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Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2019
Compte-Rendu - cr cm 03 octobre 2019
Compte-Rendu - cr cm 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
er
CAVALAIRE
HÔTEL
DE
VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
24
JUIN
2021
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
24
juin
à
19heures00,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Monsieur
DEBIARD,
Madame
GAUTHIER,
Monsieur
ROBIN,
Madame
NAVARRO,
Monsieur
VANDEVELDE,
Madame
PODEVIN,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Madame
DEFOND,
Monsieur
MATYBA,
Ma-
dame
MORTIER,
Madame
GUIMELLI,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Monsieur
BURNER,
Madame
CARATTI,
Madame
PARRADO,
Madame
GIOVANNO-
N!,
Madame
HUCK,
Madame
ELUERE,
Monsieur
DEMURGER,
Monsieur
ROQUE.
PROCURATIONS
:
Céline
GARNIER
à
Christophe
ROBIN
Michel
DELATTRE
à
Anne
PODEVIN
David
MARTINS
DO
CARMO
à Olivier
CORNA
ABSENTS
:
Virginie
LENOIR
Philippe
LEONELLI
de
la question
n°
2
à 8
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
ROBIN
Hôtel
de
ville
- 109
avenue
Gabriel
Péri
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel.
04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr
Service
SC
eut
Affi
&
ae PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
054/2021
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
PRIN-
CIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
PRÉSENTÉS
PAR
MADAME
MARTINOT
ET
MONSIEUR
CAMPET,
RECEVEURS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modifica-
tives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dé-
penses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accom-
pagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2020
au
31/12/2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
diffé-
rentes
sections
budgétaires
et
des
budgets
annexes.
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
vi-
sés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur
du
budget
principal
et
des
budgets
an-
nexes
des
caveaux
au
cimetière,
de
l'assainissement,
du
port
public
de
plaisance,
des
transports
de
personnes,
du
parking
Gleizes
et
de
la
maison
funéraire,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
sont
adoptés.
Adopté
à
l'unanimité
055/2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
LEO-
NELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
Principal
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
295
233,14
- opérations
de
l'exercice
5
259
129,41
3
640
051,74 TOTAUX
5 259
129,41
3 935
284,88
- résultat
de
clôture
(déficit)
-1
323
844,53
- restes
à
réaliser
909
825,00
2
140
964,00
TOTAUX
CUMULES
6
168
954,41
6 076
248,88
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(déficit)
- 92
705,53
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
1 857
276,43
- opérations
de
l'exercice
20
597
132,82
20
854
490,56
TOTAUX
20
597
132,82
22
711
766,99
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
2114
634,17
ENSEMBLE - résultats
reportés
et
affectés
2
152
509,57
- opérations
de
l'exercice
25
856
262,23
24
494
542,30
TOTAUX
25
856
262,23
26
647
051,87
- résultats
de
clôture
(excédent)
790
790,14
- restes
à
réaliser
909
825,00
2
140
964,00
TOTAUX
CUMULES
26
766
087,23
28
788
015,87
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
(excédent)
2 021
928,64
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dé-
penses
qu'en
recettes,
sont
approuvés
à
l'unanimité.
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
rela-
tives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
056/2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CIMETIÈRE
-
VENTE
DE CAVEAUX
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
cimetière,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Principal
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
36
150,37
- opérations
de
l'exercice
44
682,85
33
210,00
TOTAUX
44
682,85
69
360,37
RÉSULTAT.
DÉFINITIF
(excédent)
24
677,52
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
12
393,65
- opérations
de
l'exercice
61
612,09
59
219,22
TOTAUX
61
612,09
71
612,87
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
10
000,78
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
rela-
tives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
057/2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSE-
MENT
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
de
l'assainissement,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
dé-
cisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Principal
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
619
411,84
- opérations
de
l'exercice
131
532,12
290
229,80
TOTAUX
131
532,12
909
641,64
- résultat
de
clôture
(excédent)
778
109,52
- restes
à
réaliser
421
486,00
71
492,00
TOTAUX
CUMULES
553
018,12
981
133,64
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
428
115,52
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT - résultats
reportés
347
551,86
- opérations
de
l'exercice
1 491
837,95
1 249
496,27
TOTAUX
1 491
837,95
1 597
048,13
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
(excédent)
105
210,18
ENSEMBLE - résultats
reportés
ou
affectés
966
963,70
- opérations
de
l'exercice
1
623
370,07
1
539
726,07
TOTAUX
1
623
370,07
2
506
689,77
- résultats
de
clôture
(excédent)
883
319,70
- restes
à
réaliser
421
486,00
71
492,00
TOTAUX
CUMULES
2
044
856,07
2
578
181,77
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
(excédent)
533
325,70
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
rela-
tives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
058/2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
PU-
BLIC
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
port
de
plaisance,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
dé-
cisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
Principal :
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
1
234
708,60
- opérations
de
l'exercice
215
194,87
836
174,14
TOTAUX
215
194,87
2
070
882,74
- résultat
de
clôture
(excédent)
1 855
687,87
- restes
à
réaliser
742
324,00
294
000,00
TOTAUX
CUMULES
957
518,87
2
364
882,74
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
1 407
363,87
5 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
193
543,32
- opérations
de
l'exercice
843
393,37
800
939,66
TOTAUX
843
393,37
994
482,98
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
(excédent)
151
089,61
ENSEMBLE - résultats
reportés
ou
affectés
1
428
251,92
- opérations
de
l'exercice
1
058
588,24
1
637
113,80
TOTAUX
1
058
588,24
3
065
365,72
- résultats
de
clôture
(excédent)
2
006
777,48
- restes
à
réaliser
742
324,00
294
000,00
TOTAUX
CUMULES
1 800
912,24
3 359
365,72
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
(excédent)
1
558
453,48
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
rela-
tives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaïît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
059/2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
des
transports,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Principal
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
60
501,89
- opérations
de
l'exercice
10
913,32
26
097,04
TOTAUX
10
913,32
86
598,93
- résultat
de
clôture
(excédent)
75
685,61
- restes
à
réaliser TOTAUX
CUMULES
10
913,32
86
598,93
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
75 685,61
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
10
133,23
- opérations
de
l'exercice
342
101,23
356
114,76
TOTAUX
342
101,23
366
247,99
RÉSULTAT/DÉFINITIF
(excédent)
24 146,76
ENSEMBLE - résultats
reportés
ou
affectés
70
635,12
- opérations
de
l'exercice
353
014,55
382
211,80
TOTAUX
353
014,55
452
846,92
- résultats
de
clôture
(excédent)
99
832,37
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
353
014,55
452
846,92
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
(excédent)
99
832,37
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
rela-
tives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
060/2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
GLEIZES
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
parking
Gleizes,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
dé-
cisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Principal
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
2
365,07
- opérations
de
l'exercice
150,00
304,93
TOTAUX
150,00
2 670,00
7 - résultat
de
clôture
(excédent)
2 520,00
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
150,00
2
670,00
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
2 520,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
46
461,51
- opérations
de
l'exercice
26
523,29
30
008,44
TOTAUX
26
523,29
76
469,95
- résultat
de
clôture
(excédent)
46
461,51
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
26
523,29
76
469,95
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
49
946,66
ENSEMBLE - résultats
reportés
ou
affectés
48
826,58
- opérations
de
l'exercice
26
673,29
30
313,37
TOTAUX
26
673,29
79
139,95
- résultats
de
clôture
(excédent)
52
466,66
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
26
673,29
79
139,95
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
(excédent)
52 466,66
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
rela-
tives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
061/2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
MAISON
FUNÉRAIRE
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
de
la
Maison
funéraire,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
dé-
cisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Principal
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
- opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
TOTAUX
0,00
0,00
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
45
114,83
- opérations
de
l'exercice
29
632,30
23
120,00
TOTAUX
29
632,30
68
234,83
RÉSULTAT
DÉFINITIF
(excédent)
38
602,53
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
rela-
tives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
062/2021
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXER-
CICE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
A
la
suite
du
vote
des
comptes
administratifs,
le
conseil
municipal
doit
décider
de
l'af-
fectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
chacun
des
budgets.
