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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 050 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 050 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-050
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2023 Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon /
25-2023-03-07-00005 - Décision nomination référent achat GHT CFC - J.
Loiseau (2 pages) Page 6
25-2023-03-28-00007 - Nomination référent achat GHT CFC R. Bury (2
pages) Page 9
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2023-04-04-00007 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne) (4 pages) Page 12
25-2023-04-04-00004 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Saône) (4 pages) Page 17
25-2023-04-04-00009 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Nièvre) (4 pages) Page 22
25-2023-04-04-00008 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs) (4 pages) Page 27
25-2023-04-04-00005 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale des territoires du Jura) (4 pages) Page 32
25-2023-03-15-00005 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du Secrétariat
général commun départemental de la Nièvre) (4 pages) Page 37
25-2023-04-04-00006 - Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du Secrétariat
général commun départemental du Jura) (4 pages) Page 42
2 Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2023-03-23-00006 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal
de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - ÉCOLE DE LA ROUTE F.BAUD - 25770 SERRE LES SAPINS (2 pages) Page 47
25-2023-03-23-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal
de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - ÉCOLE DE LA ROUTE F.BAUD 11 CHAMPS MICHEL - 25410 SAINT
VIT (2 pages) Page 50
25-2023-03-23-00005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal
de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ÉCOLE DE LA ROUTE F.BAUD - 85 CHAMPS MICHEL - 25410 SAINT
VIT (2 pages) Page 53
25-2023-03-30-00013 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière pour raison de changement de local -
Auto-école BG D'AS - 13 rue du Magny - 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS (2
pages) Page 56
25-2023-03-30-00012 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Auto-école
Claude BIGEARD - 25600 SOCHAUX (2 pages) Page 59
25-2023-03-30-00011 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Auto-école
Claudine BEAUME - 25150 PONT DE ROIDE (2 pages) Page 62
25-2023-03-30-00009 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Auto-école DA
SILVA - 25400 AUDINCOURT (2 pages) Page 65
25-2023-03-30-00014 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Auto-école
ÉCOLE DE CONDUITE 25 - 13 rue de Belfort - 25000 BESANÇON (2 pages) Page 68
25-2023-03-30-00010 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Auto-école
FLC - 25490 FESCHES LE CHATEL (2 pages) Page 71
3 25-2023-03-30-00008 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Auto-école
GIRARDET DANIEL - 25000 BESANÇON (1 page) Page 74
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /
Division de l'organisation scolaire
25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023
(6 pages) Page 76
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2023-04-04-00003 - 2023.04.04_Arrêté portant délégation de signature
CE (12 pages) Page 83
Préfecture du Doubs /
25-2023-04-05-00002 - suppléance du Préfet par M. Jacky HAUTIER,
sous-préfet de Montbéliard, les 9 et 10 avril 2023 (1 page) Page 96
25-2023-04-05-00001 - suppléance du Préfet par Mme Saadia TAMELIKECHT
Directrice du Cabinet les 8 et 11 avril 2023 (1 page) Page 98
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2023-04-03-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels exerçant dans le domaine de la prévention du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. (2
pages) Page 100
25-2023-04-03-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. (4
pages) Page 103
25-2023-04-03-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. (3 pages) Page 108
25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces
naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2023. (13 pages) Page 112
25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. (6
pages) Page 126
25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. (7
pages) Page 133
4 25-2023-04-03-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. (4
pages) Page 141
25-2023-04-03-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. (5 pages) Page 146
25-2023-04-03-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours
Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2023. (4 pages) Page 152
25-2023-04-03-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du
service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année
2023. (3 pages) Page 157
25-2023-04-03-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du
groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2023. (3 pages) Page 161
5 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-03-07-00005
Décision nomination référent achat GHT CFC - J.
Loiseau
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-07-00005 - Décision nomination référent achat GHT CFC - J. Loiseau 6 Direction générale
vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
vu
vu
vu
Décision de nomination
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1°"juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-07-00005 - Décision nomination référent achat GHT CFC - J. Loiseau 7 Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
vu la convention signée entre le CHU de Besançon et le Centre Hospitalier Saint Louis
d'Ornans portant mise à disposition de Mme Juliette LOISEAU à compter
du 01/01/2023,
Vu la décision portant nomination de Madame Juliette LOISEAU, en qualité de directrice
adjointe au Centre Hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier, aux
centres hospitaliers d'Ornans et de Morteau et à l'EHPAD Saint-Joseph à
Flangebouche en date du 01/01/2023
Décide
Article 1 :
Madame Juliette LOISEAU est nommée pour exercer la fonction de référent achat du
Centre Hospitalier Saint Louis d'Ornans au sein de la fonction achat du GHT Centre Franche
Comté selon l'organisation définie dans le règlement de la fonction achat et par la convention
constitutive du GHT.
Article 2 :
Madame Juliette LOISEAU assure sa mission dans le respect de l'ordonnance n°2015-899
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics.
Article 3:
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Saint Louis
d'Ornans et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs en
application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Elle peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Besançon, le 07/03/2023
Thierry GAMOND-RIUS
Directeur Général
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-07-00005 - Décision nomination référent achat GHT CFC - J. Loiseau 8 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-03-28-00007
Nomination référent achat GHT CFC R. Bury
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00007 - Nomination référent achat GHT CFC R. Bury 9 Direction générale
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Décision de nomination
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
lordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19, :
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00007 - Nomination référent achat GHT CFC R. Bury 10 vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
vu la convention signée entre le CHU de Besançon et le Centre Hospitalier de Dole
portant mise à disposition de Monsieur Romuald BURY à compter 28 mars 2023,
vu la décision portant nomination de Monsieur Romuald BURY, en qualité d'attaché
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Dole en date du 1° janvier
2021,
Décide
Article 1:
Monsieur Romuald BURY attaché d'administration hospitalière, est nommé pour
exercer la fonction de référent achat du Centre Hospitalier de Dole au sein de la
fonction achat du GHT Centre Franche Comté selon l'organisation définie dans le
règlement de la fonction achat et par la convention constitutive du GHT.
Article 2 :
Monsieur Romuald BURY attaché d'administration hospitalière, assure sa mission
dans le cadre du respect des règles relatives à la commande publique.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée à Mr le Trésorier du Centre hospitalier de Dole et
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs en application
des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Elle peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Besançon, le 28/03/2023
Thierry GAMOND-RIUS
Directeur Général
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00007 - Nomination référent achat GHT CFC R. Bury 11 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-04-04-00007
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00007 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 12 Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur
départemental des finances publiques du Doubs
(Opérations de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l’État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
Comptable publique, notamment son article 861 ;
Entre la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne, représenté par M. Jean-Michel LOUYER,
directeur départemental, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
La Direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme
Christine LORENZELLI, directrice du pôle Opérations de l'État, désigné sous le terme
de « délégataire », d'autre part.
l'est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du décret du 7
novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement
secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans
les conditions ci-après précisées, la réalisation d'opérations d'ordonnancement des
dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
N° de programme Libellé
104. Intégration et accès à la nationalité française
13 Paysages, eau et biodiversité
134 Développement des entreprises et régulations
147. Politique de la ville
157 Handicap et dépendance
177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables
181 Prévention des risques
183 | Protection maladie
206 | Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
303 Immigration et asile
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00007 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 13 304 Inclusion sociale et protection des personnes
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
paiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des
actes énumérés ci-après.
1. Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants : ,
a) il saisit et valide les engagements juridiques :
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons
de commande validés dans Chorus ;
c)il saisit la date de notification des actes :;
d) il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l’ordonnateur
de droit selon les seuils prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
8) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et
saisit notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des
services par le responsable d'inventaire ;
h) il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
i) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait :
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Il. Opérations de recettes
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et
2
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00007 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 14 les titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les transmet au compte de la
prise en charge a minima selon un rythme mensuel :
c) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégataire dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes ;
b) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la
qualité des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à
rendre compte de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes mentionnés aux 1° des I et li de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant
dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet 1° avril 2023. Elle est établie pour l’année 2023 et
reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00007 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 15 dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification
écrite. Le contrôleur budgétaire en région en est informé.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs. |
Fait à
Le d av £o22
Le délégant Le délégataire
|
Direction départementale de l'emploi, du) Direction départementale des finances
travail, des solidarités et de la protection publiques du Doubs
des populations de l'Yonne
Le directeur départemental La directrice du pôle Opérations de l'État
Jean-Michel LOUYER Christine LORENZELLI
Visa du préfet de l'Yonne Visa du préfet du Doubs
Jean-François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00007 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 16 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-04-04-00004
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Saône)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00004 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 17 Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur
départemental des finances publiques du Doubs
(Opérations de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Saône)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Entre la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône, représenté par M. Yves LAMBERT, directeur départemental, désigné sous le terme de « délégant », d'une part;
Et
La Direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par
Mme Christine LORENZELLI, directrice du pôle Opérations de l'État, désigné sous le
terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l’article 86-1 du décret du 7
novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement
secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans
les conditions ci-après précisées, la réalisation d'opérations d'ordonnancement des
dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
| N° de programme Libellé
104 Intégration et accès à la nationalité française |
134 Développement des entreprises et régulations
| ‘147 |Politique de la ville
|
| 157 Handicap et dépendance |
177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
| personnes vulnérables
183 | Protection maladie :
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
303 Immigration et asile
304 | Inclusion sociale et protection des personnes |
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
1
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00004 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 18 paiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des
actes énumérés ci-après.
1. Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques :;
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons
de commande validés dans Chorus ;
c) il saisit la date de notification des actes ;
dj il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l'ordonnateur
de droit selon les seuils prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et saisit notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des services par le responsable d'inventaire ;
h)il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
il) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait :
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Il. Opérations de recettes
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et
les titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les transmet au compte de la
prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00004 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 19 C) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion :
d) il assiste les services du délégataire dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein'de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes :
b) de l’archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la
qualité des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à
rendre compte de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes mentionnés aux 1° des | et II de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie.d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant
dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet 1% avril 2023. Elle est établie pour l’année 2023
et reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La
dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification
écrite. Le contrôleur budgétaire en région en est informé.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00004 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 20 Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Fait à [Zpamces S \
Le RAR 2023
Le délégant | Le délégataire
Direction départementale de l'emploi, | Direction départementale des finances
du travail, des solidarités et de la publiques du Doubs
protection des populations de la Haute- |
Saône
Le serre départemental
A a Christine LORENZELLI Yves LAMBERT —_—__
Visa du préfet de la Haute-Saône Visa du pré u Doubs
| Michel VILBOIS Jean-Franéois COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00004 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 21 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-04-04-00009
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Nièvre)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00009 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 22 Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs
(Opérations de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif 3 la délégation de gestion dans les services de l’État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Entre la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre, représenté par Mme Géraldine CHARLAT SPONY, directrice départementale par intérim, désignée sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
La Direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme Christine LORENZELLI, directrice du pôle Opérations de l'État, désignée sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 861 du décret du 7 novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
N° de programme | Libellé
104 Intégration et accès à la nationalité française
134 Développement des entreprises et régulations
135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
157. Handicap et dépendance
177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables
181 Prévention des risques
183| Protection maladie
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00009 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 23 développement et de la mobilité durable
303 Immigration et asile : |
304 Inclusion sociale et protection des personnes |
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
paiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des
actes énumérés ci-après.
l. Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques :
D) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons
de commande validés dans Chorus :
c) il saisit la date de notification des actes :
d) il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l'ordonnateur
de droit selon les seuils prévus :
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et
saisit notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des
services par le responsable d'inventaire :
h)iltient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
Ï) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
J) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b} de la constatation et de la certification du service fait :
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Il. Opérations de recettes
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00009 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 24 1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et
les titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les transmet au compte de la prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
c) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;
dj) il assiste les services du délégataire dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes ;
b) de l’archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à rendre compte de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes mentionnés aux 1° des I et |! de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet 1° avril 2023. Elle est établie pour l’année 2023
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00009 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 25 et reconduite tacitement d'année en année.
I! peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La
dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification
écrite. Le contrôleur budgétaire en région en est informé.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Fait à Éroancen
Le délégant Le délégataire
Direction départementale de l'emploi, | Direction départementale des finances
du travail, des solidarités et de la publiques du Doubs
protection des populations de la Nièvre
La directrice départementale par La directrice du pôle Opérations de l’État
intérim, a
D em -
Géral£ine CHARLAT SPONY Christine LORENZELLI
re | Visa du t du Doubs Visa du préfet de la Nià
BARNIER Jean-Frañçois COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00009 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 26 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-04-04-00008
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00008 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 27 Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur
départemental des finances publiques du Doubs
(Opérations de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Doubs)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, notamment son article 86-1 :
Entre la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs , représenté par Mme Annie. TOUROLLE,
directrice départementale, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et.
La Direction| départementale des finances publiques du Doubs, représentéepar Mme Christine
LORENZELLI, directrice du pôle Opérations de l'État, désigné sous le
terme de « délégataire », d'autre part.
l'est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 861 du décret du 7
novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement
secondaire, lé délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans lès conditions ci-après précisées, la réalisation d' opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes suivants : f mm EEE —
N° de programme Libellé
104 Intégration et accès à la nationalité française
| 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
147 Politique de la ville
157 Handicap et dépendance
| 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables
— |
|
183 Protection maladie
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
| 303 Immigration et asile
304 Inclusion sociale et protection des personnes
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
Ï
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00008 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 28 paiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des. décisions du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-après.
l. Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour lé compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques ;
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons. de commande validés dans Chorus ;
c) il saisit la date de notification des actes :
dj il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l’ordonnateur
de droit selon les seuils prévus ;.
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et
saisit notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des
services par le responsable d'inventaire ;
h)il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
i) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait ;
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Il. Opérations de recettes
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et les titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les transmet au compte de la
prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00008 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 29 c) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégataire dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes :
b) de l’archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la
qualité des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à
rendre compte de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes mentionnés aux 1° desI et |l de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant
dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet 1° avril 2023. Elle est établie pour l'année 2023
et reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La
dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification
écrite. Le contrôleur budgétaire en région en est informé.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00008 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 30 Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs. :
Fait à eno AR
Le L avu£ ce?
Le délégant Le délégataire
Direction départementale de l'emploi, | Direction départementale des finances du travail, des solidarités et de la publiques du Doubs protection des populations du Doubs
La directrice départementale La directrice du pôle Opérations de l'État
— _—
a
Annie TOUROLLE Christine LORENZELLI
Visa du préf u Doubs
f
Jean-François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00008 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 31 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-04-04-00005
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la
Direction départementale des territoires du Jura)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 32 Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur
départemental des finances publiques du Doubs
(Opérations de la Direction départementale des territoires du Jura)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Entre la Direction départementale des territoires du Jura, représenté par M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental, désigné sous le terme de « délégant », d'une
part,
Et
La Direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme
Christine LORENZELLI, directrice du pôle Opérations de l'État, désigné sous le terme
de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du décret du 7
novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement
secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans
les conditions ci-après précisées, la réalisation d'opérations d'ordonnancement des
dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
N° de programme | Libellé |
| _ 109 Aide 2à l'accès au logement si = EE —
113 Paysages, eau et biodiversité
55 135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt
181 Prévention des risques
181-1 {Prévention des risques technologiques et despollutions- bassin à. — EE |
207 Sécurité et éducation routières
715 Conduite et pilotage des politiques de | agriculture
217 | Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durable
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
1
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 33 paiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des
actes énumérés ci-après.
I. Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques ;
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons
de commande validés dans Chorus ;
c) il saisit la date de notification des actes ;
d) il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l'ordonnateur de droit selon les seuils prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et
saisit notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des
services par le responsable d'inventaire ;
h) il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
il) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait ;
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Il. Opérations de recettes
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et
les titres de perception;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les transmet au compte de la
prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 34 c) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégataire dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes ;
b) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la
qualité des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à
rendre compte de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes mentionnés aux 1° des | et Il de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant
dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet 1° avril 2023. Elle est établie pour l'année 2023 et
reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La
dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification
écrite. Le contrôleur budgétaire en région en est informé.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 35 Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Fait à (Broamcen
e SŒAR 2023
Le délégant | Le délégataire
Direction départementale des territoires Direction départementale des finances
du Jura publiques du Doubs
Le directeur départemental La directrice du pôle Opérations de l'État
Nicolas FOURRIER Christine LORENZELLI
Visa du préfet du Jura Visa du préfet du Doubs E
= |
Serge CASTEL . Jean-François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de 36 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-03-15-00005
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations du
Secrétariat général commun départemental de
la Nièvre)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-03-15-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 37 Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs
(Opérations du Secrétariat général commun départemental de la Nièvre)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Entre le Secrétariat général commun départemental de la Nièvre, représenté par Mr Grégory EVRARD, directeur, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
La Direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme
Christine LORENZELLI, directrice du pôle Opérations de l’État, désigné sous le terme
de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l’article 86-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation d'opérations d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
N° de programme Libellé
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durable LL
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-après.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-03-15-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 38 l, Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques ;
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons
de commande validés dans Chorus ;
c) il saisit la date de notification des actes ;
d) il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l’'ordonnateur
de droit selon les seuils prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et
saisit notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des
services par le responsable d'inventaire ;
h) il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
il) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait ;
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Il. Opérations de recettes
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et les titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les transmet au compte de la
prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
c) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégataire dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-03-15-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 39 b) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la
qualité des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à
rendre compte de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes mentionnés aux 1° des ! et II de l'article 2.
Article 6 : Modification de [a convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant
dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet 1° avril 2023. Elle est établie pour l'année 2023 et
reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La
dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification
écrite. Le contrôleur budgétaire en région en est informé.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-03-15-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 40 Fait à (0 EU OS
Le 45/03/2093
Le délégant | Le délégataire
Secrétariat général commun Direction départementale des finances
départemental de la Nièvre publiques du Doubs
Le directeur La directrice du pôle Opérations de l'État
n | BARNIER Jean-François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-03-15-00005 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 41 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-04-04-00006
Convention de délégation de gestion relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations du
Secrétariat général commun départemental du
Jura)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00006 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 42 Convention de délégation de gestion
relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur
départemental des finances publiques du Doubs
(Opérations du Secrétariat général commun départemental du Jura)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ; |
Entre le Secrétariat général commun départemental du Jura, représenté par Mme
Gaëlle ARBEY, directrice, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
La Direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme Christine LORENZELLI, directrice du pôle Opérations de l’État, désigné sous le terme
de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du décret du 7
novembre 2012 susvisés et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement
secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans
les conditions ci-après précisées, la réalisation d'opérations d'ordonnancement des
dépenses et des recettes relevant des programmes suivants :
N° de programme | Libellé
113 | Paysages, eau et biodiversité
134| Développement des entreprises et régulations
135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
149| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt
181| Prévention des risques
206 | Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation
207 | Sécurité et éducation routières
215 | Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
217 | Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durable
362 | Écologie
363 | Compétitivité
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00006 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 43 723 | Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AË) et des crédits de
paiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des
actes énumérés ci-après.
1 Opérations de dépenses
1° Le délégataire assure pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques ;
b) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons
de commande validés dans Chorus ;
C) il saisit la date de notification des actes ;
dj il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et de l’ordonnateur
de droit selon les seuils prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
8) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et
saisit notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des
services par le responsable d'inventaire ;
h) il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
i) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de dépenses ;
b) de la constatation et de la certification du service fait ;
c) du pilotage des crédits ;
d) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
IL Opérations de recettes
1° Le délégataire assure pour le compte du délégant le traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et
2
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00006 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 44 les titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les transmet au compte de la
prise en charge a minima selon un rythme mensuel ;
c) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;
d) il assiste les services du délégataire dans la mise en œuvre du contrôle interne
comptable et met en œuvre ce contrôle de premier niveau au sein de sa structure ;
e) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé :
a) des décisions de recettes ;
b) de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la
qualité des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à
rendre compte de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont
le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire ou son adjoint est autorisé à déléguer à ses
subordonnés l'exécution des actes mentionnés aux 1° des let Il de l'article 2.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant
dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention prend effet 1% avril 2023. Elle est établie pour l’année 2023 et
reconduite tacitement d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des
parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00006 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 45 dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification
écrite. Le contrôleur budgétaire en région en est informé.
Article 8 : Publicité de la convention
La présente convention est transmise au contrôleur budgétaire en région.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Fait à Booancon
Le RÉ ANR 2023
Le délégant Le délégataire
Secrétariat général commun Direction départementale des finances
départemental du Jura publiques du Doubs
La directrice La directrice du pôte- Opérations de l'État
É
Gaëlle ARBEY Christine LORENZELLI
Visa du préfet du jura Visa du préfet du Doubs
TT
Serge CASTEL Jean-François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-04-00006 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations du 46 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-23-00006
Arrêté portant sur le renouvellement
quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation
des établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière - ÉCOLE DE LA ROUTE
F.BAUD - 25770 SERRE LES SAPINS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00006 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 47 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établisse- ments d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à M. VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Adrien BAUD en vue d’être autorisé à exploiter un établisse- ment d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Adrien BAUD est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 025 0645 0, un établissement d’en- seignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ÉCOLE DE LA ROUTE F. BAUD et situé 20 B rue de la Machotte – 25770 SERRE LES SAPINS.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo – A1 – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger – B 96 - BE - C1 – C1E – C – CE – D - DE
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00006 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 48 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des éta- blissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle de- mande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploi- tant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 23 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00006 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 49 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-23-00004
Arrêté portant sur le renouvellement
quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation
des établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière - ÉCOLE DE LA ROUTE
F.BAUD 11 CHAMPS MICHEL - 25410 SAINT VIT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 50 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établisse- ments d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à M. VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Adrien BAUD en vue d’être autorisé à exploiter un établisse- ment d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Adrien BAUD est autorisé à exploiter, sous le n° E 21 025 0004 0, un établissement d’en- seignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ÉCOLE DE LA ROUTE F. BAUD et situé 11 Chemin du Champs Michel – 25410 SAINT VIT.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo – A1 – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger – B 96 - BE - C1 – C1E – C – CE – D - DE
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 51 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des éta- blissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle de- mande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploi- tant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 23 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 52 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-23-00005
Arrêté portant sur le renouvellement
quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation
des établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ÉCOLE DE LA ROUTE
F.BAUD - 85 CHAMPS MICHEL - 25410 SAINT VIT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 53 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établisse- ments d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à M. VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Adrien BAUD en vue d’être autorisé à exploiter un établisse- ment d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Adrien BAUD est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 025 0647 0, un établissement d’en- seignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ÉCOLE DE LA ROUTE F. BAUD et situé 85 Chemin du Champs Michel – 25410 SAINT VIT.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo – A1 – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger – B 96 - BE - C1 – C1E – C – CE – D - DE
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 54 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des éta- blissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle de- mande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploi- tant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 23 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-23-00005 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 55 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-30-00013
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison de changement de
local - Auto-école BG D'AS - 13 rue du Magny -
25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00013 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison de 56 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour motif changement de local
Agrément E 13 025 0007 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Madame Sylvie AVIOTTE faisant part de la fermeture de son établisse- ment pour motif de changement de local,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2018-12-18-005 du 18 décembre 2018 relatif à la délivrance de l’agrément E 13 025 0007 0 délivré à Madame Sylvie AVIOTTE pour exploiter l'établissement d'enseigne- ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 13 rue du Magny - 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS sous la dénomination ÉCOLE DE CONDUITE BG D’AS est abrogé.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00013 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison de 57 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 02 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre natio- nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 jan- vier 2001 précité.
Article 03 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 04 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 30 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00013 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison de 58 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-30-00012
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Auto-école Claude BIGEARD - 25600 SOCHAUX
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00012 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 59 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément E 02 025 0522 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Claude BIGEARD faisant part de la fermeture de son éta- blissement pour raison personnelle,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-08-006 du 08 juin 2018 relatif à la délivrance de l’agrément E 02 025 0522 0 délivré à Monsieur Claude BIGEARD pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 2 rue du Canal - 25600 SOCHAUX sous la dénomination AUTO-ÉCOLE BIGEARD est abrogé.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00012 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 60 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 02 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre natio- nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 jan- vier 2001 précité.
