
En
effet,
lorsqu'une
seule
personne
est
en
droit
d'occuper
les
dépendances
du
domaine
public
en
cause,
la
procédure
peut
être
conduite
sans
mise
en
concurrence.
Cette
dérogation
est
rendue
également
possible
au
motif
que
la
collectivité
est
en
droit
d'exercer
un
contrôle
étroit
sur
leurs
activités
du
fait
du
versement
de
fonds
publics
(subventions
communales).
La
surveillance
directe
exercée
est
un
second
motif
dérogatoire
au
principe
de
la
mise
en
concurrence.
Monsieur
VANDEVELDE
propose,
au
regard
du
rapport
d'exploitation
transmis
par
l'association
Aéroclub
de
Cavalaire
au
titre
de
l'exercice
2019,
d'actualiser
le
montant
de
la
redevance
à
la
somme
de
700
euros
pour
l'exercice
2022.
Compte
tenu
du
rapport
d'exploitation
transmis
l'association
Yacht-club
de
Cavalaire,
il
est
proposé
de
percevoir
une
redevance
suivant
barème
fixé
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
savoir
un
montant
cumulé
de
18
522
euros
pour
les
lots
2,
2bis
et
11.
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
maritime
sera
actualisée
suivant
barème
2022. Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
donc
d'octroyer,
aux
conditions
financières
précitées,
et
conformément
au
régime
conventionnel
dont
les
modalités
sont
annexées
à
la
délibération,
l'autorisation
:
-
A
l'association
Aéroclub
de
Cavalaire
d'occuper
les
lots
1
et
1bis
-
activité
de
base
aéronautique
(579
m°)
;
-
A
l'association
Yacht
Club
de
Cavalaire
d'occuper
les
lots
2
et
2bis
: activité
de
base
nautique
(1
572
m’),
et
le
lot
n°11 :
organisation
d'activités
nautiques
non
motorisées
(318
m?).
20 En
ce
qui
concerne
le
lot
n°3,
il
est
proposé
de
ne
pas
l'attribuer
dans
l'immédiat.
En
effet,
il
vous
sera
proposé
dans
le
cadre
d'une
prochaine
délibération
de
maintenir
dans
le
bâtiment
adjacent
une
activité
nécessitant
pas
l'occupation
de
ce
lot
de
plage,
dans
la
même
attente
de
l'avancement
des
projets
précités.
Adopté
à
l'unanimité
052/2022
- PROLONGATION
DE
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
LA
SOCIETE
HOLESHOT
LOCATION
En
2021,
la
société
SAS
Holeshot
Location,
immatriculée
sous
le
numéro
521
729
152
000
38,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Cédric
Carrere,
a
été
autorisée
à
occuper
le
local
communal
de
115
m’
localisé
au
sein
de
la
base
nautique.
Cette
occupation
permettait
à
ladite
société
de
stocker
des
véhicules
nautiques
à
moteur
à
proximité
du
périmètre
portuaire
et
d'y
effectuer
leur
maintenance.
A
titre
expérimental,
la
mise
à
disposition
de
paddles
électriques
était
autorisée
en
complément
des
activités
principales
pour
la
saison
estivale
2021.
Cette
autorisation
d'occupation
temporaire
ayant
pris
fin
le
31
décembre
2021,
la
présente
assemblée
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
octroyer
à
la
SAS
Holeshot
Location
une
prolongation
d'un
trimestre
de
son
autorisation
d'occupation,
jusqu'au
31
mars
2022.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
une
phase
de
sélection
préalable
devait
être
lancée
à
l'issue.
Toutefois,
en
lien
avec
son
projet
Ecobleu
de
modernisation
portuaire,
la
Commune
a
décidé
d'élaborer
un
projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
base
nautique.
De
même,
afin
d'assurer
la
meilleure
cohérence,
y
compris
réglementaire,
dans
les
relations
avec
les
différents
occupants
et
délégataires
intervenant
dans
la
base
nautique
et
sur
la
plage
concédée
attenante,
la
commune
étudie
en
parallèle
la
mise
en
œuvre
d'une
concession
de
service
public
incluant
bâtiments
et
lots
de
plage
sous-traités.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
n'apparaît
pas
opportun
de
procéder
à
la
sélection
d'un
nouvel
opérateur,
tant
que
le
projet
de
réhabilitation,
et
en
lien
avec
lui,
les
nouvelles
DSP
n'auront
pas
été
précisément
définis.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
donc
de
consentir
une
autorisation
pour
une
occupation
de
9
mois
supplémentaires
au
bénéfice
de
la
société
SAS
HOLESHOT
LOCATION
jusqu'au
au
31
décembre
2022.