Ces
résultats
doivent
en
priorité
couvrir
les
besoins
de
financement
de
la
section
d'in-
vestissement.
Les
éventuels
restes
sont
soit
affectés
pour
tout
ou
partie
à
la
section
d'investissement,
soit
conservés
en
report
à
nouveau
à
la
section
de
fonctionnement.
Les
résultats
2020
ont,
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2021,
fait
l'objet
d'une
reprise
et
d'une
affectation
par
anticipation,
il
vous
est
proposé
de
reprendre
de
manière
défi-
nitive
ces
résultats
comme
suit :
Pour
le
budget
principal
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
2
114
634,17
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés
92
706
€ ;
-
compte
002
: résultat
de
fonctionnement
reporté
2
021
928,17€; Pour
le
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux
de
10
000,78
€,
est
affecté
comme
suit
:
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
10
000,78
€;
Pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
105
210,18
€,
est
affecté
comme
suit :
-__
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
105
210,18
€
Pour
le
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance :
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance
de
151
089,61
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
151
089,61
€
Pour
le
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
de
24
146,76
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
24
146,76
€;
Pour
le
budget
annexe
du
parking
Gleizes
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
du
parking
Gleizes
de
49
946,66
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
49
946,66
€
;
Pour
le
budget
annexe
de
la
maison
funéraire
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
de
la
maison
funéraire
de
38
602,53
€,
est
affecté
comme
suit :
-__
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
38
602,53
€;
Adopté
à
l'unanimité
063/2021
- TAXE
DE
SÉJOUR
- MODIFICATIONS
ISSUES
DE
LA
LOI
DE
FI-
NANCES
POUR
2021
La
taxe
de
séjour
a
été
instituée
sur
la
commune
de
Cavalaire
par
délibération
du
21
décembre
1983,
modifiée
par
les
délibérations
des
18
décembre
2008,
29
janvier
2009,
16
novembre
2012,
17
septembre
2015,
18
septembre
2018
et
du
24
septembre
2020. D'autre
part
par
délibération
en
date
du
26
mars
2003
le
Conseil
Départemental
a
insti-
tué
la
taxe
départementale
additionnelle
à
la
taxe
communale,
correspondant
à
10
%
de
la
recette
perçue
par
la
ville.
La
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
dans
ses
articles
44
et
45,
a
modifié
certaines
dispositions
sur
la
taxe
de
séjour
qui
sont
en- trées
en
vigueur
au
1%
janvier
2019.
Les
nouveautés
introduites
par
cette
loi
concer-
naient : - la
taxation
proportionnelle
des
hébergements
en
attente
de
classement
où
sans
clas-
sement,
à
l'exception
des
établissements
de
plein
air,
- la
revalorisation
de
certaines
limites
tarifaires,
- la
suppression
des
arrêtés
de
répartition
des
hébergements
soumis
à
la
taxe
de
sé-
jour, - l'obligation
de
collecter
la
taxe
de
séjour
pour
les
plateformes,
- la
modification
du
tarif
applicable
aux
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
dans
les
parcs
de
stationnement
touristique.
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2018,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
a
décidé
d'appliquer
aux
établissements
non
classés
ou
en
attente
de
classement
un
taux
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée.
L'article
113
de
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020 a inté-
gré
les
auberges
collectives
dans
les
grilles
tarifaires
prévues
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT.
Depuis
le
1°
janvier
2020,
le
tarif applicable
aux
auberges
collec-
tives
est
celui
adopté
par
la
collectivité
territoriale
pour
les
hébergements
classés
1
étoile. L'article
124
de
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
dis-
pose
que
les
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement
seront
taxés
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité,
soit
4
€
pour
notre
Com-
mune.
Cette
mesure
est
entrée
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2021.
Le
dispositif
de
la
taxe
de
séjour
relève
toujours
de
deux
régimes
exclusifs
l'un
de
l'autre
: la
taxe
de
séjour
dite
«
au
réel
»
et
la
taxe
de
séjour
forfaitaire.
|| vous
a
été
proposé
de
maintenir
le
premier
de
ces
régimes,
déjà
en
vigueur
sur
notre
territoire.
La
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
est
maintenue
du
1°
avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
La
taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune. Les
conditions
d'exonération
de
la
taxe
de
séjour
n'ont
pas
été
modifiées :
- Exemption
pour
les
personnes
mineures
(moins
de
dix-huit
ans)
;
- Exemption
pour
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la com-
mune ; -
Exemption
pour
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
mensuel
est
in-
férieur
à
100
€
;
- Exemption
pour
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relo-
gement
temporaire.
Le
barème
tarifaire
de
la
taxe
de
séjour
a
été
modifié
par
l'ajout
des
auberges
collec-
tives
qui
sont
soumises
à
la taxe
de
séjour
depuis
le
1° janvier
2020.
Le
tarif
des
diffé-
rentes
catégories
d'hébergement
reste
inchangé.
Monsieur
DEBIARD
vous
propose
d'approuver
le
barème
suivant
par
nuitée
et
par
per-
sonne
: Catégories
d'hébergement
Taxe Com- |
Taxe
Taxe
Mon-
munale
AC-|
Com-
|
TAXE
RE-|
addition-
tant
à
TUELLE
|
munale
|
TENUE
nelle
perce-
TARIF
Or
mini maxi 2022 - Palaces
4,00
€
0,70
à
4.20
€
4,00
€
0,40 €
4,40
€
- Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
rési-
dences
de
tourisme
5
étoiles,
meu-
blés
de
tourisme
5
étoiles
3,00
€
0,70
à
3,00
€
3,00
€
0,30
€
3,30
€
-
Hôtels
de
Tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
2,30
€
0,70
à
2,30
€
2,30
€
0,23
€
2,53
€
-
Hôtels
de
Tourisme
3
étoiles,
ré-
sidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
1,50
€
0,50
à
1,50
€
1,50
€
0,15
€
1,65
€
-
Hôtels
de
Tourisme
2
étoiles,
ré-
sidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
vil-
lages
de
vacances
4
et
5
étoiles
0,90
€
0,30
à
0,90
€
0,90
€
0,09
€
0,99
€
- Hôtels
de
Tourisme
1
étoile,
rési-
dences
de
tourisme
1
étoile,
meu-
blés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
col-
lectives
0,80
€
0,20
à
0,80
€
0,80
€
0,08
€
0,88
€
- Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hé-
bergement
de
plein
air
de
caracté-
ristiques
équivalentes,
emplace-
ments
dans
des
aires
de
camping-
cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0,60
0,20
à
0,60
€
0,60
€
0,06
€
0,66
€
- Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
Ports
de
plaisance.
0,20
€
0,20
€
0,20
€
0,02
€
0,22
€
Hébergements
Taux
mini-
mum
Taux
maximum
Taux retenu
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
où
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
1%
5%
5%
L'article
L2333-33
du
CGCT
précise
que
la
taxe
de
séjour
est
perçue
avant
le
départ
des
assujettis
par
les
logeurs,
les
hôteliers,
les
propriétaires
et
les
autres
intermé-
diaires
lorsque
ces
personnes
reçoivent
le
montant
des
loyers
qui
leur
sont
dus
et
les
professionnels
qui,
par
voie
électronique,
assurent
un
service
de
réservation
où
de
lo-
cation
ou
de
mise
en
relation
en
vue
de
la
location
et
qui
sont
intermédiaires
de
paie-
ment
pour
le
compte
de
loueurs
non
professionnels, Les
articles
R.2333-47
- R.2333-48
—
R.2333-50
à
R.2333-53
précisent
les
modalités
de
recouvrement,
de
contrôle
de
la
taxe
les
modalités
des
sanctions
et
de
la
taxation
d'office, Adopté
à
l'unanimité
064/2021
- DÉTERMINATION
DES
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
PUBLICITAIRE
COMMU-
NALE
Le
contexte
financier
actuel
lié
à
la
forte
baisse
des
dotations
de
l'État
et
à
la
crise
de
la
COVID-19
incite
la
commune
à
trouver
de
nouvelles
recettes.