Article 03 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 04 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 30 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00012 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 61 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-30-00011
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Auto-école Claudine BEAUME - 25150 PONT DE
ROIDE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00011 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 62 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément E 02 025 0260 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Madame Claudine DONZE (épouse BEAUME) faisant part de la fer- meture de son établissement pour raison personnelle,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2018-10-23-001 du 23 octobre 2018 relatif à la délivrance de l’agré- ment E 02 025 0260 0 délivré à Madame Claudine DONZE (épouse BEAUME) pour exploiter l'établisse- ment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 76 rue de Besançon François Mitterand - 25150 PONT DE ROIDE sous la dénomination AUTO-ÉCOLE BEAUME CLAUDINE est abrogé.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00011 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 63 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 02 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre natio- nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 jan- vier 2001 précité.
Article 03 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 04 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 30 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00011 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 64 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-30-00009
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Auto-école DA SILVA - 25400 AUDINCOURT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00009 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 65 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément E 02 025 0364 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Humberto RODRIGUES FERREIRA DA SILVA faisant part de la fermeture de son établissement pour motif de départ en retraite,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-08-007 du 08 juin 2018 relatif à la délivrance de l’agrément E 02 025 0364 0 délivré à Monsieur Humberto RODRIGUES FERREIRA DA SILVA pour exploiter l'établisse- ment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 25 rue de Montbéliard - 25400 AUDINCOURT sous la dénomination AUTO-ÉCOLE DA SILVA est abrogé.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00009 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 66 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 02 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre natio- nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 jan- vier 2001 précité.
Article 03 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 04 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 30 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00009 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 67 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-30-00014
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Auto-école ÉCOLE DE CONDUITE 25 - 13 rue de
Belfort - 25000 BESANÇON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00014 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 68 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément E 20 025 0002 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Mouloud BOUAISS faisant part de la fermeture de son éta- blissement pour raison personnelle,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-001 du 06 juillet 2020 relatif à la délivrance de l’agrément E 20 025 0002 0 délivré à Monsieur Mouloud BOUAISS pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 13 rue de Belfort - 25000 BESAN- ÇON sous la dénomination ÉCOLE DE CONDUITE 25 est abrogé.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00014 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 69 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 02 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre natio- nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 jan- vier 2001 précité.
Article 03 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 04 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 30 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00014 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 70 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-30-00010
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Auto-école FLC - 25490 FESCHES LE CHATEL
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00010 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 71 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément E 15 025 0014 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Farid HAMRIOUI faisant part de la fermeture de son établis- sement pour raison personnelle,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 25-2020-11-23-004 du 23 novembre 2020 relatif à la délivrance de l’agrément E 15 025 0014 0 délivré à Monsieur Farid HAMRIOUI pour exploiter l'établissement d'enseigne- ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 6 rue du 8 mai - 25490 FESCHES LE CHATEL sous la dénomination AUTO-ÉCOLE F.L.C. est abrogé.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00010 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 72 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 02 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre natio- nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 jan- vier 2001 précité.
Article 03 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 04 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 30 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00010 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 73 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-03-30-00008
Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Auto-école GIRARDET DANIEL - 25000
BESANÇON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00008 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 74
relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-03-30-00008 - Arrêté relatif à une cessation d’activité d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison 75 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2023-03-27-00007
arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée
2023
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023 76 Direction des services départementaux
ACA D É M IE de l'éducation nationale DE BESANÇON du Doubs Liberté Égalité
Fraternité
Le directeur académique des services de l'Education nationale du Doubs
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'Etat,
Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985, relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement,
Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, relative à la carte scolaire du premier degré,
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012, relatif à l'organisation académique,
Vu l'examen par le conseil social d'administration spécial départemental du 27 février 2023,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale du 24 mars 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée 2023, les implantations d'emplois suivantes, à compter du 1°" septembre 2023
0252032Y E.E.PU MI-COUR BAUME-LES-DAMES 6 emplois en élémentaire
0252031X E.M.PU MI-COUR BAUME-LES-DAMES 8 emplois en maternelle
0251685W E.E.PU FONTAINE ECU BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251702P E.E.PU BUTTE BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251761D E.P.PU HELVETIE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251190H E.E.PU TRISTAN BERNARD BESANCON 1 emploi en élémentaire
02516204 E.M.PU FRANOIS 1 emploi en maternelle
0250504M E.M.PU FRASNE 1 emploi en maternelle
02520337 | E.P.PU LANTENNE-VERTIERE 2 EMPIOIS ENT MEME À 6 emplois en élémentaire
0250364K E.P.PU LA CHAUX (transfo poste) 1 emploi en maternelle
2 emplois en maternelle + 0252035B E.P.PU LAVERNAY 3 emplois en élémentaire
0251752U EE.PU PETIT CHENOIS MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire
0250741V | E.P.PU NOIRONTE Zemplois en maternels * 2 emplois en élémentaire
0250747B E.E.PU LOUIS PERGAUD ORCHAMPS-VENNES 1 emploi en élémentaire
0251561L E.E.PU CORDIER HENRI PONTARLIER 1 emploi en élémentaire
0251098H E.M.PU FAIVRE RAYMOND PONTARLIER 1 emploi en maternelle
PONT-DE-ROIDE- 1 emploi en élémentaire 0250797F E.E.PU CHATEAU HERR VERMONDANS
1 emploi en maternelle + 0252034A E.P.PU POUILLEY-FRANCAIS 2 emplois en élémentaire
0251392C E.P.PU LEDOUX CLAUDE NICOLAS SAINT-VIT 1 emploi en élémentaire
0250878U E.M.PU MOGNETTI SELONCOURT 1 emploi en maternelle
0251691C E.E.PU JEAN MOULIN VIEUX-CHARMONT 1 emploi en élémentaire
0251760C E.E.PU VOUJEAUCOURT 1 emploi en élémentaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023 77 ARTICLE 2 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée scolaire 2023, les retraits d'emplois suivants, à compter du 1e" septembre 2023
0251698K E.P.PU ARCON 1 emploi en élémentaire
0250131G E.E.PU AUDEUX 2 emplois en élémentaire
0251369C E.P.PU SUR LES VIGNES AUDINCOURT 1 emploi en maternelle
02514127 E.E.PU JULES FERRY BART 1 emploi en élémentaire
0250168X E.M.PU PRAIRIE BAUME-LES-DAMES 3 emplois en maternelle
02514148 | E.P.PU COUR BAUME-LES-DAMES $ emplois en materelle+ 4 emplois en élémentaire
0250167W E.M.PU CENTRE BAUME-LES-DAMES 3 emplois en maternelle
0250181L | E.P.PU | INTERCOMMUNALE LES VERGERS | BERTHELANGE = emploiren melemellet 3 emplois en élémentaire
0251199T E.E.PU BOURGOGNE BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251624E E.E.PU DURER ALBRECHT BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251625F E.M.PU DURER ALBRECHT BESANCON 1 emploi en maternelle
0251416D E.M.PU ARTOIS BESANCON 2 emplois en maternelle
0251655N E.M.PU ANDRE BOULLOCHE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251356N E.M.PU COLOGNE BESANCON 1 emploi en maternelle
02512977 E.M.PU BOURGOGNE BESANCON 1 emploi en maternelle
0250254R E.M.PU GRANVELLE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251703R EE PU CHAPRAIS BESANCON 1 emploi en élémentaire
0250273L E.M.PU HENRI FERTET BESANCON 1 emploi en maternelle
0250208R E.E.PU RIVOTTE BESANCON 1 emploi en élémentaire
02502466 E.M.PU BUTTE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251753V E.E.PU JEAN MACE BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251219P E.M.PU MICHEL LOUISE BETHONCOURT 1 emploi en maternelle
0251742H E.E.PU FERRY JULES BETHONCOURT 1 emploi en élémentaire
0250329X E.E.PU BUGNY 1 emploi en élémentaire
0250335D E.P.PU | GROUPE SCOLAIRE THIERRY DAIGRE | BYANS-SUR-DOUBS 1 emploi en élémentaire
0251418F E.M.PU CHARQUEMONT 1 emploi en maternelle
0250361G E.M.PU CHAUCENNE 2 emplois en maternelle
0251758A E.E.PU JACQUES PREVERT DAMPIERRE-LES-BOIS 1 emploi en élémentaire
0250414P E.P PU DOUBS RTE 1 emploi en élémentaire
0251720J E.E.PU LES MARRONNIERS DAMPRICHARD 1 emploi en élémentaire
0251506B E.M.PU ROBERT DELAVAUX ECOLE-VALENTIN 1 emploi en maternelle
0250447A E.P.PU INTERCOMMUNALE EPEUGNEY 1 emploi en élémentaire
0251619Z E.E.PU AU CLOUSEY FRANOIS 1 emploi en élémentaire
0251333N E.E.PU XAVIER MARMIER FRASNE 1 emploi en élémentaire
0250527M E.E.PU BATAILLE FREDERIC GRAND-CHARMONT 1 emploi en élémentaire
0250553R E.E.PÜ GUILLON-LES-BAINS 1 emploi en élémentaire
0250364K E.P.PU LA CHAUX (transfo poste) 1 emploi en élémentaire
0250600S E.M.PU LANTENNE-VERTIERE 3 emplois en maternelle
0250606Y ÉEFU LAVERNAY 4 emplois en élémentaire
0251445K E.M.PU PIERRE BICHET LES FINS 1 emploi en maternelle
0250576R E.E.PU BOURLIER HENRI L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 1 emploi en élémentaire
MAISONS-DU-BOIS- 1 emploi en élémentaire 0250636F E.P.PU JEAN POURCHET LIEVREMONT
0251512H E.M.PU LA PETITE SIRENE MATHAY 1 emploi en maternelle
02506570 | E.P.PU INTERCOMMUNALE MERCEY-LE-GRAND ARE EN DÉRRIE 2 emplois en élémentaire
0250659F E.P.PU DU VALLON MESANDANS 1 emploi en élémentaire
0251553C E.E.PU BOULLOCHE ANDRE MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire
0251449P E.M.PU RAVEL MAURICE MONTBELIARD 1 emploi en maternelle
0250671U E.P.PU GROSJEAN JULES MONTBELIARD 1 emploi en maternelle
0251667B E.E.PU PRAIRIE MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire
0250704E E.P.PU MONTFAUCON 1 emploi en élémentaire
MONTFERRAND-LE- 1 emploi en élémentaire 0250707H E.P.PU GARE CHATEAU
0251334P E.E.PU CENTRE MORTEAU 1 emploi en élémentaire
0251876D EE. PU GROUPE SCOLAIRE COURBET ORNANS 1 emploi en élémentaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023 78 PIERREFONTAINE-LES- 1 emploi en maternelle 0251100K E.M.PU VARANS
0250779L E.E.PU CLERC CYRIL PONTARLIER 1 emploi en élémentaire
0250783R E.E.PU JOLIOT CURIE PONTARLIER 1 emploi en élémentaire
0251632N E.E.PU PONT-LES-MOULINS 1 emploi en élémentaire
0250806R E.P.PU POULIGNEY-LUSANS 1 emploi en élémentaire
0250813Y E.P.PU CHARLES BELLE QUINGEY 1 emploi en maternelle
0250817C E.P.PU RANG 1 emploi en élémentaire
0251227Y E.E.PU ROUGEMONT 1 emploi en élémentaire
0251669D E.M.PU ROULANS 1 emploi en maternelle
0251452T E.P.PU ROUSSEY RENE SAINT-VIT 1 emploi en maternelle
0251337T E.EPU SAONE 1 emploi en élémentaire
02516894 E.E.PU CHENES SOCHAUX 1 emploi en élémentaire
0250901U E.P.PÜ INTERCOM. PLATEAU DE TARCENAY | TARCENAY-FOUCHERANS | 1 emploi en maternelle
0251430U E.M.PU JEAN MONNET VALDAHON 1 emploi en maternelle
0251428S E.M.PU LAVOISIER VALDAHON 1 emploi en maternelle
0250926W E.M.PU DONZELOT PIERRE VALENTIGNEY 1 emploi en maternelle
02509467 EE PU VERCEL-VILLEDIEU-LE- 1 emploi en élémentaire
CAMP
02513918 | EP.PU | INTERCOMMUNALE DES 3 VILLAGES | VILLERS-BUZON Lenpo en meme emplois en élémentaire
0250973X E.M.PU VILLERS-SAINT-MARTIN 1 emploi en maternelle
ARTICLE 3 : dans le cadre du dispositif « classes dédiées » à compter du 1e"septembre 2023 :
Suppression du dispositif à l'E.M.PU Louise Michel à Bethoncourt (0251219P).