Cette
autorisation
porte
sur
le
local
communal
de
115
m?
localisé
au
sein
de
la
base
nautique
afin
de
permettre
à
ladite
société
de
stocker
des
véhicules
nautiques
à
moteur
à
proximité
du
périmètre
portuaire
et
d'y
effectuer
leur
maintenance.
Cette
proposition
est
assortie
d'une
redevance
d'un
montant
de
7
875
€.
Adopté
à
l'unanimité
053/2022
- DENOMINATION
DU
CHEMIN
DU
PARADOU
Par
délibération
du
17
mai
2013,
il
a
été
décidé
de
dénommer
et
de
numéroter
en
métrique
l'ensemble
des
voies,
publiques
ou
privées
et
ouvertes
à
la
circulation
publique,
quelque
soit
leur
longueur
et
le
nombre
d'habitations
recensées
qu'elles
desservent.
Afin
d'éviter
toute
confusion,
les
différents
guides
d'adressage,
ainsi
que
les
services
de
La
Poste,
conseillent
fortement
d'éviter
les
dénominations
de
voie
dont
le
toponyme
ferait
doublon
avec
une
voie
déjà
existante,
21 Le
toponyme
"Carrade"
étant
déjà
utilisé
pour
une
autre
voie
(le
chemin
de
la
Carrade
qui
dessert
le
cimetière),
il
conviendrait
donc
de
renommer
la
voie
actuellement
désignée
comme
"chemin
rural
dit
de
la
Carrade"
afin
d'éviter
toute
confusion
et
de
pouvoir
procéder
à
la
numérotation
de
cette
voie
(voir
plan
ci-joint).
Compte-tenu
de
l'historique
du
lieu,
l'appellation
"Chemin
du
Paradou"
semble
appropriée.
En
effet,
le
quartier
est
déjà
connu
sous
ce
nom
de
lieu-dit.
Cette
démarche
de
dénomination
est
réalisée
suite
à
des
doléances
de
riverains
adressées
au
Service
Adressage.
Ces
derniers
se
plaignent
du
fait
que
cette
voie
est
inconnue
de
certains
organismes,
et
de
l'absence
de
numérotation.
Suite
à
la
création
de
cette
voie,
le
référentiel
des
voies
publiques,
privées
et
mixtes
de
la
commune
a
été
mis
à jour
(Voir
document
en
annexe).
Monsieur
DUBOIS
vous
propose
donc
de
dénommé
l'ancien
chemin
rural
dit
de
la
Carrade,
chemin
du
Paradou.
Adopté
à
l'unanimité
054/2022
- PROVISION
POUR
CHARGE
EXCEPTIONNELLE
- INDEMNISATION
SUITE
A
UN
PREJUDICE
D'UN
AGENT
COMMUNAL
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes.
Son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Les
réformes
des
instructions
budgétaires
M14
et
M4,
applicables
depuis
le
1° janvier
2006
pour
la
M14
et
depuis
le
1°’
janvier
2008
pour
la
M4,
ont
modifié
le
régime
des
provisions. La
refonte
de
ce
système
repose
sur
une
approche
plus
réaliste
du
risque
et
met
en
place
un
régime
encadré,
basé
sur
des
risques
réels
:
-
en
cas
de
litige
: dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru,
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il
convient
de
reprendre
la
provision
et
de
régler
la
condamnation.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
est
reprise
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement.
Par
délibération
n°
44/2020,
notre
assemblée
a
opté
pour
le
régime
de
droit
commun,
régime
semi-budgétaire,
qui
consiste
à
une
mise
en
réserve
de
la
provision,
celle-ci
demeurant
ainsi
disponible
lorsque
le
risque
se
réalise.
Seule
une
inscription
réelle
en
dépense
de
fonctionnement
(compte
68.)
sera
faite.
Le
receveur
suivra
dans
sa
comptabilité
son
affectation
en
réserve
(compte
15.).
À
la
matérialisation
ou
à
la
disparition
du
risque,
les
crédits
feront
l'objet
d'une
reprise
générant
une
recette
nouvelle
en
section
de
fonctionnement
(compte
78.)
couvrant
ainsi
la
dépense
à
engager
le
cas
échéant.
Dans
ce
cadre
une
demande
indemnitaire
préalable
nous
a
été
transmise
par
le
Fonds
de
Garantie
des
victimes
des
suites
du
jugement
rendu
le
18
décembre
2020
par
la
Commission
d'indemnisation
des
Victimes
(CIVI)
de
Draguignan,
qui
a
alloué
des
indemnités
d'un
montant
de
374
624,46
€
à
M.
BONNEFOY
Christophe
en
réparation
du
préjudice
subi
du
fait
d'une
infraction
pénale.