La
création
d'une
régie
publicitaire
est
un
moyen
d'atteindre
cet
objectif
en
utilisant
comme
support
publicitaire
le
magazine
municipal,
ainsi
que
tout
autre
support
de
communication. Le
maire
créera
par
décision
la
régie
publicitaire
conformément
à
la délégation
donnée
par
notre
assemblée
sur
le
fondement
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
col-
lectivités
territoriales.
La
commune
de
Cavalaire
possède
les
ressources
techniques
et
une
connaissance
maîtrisée
du
réseau
socioprofessionnel
cavalairois
pour
assurer
cette
mission
en
régie
directe. Dans
un
premier
temps,
cette
régie
aura
pour
objectif
la
commercialisation
d'espaces
publicitaires
dans
le
magazine
municipal.
À
terme,
elle
pourra
concerner
l'ensemble
des
supports
de
communication
dépendants
de
la
collectivité.
Cette
prestation
de
commercialisation
sera
effectuée
par
un
agent
communal
accrédi-
té,
habilité
à
recueillir
les
annonces
auprès
des
commerçants,
artisans,
sociétés
de
service
ou
entreprises.
Un
deuxième
agent
sera
nommé
régisseur
de
la
régie
de
recettes
qui
sera
créée
à
cet
effet. Il est
précisé
que
la
vente
d'encarts
publicitaires
est
une
opération
relevant
du
champ
concurrentiel,
soumise
à
TVA
et
à
ce
titre
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
qu'une
activité
soumise
à
la
TVA
doit
être
suivie
dans
un
budget
annexe.
Il est
toutefois
admis
que
cette
activité
soit
retracée
au
sein
du
budget
principal
si
elle
se
li-
mite
à
un
nombre
restreint
d'opérations
de
recettes
et
de
dépenses
et
ne
comporte
au-
cune
dépense
ou
recette
de
la
section
d'investissement,
ce
qui
est
le
cas
en
l'occur-
rence. Afin
de
pouvoir
démarrer
la
commercialisation
des
espaces,
il convient
de
fixer
les
dif-
férents
tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
le
magazine
municipal.
Madame
WYDOOGHE
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
différents
tarifs
comme
suit
:
Magazine
Cavalaire
Mag
Pages
inté-
2°
13°
de
4°
de
cou-
Adaptation
rieures
couverture
verture
de
fichier*
1 page
1400
HT
1800
HT
2300
HT
50
HT
1/2
page
800
HT
-
-
50
HT *Si
un
fichier
déjà
maquetté
doit
être
adapté
ou
modifié
par
le
service
communication,
l'intervention
sera
facturée
50€
pour
chaque
modification,
O
REMISES
-10
%
pour
2
à
3
parutions
par
an
-15%
pour
4
à 6
parutions
par
an
-20%
pour
8
parutions
par
an
-25%
pour
les
entreprises
à
caractère
culturel
(remises
non
cumulables)
Adopté
à
l'unanimité
065/2021
- PROJET
CŒUR
DE
VILLE
- APPROBATION
DU
PROGRAMME
TECH:
NIQUE
DÉTAILLE
ET
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIÈRE
PREVISIONNELLE
-
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
Depuis
2014,
notre
municipalité
a
engagé
une
réflexion
ayant
pour
but
de
redynamiser
notre
territoire,
son
attractivité
et
son
activité
économique,
en
visant
à
mieux
répartir
celles-ci
toute
l'année
et
non
pas
sur
la
seule
période
estivale.
Au-delà
de
la
redéfinition
de
l'offre
événementielle
et
de
l'adaptation
des
services
offerts
à
la
population
de
la
commune,
mais
aussi
de
celle
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
cette
volonté
politique
se
traduit
par
d'ambitieux
projets
qui
s'appuient
chacun
plus
particulièrement
sur
l'un
des
trois
piliers
composant
le
développement
durable,
sans
négliger
les
deux
autres
évidemment.
Le
pilier
économique
est
le
fondement
du
projet
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires,
le
projet
Ecobleu.
Sur
le
pilier
environnemental
s'appuie
le
projet
de
la
Maison
de
la
Nature,
dénommée
l'Usine. Ces
deux
projets
traitent
réciproquement
des
problématiques
environnementales
pour
Ecobleu
et
des
problématiques
économiques
pour
l'Usine
; ils
reposent
également
sur
le
pilier
social.
Ce
dernier
pilier
est
au
centre
du
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville.
En
effet,
Cavalaire-sur-Mer,
station
de
tourisme
renommée
internationalement,
est
un
moteur
économique
du
territoire
occidental
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Toutefois,
du
fait
de
son
développement
historiquement
axé
sur
son
cœur
d'activité
touristique,
le
territoire
cavalairois
s'est
construit
beaucoup
trop
en
fonction
de
son
attractivité
estivale
ou
immobilière,
et
corollairement
pas
assez
en
direction
de
ses
habitants
permanents. Non
pas
qu'il
y
ait
un
déficit
de
services
à
la
population.
Bien
au
contraire,
notre
commune
dispose
en
la
matière
d'une
offre
fournie,
que
ce
soit
en
matière
culturelle
(la
médiathèque),
dans
le
domaine
sportif
(le
complexe
sportif),
ou
en
réponse
aux
besoins
des
familles
(écoles,
crèche,
accueils
de
loisirs,
CCAS..).
Nous
nous
efforçons
au
travers
de
nos
réalisations
et
de
nos
projets
de
renforcer
la
qualité
de
cette
offre
et
d'en
améliorer
les
conditions
de
fonctionnement,
notamment
au
travers
de
la
réhabilitation
des
bâtiments.
Mais
cette
dernière
est
coûteuse
et
parfois
difficile
à
mettre
en
œuvre
du
fait
des
spécificités
de
certaines
constructions.
De
plus,
cette
offre
est
répartie
sur
le
territoire
sans
réelle
cohérence.
Cela
entraîne
des
problématiques
nombreuses,
telles
que
les
nuisances
pour
les
résidents
des
copropriétés
où
se
situent
certains
locaux,
où
encore
la
nécessité
de
réaliser
de
nombreux
déplacements
de
manière
motorisée
entre
les
différents
services.
I| manque,
notamment,
un
réel
cœur
de
ville
devenu
nécessaire
pour
les
15
000
résidents qu'accueille
approximativement
en
moyenne
notre
commune
(qu'ils
soient
en
résidence
permanente
ou
secondaire),
un
réel
espace
de
convivialité,
de
vivre
ensemble.
À
cela
s'ajoutent
les
résidents
des
communes
voisines
qui
fréquentent
notre
commune
et
ses
équipements.
C'est
afin
de
répondre
à
cette
nécessité
qu'est
née
la
volonté
politique
de
lancer
la
procédure
d'élaboration
du
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville.
1.
Périmètre
d'intervention
Le
site
identifié
pour
ce
projet
comprend
l'ancien
stade
de
Cavalaire-sur-Mer
(actuel
parking
du
centre-ville),
la
place
du
marché
(place
Jean
Moulin),
la
salle
des
fêtes
et
les
alentours
de
ces
derniers,
incluant
les
axes
qui
relient
le
site
aux
autres
pôles
d'activité
de
la commune,
soit une
surface
de
32
000m£.
Ce
périmètre
qui
fut
présenté
à la
population
lors
des
réunions
publiques
des
11
juin
et
197
octobre
2018,
ainsi
que
pendant
les
ateliers
participatifs
tenus
en
mai,
juin
et juillet
2018
et dans
les
questionnaires
diffusés
pendant
la
même
période
est
resté
inchangé.
2.
Enjeux
et
objectifs
du
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville
Au
sein
du
périmètre
d'intervention
identifié
se
trouve
notamment
le terrain
de
l'ancien
stade
et
ses
abords,
dont
la
commune
a
la
maîtrise
foncière,
représentant
une
surface
d'environ
15
000m?.
Ce
site
exceptionnel
n'est
à
ce
jour
que
très
peu
aménagé.