ARTICLE 4 : dans le cadre du renforcement des moyens pour les besoins éducatifs particuliers, à compter du 1e" septembre 2023 :
Implantation de 8 emplois :
- 1 emploi d'enseignant en unité d'enseignement en élémentaire autisme — U.E.E.A (en attente d'école d'implantation) ;
- 1 emploi d'enseignant référent dans la circonscription de Besançon 5 (0251012P) ;
- 0,5 emploi d'enseignant pour les élèves allophones — U.P.E.2.A à l'EPPU Les Sapins à Besançon (0251194M)
- 9.9 emplois d'enseignant pour les élèves en situation de handicap à l'I.M.E du Pays de Montbéliard (0251471N) ;
Suppression de 5.5 emplois :
- 5 emplois d'enseignant pour les élèves en situation de handicap à l'I.M.Pro La Maletière à Hérimoncourt (0251931N) ;
- 0,5 emploi d'enseignant pour les élèves en situation de handicap à l'E.E.A.P Les Longines à Valentigney (02514757).
ARTICLE 5 : dans le cadre de la formation des personnels, à compter du 1e" septembre 2023 :
Implantation d'1 emploi de conseiller pédagogique de conscription généraliste dans la circonscription de Besançon 3 (0251010M) ;
Suppression d'1 emploi de conseiller pédagogique de conscription E.P.S dans la circonscription de Besançon 3 (0251010M).
ARTICLE 6 : dans le cadre du pilotage et de l'encadrement, à compter du 1° septembre 2023 :
- Implantation d'1 emploi de chargé de missions — aide I.E.N dans la circonscription de Pontarlier (0251016U).
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023 79 ARTICLE 7 : dans le cadre des modifications de réseaux d'écoles suivantes, à compter du 1e septembre 2023 :
Projets de fermetures d'écoles (en attente des délibérations des conseils des collectivités compétentes) :
B3 - Fermeture à BAUME LES DAMES de l'école maternelle Prairie (0250168X) et accueil en cours d'année scolaire 2023/2024 des élèves à
l'école maternelle Mi-Cour (0252031X).
B3 - Fermeture à BAUME LES DAMES de l'école maternelle Centre (0250167W) et accueil en cours d'année scolaire 2023/2024 des élèves à
l'école maternelle Mi-Cour (0252031X).
B3 - Fermeture à BAUME LES DAMES de l'école primaire Cour (0251414B), avec transfert des élèves d'élémentaire à la nouvelle école élémentaire
Mi-Cour (0252032) en septembre 2023, et des élèves de maternelle à la nouvelle école maternelle Mi-Cour (0252031X) en cours d'année scolaire
2023/2024. Les élèves de maternelle resteront dans les locaux de l'école primaire Cour en attendant la livraison des locaux de la nouvelle école
maternelle Mi-Cour.
B3 - Dissolution du RPI VILLERS SAINT MARTIN / PONT LES MOULINS / GUILLON LES BAINS avec fermeture de l'école maternelle de VILLERS
SAINT MARTIN (0250973X), de l'école élémentaire de PONT LES MOULINS (0251632N) et de l'école élémentaire de GUILLON LES BAINS
(0250553R), avec accueil à l'école élémentaire Mi-Cour de BAUME LES DAMES (0252032Y) des élèves de niveau élémentaire, et accueil
en cours d'année scolaire 2023/2024 à l'école maternelle Mi-Cour de BAUME LES DAMES (0252031%X) des élèves de niveau maternelle (dans
l'attente de la livraison des bâtiments, les élèves de maternelle seront scolarisés dans les actuels locaux de l'EP Cour de BAUME LES DAMES).
B4 - Dissolution du RPI LANTENNE-VERTIERE / LAVERNAY avec fermeture de l'école élémentaire de LAVERNAY (0250606Y) et de l'école
maternelle de LANTENNE-VERTIERE (0250600S), avec accueil des enfants résidant à LAVERNAY à la nouvelle école primaire de LAVERNAY
(0252035B), et les enfants résidant à LANTENNE-VERTIERE à la nouvelle école primaire de LANTENNE-VERTIERE (02520332).
B4 - Fermeture à MERCEY LE GRAND de l'école primaire intercommunale (0250657D) avec accueil des élèves à la nouvelle école primaire de
LANTENNE-VERTIERE (02520332).
B4 - Fermeture à VILLERS-BUZON de l'école primaire intercommunale des 3 villages (0251391B) avec accueil des enfants résidant à
VILLERS-BUZON à la nouvelle école primaire de LANTENNE-VERTIERE (02520332), des enfants résidant à POUILLEY-FRANCAIS à
la nouvelle école primaire de POUILLEY-FRANCAIS (0252034A), et les enfants résidant à MAZEROLLES LE SALIN à l'école primaire de
POUILLEY LES VIGNES (02513365).
B4 - Fermeture à BERTHELANGE de l'école primaire des vergers de BERTHELANGE (0250181L) avec accueil des enfants résidant à
BERTHELANGEà la nouvelle école primaire de LANTENNE-VERTIERE (02520332), et des enfants résidant à FERRIERES LES BOIS,
CORCONDRAY et CORCELLES-FERRIERESà la nouvelle école primaire de LAVERNAY (0252035B).
B4- Dissolution du RPI AUDEUX / CHAUCENNE / NOIRONTE avec fermeture de l'école maternelle de CHAUCENNE (0250361G) et de l'école
élémentaire d'AUDEUX (02501316) et accueil des élèves à l'école élémentaire de NOIRONTE (0250741V), qui deviendra école primaire
intercommunale. Les 3 sites seront maintenus à la rentrée 2023, puis le site d'AUDEUX fermera à la fin des travaux (rentrée 2024).
B5 - Fermeture administrative de l'IMPro La Maletière à HERIMONCOURT (0251931N) et de l'EEAP les Longines à VALENTIGNEY (0251475T).
Ces deux établissements fusionnent avec l'IME Pays de Montbéliard (0251471N) non plus domicilié à Seloncourt mais à Montbéliard (site Lulli)
avec un site secondaire à Hérimoncourt.
Projets d'ouvertures d'écoles (en attente des délibérations des conseils des collectivités compétentes) :
B3 - Ouverture à BAUME LES DAMES de l'école maternelle Mi-Cour (0252031X) avec accueil en cours d'année scolaire 2023/2024 des élèves du
RPI VILLERS SAINT MARTIN (classe maternelle) / PONT LES MOULINS / GUILLON LES BAINS, de l'école primaire Cour de BAUME LES DAMES
(classes maternelles) (0251414B), de l'école maternelle Prairie de BAUME LES DAMES (0250168X) et de l'école maternelle Centre de BAUME
LES DAMES (0250167W).
B3 - Ouverture à BAUME LES DAMES de l'école élémentaire Mi-Cour (0252032Y) avec accueil des élèves du RPI VILLERS SAINT MARTIN /
PONT LES MOULINS (classe élémentaire) / GUILLON LES BAINS (classe élémentaire) et de l'école primaire Cour de BAUME LES DAMES
(classes élémentaires) (0251414B).
B4 - Ouverture à LANTENNE-VERTIERE de l'école primaire (02520332) avec accueil des enfants résidant dans les communes de
VILLERS-BUZON, MERCEY LE GRAND, LANTENNE-VERTIERE, BERTHELANGE, LE MOUTHEROT, ETRABONNE, JALERANGE,
COURCHAPON et COTTIER.
B4 - Ouverture à POUILLEY FRANCAIS de l'école primaire (0252034A) avec accueil des enfants résidant dans la commune.
B4 - Ouverture à LAVERNAY de l'école primaire (0252035B) avec accueil des enfants résidant à LAVERNAY, CORCELLES-FERRIERES,
CORCONDRAY et FERRIERES LES BOIS.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023 80 Pour information, déménagements d'écoles :
MORTEAU - Déménagement à MAICHE de l'école maternelle Les Sapins Bleus (0251339V) et de l'école élémentaire Louis Pasteur (0250633C) qui
intégreront de nouveaux locaux sur un site unique en septembre 2023.
ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 27 Mars 2023
Pour le Recteur et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
Directeur dcädémique des services de
l'éducatiôh nationale du Doubs
Patrice DURAND
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023 81 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :
- Soit Un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des
services de l'éducation nationale en résidence dans le Doubs,
- Soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,
- Soit Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant
assimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité
administrative.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un
recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-
indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux
mois).
Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après
la décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis —
vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision
explicite pour former un recours contentieux.
Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1°
décembre 1998.
En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur «reçoit les réclamations concernant le
fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses
agents ».
Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige
concernant le premier et le second degré, impliquant les services ou les établissements de sa
circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :
Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030
BESANCON CEDEX. Tél. : 03 81 65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-27-00007 - arrêté signé carte scolaire 1er degré Rentrée 2023 82 Maison d'arrêt de Besançon
25-2023-04-04-00003
2023.04.04_Arrêté portant délégation de
signature CE
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-04-04-00003 - 2023.04.04_Arrêté portant délégation de signature CE 83 E 3 : Direction MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d'’Arrêt de Besançon
A Besançon,
Le 4 avril 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel
LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Besançon.
Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FRACSO,
Directeur Adjoint à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christellé PITTION,
Attachée d'Administration à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. °
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DELECOLLE,
Directeur Technique à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic QUIROT, Chef
des Services Pénitentiaires à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
.dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-04-04-00003 - 2023.04.04_Arrêté portant délégation de signature CE 84 Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aude WORMSER,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Denis DEVARREWAERE,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint:
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle HAUTEFAYE, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article. 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur. Christophe HAUTEFAYE, Capitaine Pénitentiaire à laMaison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame KATUPA Arifano, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MIOTTO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MIVELLE, Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel RUFFINONI,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie TELLIER,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
” Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine BAVAY, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic BERT, Premier
Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspandance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-04-04-00003 - 2023.04.04_Arrêté portant délégation de signature CE 85 Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle BIZE, Première
Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent EQUOY,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christian GANGLOFF,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel GARCIA,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. |
+
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Sébastien
MOUREY, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic PIOTTE,
Premier Surveillant à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondancé se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme VIPREY,
Surveillant Brigadier, faisant fonction de Premier Surveillant, à la Maison d'Arrêt de Besançon,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'é abhissement,
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-04-04-00003 - 2023.04.04_Arrêté portant délégation de signature CE 86 (N0149 sudwos 4) spnyjeo us sonuszop souuosied sop uoNe99JE. p SSIMSOUI SO] SIPUSIJ X Le 99-ETI A X X X V£-IIT'A Nd9 EI SP Soiquou so] JenboAuos j9 IoUBIS9CI 9E-TIT A + S9TOUSIOJJIP UOTJU9I9P XX | X ÿIIT'T |eP SeuSor sop suep juowoerd sp suolsiosp so] oipuoid je sopstjenpiaIpur 98149 ue osuid ap sayjepou SOP IIUL9 XX | X S-[IT'T QUI e] Sp uorNo9x9,p sMmoored 9] J010qeJ4 X X X TEL a F odAy MoLIoqUuI juowo8ai 9] 1o1depe 39 1010qeI4 CT-CIT NA d'd U0Hu93}9p US 9TA nn 999$ €] L 19 SIPIO UOQ ne JUEUS} SJTJOU SOP XX X CTET A | mod Senequouopied sop ayistA ex jueuSeduwoose saysreumof so red 8eurr p 3° uos ap ssuid è] e AJIPISJUI SUOZ 2] JOUIULI9I9(T Des. 9ILIN99S 9p SJIJOUSap InOd AYISTA InO] 8 JUOUIOUT JO} 8 UIT X X |X TETA SOU 2 JOPI99P 19 TUOLSSSITQUIS, | JUBJISIA Sonequouopred so] jueuSedwosse saysreumof sep a9mu,] 8 snjoi un 1osoddo XX | X acc Eu ANPTUAUP JUOUOSSITQEIS,] SP SOJISIA SA] ISO JUSUSSIAU)9 I9P SOJISIA 4T LI S9P DAV S391LIS9009 SUOISI39( S1IETU9JU9A 9p09 NP SUOHJISOASIP SP NJIOA US 91e SJUBINSAINS SI9T 39 SIOfeuu : Ç (Ssuëpueuuros ‘soureyrdes‘sjueusynaig) juswspueumos op spuuosæd : p (enbruge L Mmspong / uonE-HsSUNUPE,p 9087) « Y 91089389 op. sdi109 un ejuensyredde 9HTBUUOTJOUO} » : £ (enenuoyuod statessp sous / sonenuaruod so3rA19S sop sM9)2911p) « Y 9110899789 op sdi109 un equensyiedde srneuuonouoyz » : z JUUHSSI[AE)9,p 7949 ne juiofpe : 7 : saçqissod soxre)e$919q TS 9PUONE59[9P Un, p J91q0,] 118] JUEANOÏ SUOIS9IG ‘I S9JX97 S917N6,P 39 (T-ÿ£T A ‘ 99-CIT A) SHEQUIHUIA 9p09 np SUOHISOdSIpS9p nj194 u9 S1NJEUSIS 9pUOHE8912P oun.p 39/q0,7 s187juvanod juoursst1{839 ,p Jou9 npsuoIS2q Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-04-04-00003 - 2023.04.04_Arrêté portant délégation de signature CE 87 onusjopsuuosiodsun8jueuoyreddeanbryeuioqutjuowedinbsunITusJ9y
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ST SUP SISANHO E 19p9098 mod aneyrues 9yun,] ap sjouuosiod soj jo sogALd sosuidomue sop Spuuosrod sor ‘ s9n89[9p S-OPT'H |UonSeS e7 sp alpes 9] suep juessie soaAud sjuowodnol8 sepsjouuosiod SO] : OJEUOTJEU UOTEONpo | sp sju98e so] { ffd ej SP Syu98E SO] : dIdSnp SIu98e So] ‘ soueIeAINs 9psouuosiod sa] ‘ JUSUWSIPEOUS,] Sp S81eqO u9 ‘sjrjeuImou sajdwos sop 21891 e] op 9819 9 ‘aJJoi8 np 281849 uo sonenuauod sjouuosiod SO] JuouroeT0o9ds Joyriqey 1° JUSUIOTIONPIAIPUI JOUSISÈ( LSIT a ‘SSIMJONNS $99 9pSaqesuodsoI SUIDOPQUT sp STAB soude ANS 1 dNSN U° souerroAms op spouuosiodSOP 19J99J7Y TAN SJU982 SOP S0IAIS NP UOTESIUESIO,p SHTEPOUI SO] IDUTULI9J9(] SSP UIV | SIQUIIIU09 SUOISII9 Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-04-04-00003 - 2023.04.04_Arrêté portant délégation de signature CE 95 Préfecture du Doubs
25-2023-04-05-00002
suppléance du Préfet par M. Jacky HAUTIER,
sous-préfet de Montbéliard, les 9 et 10 avril 2023
Préfecture du Doubs - 25-2023-04-05-00002 - suppléance du Préfet par M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard, les 9 et 10 avril 2023 96 PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égatité
Fraternité
Arrêté N°
portant désignation de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard, pour assurer la
suppléance du préfet du Doubs les 9 et 10 avril 2023
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-
François) ;
VU le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, en qualité
de sous-préfet de Montbéliard ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : La suppléance du préfet du Doubs sera assurée le dimanche 9 avril 2023 et le lundi 10
avril 2023 par M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard.
Pendant cette période, M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard, exercera la plénitude
des pouvoirs et des fonctions du Préfet du Doubs.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du Doubs, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et transmis à titre de notification à M. Jacky HAUTIER, sous-
préfet de Montbéliard.
Jean-Françoÿ$ COLOMBET
Préfecture du Doubs - 25-2023-04-05-00002 - suppléance du Préfet par M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard, les 9 et 10 avril 2023 97 Préfecture du Doubs
25-2023-04-05-00001
suppléance du Préfet par Mme Saadia
TAMELIKECHT Directrice du Cabinet les 8 et 11
avril 2023
Préfecture du Doubs - 25-2023-04-05-00001 - suppléance du Préfet par Mme Saadia TAMELIKECHT Directrice du Cabinet les 8 et 11 avril 2023 98 PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant désignation de Mme Saadia TAMELIKECHIT, directrice de cabinet du préfet du
Doubs, pour assurer la suppléance du préfet du Doubs les 8 et 11 avril 2023
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jjean-
François) ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du
préfet du Doubs - Mme TAMELIKECHIT (Saadia) :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : La suppléance du préfet du Doubs sera assurée le samedi 8 avril 2023 et mardi 11 avril
2023 par Mme Saadia TAMELIKECHIT, directrice de cabinet du préfet du Doubs.
Pendant cette période, Mme Saadia TAMELIKECHIT, directrice de cabinet du préfet du Doubs,
exercera la plénitude des pouvoirs et des fonctions du Préfet du Doubs.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du Doubs, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et transmis à titre de notification à Mme Saadia TAMELIKECHT,
directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ST COLOMBET
Préfecture du Doubs - 25-2023-04-05-00001 - suppléance du Préfet par Mme Saadia TAMELIKECHT Directrice du Cabinet les 8 et 11 avril 2023 99 SDIS 25
25-2023-04-03-00009
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d’incendie
et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la prévention du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 100 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la prévention du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00017 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2023.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ’ E M P L O I N O M – P R É N O M
PRV 3 Responsable départemental de la prévention TROUTTET Gilles
PRV 2 Chef du Groupement prévention et planification TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la prévention du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 101 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ’ E M P L O I N O M – P R É N O M
PRV2
Préventionnistes
FALLOT David
GRISON Aurélien
MICHEL Philippe
MOREAU Yann
PEYRUSSE Christian
RIVIÈRE Philippe
Prévisionnistes
BONNETON Sébastien
DELON Benoît
GESSIER Pierre
MARION Damien
RIVOIRE Clément
Agent de prévention
BOUCHOT Anaël
FREIDIG Sébastien
MARCHAL Hervé
STORTZ Yvon
Article 2 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00017 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la prévention du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 102 SDIS 25
25-2023-04-03-00010
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 103 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00018 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2023.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sa- peurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 4
Conseiller technique départemental BOUCHOT ANAEL
Conseiller technique DELON BENOIT
Expert
Conseiller Départemental Médecine
Nucléaire BOULAHDOUR HATEM
Etudiant ingénieur nucléaire GIAMPICCOLO FRANCOIS
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 104 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR »
BEVALOT JULES
DESCHAMPS OLIVIER
FREIDIG SEBASTIEN
LECOMTE HERVE
VIEILLEDENT MATTHIEU
FRANCHEQUIN REGIS
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GUIGNOT YVON
JACOUTOT OLIVIER
LAISNE JEAN-MARC
MALACHOWSKI FREDERIC
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
PETER ARNAUD
PICHETTI ARNAUD
PLUMEREL GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
PRIEM VINCENT
RIVA LAURENT
RIVIERE PHILIPPE
RAD2 Chef d'équipe d'intervention Conseiller en radioprotection COGNAT JEREMIE
RAD2 Chef d'équipe d'intervention
AGUIE ALEXANDRE