22 En
l'espèce,
M.
BONNEFOY
Christophe
a
été
victime
le
7
décembre
2015
d'une
agression
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
d'employé
municipal
de
la
part
de
M.
VERBASCO
qui
s'est
donné
la
mort
ultérieurement.
Or,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
11
de
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
la
collectivité
publique
est
tenue
de
réparer
le
préjudice
résultant
d'une
infraction
dont
son
agent
a
été
victime
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
en
l'absence
même
de
toute
faute
de
cette
personne
publique.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
elle
n'a
pas
été
associée
à
cette
procédure,
et
considérant
le
montant
de
la
demande
indemnitaire,
la
commune
va
étudier
toutes
les
options
permettant
de
réduire
le
montant
de
cette
charge,
y
compris
l'option
contentieuse. C'est
pourquoi,
au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
SALINI
vous
propose
de
constituer
une
provision
d'un
montant
de
374
624
€
pour
charge
exceptionnelle
en
vu
de
l'issue
de
la
demande
de
remboursement
faite
par
le
Fonds
de
Garantie
des
Victimes.
Adopté
à
l'unanimité
055/2022
- APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'OPERATION
TICKETS
COMMERÇANTS
Dans
un
contexte
durable
de
crise
sanitaire,
la
Ville
souhaite
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
action
destinée
d'une
part
à
promouvoir
l'activité
économique
des
commerces
de
proximité
et
d'autre
part,
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
familles
particulièrement
en
période
de
rentrée
des
classes.
La
Ville
a
ainsi
décidé
de
lancer
en
Septembre
2022
l'opération
Tickets
Commerçants
en
coordination
avec
la
Société
CIBLER
et
avec
le
soutien
de
la
Banque
des
territoires.
‘
Principe
de
l'opération
La
commune
offre
aux
quelques
600
enfants
scolarisés
à
Cavalaire
un
carnet
numérique
de
6
bons
d'achat
de
5€
(soit
un
total
de
30€)
valables
chez
une
sélection
de
commerçants
Cavalairois.
Chaque
bon
de
5€
est
soumis
à
Un
minimum
d'achat
de
15€.
Pour
exemple,
pour
utiliser
2
bons
de
5€,
soit
10€,
le
panier
d'achat
doit
être
de
30€;
pour
utiliser
3
bons
de
5€,
soit
15€,
le
panier
d'achat
doit
être
au
minimum
de
45€...etc.
Le
maximum
étant
de
90€
d'achat
pour
30€
offerts.
Ces
bons
sont
valables
2
mois,
Cette
opération
est
réalisée
à
titre
exceptionnel
pour
la
rentrée
2022,
dans
le
cadre
du
financement
de
la
Banque
des
territoires.
Modalités
de
l'opération
L'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
de
l'opération
est
précisé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
prestataire
prend
en
charge
le
recrutement
des
commerçants
participants,
assure
l'assistance
technique
de
sa
plateforme
à
destination
des
différents
utilisateurs
et
assure
également
la
maintenance
corrective
et
évolutive
de
la
dite
plateforme.
La
Ville
de
Cavalaire
finance
les
bons
d'achats
offerts
pour
la
rentrée,
et
s'engage
pour
sa
part
à
communiquer
l'opération
auprès
des
commerçants
mais
aussi
des
chalands
via
ses
canaux
de
communication
et
de
promotion
habituels
(affichage,
magazine
municipal,
site
internet,
réseaux
sociaux)
23 Financement
de
l'opération
Dépenses
liées
à
la
mise
en
œuvre
et à
la
gestion
de
l'opération
4800€
pour
un
coût
total
de
24800€
(20
000€
sont
financés
par
la
banque
des
territoires) Dépenses
liées
aux
chèques
cadeaux
13200€
pour
une
valeur
de
18
000€
(4800€
sont
financés
par
la
société
partenaire)
Coût
total
pour
la
commune :
4800€
(mise
en
œuvre
et
gestion)
+
13200€
(bons
d'achats)
=
18
000€
Monsieur
DEBIARD
vous
propose
donc
d'approuver
le
contrat
annexé
à
la
délibération
et
d'autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à
sa
mise
en
place. Adopté
à
l'unanimité
056/2022
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
KIOSQUE
PLACE
BENJAMIN
GAILLARD
A
L'ETABLISSEMENT
"L'EDEN"
Le
local
communal
dénommé
«le
Kiosque
»,
situé
sur
la
partie
ouest
de
la
place
Benjamin
Gaillard,
d'une
superficie
de
15
m°
a
fait
l'objet
de
diverses
conventions
portant
autorisation
d'occupation
depuis
son
édification.