Dans
sa
volonté
de
développer
la
commune,
la
municipalité
souhaite
que
ce
site
enclenche
un
regain
de
dynamisme,
réponde
aux
besoins
des
administrés
en
termes
de
service
et
permettent
de
rééquilibrer
cette
offre
sur
la
partie
ouest
de
l'intercommunalité. Les
objectifs
du
projet
sont
les
suivants
:
- créer
une
nouvelle
centralité
connectée
avec
le
port,
l'avenue
Pierre
et
Marie
Curie
et
l'avenue
des
Alliés
;
-
conserver
ce
site
comme
une
respiration
dans
la
ville
avec
des
espaces
publics
(place,
square
paysager,
etc.) ;
-
rassembler
les
équipements
et
favoriser
la
mutualisation
des
espaces,
- régler
la
problématique
du
stationnement
et
anticiper
la
piétonisation
du
centre-
ville
;
- développer
des
commerces
non-saisonniers
en
centre-ville
;
- autofinancer
le
projet.
Ces
objectifs
furent
présentés
à
la
population
lors
des
phases
participatives
initiales
mises
en
œuvre
en
2018
et
rappelées
ci-avant.
Ils
sont
restés
inchangés.
3.
Participation
citoyenne
Le
projet
Cavalaire
Cœur
de
ville
s'est
voulu
participatif
dès
ses
prémices.
En
effet,
en
mai
2018
a
commencé
une
phase
de
consultation
avec
des
ateliers
participatifs,
ouverts
à
tous,
visant
à
présenter
le
périmètre
du
projet
et
à
échanger
sur
les
besoins
des
administrés
et
cela
notamment
en
matière
d'équipements
publics.
Entre
mai
et
juillet,
ces
ateliers
ont
réuni
près
de
80
personnes.
Une
réunion
publique
sur
les
projets
structurants
le
11
juin
2018
fut
l'occasion
de
présenter
le
périmètre
du
projet
et
les
objectifs
fixés
par
la
commune
à
près
de
500
personnes
présentes
à
cette
occasion,
mais
aussi
de
mettre
en
ligne
le
site
internet
dédié
au
projet
www.cavalairecoeurdeville.fr,
et
de
lancer
un
questionnaire
à
l'attention
des
futurs
usagers.
Ce
dernier
a
été
proposé
à
la
population
entre
le
11
juin
et
le
11
juillet
2018.
Plus
de
440
participants
se
sont
exprimés
par
ce
biais.
De
plus,
le
conseil
municipal
des
jeunes
a travaillé
sur
le sujet
et
deux
séances
furent
réalisées
à
l'école
élémentaire
avec
des
classes
de
CM1
et
CM2
pour
recueillir
l'avis
d'une
cinquantaine
de
jeunes
Cavalairois.
Un
dossier
de
synthèse
présentant
les
objectifs
et
le
périmètre
du
projet
ainsi
que
les
résultats
de
la
consultation
fut
rédigé
puis
présenté
lors
d'une
réunion
publique
dédiée
au
projet
Cavalaire
Cœur
de
ville,
le
1er
octobre
2018.
Enfin,
les
agents
communaux
ont
été
consultés.
Ces
différentes
données
ont
été
utilisées
par
l'équipe
municipale
dans
le travail
d'élaboration
du
pré-programme. Puis
une
phase
de
concertation
sur
la
base
du
pré-programme
fut
engagée,
conformément
à
l'article
L103-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
fut
organisée
du
19
mai
2019
au
30
septembre
2019
et
a
consisté
en
:
[
L'organisation
de
4
commissions
thématiques
ouvertes
au
public
:
Culture
et
évènementiel,
le
08/07/2019,
Environnement
et
espace
pu-
blic,
le
26/06/2019,
Quartiers
et
associations,
le
10/07/2019
et
Social,
le
04/07/2019
;
[1
L'organisation
d'une
réunion
publique,
qui
s'est
déroulée
le
24
sep-
tembre
2019,
en
présence
de
plus
de
250
Cavalairois
;
[La
mise
à
disposition
de
la
synthèse
comprenant
la
présentation
du
pro-
jet
et
les
résultats
de
la
consultation
citoyenne
sur
le
site
dédié
www.cavalairecoeurdeville.fr;
[D]
La
mise
à
disposition
du
pré-programme
sur
le
site
dédié
www.cavalairecoeurdeville.fr
[La
création
d'un
outil
numérique
de
participation
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
le
site
www.cavalairecoeurdeville.fr
[I]
La
mise
à
disposition
d'un
registre
avec
pages
numérotées
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville.
[
À
la
fin
de
la
période
de
concertation,
soit
le
30
septembre
2019
à
mi-
nuit,
42
avis
ont
été
enregistrés
(dont
42
via
l'outil
numérique
de
partici-
pation
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
le
site
www.
cavalaire-
coeurdeville.fr
et
O
dans
le
registre
avec
pages
numérotées
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville).
Les
résultats
détaillés
de
la
consultation
et
de
la
concertation
sont
disponibles
sur
le
site
www.cavalairecoeurdeville.fr
4.
Programme
technique
détaillé
et
enveloppe
financière
prévisionnelle
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
Un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
la
commune
sur
ce
projet
a
été
attribué
groupement
Les
m?
heureux
/ Adéquation
/
Handi
AMO
/ Tribu.
Sur
la
base
du
travail
précédemment
présenté,
ce
groupement
d'AMO
a
procédé
avec
les
services
communaux
en
charge
de
ce
projet
à
l'élaboration
du
programme
technique
détaillé.
La
situation
sanitaire
de
l'année
2020
a
permis
de
finaliser
le
programme
technique
détaillé
pour
arriver
à la
programmation
suivante
:
[Un
volet
bâti
—
6
725
m°
(surface
utile)
: création
d'équipements
à
Voca-
tions
multiples
: spectacles,
cinéma,
musique,
animation
culturelle
et
as-
sociative,
activités
économique,
enfance
et
petite
enfance,
sport...
;
1
Un
volet
économique
et
commercial
—
3
700
m°
(surface
utile)
: création
d'emprises
commerciales
et
tertiaires
;
[1
Un
stationnement
souterrain
de
deux
niveaux
- 12
500
m°
(surface
utile)
: 500
places.
[1
Un
volet
aménagements
extérieurs
: aménagements
paysagers,
square,
boulodromes,
place
piétonne.
Le
programme
technique
détaillé
a
été
communiqué
aux
élus
de
notre
assemblée
sur
le
site
dédié
cm83240.fr
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ces
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
de
39
700
000
€
HT
(valeur
septembre
2020). Le
plan
de
financement
de
ce
projet
inclura
au
minimum
50%
de
subventions
que
Monsieur
le
Maire
est
habilité
par
délégation
de
notre
Assemblée
à
demander
à
tous
organismes
extérieurs.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
des
travaux
et
du
programme,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
attribué
selon
la
procédure
du
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»,
telle
que
prévue
par
le
2°
de
l’article
L2125-
1
et
les
articles
R2162-15
à
26
du
code
de
la
commande
publique.
Le
début
d'année
2021
a
été
consacré
à la
préparation
de
ce
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
concours
est
une
technique
d'achat
par
laquelle
le
maître
d'ouvrage,
après
avis
d'un
jury,
choisit
un
projet
parmi
les
propositions
de
plusieurs
concurrents
préalablement
sélectionnés,
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
concours
est
donc
un
mode
de
sélection
qui
conduit
le
maître
d'ouvrage
à
choisir
à
la
fois
un
projet
architectural
et
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
le
réalisera
dans
le
cadre
du
marché
confié
suite
au
concours.