AUTHIER-CAILLAUD ASTRID
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BEUGNOT ALEXIS
BONNETON SEBASTIEN
BOSSONNET JULIEN
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
DETTE JEAN-PHILIPPE
DINETTE ARNAUD
DUDO OLIVIER
DUTOUR SANDRINE
FISCHESSER GUILLAUME
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 105 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD2 Chef d'équipe d'intervention
FRANCHEQUIN REGIS
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GUIGNOT YVON
JACOUTOT OLIVIER
LAISNE JEAN-MARC
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
PETER ARNAUD
PICHETTI ARNAUD
PLUMEREL GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
PRIEM VINCENT
RIVA LAURENT
RIVIERE PHILIPPE
ROLLIN JEROME
ROUSSIN ANTHONY
SCHORI NICOLAS
TOURNIER STEPHANE
RAD1 Chef d'équipe reconnaissance
BOLE JULIEN
BOURGIN SEBASTIEN
BRIONNE SAMUEL
CATANESE FLORENCE
CHOULET FREDERIC
DUBOIS ROMAIN
DUCHANOY BENOIT
DUPONT ANTOINE
GESSIER PIERRE
GIGON ARNAUD
GRILLET BERTRAND
GROSPERRIN ALINE
KATANCEVIC NICOLAS
LARRIERE ANTHONY
LONCHAMPT ANTHONY
MANZONI JEREMIE
MILLE GAETAN
MOUGIN DAVID
PELLATON LAURENT
POMMEY ORIANNE
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 106 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD1 Chef d'équipe reconnaissance
RENEAUX LIONEL
RINGENBACH THOMAS
RIVOIRE CLEMENT
ROY JEROME
VALKER MARC
VUILLET EMMANUELLE
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention MARCHE FABRICE MALACHOWSKI FREDERIC
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00018 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 107 SDIS 25
25-2023-04-03-00003
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention cynotechnique du
service départemental d’incendie et de secours
du Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 108 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « cynotechnie » ;
Vu le guide de doctrine opérationnel « engagement des équipes cynotechniques » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cyno- phile départemental au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00011 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du dé- partement du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels et les chiens désignés ci- dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ’ E M P L O I C H I E N N O M P R É N O M
CYN 3
Conseiller
Technique
Départemental
Chien en formation HUGUENARD ARNAUD
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 109 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ’ E M P L O I C H I E N N O M
P R É N O M
CYN 2 Chef d’unité cynotechnique
Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
GOY FRANCK
Border collie
PEP’S né le 15/11/2019
n°250269590054602
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
JEANNINGROS MAGALI
CYN 1 Conducteur cynotechnique
Berger belge malinoise
RÊVA, née le 10/01/2020
n°250268732705750
RICHARD MICKAËL
Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ’ E M P L O I C H I E N N O M – P R É N O M
/ / / /
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00011 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 110 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 111 SDIS 25
25-2023-04-03-00004
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention de lutte contre les
feux de forêts et d’espaces naturels du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 112 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/13
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « feux de forêts » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « feux de forêts et d’espaces naturels » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00012 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2023.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF 4
Référent départemental CMS SAUGET YOHANN
Référent départemental adjoint CMS VIEILLEDENT MATTHIEU
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 113 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF 4 Chef de colonne
CMS ANGONIN ARNAULT
- BEAUDOUX STEPHANE
- FOURNEROT CHRISTOPHE
- MEYER NICOLAS
FDF 3 Chef de groupe
CMS DELAULE LIONEL
- DESCHAMPS OLIVIER
CMS DINETTE ARNAUD
CMS DORIER PIERRE
- FAIVRE RAPHAEL
CMS FISCHESSER GUILLAUME
CMS PETITCOLIN PATRICK
CMS POVEDA PHILIPPE
- REGAZONI DAVID
CMS REGNAUT FABIEN
CMS RIVOIRE CLEMENT
CMS ROUSSEY ERIC
CMS DESCHAMPS JEAN-MARC
FDF2 Chef d'agrès
CMS ABBUHL GEOFFREY
CMS AGUIE ALEXANDRE
CMS BALLET DAVID
CMS BECOULET SEBASTIEN
CMS BETTONI MAXIME
CMS BEY MICKAEL
CMS BOLE JULIEN
CMS BOUCLET GAETAN
- BOUJON JEROME
CMS BOURGOIN ALAIN
CMS BREUILLARD PATRICE
CMS BUTORAC BOBAN
CMS COHADON SYLVAIN
CMS CONGRETEL FREDERIC
CMS COULON PHILIPPE
CMS COURAGEOT DAMIEN
- CUSENIER CHRISTOPHE
CMS DAMNON CEDRIC
- DE CAMPOS GOMES DAVID
CMS DELOULE FABRICE
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 114 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès
CMS DEMAIMAY RODOLPHE
CMS DESCHAMPS JEAN-MARC
CMS DORNIER DAMIEN
- DUBI FABRICE
CMS DUTRIEUX ARNAUD
CMS ESPINOSA SEBASTIEN
- ESPITALIER STEPHANE
CMS FAIVRE NICOLAS
- GAGLIARDI SEBASTIEN
CMS GAILLARD BENJAMIN
CMS GARNIER HERVE
- GAUDINET SAMUEL
CMS GEHANT GILLES
CMS GERMAIN SEBASTIEN
- GIGON STEPHANE
- GILLIOT GUILLAUME
- GIRARD FREDERIC
CMS GIRARD JACKY
CMS GRANCHER ROMARIC
CMS GRIMANI ALAIN
- GRISON AURELIEN
CMS GRYNSYK GAETAN
CMS GUIGNIER HERVE
CMS GUIGNIER PATRICE
CMS GUIGNOT YVON
CMS GUILLET DANIEL
- GUZZON DAVID
CMS HORCKMANS ALEXANDRE
- HUGUENARD FABRICE
CMS JEANNEROD CHRISTOPHE
- LAPORTE DENIS
CMS LECOMTE HERVE
CMS LEMOINE EMMANUEL
- LESTRAT JESSY
CMS MAGNIN-FEYSOT OLIVIER
CMS MAIGROT ROBIN
CMS MARION DAMIEN
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 115 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès
CMS MARTIN FABRICE
- MATERNE CHRISTOPHE
CMS MENDY PHILIPPE
CMS MILLE GAETAN
- MOREAU YANN
CMS MOREY VINCENT
- MOUGEY OLIVIER
CMS MOUGIN CHRISTOPHE
CMS MOUGIN DAVID
- MULLER NICOLAS
CMS NOIR DAMIEN
CMS NORMAND BERTRAND
CMS OCHS THIERRY
CMS PAGEAUX MICKAEL
CMS PAGNOT OLIVIER
CMS PAPE CHRISTOPHE
- PERIARD ANTHONY
- PICHETTI ARNAUD
- PIGUET SERGE
CMS PONCELIN BERTRAND
CMS PONCOT YOHANN
CMS POURNY SEBASTIEN
CMS POY LUDOVIC
- PRINCET FRANCOIS
CMS PROST JULIEN
CMS RATTE JOHANNY
CMS REGNIER CYRIL
- ROUSSET FREDERIC
CMS SAUSER YANNICK
CMS SCHAER DOMINIQUE
CMS SCHORI NICOLAS
- SECLET ELVIS
CMS SIMON ERIC
CMS SIMONIN LIONEL
CMS TERVEL MAXIME
CMS TOURMAN JEAN-MICHEL
CMS TROY RODOLPHE
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 116 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès
CMS SCHWEBLIN MAGALI
CMS UHLEN BRUNO
CMS VALKER MARC
CMS VECLAIN BRUNO
- VUILLET JOHANN
- WAHLER DAVID
CMS WURTZ JEAN-CYRIL
FDF1 Equipier
- ACHARD RUDY
CMS ANDRE PAUL-ETIENNE
- AUDEBERT GREGORY
CMS AVONDO SAMUEL
- BADOIS AURELIEN
- BAILLY DAVID
- BANDERIER HUBERT
- BARCON JEAN-CLAUDE
CMS BARDOT JORDAN
- BARRAULT HERVE
CMS BART GAETAN
- BARTHOD-MALAT ANTOINE
CMS BASSETTI MATTEO
CMS BAUD CYRIL
CMS BAZIN FLORIAN
CMS BEL JULIEN
CMS BELOT JULIEN
- BENKHELFALLAH SID AHMED
- BERTRAND DANIEL
- BESANCON REGIS
CMS BEZ THOMAS
CMS BILLOD JULIEN
CMS BLANCHARD YVES
CMS BODET MATTHIEU
- BOILLOT FLORIAN
CMS BOLE NICOLAS
CMS BOSCHAT OCEANE
CMS BOSSON STEPHANE
CMS BOUDINOT LAURENT
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 117 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
- BOUHELIER ROBIN
CMS BOURDIN FANNY
- BOURGIN SEBASTIEN
CMS BOUTON ARNAUD
CMS BOVET FLORENT
CMS BRENANS RAPHAEL
- BRETAGNE CEDRIC
CMS BREUILLARD KILLIAN
- BREUILLOT KEVIN
- BRIDE MICKAEL
- BRIOIS MADELINE
CMS BRISEBARD CORENTIN
CMS BRISEBARD EMILIEN
CMS BRISEBARD JULES MAEL
CMS BROCCO GUILLAUME
- BRODA MICHAEL
- BRONIQUE NICOLAS
CMS BRUOT KILLIAN
CMS BULLE MATHIEU
CMS CAFFAREL XAVIER
CMS CARBINI ROMAIN
CMS CARMINATI ALEXIS
- CARNET FLORIN
- CAVARELLI NICOLAS
- CAVATZ JOANN
CMS CECCARELLO CHRISTIAN
- CHAMPAGNE CHARLEY
- CHAPELLE ANDRE
CMS CLEMENT ELIE
CMS CLERC JEREMY
- CLERC LAURENT
- CLEVY VICTORIEN
- COGNAT JEREMIE
CMS COLLETTE OLIVIER
- COMITI JEAN-MARC
CMS COMPTE ALEXANDRE
- CORDIER FLORIAN
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 118 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
- CORDIER ROMAIN
- CORNET MARC
- CORNU LAURENT
CMS COSTE PIERRE
CMS COURVOISIER EMMANUEL
CMS CUNY SEBASTIEN
- CUSENIER JEROME
CMS DEBOST JULIE
- DECHAUD DAVID
CMS DECHAUX JEREMY
CMS DELOULE HUGO
CMS DEMANGE MICHAEL
CMS DEMOULIN GASPARD
CMS DERAY EMILE
CMS DESENCLOS DAVID
CMS DINQUER NICOLAS
CMS DOSIERES KEVIN
- DREZET SYLVAIN
CMS DUDO OLIVIER
- DUMONT JUSTINE
CMS DUPONT ANTOINE
CMS DUPUIS GAETAN
CMS DUSSOUILLEZ MICKAEL
CMS DUTRIEUX FRANCOIS
CMS ETCHIALI MEHDI
CMS ETEVENON KARINE
CMS FAUDOT NICOLAS
CMS FAVE REMY
CMS FLAMERY CLEMENT
- FLORIN JEAN
- FORTIER FANNY
CMS FRANCOIS CHARLES
CMS GABET JULIEN
- GAGELIN ALEXANDRE
CMS GAGELIN ARTHUR
- GAHIDE EDDY
CMS GAIFFE MANON
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 119 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS GALLOTTE ALEXANDRE
CMS GAMARD ALAIN
- GAMARD VINCENT
- GARRIDO ROBERTO
- GAUDUMET MICHAEL
CMS GIAMPICCOLO FRANCOIS
- GIDEL CHRISTIAN
- GIGANTE VALENTIN
CMS GINDRAT VALERE
CMS GIRARD THOMAS
CMS GIRARDET ARMAND
CMS GIRARDET TOM
- GIRARDIN JEREMY
CMS GIROD ENRIQUE
CMS GOSSELIN PATRICK
CMS GOY FRANCK
- GRANDCLERE JASON
CMS GRANDJEAN THOMAS
CMS GRILLET BERTRAND
- GRISEY PASCAL
CMS GROS PHILIPPE
- GROSJEAN ALEXANDRE
CMS GROSJEAN MELANIE
- GROSPERRIN ALEXANDRE
CMS GRUX LOICK
CMS GUENAT ROMAIN
- GUIBELIN JOHN
CMS GUILLAME LOIC
CMS GUILLAUME GWEGAN
CMS GUINNARD CAROLE
- HARAT ROMAIN
CMS HERARD MARC
- HINTZY THOMAS
- HODY AUDREY
- HUGUENARD ARNAUD
- JACOUTOT OLIVIER
CMS JEANGUYOT MARINE
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 120 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
- JEUDY JULIEN
- JEVTOVIC VINCENT
- JOLY BENOIT
- JOLY STEPHANE
- JOSET SEBASTIEN
CMS KEBAILI RAYAN
CMS LABATTUT STEEVEN
CMS LACROIX COLIN
CMS LAITHIER JULIEN
- LANDWERLIN DAVID
- LANZERAY ALEXANDRE
CMS LARTIGUE AURELIEN
CMS LATEUR MATHIEU
- LAURENT ADRIEN
- LEBER JONATHAN
CMS LEFEBVRE CLARA
CMS LEFORT GEOFFREY
CMS LEROUX DAMIEN
- LEROY NICOLAS
- LEROY STEVE
- LIGNIER PAUL
- LLABRES ROMAIN
- LOCATELLI ALEXANDRE
CMS LOICHOT PIERRICK
CMS LOMBARDOT PHILIPPE
- LOMBARDOT SEBASTIEN
CMS LONCHAMPT ANTHONY
CMS LOSLIER CYRIL
CMS MAGNIN-FEYSOT HONORE
- MAILLOT MICHEL
CMS MAIRE GUILLAUME
- MARGUET CORENTIN
CMS MARSOUDET BENJAMIN
CMS MARTINS CAMILLE
- MATHIEU FLAVIEN
CMS MATHIOT LUCAS
CMS MEROUGE TRISTAN
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 121 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS MEYER FLORIAN
CMS MIDEY ALEXANDRE
CMS MILLE ARNAUD
CMS MINETTI THIERRY
- MINOLETTI ALEXANDRE
- MINOLETTI BENOIT
- MIOTTE ALOIS