Après
avoir
été
affecté
à
une
activité
commerciale
de
type
petite
restauration
et
buvette,
notre
assemblée
l'avait
destiné
à
être
mis
gratuitement
à
disposition
de
l'association
«
Leï
Petanquaïres
»,
par
délibération
du
14
avril
2014.
La
convention
approuvée
par
cette
dernière
avait
pris
effet
le
1°
juillet
2014
et
a
été
renouvelée
depuis
tacitement.
En
exécution
du
PC
n°0830362100043
du
13/12/2021
accordé
à
«
European
Homes
Promotion
2
»,
des
travaux
de
démolition-reconstruction
vont
affecter
l'immeuble
dont
le
rez-de-chaussée
est
occupé
par
l'établissement
«l'Eden
Bar»,
dont
l'activité
principale
est
56.30Z
-
Débits
de
boissons
(n°
SIREN
319486312),
exploité
sous
la
forme
juridique
de
l'entreprise
individuelle
par
Mme
Danièle
THIOT.
Mme
THIOT
s'est
de
longue
date
rapprochée
de
la
commune
afin
de
formuler
la
demande
d'être
relocalisée
dans
le
Kiosque
pendant
la
durée
des
travaux.
Cette
demande
a
été
analysée
par
la
commune.
Le
maintien
dans
ce
secteur,
pendant
la
durée
des
travaux
précités,
d'une
activité
débits
de
boisson
associée
le
cas
échéant
à
une
activité
de
petite
restauration,
apparaît
souhaitable.
En
effet,
il
est
très
fréquenté
en
période
estivale
et
se
trouve
à
proximité
directe
du
principal
terrain
de
jeux
de
boules
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
ainsi
de
délivrer
une
autorisation
d'occupation
et
d'exploitation
du
local
place
Benjamin
Gaillard
dénommé
«Le
Kiosque
»
à
Mme
Danièle
THIOT,
entrepreneur
individuel
(n°
SIREN
319486312).
Cette
autorisation
prendra
la
forme
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération.
Prise
sur
le
fondement
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
cette
convention
est
personnelle,
précaire
et
révocable;
elle
ne
confère
pas
de
droits
réels
à
son
occupant
sur
les
ouvrages
occupés,
ni
sur
les
éventuelles
améliorations
apportées,
qui
demeureront
acquises
sans
indemnité
par
la commune.
La
durée
de
cette
convention
est
d'un
an,
avec
une
prise
d'effet
au
plus
tôt
le
4
avril
2022.
24 Elle
est
renouvelable
expressément
une
fois
pour
la
même
durée.
En
contrepartie
de
l'occupation
consentie
de
la
dépendance
du
domaine
public
dite
«
le
Kiosque
»,
il vous
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
annuelle
due
par
l'occupant
à
13
000
€
TTC,
révisée
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'approuver
cette
convention
et
de
l'autoriser
à
la
signer,
et
à
procéder
à
tous
actes,
procédures
et
formalités
préalables
et
postérieures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Adopté
à
l'unanimité
Rapport
sur
les
contentieux
engagés
au
nom
de
la
Commune
ou
à
l'encontre
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
sur
le
fondement
de
l'article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
compétence
pour
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice,
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
En
application
de
cet
article
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
nouveaux
contentieux
engagés
à
l'encontre
de
la Ville.
* URBANISME
- Madame
DE
BERNIS
Brigitte
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Mme
DE
BERNIS
recherche
l'annulation
de
l'arrêté
du
11/10/2017
par
lequel
le
maire
a
délivré
le
permis
de
construire
n°
PC0830361700003
à
la
SCI
STEPAN
en
vue
de
la
réhabilitation
et
agrandissement
à
vocation
économique,
touristique
et
balnéaire
d'un
restaurant
existant
Commune
représentée
par
le
cabinet
ABEILLE
&
ASSOCIES
Décision
du
TA
de
Toulon
du
18/05/2021:
L'arrêté
n°
PC
83
03617
O
0003
du
11
octobre
2017
est
annulé.
Décision
de
la
CAA
de
Marseille
du
03/02/2022 :
Jugement
du
TA
non
annulé
—
Maintien
de
l'annulation
du
PC
La
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
et
la
SCI
Stépan
verseront
à
Mme
de
Bernis
une
somme
chacune
de
1 200
€
-
CSBC
-
Requête
TA
du
16/06/17
-
Demande
d'annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Cavalaire
du
14
décembre
2016
portant
approbation
de
la
modification
du
PLU
et
annuler
par
conséquent
la
décision
du
13
avril
2017
portant
rejet
implicite
de
la
demande
de
retrait
de
la
délibération
suite
au
recours
gracieux
du
comité
de
sauvegarde
de
la
Baie
de
Cavalaire
Jugement
du
07/06/19
du
TA
rejetant
a
requête
de
l'association
Comité
de
Sauvegarde
de
la
Baie
de
Cavalaire-sur-Mer.