Le
jury
sera
composé,
conformément
aux
articles
R
2162-17,
R
2162-22
et
R
2162-24
du
code
de
la
commande
publique
:
-
De
membres
à
voix
délibérative
:
o
Le
président,
qui
est
de
droit
Monsieur
le
Maire,
chargé
d'en
or-
ganiser
le
fonctionnement
et d'en
animer
les
débats
;
o
Le
collège
des
élus,
composé
soit
des
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
permanente
créée
par
notre
assemblée
par
délibération
n°25/2020
du
11
juin
2020,
soit
des
élus
de
la
CAO
spécifique
à
cette
opération,
qui
pourra
être
constituée
par
notre
assemblée
selon
les
mêmes
modalités,
soit
dans
tous
les
cas
5
membres
; le
Maire
pourra
porter
le
nombre
des
membres
de
ce
collège
à
8,
par
désignation
au
plus
de
3
élus
supplémen-
taires
;
o
Le
collège
des
professionnels
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
: leur
nombre
est
au
moins
égal
au
tiers
du
nombre
de
membres
du
jury
à voix
délibérative
;
o
Le
collège
des
personnes
dont
la
participation
présente
un
inté-
rêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours
: au
maximum
2
membres.
-
De
membres
à
voix
consultative :
o
Outre
son
rapporteur,
les
membres
de
la
commission
technique
(voir
ci-dessous)
pourront
faire
partie
du
jury
;
o
Le
ou
la
secrétaire
du
jury
: il
s'agira
de
l'agent
responsable
du
service
commande
publique
de
la
commune
;
o
Le
jury
pourra
auditionner
toute
personne
susceptible
de
lui
ap-
porter
des
informations
utiles.
En
dehors
des
élus
de
la
CAO
permanente
ou
spécifique
à
l'opération
qui
sont
élus
par
notre
assemblée,
le
jury
sera
constitué
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit.
Les
membres
libéraux
appelés
à
participer
au
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
seront
indemnisés
dans
les
conditions
prévues
par
la
commune.
Une
commission
technique
sera
créée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
qui
en
déterminera
la
composition.
Elle
comprendra
des
représentants
du
groupement
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
précité,
ainsi
que
des
agents
de
la
commune
au
regard
de
leur
compétence
en
lien
avec
le
projet.
Son
rôle
sera
de
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets. Un
avis
de
concours
sera
publié
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer.
Le
déroulement
du
concours
restreint,
qu'il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer,
consiste
dans
un
premier
temps
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
de
critères
de
sélection
qui
seront
définis
dans
lé
règlement
du
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
qui
seront
invités
à
remettre
un
projet
sera
fixé
à
4
maximum
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection.
À
la
vue
de
l'avis
du
jury,
la
commune
fixera
la
liste
des
quatre
candidats
admis
à
concourir.
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l'article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
à
laquelle
participeront
le
ou
les
lauréats
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
La
commune
engagera
alors
la
négociation
avec
ce
ou
ces
lauréats
et
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
attribué.
Une
prime
sera
allouée
par
la
commune
aux
quatre
participants
au
concours
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours.
Il
vous
est
proposé
de
fixer
le
montant
maximum
de
cette
prime
à
135
000
€
HT
par
candidat
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
en
fixer
les
modalités
de
répartition
et
d'attribution.
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait
suite
au
concours
tiendra
compte
de
la
prime.
Adopté
à
l'unanimité
066/2021
- APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
DÉFINITIF
ET
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIÈRE
PRÉVISIONNELLE
RELATIFS
À LA CRÉATION
D'UNE
PISTE
TECHNIQUE
À CAVALAIRE-SUR-MER
L'entretien
du
collecteur
principal
de
la
commune
passant
le
long
de
la
RD
559
sur
les
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral,
ouvrage
d'assainissement
majeur,
nécessite
la
création
d'une
piste
technique
d'accès
pour
les
véhicules
d'entretien,
notamment
les
hydrocureuses. Les
travaux
consisteront
en
la
création
d'une
voie
de
300m
de
long
et
de
4
m
de
large,
qui
pourra
être
également
empruntée
par
les
piétons.
Tous
les
équipements
pour
la
sécurité
des
passants
seront
installés
et
notamment
le
déplacement
et
la
remise
en
état
de
la
clôture
le
long
des
terrains
du
Conservatoire,
de
même
qu'une
barrière
en
bois
au
niveau
de
l'accès
côté
la
Carrade
pour
l'hydrocu-
reuse. Afin
de
pérenniser
la
solidité
de
cette
voie,
un
terrassement
sur
1 m
de
profondeur
sera
nécessaire
pour
la
mise
en
place
de
80
cm
d'une
couche
de
fondation
en
grave
0/60
et
20
cm
de
grave
en
0/20.
Les
terres
extraites
seront
en
partie
repositionnées
sur
les
terrains
du
Conservatoire
après
accord
exprès
de
celui-ci
; sont
envisagés
à
ce
jour
à
cette
fin
le
parking
de
Par-
digon
et
un
terrain
en
partie
nord
proche
de
la
chapelle
de
Pardigon.
L'estimation
prévisionnelle
du
montant
des
travaux
est
de
175.000€
TTC.
Monsieur
MATYBA
vous
propose
d'approuver
l'avant-projet
définitif
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle.
Adopté
à
l'unanimité 067/2021
- APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
DÉFINITIF
DE
RÉHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
USINE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
"UTOM"
EN
MAISON
DE
LA
NATURE
DÉNOMMÉE
"L'USINE",
ET
DE
SON
ENVELOPPE
FINANCIÈRE
PRÉVISIONNELLE
- AUTORISATION
DONNÉE
À MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
PRÉPARER
ET DE
LANCER
LA
PROCÉDURE
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Dans
la
perspective
de
développer
l'économie
cavalairoise
au
travers
d'un
tourisme
durable
et
davantage
tourné
vers
nos
collines,
principalement
en
dehors
de
la
période
estivale,
notre
assemblée
a
autorisé
par
délibération
n°
87/2017
du
21
septembre
2017,
le
programme
de
réaménagement
du
site
de
l'UTOM
en
Maison
de
la
Nature,
afin
de : -
Créer
une
porte
d'entrée
au
Domaine
FONCIN,
-
Développer
un
lieu
de
pédagogie,
de
sensibilisation
et
d'éducation
à
l'environ-
nement
à
l'aide
d'équipements
tels
qu'une
salle
de
conférence,
deux
salles
d'ateliers,
une
salle
d'exposition
modulable.
-
En
faire
le
point
de
départ
des
sentiers
de
randonnées,
-
Faire
la
liaison
avec
le
potager
intergénérationnel
situé
en
dessous
du
bâti-
ment,
-
De
travailler
en
complémentarité
avec
le
domaine
du
Rayol
situé
à
20mn
à
pied,
Un
appel
d'offres
pour
la
sélection
d'un
maître
d'œuvre
a
été
lancé
en
juillet
2017.
Le
groupement
retenu
est
composé
du
cabinet
d'architectes
OHSOM,
de
Nicolas
FAURE,
paysagiste
concepteur,
de
9B+,
scénographe,
de
SP2I,
bureau
d'études
pluridiscipli-
naire
et
de
DOMENE,
bureau
d'étude
thermique
HQE
et
ingénierie
environnementale.
Le
14
juin
2018,
l'avant-projet
définitif
(APD)
a
été
validé
par
notre
assemblée,
avec
une
estimation
prévisionnelle
du
montant
des
travaux
de
1
842
351
€
HT.
Cet
APD
comprenait
:
-
la création
d'un
plancher
intermédiaire,
-
la création
d'ouvertures
sur
les
différentes
façades
du
bâtiment
-
la
création: ©
au
niveau
haut:
d'un
hall
d'accueil
/
buvette
petite
restauration
/ bou-
tique
©
au
niveau
intermédiaire
: de
deux
salles
d'atelier
o
au
niveau
intermédiaire:
d'une
salle
d'exposition
/ une
salle
de
confé-
rence
en
gradins
o
Le
tout
desservi
par
un
ascenseur
(PMR)
et
un
escalier
central
-
les
aménagements
paysagers
extérieurs
-
la
clôture
totale
de
l'espace
extérieur
soit
2
km
de
longueur
-
les
voiries
et
réseaux
divers
(VRD)
-
les
menuiseries
extérieures
-
le
respect
des
normes
incendie
afin
que
le
bâtiment
puisse
servir
de
refuge
en
cas
de
départ
de
feu.