- MIOTTE PATRICK
CMS MONNIN FREDERIC
CMS MONNOT ROMAIN
CMS MONTAGNON AURELIEN
CMS MONTEL JONATHAN
CMS MORAS RAPHAEL
CMS MOREL BENOIT
CMS MOREL DYLAN
CMS MOSSARD VINCENT
- MUCKE JEAN-PHILIPPE
CMS MUSY ARNAUD
CMS NEITTHOFFER MATHIEU
- NEMER THEO
CMS NICOLET CEDRIC
- OLIVIER STEPHANE
CMS ORDINAIRE TONY
CMS PAHIN MATHIEU
CMS PAHIN NICOLAS
CMS PAIGNAY FLORENT
- PAILLOZ ROMAIN
CMS PARMENTIER NICOLAS
CMS PASCAL MALORY
CMS PATOZ FABRICE
- PECHIN ANTHONY
CMS PECORARO FLORIAN
- PELLATON LAURENT
- PELLIER OLIVIER
- PERRIGUEY CLEMENT
CMS PERRIN CLARA
- PERROT SEBASTIEN
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 122 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 11/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS PETIT CEDRIC
CMS PICARD SYLVAIN
- PIRALLA ROMAIN
CMS PLUMEREL GUILLAUME
CMS PORET ROMUALD
- POTIER CYRIL
CMS POULEN OLIVIER
CMS POURCELOT MICHAEL
CMS POURCELOT SEBASTIEN
CMS PRAOM MARGAUX
CMS QUERRY FREDERIC
CMS RACLOT DAMIEN
- RAILLARD TRISTAN
CMS REGAZZONI HUGUES
CMS REQUET DAVID
- REUILLE ALLAN
- REUILLE SEBASTIEN
- REZILLOT NATHAN
- RIOT ELISE
- RIVA LAURENT
CMS ROBIN CHRISTOPHE
CMS RODRIGUES ABRANTES ANTONIO
CMS ROHN ROBIN
- ROLAND JEAN-LOUIS
- ROLLIN JEROME
- ROSSETTO JULIEN
CMS ROUARD FABIEN
CMS ROUSSEAU JEREMY
CMS ROUSSIN ANTHONY
CMS RUDE ALEXANDRE
- RZEMYSZKIEWICZ THOMAS
CMS SAUNIER MATTHIAS
- SCACCHETTI LOUIS
- SENOT JEAN-CHARLES
CMS SMOUNYA MARC
CMS STADLER FRANCK
CMS THEVENOT THIERRY
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 123 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 12/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS THILY ALBAN
CMS TISSERAND ALLAN
CMS TISSOT STEPHANE
- TOITOT DIDIER
- TOURNIER HERVE
- TREFF DAMIEN
- TRIPONNEY NICOLAS
- TSCHIRRET VINCENT
CMS TYRODE FLORIAN
CMS VACELET AMAURY
- VADAM JEAN-CHARLES
CMS VALLEE ROMAIN
CMS VALOT YAN
CMS VARILLON JULIEN
- VAUDEVILLE SEBASTIEN
- VERISSIMO ROMAIN
- VERNIER ALEXIS
- VIONNET JEAN
- VIVOT FLORIAN
Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00012 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 124 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 13/13
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 125 SDIS 25
25-2023-04-03-00012
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu aquatique
et subaquatique du Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 126 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia- lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00020 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I H A B I L I T A T I O N S N L N O M P R E N O M
SAL 3
Conseiller technique
départemental 50 m SNL 2 SCHAER DOMINIQUE
Conseiller technique 50 m SNL 1 GAUDUMET MICHAEL
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 127 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I H A B I L I T A T I O N S N L N O M P R E N O M
SAL 2
Chef d'unité 50 m
SNL 1 BENKHELFALLAH SID AHMED
SNL 1 DECKMIN RICHARD
SNL 1 DROZ-VINCENT NICOLAS
SNL 1 DUDO OLIVIER
SNL 1 GIROD ENRIQUE
SNL 1 MONNIN NICOLAS
SNL 1 POTIER CYRIL
SNL 1 TREFF DAMIEN
Chef d'unité 30 m
- DROSZEWSKI YANN
- CALLOIS FRANCIS
SNL 1 ROUSSEY ERIC
Chef d'unité 20 m SNL 1 BULLE MATHIEU
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger
50 m
SNL 1 BILLOD JULIEN
SNL 1 ESPITALIER STEPHANE
SNL 1 MAILLOT DOMINIQUE
SNL 1 TISSOT STEPHANE
- TRIPONNEY NICOLAS
SNL 1 VAREY FREDERIC
30 m
- BAUFLE JULIEN
SNL 1 BRENIAUX JEAN-SIMON
SNL 1 CASSARD REGIS
SNL 1 GROSPERRIN ALEXANDRE
SNL 1 GUENAT ROMAIN
SNL 1 GUILLEMIN MARC
- MESSELET MATHIEU
- MOURAUX CAROLINE
- VACELET AMAURY
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 128 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
IEV BARTHELEMY MAXIME
IEV BARTHOD-MALAT ANTOINE
IEV BAUFLE JULIEN
IEV BENKHELFALLAH SID AHMED
IEV BENOIT STEPHANE
IEV BILLOD JULIEN
IEV BOURDIN FANNY
IEV BOVET FLORENT
IEV BRENANS RAPHAEL
IEV BRENIAUX JEAN-SIMON
IEV BROCCO GUILLAUME
IEV BRUOT KILLIAN
IEV BULLE MATHIEU
IEV CALLOIS FRANCIS
IEV CARBINI ROMAIN
IEV CARTIER YOANN
IEV CASSARD REGIS
IEV CHATELAIN NICOLAS
IEV CORNU LAURENT
IEV COURAGEOT DAMIEN
IEV CUNY SEBASTIEN
IEV DABSALMONT SEBASTIEN
IEV DECKMIN RICHARD
IEV DELOULE HUGO
IEV DEVILLEZ ANTOINE
IEV DROSZEWSKI YANN
IEV DROZ-VINCENT NICOLAS
IEV DUBAT ADRIEN
IEV DUBOIS-DUNILAC THOMAS
IEV DUDO OLIVIER
IEV DUPONT ANTOINE
IEV ESPITALIER STEPHANE
IEV GABRIEL VINCENT
IEV GAHIDE EDDY
IEV GAUDUMET MICHAEL
IEV GILLET JULIAN
IEV GIRARD THOMAS
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 129 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
- GIROD ENRIQUE
IEV GRIVEAU ANTOINE
IEV GROSPERRIN ALEXANDRE
IEV GROSPERRIN ALINE
IEV GUENAT ROMAIN
IEV GUIGNOT YVON
IEV GUILLEMIN MARC
- HAUSWALD MARIE
IEV HORCKMANS ALEXANDRE
- JOUBAIRE THOMAS
- KISEL CHARLOTTE
IEV LAITHIER JULIEN
IEV LEFEBVRE CLARA
IEV LEGRAND TIMEA
IEV LOICHOT PIERRICK
IEV LOSLIER CYRIL
- MAILLOT DOMINIQUE
IEV MARTIN LUDOVIC
IEV MESSELET MATHIEU
IEV MONNIER CYRIL
IEV MONNIN NICOLAS
IEV MOREL DYLAN
- MOURAUX CAROLINE
IEV MOURAUX KAREN
IEV NEITTHOFFER MATHIEU
IEV PAPE CHRISTOPHE
IEV PIGUET SERGE
IEV PIRALLA ROMAIN
IEV PLUMEREL GUILLAUME
IEV POMMEY ORIANNE
IEV PORTERET STEPHANE
IEV POTIER CYRIL
IEV PROST JULIEN
IEV REGNIER CYRIL
IEV REQUET DAVID
IEV RIVA MICKAEL
IEV RODRIGUES CEDRIC
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 130 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
IEV ROUSSEY ERIC
IEV SAUGET YOHANN
IEV SCHAER DOMINIQUE
IEV TISSOT JEROME
IEV TISSOT STEPHANE
IEV TONDA JEROME
IEV TREFF DAMIEN
IEV TRIPONNEY NICOLAS
IEV UMBER LOIC
IEV VACELET AMAURY
IEV VAREY FREDERIC
IEV VERMOT-DESROCHES CHARLINE
IEV VIEILLE MATHIEU
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ’ E M P L O I H A B I L I T A T I O N N O M - P R É N O M
SAL 1 Scaphandrier Autonome Léger 30 m PORTERET STEPHANE
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I I E V N O M P R E N O M
SAV Sauveteur aquatique
Oui KATANCEVIC NICOLAS
Oui LERMENE QUENTIN
Oui POURCELOT EDOUARD
Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 :
L’arrêté préfectoral n°25-2023-01-03-00020 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 131 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 132 SDIS 25
25-2023-04-03-00011
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu chimique
et biologique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 133 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00019 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2023.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I
D E T E C T I O N
A N A L Y S E N O M P R E N O M
RCH 4
Conseiller technique
départemental
Détection biologique
Analyse pollution REGAZONI DAVID
Conseiller technique
départemental adjoint
Détection biologique
Analyse pollution BEVALOT JULES
/ BRINGOUT FREDERIC
Analyse pollution STORTZ YVON
/ TOURAISIN LIONEL
Pharmacienne Conseiller départemental risques biologiques MERAUX ISABELLE
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 134 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I
D E T E C T I O N
A N A L Y S E N O M P R E N O M
RCH 3 Chef « CMIC »
/ ALBERT PATRICE
/ BALLIN REYNALD
/ BONNETON SEBASTIEN
/ BOUCHOT ANAEL
/ CHIAPPINELLI CHRISTOPHE
/ CLAUDET CHARLES
/ DESCHAMPS OLIVIER
/ FALLOT DAVID
/ FREIDIG SEBASTIEN
/ GOMARD JULIEN
/ GRISON AURELIEN
/ ONILLON CHRISTOPHE
/ PICHETTI ARNAUD
/ PUEL FREDERIC
Détection biologique SAUGET YOHANN
/ TROUTTET GILLES
/ VIEILLEDENT MATTHIEU
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
RCH2 Chef d'équipe d'intervention
AGUIE ALEXANDRE
ANGONIN ARNAULT
AUTHIER-CAILLAUD ASTRID
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BERTHELEMY PASCAL
BERTRAND DANIEL
BETTONI MAXIME
BOSSONNET JULIEN
BOUCON PHILIPPE
BRIOTET FREDERIC
BRONIQUE NICOLAS
BULLE MATHIEU
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 135 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/7
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
RCH2 Chef d'équipe d'intervention
COGNAT JEREMIE
COLLIN XAVIER
DELAULE LIONEL
DELOULE FABRICE
DESCHAMPS JEAN-MARC
DETTE JEAN-PHILIPPE
DINETTE ARNAUD
DORIER PIERRE
DUDO OLIVIER
ELOY VINCENT
ESPINOSA SEBASTIEN
ESPITALIER STEPHANE
FAIVRE NICOLAS
FISCHESSER GUILLAUME
FRANCHEQUIN REGIS
GEHANT GILLES
GELEY AURORE
GESSIER PIERRE
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GIRARDIN DOMINIQUE
GUIGNOT YVON
JOSET SEBASTIEN
LAISNE JEAN-MARC
LECOMTE HERVE
MAGNIN-FEYSOT OLIVIER
MAIGROT ROBIN
MANZONI JEREMIE
MARGUET JOHN
MARION DAMIEN
MARS NICOLAS
MICHAUD XAVIER
MICHEL PHILIPPE
MILLE GAETAN
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
NOIR DAMIEN
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 136 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/7
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
RCH2 Chef d'équipe d'intervention
PAPE CHRISTOPHE
PASQUA PIERRE
PETER ARNAUD
PETIT CHRISTIAN
PLUMEREL GUILLAUME
PONARD GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
POURCELOT JACQUES
PRIEM VINCENT
RASPILLER OLIVIER
RENEAUX LIONEL
RIVA LAURENT
ROLLIN JEROME
ROUSSIN ANTHONY
ROY JEROME
SCHORI NICOLAS
SECLET ELVIS
SIMON JEAN-LUC
THIAVILLE JEAN-CHRISTOPHE
TOURNIER STEPHANE
VECLAIN BRUNO
ZILL FABRICE
RCH1 Chef d'équipe reconnaissance
BLANCHARD YVES
BOLE JULIEN
BOUCLET GAETAN
BOURGIN SEBASTIEN
BRENANS RAPHAEL
BRENIAUX MARION
BRESCHBUHL GREGORY
CALLOIS FRANCIS
CARMINATI ALEXIS
CHOULET FREDERIC
COMTE FLORIAN
CUNY BERTRAND
CUNY SEBASTIEN
DECHAUD DAVID
DEMANGE MICHAEL
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 137 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
RCH1 Chef d'équipe reconnaissance
DUBOIS ROMAIN
DUBOURG KEVIN
DUCHANOY BENOIT
DUTOUR SANDRINE
FAIVRE-RAMPANT CLAUDE
FAVEY NICOLAS
FLORIN JEAN
GARNIER HERVE
GIGON ARNAUD
GRANDGIRARD JULIEN
GRILLET BERTRAND
GROSPERRIN ALINE
GRYNSYK GAETAN
JACOUTOT OLIVIER
JEANNEROD CHRISTOPHE
JOUBAIRE THOMAS
JOUVE WILLIAM
KATANCEVIC NICOLAS
KERGOAT ERWAN
LAITHIER JULIEN
LEMOINE EMMANUEL
LONCHAMPT ANTHONY
MONNIN NICOLAS
MONOT ETIENNE
MOUGIN DAVID
PELLATON LAURENT
POMMEY ORIANNE
PORET ROMUALD
POULEN OLIVIER
POURCELOT MICHAEL
POURCELOT SEBASTIEN
RINGENBACH THOMAS
RIVOIRE CLEMENT
SCHWEBLIN MAGALI
THIEBAUD MICKAEL
VALKER MARC
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 138 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
RCH1 Equiper d'intervention LARRIERE ANTHONY
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des forma- tions, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ’ E M P L O I N O M – P R E N O M
/ / /
Article 3 :
Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
⁻ Capitaine SAUGET Yohann– Groupement EST ;
⁻ Capitaine BEVALOT Jules – Groupement OUEST ;
⁻ Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.