Représentation:
Abeille
et Associés
Décision
de
la
CAA
de
Marseille
du
28/10/2021 :
Jugement
du
TA
réformé
—
annulation
partielle
de
la
DCM
approuvant
la
modification
n°
1
du
PLU
en
tant
qu'elle
déclasse
la
parcelle
cadastrée
AP
65
d'une
zone
NI
pour
la
classer
en
zone
Na
et
en
tant
qu'elle
modifie
le
règlement
de
la
zone
Aup
de
Pardigon.
La
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
versera
à
l'association
CSBC
la
somme
de
2
000
€.
- Madame
DEBEUR
Monique
/COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Mme
Debeur
souhaite
l'annulation
de
l'arrêté
du
2 juillet
2019
par
lequel
le
Maire
de
la
Commune
de
Cavalaire
a
délivré
à
la
société
SEGEPRIM,
le
permis
de
construire
un
25 immeuble
collectif
de
20
logements
n°
PC0830361900014
au
151
Rue
de
la
Baie
à
CAVALAIRE
SUR
MER
Commune
représentée
par
le cabinet
ABEILLE
&
ASSOCIES
Jugement
du
08/01/2021:
Article
ter
: L'arrêté
du
2 juillet
2019
par
lequel
le
maire
de
Cavalaire-sur-Mer
a
délivré
un
permis
de
construire
à
la
SAS
Ségéprim,
ainsi
que
les
décisions
implicites
de
rejet
des
recours
gracieux
respectifs
des
requérants,
sont
annulés
en
tant
qu'ils
portent
sur
l'escalier
d'accès
aux
appartements
de
l'immeuble,
l'escalier
d'accès
aux
sous-sols,
et
le
muret
encerclant
les
façades
Sud-ouest
et
Sud
de
l'immeuble.
Commune
représentée
par
le cabinet
ABEILLE
&
ASSOCIES
Décision
de
la
CAA
de
Marseille
du
03/02/2022
: requête
rejetée
Mme
Debeur
et
autres
verseront
la
somme
de
2
000
€
à
la
commune
de
Cavalaire-sur-
Mer. - Requête
TA
23/11/20
- SNC
LNC
YODA
Promotion
/ COMMUNE
DE
CAVALAIRE
Les
requérants
demandent
au
TA
d'annuler
le
refus
de
permis
de
construire
n°
PC0830362000001
du
18
mai
2020
prononcé
par
le
Maire
au
nom
de
ia
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
à
l'encontre
de
la
SNC
LNC
YODA
Promotion
ayant
pour
projet
la
construction
d'un
immeuble
de
54
logements
collectifs
avec
parking
en
sous-sol.
Représentation
: ABEILLE
ET
ASSOCIÉS
Instruction
close
— en
attente
de
l'audience
- Requête
TA
23/04/2021
- Karine
LE
CORVEC/
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
Demande
d'annulation
de
l'arrêté
du
27
octobre
2020
par
lequel
le
maire
de
la
commune
de
CAVALAIRE-SUR-MER
a
accordé
le
PCO0830362000022
à
la
société
PROMOBAT,
tendant
à
la
construction
de
70
logements
collectifs
dont
13
logements
sociaux
comprenant
2
niveaux
de
sous-sol
et
d'une
surface
de
plancher
de
3960
m2,
sur
Un
terrain
sis
845
chemin
des
Mannes
83240
Cavalaire-sur-Mer
Désistement
d'instance
de
Mme
le
Corvec.
- Requête
TA
20/04/2021
- Robert
MARTI/
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Annuler
le
refus
du
maire
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
du
recours
préalable
du
28/01/2021
émis
par
M.