Le
planning
prévisionnel
avait
fixé
le
démarrage
des
travaux
au
1%
janvier
2019
pour
une
réception
le
30
novembre
2019.
Cependant,
ce
projet
présente
une
complexité
administrative
et
technique
qui
a
néces-
sité
dès
le
départ
des
réunions
entre
la
commune
et
les
différents
services
de
l'État
concernés
(DDTM,
DREAL,
ABF,
SDIS
83,
Sous
Préfecture...).
Des
adaptations
de
l'avant-projet
avaient
pu
être
apportées
par
le
maître
d'œuvre
avant
sa
présentation
précédente
à
notre
assemblée,
notamment
la
partie
concernant
l'adaptation
du
projet
au
risque
incendie,
Au
cours
des
différentes
réunions
qui
ont
suivi,
des
études
ont
été sollicitées
(étude
risque
feu
de
forêt,
étude
paysagère...)
des
modifications
techniques
du
projet
ont
été
demandées
(modification
de
la façade
et des
volets,
interdiction
d'utili-
ser
le
liège
et
le
bois,.….).
A
l'issue
de
ces
nombreux
échanges,
l'APD
a
été
modifié
comme
suit :
-
l'aire
de
stationnement
est
localisée
sur
le
chemin
Pierre
FONCIN
et
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager
;
-
le
bardage
en
liège
est
remplacé
par
un
enduit
à
la
chaux
ou
en
terre
en
façade
et
une
isolation
en
paille
de
riz
à
l'intérieur
;
-
les
volets
seront
pleins
afin
de
limiter
le
risque
de
propagation
du
feu
;
-
la
clôture
périphérique
a été
modifiée
afin
de
s'intégrer
au
paysage
;
-
la
clôture
intérieure
est
également
modifiée
afin
de
laisser
entrevoir
le
jardin
bas.
L'estimation
du
montant
des
travaux
demeure
fixée
à
1
842
351
€
HT.
Madame
DEFOND
vous
propose
d'approuver
cet
APD
et
son
enveloppe
financière
prévisionnelle,
joints
à
la
présente
délibération.
Par
ailleurs,
des
opérations
liées
au
projet
mais
hors
champ
de
la
maîtrise
d'œuvre
principale
ont
été
rendues
nécessaires
afin
de
prendre
en
compte
les
différentes
pro-
blématiques
liées
soit
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
soit
à
l'implantation
du
projet
en
site
classé
:
-
Réalisation
de
200m
de
débroussaillage
autour
de
la
Maison
FONCIN
et
de
200m
autour
de
la
future
Maison
de
la
Nature.
Le
montant
estimé
de
cette
opé-
ration
est
de
90
000
€
HT,
dont
50%
sera
pris
en
charge
par
la
commune
et
50%
par
le
Conservatoire
du
Littoral :
-
Modification
de
l'emplacement
de
l'aire
de
stationnement,
désormais
à
l'entrée
du
site
le
long
du
chemin
Pierre
FONCIN.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à
132
098
€
HT.
Étant
en
site
classé,
la
commune
doit
également
dépo-
ser
un
permis
d'aménager
pour
cette
réalisation.
Le
montant
total
prévisionnel
des
travaux
(APD
+
opérations
exogènes)
est
donc
de
2
064
449
€
HT.
Le
6
mai
2021,
Monsieur
le
Maire,
par
délégation
de
notre
assemblée,
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
la
Maison
de
la
Nature
et
un
permis
d'aménager
pour
l'aire
de
stationnement.
Ces
autorisations
d'urbanisme
sont
soumises
à
l'obtention
d'une
autorisation
spéciale
du
Ministre
chargé
des
Sites,
après
avis
de
la
commission
des
sites
a
à
qui
le
projet
a
été
présenté
le
17
juin
2021.
Dans
l'attente
de
l'octroi
des
différentes
autorisations
attendues,
il s'agissait
de
prépa-
rer
et
de
lancer
les
procédures
de
consultation
et
de
sélection
des
entreprises
en
vue
de
leur
confier
l'exécution
des
marchés
de
travaux
liés
à
l'APD,
à
l'aire
de
stationne-
ment
et
au
débroussaillage.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
qui
lui
a
été
consentie
par
notre
assem-
blée,
Monsieur
le
Maire
:
-
a
mis
en
œuvre
ces
procédures
pour
la
création
de
l'aire
de
stationnement.
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
a
été
confiée
à
Nicolas
FAURE,
paysa-
giste.
Le
projet
d'aménagement
consiste
à
organiser
le stationnement
de
20
vé-
hicules
en
lieu
et
place
d'une
actuelle
aire
de
délestage.
Une
aire
de
retourne-
ment
pour
bus
et
une
amélioration
paysagère
sont
également
programmées.
-
Va
préparer
et
lancer
ces
procédures
pour
l'opération
de
débroussaillage
à
réa-
liser
sur
le
site
de
FONCIN,
propriété
du
Conservatoire
du
Littoral
et
sur
le
site
2 de
l'Usine,
propriété
communale.
A
cette
fin,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
a
été
validée
par
notre
assemblée,
afin
que
la
commune
gère
cette
opération
pour
le
compte
de
et
en
lien
avec
le
Conservatoire.
Les
travaux
qui
seront
commandés
seront
fondés
sur
l'étude
paysagère
globale
réalisée
par
le
cabinet
ALEP
Paysage.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
résultant
de
l'APD,
Madame
DEFOND
vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
préparer
et
lancer
lesdites
procédures
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique,
au
regard
de
la
nature
des
opérations
et
du
mon-
tant
prévisionnel
précisés
ci-dessus.
Madame
DEFOND
vous
propose
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
procédures
précitées
et
toutes
celles
qui
s'avéreraient
néces-
saires
à
l'obtention
des
validations
et
autorisations
administratives
préalables
à
la
réali-
sation
des
travaux
prévus
dans
les
APD
soumis
à
votre
approbation
et
annexé
à
la
présente
délibération,
et
à signer
tous
documents
y afférents.
Adopté
à
l'unanimité
068/2021
- CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
PUBLIQUE
CONCER-
NANT
LE
PROJET
DE
TRAVAUX
DE
DÉBROUSSAILLAGE
INCENDIE
(MAISON
FONCIN
ET
MAISON
DE
LA
NATURE)
- SITE
DE
LA
CORNICHE
DES
MAURES
Sur
le
site
de
la
Corniche
des
Maures,
le
Conservatoire
et
la
commune
de
Cavalaire
sur
mer
sont
propriétaires
de
différentes
emprises
foncières
contiguës
qui
constituent
ensemble
une
entité
fonctionnelle
en
matière
de
protection
et
de
gestion.
L'ensemble
du
site
est
par
ailleurs
classé
au
titre
de
la loi sur
la
protection
des
paysages.
Le
Conservatoire
est
propriétaire
de
la
«
Maison
FONCIN
»
sur
laquelle
un
projet
d'ouverture
au
public
est
lancé
depuis
plusieurs
années
et
pour
lequel
les
services
d'incendie
et
de
secours
et
la
DREAL
ont
donné
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
réalisation
d'une
vaste
opération
de
débroussaillage
visant
à
limiter
le
risque
incendie
autour
du
bâtiment.
La
Commune
de
Cavalaire
sur
Mer
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
sur
lesquelles
elle
a
lancé
un
projet
de
Maison
de
la
Nature
depuis
plusieurs
années
et
pour
lequel
les
services
d'incendie
et
de
secours
et
la
DREAL
ont
donné
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
réalisation
d'une
vaste
opération
de
débroussaillage
visant
à
limiter
le
risque
incendie
autour
du
bâtiment.
La
mise
en
œuvre
de
cette
opération
de
débroussaillage
constitue
une
opération
commune
au
Conservatoire
et
à
la
Commune
de
Cavalaire
dans
la
mesure
où
les
différentes
emprises
sont
imbriquées
et
que
la
bonne
réalisation
des
travaux
en
site
classé
nécessite
le
lancement
d'une
opération
unique
d'aménagement
et
le
recours
aux
mêmes
prestataires
pour
assurer
la
coordination
et
la
cohérence
de
l'ensemble,
en
particulier
pour
la
prise
en
compte
du
volet
paysager,
primordial
dans
l'opération.
