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Déliberation - 2022 12 05 delib 175 DM n2 budget principal et PEB
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 delib 175 DM n2 budget principal et PEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le 05 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 28 novembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Isabelle KASTELIK (arrivée à partir de la délibération n°182), Stéphane BOUTTIER, Michaële DEPIN, Joel KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Sarah VASSEUR, Aude Line MATURSKI, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Delphine DELPORTE ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Aude-line MATURSKI
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE (pour les délibérations n°172 à 181)
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Jacqueline DANTAN ayant donné procuration à Maurice COFFIN
ABSENTS :
Jean Luc LAMBERT a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 05 décembre 2022 a été affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 09 décembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°175 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL ET PEB
A la demande de Monsieur le Maire,
Sur proposition du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide les opérations comptables suivantes, relatives aux budgets suivants :
BUDGET PRINCIPAL VILLE :
Fonctionnement
Dépenses :
- Chap 011 : Fournitures de petits équipements, article 60632
- Chap 011 : prestation de services, article 611
- Chap 011 : location mobilière, article 6135
- Chap 011 : entretien de terrains, article 61521
- Chap 65 : subvention aux associations, article 6574
TOTAL
20 000.00 €
15 000.00 €
10 000.00 €
6 000.00 €
-26 000.00 €
25 000.00 €
Recettes :
- Chap 73 : taxe addit aux droits de mutation, article 7381
TOTAL
25 000.00 €
25 000.00 €
Investissement
Dépenses :
- Néant
TOTAL
Recettes :
- Néant
TOTAL
BUDGET PEB :
Fonctionnement
Dépenses :
- Chap 65 : Créances admises en non-valeur, article 6541
- Chap 68 : dotation aux provisions, article 6817
TOTAL
-31 000.00 €
31 000.00 €
0.00 €
Recettes :
- Néant
TOTAL 0.00 € Investissement
Dépenses :
- Néant
TOTAL
Recettes :
- Néant
TOTAL
Pour extrait conforme,
Le Maire