Marti
;
déclarer
illégale
la
décision
implicite
de
rejet
;
Enjoindre
la
commune
à
engager
une
action
en
régularisation
ou
démolition
des
édifices
litigieux
par
une
action
civile,
à
défaut,
constater
l'obsolescence
du
PLU
de
la
commune
qui
n'est
pas
appliqué
et
par
la
voie
de
l'exception
d'illégalité
prononcer
son
annulation. Représentation
: ABEILLE
& ASSOCIÉS
En
cours
d'instruction
- Requête
TA
10/09/2021
- SDC
PORTO
DI
MAR
2 / COMMUNE
DE
CAVALAIRE
Annuler
l'arrêté
d'opposition
à
la
déclaration
préalable
n°
DP0830362000139
prononcé
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
CAVALAIRE
SUR
MER
le 5 juillet
2021
Représentation
: ABEILLE
& ASSOCIÉS
En
cours
d'instruction
- Requête
TA
14/10/2021
- Monsieur
Bernard
HUYGUE
/ COMMUNE
DE
CAVALAIRE
Annuler
l'arrêté
de
permis
de
construire
n°
PCO0830362100003
en
date
du
28
juin
2021
par
lequel
le
Maire
de
Cavalaire-sur-Maire
accordé
à
la
SARL
LOREMAG
la
construction
d'une
résidence
senior
de
113
logements
et
de
22
logements
locatifs
sociaux
sis
109-127
av
Gambetta
Représentation
: ABEILLE
& ASSOCIÉS
Instruction
close
- Requête
TA
29/07/2021
- Monsieur
Bernard
HUYGUE
/ COMMUNE
DE
CAVALAIRE
Annuler
l'arrêté
de
permis
de
construire
n°
PCO830362000050
en
date
du
27
mai
2021
par
lequel
le
Maire
de
Cavalaire-sur-Maire
accordé
à
la
SARL
LOREMAG
la
construction
d'une
résidence
senior
de
113
logements
et
de
22
logements
locatifs
sociaux
sis
109-127
av
Gambetta
26 Représentation
: ABEILLE
& ASSOCIÉS
Instruction
close
-
TA
TOULON
Dossier
n°2000207
-
Requête
du
17.01.2020
Assignation
par
_la
résidence
«
les
Sauvagières
| »
Recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
contre
l'arrêté
municipal
portant
arrêté
individuel
d'alignement
de
la
route
des
Gynériums
pris
en
date
du
22
novembre
2019
Instruction
par
la
Commune
Jugement
du
TA
du
24/03/22
Article
1er
: L'arrêté
en
date
du
22
novembre
2019
portant
alignement
individuel
de
la
route
des
Gynériums
au
droit
de
la
parcelle
section
BD
n°
87
est
annulé.
- COPROPRIETE
LE
CLOS
DES
VIVARDS/COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Annuler
le
permis
de
construire
délivré
par
le
Maire
de
la
commune
de
Cavalaire-sur
Mer
à
la
SARL
HOLDCONCEPT
n°PC0830361800020
du
17
octobre
2018
pour
la
construction
d'un
immeuble
de
32
logements
sis
avenue
de
la
Castillane
à
Cavalaire
Jugement
du
3 juillet
2020
du
TA
annulant
le
permis
de
construire
Requête
en
appel
introduite
par
la
commune
pour
annuler
le jugement
du
TA.
Commune
représentée
par
le
cabinet
ABEILLE
&
ASSOCIES
Décision
de
la
CAA
du
11
mars
2021:
Le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Toulon
du
3 juillet
2020
est
annulé.
La
requête
présentée
par
les
syndicats
de
copropriétaires
Le
Clos
des
Vivards
et
La
Résidence
des
Vivards
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
est
rejetée,
Les
syndicats
de
copropriétaires
Le
Clos
des
Vivards
et
La
Résidence
des
Vivards
verseront
chacun
la
somme
de
1.000
euros
à
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
sur
le
fondement
de
l'article
L,
761-1
du
code
de
justice
administrative.
- COGEDIM
MEDITERRANEE
/ COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Annulation
du
refus
de
permis
de
construire
n°
PC0830361900029
du
02/10/2019
pris
par
le
Maire
de
Cavalaire
portant
refus
de
construction
d'un
immeuble
de
57
logements
Communication
d'un
mémoire
en
désistement
par
la
partie
adverse
le
17/05/2021.
- Monsieur
PIERRE
Benoit
/ COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
M.
PIERRE
recherche
l'annulation
du
Permis
de
construire
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
en
date
du
3
septembre
2019
sous
le
numéro
PC0830361900034
pour
la
construction
d'un
hangar
à
vocation
d'activités
liées
à
la
zone
portuaire
sollicitée
par
la
commune
Commune
représentée
par
Me
Eric
LANZARONE
Le
PC
a
été
retiré
par
la
Commune.
Ordonnance
du
05/01/22:
Article
1er
: Il est
donné
acte
du
désistement
d'instance
de
MM.
Pierre
et
de
Mme
Gay.
-Requête
TA
23/11/20
- SNC
LNC
YODA
Promotion
ÂOMMUNE
DE
CAVALAIRE
Les
requérants
demandent
au
TA
d'annuler
le
refus
de
permis
de
construire
n°
PC0830362000001
du
18
mai
2020
prononcé
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
à
l'encontre
de
la
SNC
LNC
YODA
Promotion
ayant
pour
projet
la
construction
d'un
immeuble
de
54
logements
collectifs
avec
parking
en
sous-sol.