En
raison
de
l'unicité
du
projet
exposé,
le
Conservatoire
et
la
Commune
de
Cavalaire
ont
décidé
de
constituer
une
co-maîtrise
d'ouvrage,
en
application
de
l'article
L2422.12
du
code
de
la
commande
publique
qui
a
ouvert
la
possibilité
d'une
co-maîtrise
d'ouvrage
publique
en
permettant
de
désigner
par
convention,
parmi
les
maîtres
d'ouvrage
concernés
par
une
même
opération
de
travaux,
celui
qui
en
sera
le
maître
d'ouvrage
unique.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
d'approuver
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
selon
laquelle
notamment
: -
Le
Conservatoire
du
Littoral
transfère
provisoirement
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
de
débroussaillement
à
la
commune,
avec
institution
d'un
comité
de
pilotage
et
de
suivi
des
travaux
;
-
Les
coûts
des
travaux
sont
répartis
pour
moitié
entre
la
Commune
et
le
Conservatoire.
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
069/2021
- APPROBATION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PU-
BLIC
DU
DOSSIER
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
4
DU
PLU
Par
arrêté
municipal
du
21
avril
2021,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
portant
:
-
sur
l'ajustement
d'un
gabarit
d'emprise
afin
de
rendre
celui-ci
plus
cohérent
avec
les
constructions
avoisinantes,
-
sur
la
modification
du
tracé
de
l'emplacement
réservé
n°15
afin
de
faciliter
sa
mise
en
œuvre,
de
respecter
l'alignement
avec
les
constructions
voisines
et
de
prendre
en
compte
sa
mise
en
œuvre
partielle,
-
sur
la
favorisation
de
la
rénovation
des
ouvrages
réalisés
en
bordure
de
ruisseaux
et
permettre
l'élargissement
de
ces
der-
niers,
-
sur
la
suppression
de
l'obligation
d'aménagement
de
station-
nement
pour
les
commerces
et
restaurants
présents
dans
l'article
UA
12
du
règlement.
Conformément
à
l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
modifica-
tion
simplifiée
nécessite
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simpli-
fiée
du
plan
local
d'urbanisme
pendant
une
durée
d'un
mois
en
mairie.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
est
prêt
à
être
mis
à
la
disposition
du
public,
il vous
est
pro-
posé
de
mettre
à
disposition,
pendant
une
durée
d'un
mois,
du
2
août
2021
au
2
sep-
tembre
2021,
le dossier
de
modification
simplifiée
selon
le dispositif
suivant.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
au
service
urbanisme
en
mairie,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
matérialiser
ses
observations
sur
un
registre
disponible
également
au
service. Le
dossier
comprend
le
dossier
de
modification
simplifiée,
complété
(le
cas
échéant)
des
avis
de
l'État
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
qui
ont
été
préalablement
consultées.
Un
avis
au
public
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urba-
nisme,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
en
mairie.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
et
sera
affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
A
l'issue
du
délai
de
mise
à
disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
maire.
Par
la
suite,
sera
présenté
au
Conseil
municipal
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public,
qui
adoptera,
le
cas
échéant,
par
délibération
motivée,
le
projet
éventuelle-
ment
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public. Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
d'adopter
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
4
du
PLU,
ci-dessus
énoncées.
Adopté
à
l'unanimité
070/2021
- APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
BAIL
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
TDF
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
1997,
la
commune
de
Cavalaire
a
fait
l'acquisition
du
terrain
d'assiette
de
la
station
de
réémission
radioélectrique
apparte-
nant
à
l'A.S.L.
des
propriétaires
des
Hauts
de
Cavalaire.
Par
suite,
la
commune
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
899
et
n°
901,
soit
une
contenance
de
35
centiares,
sur
lesquelles
se
situe
la
station,
a
signé
un
bail
de
location
avec
T.D.F.
afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
cet
ouvrage
par
délibération
du
24
février
1998.
Le
1er
décembre
2009,
un
nouveau
bail
a
été
signé
entre
la
commune
de
Cavalaire
et
la
société
T.D.F,
suite
à
la
cession
de
deux
nouvelles
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
933
et
n°935,
soit
une
contenance
de
50
centiares,
de
l'A.S.L.
des
Hauts
de
Cava-
laire
à
la
commune
de
Cavalaire,
Ce
bail
étant
conclu
pour
une
durée
de
12
ans,
il ex-
pire
le
30
novembre
2021
pour
un
loyer
annuel
de
13
196
€,
il convient
donc
de
le
re-
nouveler. Les
propositions
de
renouvellement
initiales
du
locataire
étaient
les
suivantes :
- un
loyer
de
20
000€/an
- une
acquisition
du
bien
loué
au
prix
de
200
000€
Après
l'expertise
technique,
juridique
et
financière
apportée
par
la
SASU
JFG
CONSULTING,
l'offre
de
renouvellement
du
bail
prévoit
désormais
pour
la
Commune
de
Cavalaire-sur-Mer
un
loyer
total
de
36
100€/
an,
intégrant
le
paiement
de
140
000€,
éligible
dès
la
signature
du
bail,
et
un
loyer
annuel
de
29
100€/an
pendant
20
ans
à
compter
du
01
janvier
2021.
La
commune
souhaite
conclure
un
nouveau
bail
avec
la
société
T.D.F.
moyennant
le
versement
d'un
loyer
de
29
100€
/an
sur
20
ans
et
le
versement
d'une
avance
en
une
seule
fois
d'un
montant
de
140
000€,
en
2021.
Madame
MORTIER
vous
propose
donc
d'approuver
le
contrat
de
bail
avec
la
société
T.D.F,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat
et
tous
documents
y
affé-
rents. Adopté
à
l'unanimité
071/2021
- ACQUISITION
AMIABLE
DE
LA
VOIE
PRINCIPALE
DESSERVANT
LE
LOTISSEMENT
BELLA
VISTA
ET
DU
BARREAU
DE
LIAISON
ENTRE
LA
RD
559
ET
LA
RUE
ROUGET
DE
L'ISLE
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
DES
PROPRIÉTAIRES
DUDIT
LOTISSEMENT
Depuis
2001,
la
commune
est
sollicitée
pour
intégrer
dans
le
domaine
public
communal
la
jonction
entre
la
RD
559
et
le
chemin
du
Train
des
Pignes
aménagée
dans
le cadre
du
lotissement
Bella
Vista.
Cette
acquisition
de
la
parcelle
AO
n°19p
d'une
contenance
de
1
178
m°,
consentie
à
titre
gratuit,
fit
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2004. L'intégration
de
l'artère
principale
ne
présentait,
alors,
pas
un
caractère
prioritaire
pour
la
commune
malgré
l'inclusion
de
ces
voiries
en
emplacement
réservé
sous
le
numéro
60
pour
la
création
d'une
jonction
entre
la
RD
559
et
le
chemin
des
Pierrugues.
Il
semble
que
ce
transfert
de
propriété,
approuvé
en
2004,
n'ait
pas
été
constaté
par
acte
notarié
à
ce
jour.
La
Commune
a,
depuis,
procédé
à
l'acquisition
de
l'Avenue
des
Cigalons
et de
la
rue
du
Zéphyr
au
sein
du
domaine
de
l'Encantadou
suivant
délibération
du
7
mars
2019.
L'acquisition
de
la
voie
principale
du
lotissement
Bella
Vista
s'inscrit,
dès
lors,
dans
la
politique
de
maillage
inter-quartiers.
Les
parcelles
dont
le
transfert
de
propriété
est
envisagé
sont
identifiées
au
cadastre
sous
les
références
:
-
BY
n°52p
d'une
superficie
de
2
248
m?
se
rapportant
à
la
voie
principale.
Suivant
les
informations
du
document
d'arpentage
en
cours
de
publication,
cette
parcelle
sera
identifiée,
après
cession,
sous
la
référence
BY
n°187.
-
BY
n°71p,
anciennement
section
AO
n°19,
d'une
superficie
de
1
235
m?
correspondant
à
la
liaison
entre
la
RD
559
et
le
chemin
du
Train
des
Pignes.
Suivant
les
informations
du
document
d'arpentage
en
cours
de
publication,
cette
parcelle
sera
identifiée,
après
cession,
sous
la
référence
BY
n°193.
Ces
acquisitions
seront
réalisées
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable.
Les
acquisitions
amiables,
par
adjudication
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption
(immeubles,
fonds
de
commerce,
servitudes,
droits
sociaux)
ne
sont
plus
assujetties,
depuis
le
premier
janvier
2017,
à
la
demande
d'avis
préalable
du
Domaine
lorsque
les
biens
présentent
une
valeur
inférieure
à
la
somme
de
180
000
€
(hors
droits
et
taxes)
En
outre,
les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
passés
en
la
forme
administrative.
A
cette
fin,
Monsieur
DUBOIS
propose,
pour
le
présent
dossier,
d'effectuer
ce
transfert
de
propriété
en
la
forme
administrative
et
d'en
confier
la
rédaction
à
la
société
TPF
Ingénierie. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
transfert
de
propriété
est
constaté
par
acte
administratif,
la
collectivité
territoriale
est
représentée
à
l'acte
par
un
Adjoint
dans
l'ordre
de
leur
nomination. Adopté
à
l'unanimité
072/2021
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
EFFEC-
TUÉES
AU
COURS
DE
L'ANNÉE
2020
PAR
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-
MER
L'article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
as-
semblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
de
dé-
battre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
collec-
tivité
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
pour
elle
dans
le
cadre
d'une
convention.
Ce
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
opérées
au
cours
de
l'exercice
est
annexé
au
compte
administratif. En
2020,
les
17
et
20
février,
la
Ville
a
seulement
procédé
à
l'acquisition
à
l'euro
sym-
bolique
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
65,
l'acquisition
portant
sur
180
m°
de
terrain
au
lieu-dit
La
Carrade.
Ce
terrain
par
la
suite
cadastré
section
AE
n°
112
a
été
acquis
à
l'Association
Syndi-
cale
Libre
des
Propriétaires
du
Lotissement
L'Ensouleïado.
Adopté
à
l'unanimité
073/2021
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DE
LA
COMPÉ-
TENCE
"ORGANISATION
DE
LA
MOBILITÉ"
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
En
application
de
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
la
Commu-
nauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
exerce
de
plein
droit
dès
le
1er juillet
2021,
la
compétence
«Organisation
de
la
Mobilité»
au
sens
défini
par
le Code
des
transports
aux
articles
L.1231-1
et
suivants.
En
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
CGCT,
le
transfert
des
services
ou
parties
de
services
concourant
à
l'exercice
des
compétences
qui
incombent
à
la
Communauté
de
communes
et
le
transfert
du
personnel
relevant
de
ces
services
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
transfert,
avec
notamment
l'élaboration
de
fiches
d'impact
et
la
saisine
des
comités
techniques.
Les
flux
financiers
liés
à
ces
transferts
impacteront
les
attributions
de
compensation ;
ils
seront
établis
dans
le
rapport
de
la
CLECT
et
feront
l'objet
de
délibérations
concor-
dantes
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes.
Cependant,
compte
tenu
du
temps
que
requiert
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
l'organisation
ne
pourra
pas
être
mise
en
place
le 1er
juillet
2021,
les
assemblées
déli-
bérantes
respectives
devant
définir
sereinement
le
périmètre
d'intervention
dans
le
champ
de
ces
compétences
et
mener
le
dialogue
social
avec
les
personnels
transfé-
rés,
notamment
dans
le
cadre
du
comité
technique,
conformément
aux
dispositions
précitées. De
plus,
la
Communauté
de
communes
ne
possède
pas
encore
l'ingénierie
nécessaire
pour
l'exercice
de
ces
compétences.
En
effet,
le
transfert
des
compétences
à
la
Com-
munauté
de
communes
implique
la
mise
en
place
par
cette
dernière
d'une
organisation
administrative
spécifique.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
cette
organisation
pérenne,
il
apparaît
donc
né-
cessaire
d'assurer
pour
cette
période
transitoire
la
continuité
du
service
public.
En
la
circonstance,
seule
la
commune
de
Cavalaire
est
en
mesure
de
garantir
cette
continui-
té,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
services
aux
usagers
au
sein
de
son
territoire.
Il
convient
ainsi
de
mettre
en
place
une
coopération
entre
la
commune
de
Cavalaire
et
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
À
cette
fin,
il
est
proposé
d'élaborer
une
convention
de
gestion
visant
à
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
assurera,
à
titre
transitoire,
la
gestion
de
la
compétence
«
Organisation
de
la
mobilité
»
dans
les
domaines
listés
dans
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
déli-
bération Madame
WYDOOGHE
vous
propose
donc
d'approuver
le
projet
de
convention
de
ges-
tion
de
la
compétence
«Organisation
de
la
mobilité»
entre
la
commune
de
Cavalaire
et
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
où
financière
relatives
à
l'exé-
cution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
avenant
éventuel. Adopté
à
l'unanimité
074/2021
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER AUPRÈS
DU
SIVOM
DU
LITTORAL
DES
MAURES
La
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
a
confié
au
SIVOM
du
Littoral
des
Maures
l'entre-
tien
mécanique
de
la
plage
naturelle
concédée.
Le
service
entretien
et
environnement
de
ce
syndicat,
chargé
de
cette
mission,
a
be-
soin
d'un
appui
technique
ponctuel
de
la
part
de
ses
communes
membres
durant
la
saison
estivale
pour
le
nettoyage
des
plages.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
il est
envisagé
la
mise
à disposition,
à
titre
onéreux,
d'un
fonctionnaire
de
la
commune
à
raison
de
17
heures
minimum/
semaine,
selon
les
mo-
dalités
et
conditions
définies
par
la
convention
ci-annexée
et
pour
une
période
du
25
juin
au
25
octobre
2021.
Il s'agit
d'un
agent
titulaire
de
catégorie
C
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
et
qui
remplira
les
fonctions
de
chauffeur
d'engin.
Il
est
précisé
que,
durant
sa
mise
à
disposition,
ce
fonctionnaire
demeure,
dans
son
cadre
d'emplois
d'origine
des
adjoints
techniques,
en
position
d'activité.
Cette
convention
déterminera
le coût
horaire
de
la
mise
à
disposition
de
l'agent
à 21.21
€
TIC
et
donnera
lieu
à
un
remboursement
par
le
SIVOM
du
Littoral
des
Maures.
En
conséquence,
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
de
prendre
acte
de
cette
in-
formation
de
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
au
SIVOM
du
Littoral
des
Maures
telle
que
prévue
par
la
convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
si-
gner. Adopté
à
l'unanimité
075/2021
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
MER
PROVENCE
ET
TRADITIONS
L'association
MER
PROVENCE
et
TRADITIONS
a
sollicité
dernièrement
le
concours
financier
de
la
Ville
pour
permettre
l'organisation
de
la
Saint-Pierre
le
4
juillet
2021.
Afin
d'aider
l'association
à
préparer
au
mieux
cet
événement,
Madame
DEFOND
pro-
pose
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€.
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA) - Attribution
du
marché
n°
15/2021
«
Marché
de
balisage
des
plages
et
d'un
périmètre
de
baignade
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
»
avec
le
Groupe-
ment
SARL
FAUCAON
/ SARL
EPERLAN
pour
un
montant
minimum
annuel
de
20
000
€
HT
et
maximum
annuel
de
70
000
H.T.
* FINANCES - Modification
des
modes
d'encaissement
de
la
régie
de
recettes
de
la
médiathèque.
* DOMAINE
PUBLIC
-
Occupation
du
domaine
public
par
le
"Marché
des
producteurs",
place
de
la
Mairie,
tous
les
4ème
samedis
du
mois
du
22
mai
au
23
octobre
2021,
pour
un
montant
fixé
à
80
€
l'emplacement
par
jour
d'occupation.
* CIMETIÈRE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
1 017.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).