Représentation
: ABEILLE
ET
ASSOCIÉS
En
cours
d'instruction
“ EXPERTISE
/ PERIL
- Dossier
1900191
- Requête
du
16.01.2019
Commune
de
Cavalaire
C/
Consorts
Le
Got Ordonnance
du
juge
des
référés
du
12/05/21:
Condamnation
des
époux
Le
Got
à
mettre
en
oeuvre
les
travaux
préconisés
par
l'expert
pour
sécuriser
le
talus
sous
astreinte
27 Appel
de
l'ordonnance
par
les
consorts
LE
GOT
pardevant
la
Cour
d'Appel
d'Aix-en-
Provence Audience
: 29
mars
2022
Ordonnance
Incident
de
la
mise
en
état
du
24
janvier
2022
rendue
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Draguignan
emportant
déclaration
d'incompétence
territoriale
du
Tribunal
Judiciaire
de
Draguignan
au
profit
du
Tribunal
judiciaire
de
Nanterre
Appel
de
la
décision
par
la
Commune
- audience
fixée
au
3
octobre
2022
Représentation:
SCP
Plénot
—
Suarès
—
Blanco
—
Orlandini
* MARCHES
/ DSP
- Dossier
2000636
- Cavalaire
/ Corinthe
Ing
TA
—
21/02/20
Sollicite
l'indemnisation
des
préjudices
subis
en
raison
de
la
faute
commise
par
la
commune
de
CAVALAIRE
s/
MER
dans
l'exécution
de
ses
obligations
contractuelles
à
hauteur
de
782
535,00
€
HT.
Représentation:
Cabinet
Lanzarone
Ordonnance
du
29/07/2021
Article
1er
: La
requête
de
la
SAS
Corinthe
Ingénierie
mobilité
est
rejetée.
Appel
formé
par
Corinthe
Ing
devant
la CAA
-
Instruction
en
cours
- DOSSIER
2102457
- Cavalaire
/ Corinthe
Ing
TA
—
16/09/21
Annuler
l'ordre
de
service
n°06
du
5/05/21;
condamner
la
commune
de
Cavalaire
à
verser
la
somme
de
932
305€
Représentation:
Cabinet
Lanzarone
Instruction
en
cours
- Préfecture
du
Var
c/
Commune
- Recours
TA
du
31/07/18
Annuler
la
délibération
n°
136-2017
du
14
décembre
2017
par
laquelle
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
a
approuvé
la
prolongation
de
la
délégation
de
service
public
de
la
société
Marine
Plaisance
pour
l'exploitation
de
la
cale
de
grutage
et
l'usage
d'une
parcelle
de
terre
plein
sur
le
port
Représentation:
SUR
&
MAUVENU
Rejet
de
la
requête
devant
le
TA par
jugement
n°
1802395
du
26
mars
2020.
Requête
devant
la
CAA
par
Monsieur
le
Préfet
le
25/08/20.
En
cours
d'instruction.
- Monsieur
CAZALI
DENIS
/ COMMUNE
- Recours
TA
—
Référé
précontractuel
PRECONTRACTUEL
-
CONSTATER
que
la
commune
de
CAVALAIRE-SUR-MER
a
manqué
à
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
ne
communiquant
pas
les
motifs
de
rejets
de
son
offre,
ni
les
caractéristiques
et
les
avantages
relatifs
de
l'offre
retenue
ainsi
que
le
nom
de
l'attributaire
du
marché
à
Monsieur
Denis
CAZALI
;
D'ANNULER
l'attribution
par
délibération
du
28
février
2022
du
lot
8
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
9
lots
de
plages
de
la
plage
de
la
commune
de
CAVALAIRE-SUR-MER
à
la
société
EURL
MARINA
VIVA
et
partant
le
rejet
de
l'offre
de
M.
CAZALI
Représentation:
Me
LANZARONE
Audience
fixée
le
08/04/2022
* ACTION
EN
RESPONSABILITE
DE
LA
COMMUNE
-
Dossier
2000510
et
11
-
Commune
/
M.
Rali
BENKHEDDA
-
Requête
en
référé
expertise Demande
d'expertises
médicale
et
technique
suite
à
une
chute
sur
la
voie
publique.
Référé
expertise
devant
le
TA.
Représentation:
Me
Caroline
FEL
Jugement
du
26/10/21
Article
1er
: Les
requêtes
de
M.
Benkhedda,
sont
rejetées.
28 -
TA
TOULON
DOSSIER
2102224
-
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
LA
RESIDENCE
LE
HAMEAU
/ COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Condamner
la
ville
de
Cavalaire
à
payer
la
somme
de
2321€
en
réparation
du
préjudice
matériel
subi
Représentation:
Me
Caroline
FEL
En
cours
d'instruction
* RH
/ FINANCES
- M.
Jean-Mathieu
MATTEI
/ Cavalaire
- TA
—
09/12/2019
Contraindre
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
à
procéder
à
la
réduction
des
titres
fiscaux
émis
et
existant
à
la
charge
du
requérant
concernant
les
loyers
du
logement
de
fonction
occupé
d'avril
à
août
2014,
dire
et juger
que
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
est
débitrice
à
l'endroit
de
M.
Mattei
de
la
somme
de
651,25
€,
condamner
la
commune
à
payer
la
somme
de
951,25
€
majorée
des
intérêts
moratoires,
prononcer
par
jour
de
retard
dans
l'exécution
de
la
décision
du
présent
jugement
une
astreinte
à
l'encontre
de
la
commune,
condamner
cette
dernière
à
verser
la
somme
de
4
000
€
au
titre
du
préjudice
subi
tant
matériel
que
moral
assortie
des
intérêts
légaux
à
compter
de
l'enregistrement
de
la
présente
requête
Représentation:
Commune
Instruction
close
le
17/12/2021
* DIVERS
- TGI
DRAGUIGNAN
- SARL
STAR
MARINE
C/AVIVA
ASSURANCES
/
SELARL
PAPA
&CIE
/ CAVALAIRE
/ SA
SWISS
LIFE
/ SCI
H&M
La
SARL
STAR
MARINE
demande
au
TGI
de
reconnaître
la
responsabilité
dans
le
sinistre
de
la
SELARL
PAPA
&
CIE
et
de
son
assureur
Jugement
du
14/04/21
Dit
que
la
société
STAR
MARINE
à
qualité
à
agir
et
que
ces
demandes
sont
recevables
dans
l'attente
du
prononcé
du
par
la
compagnie
AVIVA
à
l'encontre
de
la
Commune
de
Ordonne
le
sursis
à
stuucr
sur
l'ensemble
des
deman
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
ASSURANCHS
suivant
requête
reçue
le
24
juin
2016
CAVALAIRE
%
Dir
que
l'instance
sera
poursuivie
à
l'initiative
des
parties
ou
à
la
diliuence
du
juge,
saulla
faculté
d'ordonner,
s'il
y
a
lieu
un
nouveuu
sursis
Instruction
en
cours
devant
le
TGI
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
n°
31/2021
«
Marché
de
fourniture
et
de
déploiement
des
services
de
télécommunications
pour
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
-
Lot
n°1 :
Fourniture
d'abonnements
internet
y
compris
la
fibre
optique
et
de
téléphone
fixe
»
avec
la
SAS
ADISTA
pour
un
montant
maximum
annuel
de
75
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
n°
32/2021
«
Marché
de
fourniture
et
de
déploiement
des
services
de
télécommunications
pour
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
-
Lot
n°2
:
Téléphonie
mobile
» avec
la
ORANGE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
40
000
€
HT.
29 * FINANCES -
Céssion
d'une
balayeuse
compacte
CITY
CAT
500
à
l'entreprise
Patrick
Lefevre
Occasion
pour
un
montant
de
3 500
€.
* CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
16
289.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
30 CAVALAIRE
ETAT
DES
INDEMNITES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(article
L2123-24-1-1
du
CGCT)
Communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
vote
du
budget
Exercice
2022
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INDEMNITE
$
M.
LEONELLI
Maire
de
Cavalaire-sur-Mer
2673,96
SIVOM
637,82
Communauté
de
communes
Golfe
de
St Tropez
1283,50
Conseiller
Départemental
2695,35
CORNA
Olivier,
Premier
adjoint
909,15
GARNIER
Céline,
Deuxième
adjoint
999,15
DEBIARD
Jean-Pascal,
Troisième
adjoint
909,15
GAUTHIER
Sylvie,
Quatrième
adjoint
909,15
ROBIN
CHRISTOPHE,
Cinquième
adjoint
909,15
NAVARRO
Ghislaine,
Sixième
adjoint
909,15
VANDEVELDE
Philippe,
Septième
adjoint
909,15
PODEVIN
Anne,
Huitième
adjoint
909,15
DUBOIS
Jean
Paul
Conseiller
municipal
Mairie
de
cavalaire
sur
mer
909,15
SIVOM
153,47
MARTINS
DO
CARMO
David,
conseiller
municipal
373,86
Hôtel
de
ville - 109 avenue
Gabriel
Péri - CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel
04.94.09
48
NA
- Fax
04
04
64.
60
43
- conerlarmeavalaire
fr.
una
ravalaina
fr