Article 4 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00019 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 139 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7
Article 6 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 140 SDIS 25
25-2023-04-03-00006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 141 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux et mon- tagne » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’ana- lyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-03-00014 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP 3
Conseiller technique départemental LARRIERE DIDIER
Conseiller technique départemental
Adjoint JEANNIN MAEL
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 142 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP3 Chef d'unité
BAILLY DAVID
BOVET FLORENT
DAMNON CEDRIC
GAILLARD BENJAMIN
GRANCHER ROMARIC
GRIMANI ALAIN
GUILLET DANIEL
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINETTI THIERRY
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TROY RODOLPHE
VIENNET AURELIEN
IMP2 Sauveteur
BANDERIER HUBERT
BARTHELEMY MAXIME
BERNA CHRISTOPHE
BRENANS RAPHAEL
BREUILLOT KEVIN
BRIDE MICKAEL
CAVATZ GAETAN
CHAMPAGNE CHARLEY
COHADON SYLVAIN
COLLIARD SEBASTIEN
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUBOURG KEVIN
DUSSOUILLEZ MICKAEL
ETCHIALI MEHDI
FAIVRE LANDRY
GERMAIN SEBASTIEN
GRANDMAISON MAXIME
GRANDMOUGIN BAUDOIN
HODY AUDREY
HORCKMANS ALEXANDRE
HUGUENARD ARNAUD
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 143 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP2 Sauveteur
JEANGUYOT MARINE
JEANNEROD CHRISTOPHE
LEROY STEVE
MEROUGE TRISTAN
MOUREY MATHIEU
OCHS THIERRY
ORDINAIRE TONY
PELLEGRINI RODOLPHE
QUERRY FREDERIC
ROLAND JEAN-LOUIS
RUDE ALEXANDRE
THIEBAUD MICKAEL
UHLEN BRUNO
VADAM JEAN-CHARLES
VUILLET JOHANN
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des forma- tions, les personnels désignés ci-dessous :
N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U D ' E M P L O I N O M P R E N O M
IMP3 Chef d’unité ROBIN CHRISTOPHE
Article 3 :
Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
⁻ Adjudant-chef ROBIN Christophe – Groupement EST ;
⁻ Adjudant-chef TISSOT Jérôme – Groupement OUEST ;
⁻ Adjudant-chef RODRIGUES Cédric – Groupement SUD.
Article 4 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 144 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 5
L’arrêté préfectoral n° 25-2022-01-03-00014 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 6
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 145 SDIS 25
25-2023-04-03-00013
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’unité de sauvetage, d’appui et de
recherche du service départemental d’incendie
et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 146 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service dé- partemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage-déblaiement » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieux effondrés et ins- tables » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sau- vetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00021 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pom- piers du département du Doubs, au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci- dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
SDE 3
Référent départemental OUI VIEILLEDENT MATTHIEU
Référent départemental
Adjoint OUI GUY DANIEL
Chef de section OUI
ANGONIN ARNAULT
FAIVRE RAPHAEL
PONARD GUILLAUME
VASSEUR OLIVIER
Chef de section NON JOUVE WILLIAM
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 147 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
SDE 2 Chef d'unité OUI
BAZIN OLIVIER
BOURGADEL CHRISTOPHE
BOURGOIN ALAIN
BREUILLARD PATRICE
BRIDE MICKAEL
COLLIARD SEBASTIEN
FALLOT DAVID
MENDY PHILIPPE
MOREY VINCENT
ROBIN CHRISTOPHE
THEVENOT THIERRY
SDE 2 Chef d'unité NON
AVONDO SAMUEL
BETTONI MAXIME
BEUGNOT ALEXIS
COULON PHILIPPE
CUSENIER CHRISTOPHE
ESPITALIER DANIEL
ESPITALIER STEPHANE
GABET JULIEN
GOMARD JULIEN
GRANCHER ROMARIC
GUY SYLVAIN
HUGUENARD FABRICE
LARRIERE DIDIER
LESTRAT JESSY
MAGNIN-FEYSOT OLIVIER
PELLIER OLIVIER
ROUSSEY ERIC
RUEZ JEAN-LUC
SAUSER YANNICK
SECLET ELVIS
THIEBAUD MICKAEL
TISSOT JEROME
UHLEN BRUNO
VECLAIN BRUNO
VUILLET JOHANN
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 148 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
SDE1 Equipier NON
BERTRAND DANIEL
BOUCLET GAETAN
BRETAGNE CEDRIC
CARMINATI ALEXIS
CASSARD REGIS
CHAMPAGNE CHARLEY
CHEGNION OLIVIER
CHOULET FREDERIC
COLLETTE OLIVIER
COMPTE ALEXANDRE
COSTE PIERRE
CUSENIER JEROME
DEFRASNE JEROME
DUSSOUILLEZ MICKAEL
FAVE REMY
GAGELIN ALEXANDRE
GINDRAT VALERE
GIRARD THOMAS
GIROD LOUIS
GRABS CEDRIC
GRANDJEAN MICHEL
GRILLET BERTRAND
GUIGNIER HERVE
GUILLET DANIEL
HINTZY THOMAS
HUGUENARD ARNAUD
JEANGUYOT MARINE
LIEVRE DAVID
MANZONI JEREMIE
MARTIN LUDOVIC
MATERNE CHRISTOPHE
MAY JEAN-BAPTISTE
MINETTI THIERRY
MIOTTE PATRICK
MONNIN FREDERIC
MOUGIN DAVID
NORMAND BERTRAND
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 149 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
SDE1 Equipier NON
PETIT CEDRIC
PICARD SYLVAIN
PONCOT YOHANN
RATTONI ALAIN
REGAZZONI HUGUES
REGNAUT FABIEN
ROSSETTO JULIEN
ROUARD FABIEN
ROUSSEAU ADRIEN
RUHIER RAPHAEL
SCHWEBLIN MAGALI
SCUBLA RAPHAEL
SIMON ERIC
SIMONIN LIONEL
TERVEL MAXIME
TOURMAN JEAN-MICHEL
UMBER LOIC
VADAM JEAN-CHARLES
VALKER MARC
VARILLON JULIEN
VUILLET EMMANUELLE
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
SDE1 Equipier NON
BOUHELIER ROBIN
BOUSSARD GERARD
BUGNON FRANCK
Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 150 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Article 4 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00021 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 151 SDIS 25
25-2023-04-03-00007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 152 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ; Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00015 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2023, les personnels désignés ci-dessous :
N O M P R É N O M S S O S S O S A L S A P d o u b l a g e S A P a u t o n o m e S A P N R B C I n f . C o o r d i n a t e u r
AMIEZ DELPHINE X X
AUDY PAULINE X X
BARBIER JULIEN X X X X
BAYLE SABRINA X X
BERGER DAMIEN X X X X
BESANCON KIM X X X
BINDA ROMAIN X X
BINETRUY THIBAUD X X
BONVARLET SHAMA X X
BOUTON ARNAUD X X
BRISEBARD MATHILDE X X
BUNEL LEONIE X X
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 153 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
N O M P R É N O M S S O S S O S A L S A P d o u b l a g e S A P a u t o n o m e S A P N R B C I n f . C o o r d i n a t e u r
CASTANY THOMAS X X
CHABOD ADELINE X X
CLERC-
VOUILLOT FANNY X X
CLOUET LAURE X X
COMTE CECILE X X X
COMTE ESTELLE X X X
CUNY BERTRAND X X X X X
DESCHENES KEVIN X X X X
DESHAYES JULIEN X X
DUVIVIER ERIC X X
EL AYOUNI AYOUB X X
ELISABETH SEBASTIEN X X X
FAIVRE ALEXANDRA X X X
FERREUX AUGUSTIN X X
GAIFFE OLIVIA X X X X
GAUDINET GABRIEL X X X
GENESTIER EMMANUEL X X
GIRARDOT MAITE X X
GRANDJEAN BERTRAND X X X X X
GROSS CHRISTOPHE X X X
GRUT EVELYNE X
GUTHLEBEN MATTHIEU X X
HUOT AURORE X X X X X
JEANNEROD FRANCOISE X X X
JOURNOT ALAIN X X X
KHELOUFI LOUIZA X X
LACROIX COLIN X X X
LANGUILLE EMMANUEL X X
MAGNIN FREDERIC X X X
MARION CELINE X X
MARY MAGDALENA X X
MEBIROUK JAMAYA X X
MILLON MARTINE X X X X
MIRAUCOURT LEA X X
MOLLE MARIE X X X
MONTAGNON JEAN CHRISTOPHE X X X
NAGY CECILE X X X
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 154 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
N O M P R É N O M S S O S S O S A L S A P d o u b l a g e S A P a u t o n o m e S A P N R B C I n f . C o o r d i n a t e u r
NICOD FABIENNE X X X X
PARIS MELANIE X X
PETIT YANNICK X X
PINEAU JOSEPHINE X X
POULLEAU LEA X X
REBILLOT ISABELLE X X X
RETHORE ANNIE X X X X
RICHARD CHRISTOPHE X X X
RICHARD SOLENNE X X X
ROBERT PATRICK X X
RUFFION LAETITIA X X X X
RUINET SYLVIE X X
SCALABRINO VERONIQUE X X X
SUBILOTTE LAURENCE X X
TEIXEIRA JOHANNA X X X
TRIBLE PELAGIE X X
TRUCHE SYLVAIN X X
VIVOT STEPHANIE X X X X
VONIN VERONIQUE X X X X X
VOUILLON ALAIN X X
WENGER MAXIME X X
ZAHND HENRI X X
Article 2 :
Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublure ou pour l’en- semble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00015 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 155 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 156 SDIS 25
25-2023-04-03-00008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2023. 157 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ; Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00016 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs-pompiers, au titre de l’année 2023, les person- nels désignés ci-dessous :
N O M P R É N O M O P S C o u r a n t O P S E x c e p t . R e f . S A L D S M S S H N R B C
AMBS MATHIAS X X
BARBIER ALAIN X X
BERNARD LYDIE X X
BIAJOUX GREGORY X X
CELLERIER MARTIN X X
COURVOISIER EMMANUELLE X
DOLLAT BRIGITTE X X
DOLLAT DAMIEN X X
DUCELLIER DOMINIQUE X
GRIMON DANIEL X X X
GROFFAL NICOLAS X
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2023. 158 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
N O M P R É N O M O P S C o u r a n t O P S E x c e p t . R e f . S A L D S M S S H N R B C
GUIGNARD ERIC X
IDELCADI MASTAFA X X
JACOULET ERIC X
KOLB NATHALIE X X
LABOTH PATRICIA X X
LAGRE FRANCOIS-XAVIER X X
LASSER PHILIPPE X X X X
LEGAIN MAXIME X X
LEGAIN LALARME CHARLINE X
LESOURD ISABELLE X X
LOTIGIE LISE X X
LY HUE LAN X
MACHEREL GERALD X
MAILLOT MARIE-CELINE X X
MARGUET PHILIPPE X X X
MEZHER CHAOUKI X
MILLET ALAIN X X
MONTAGNON LAURENCE X X
MOUTON CAROLE X X
NAVARRO JULIEN X X X
OVTCHAROFF BORIS X X
PELLEGRINI-LASSER MARYLINE X X
PEUGEOT-MORTIER CAROLINE X X X X X
PHILIPPE PIERRE-MARIE X X
PHILIPPOT YOLAND X
PILLER LAURE-ESTELLE X X X X X
PRETRE PHILIPPE X X
RABIER BENOIT X X X
RAVEY GILLES X
RECEVEUR ROBERT X X
REMONAY MAXIME X
RODRIGUES NILTON JORGE X
RONDOT CHRISTIAN X X
ROYO CELINE X X X
SIGAUX ANTOINE X X
STABILE ANTOINE X X
SAULNIER NADINE X X
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2023. 159 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
N O M P R É N O M O P S C o u r a n t O P S E x c e p t . R e f . S A L D S M S S H N R B C
URBANEK THOMAS X X
VILLAUMIE MICHEL X
WATTELIER FRANCOIS X X
Article 2 :
Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00016 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2023. 160 SDIS 25
25-2023-04-03-00005
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
du groupe d’intervention héliporté du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2023.
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 161 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté n° du
fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article R1424-54 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux et mon- tagne » ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia- lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00013 du 3 janvier 2023 fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du départe- ment du Doubs au titre de l’année 2023, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
E Q U I P E
S P E C I A L I S E E
N I V E A U
D ' E M P L O I
H é l i t r e u i l l a g e
d e N u i t N O M P R E N O M
GIH Conseiller technique Départemental (IMP 3) Oui LARRIERE Didier
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 162 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
E Q U I P E
S P E C I A L I S E E
N I V E A U
D ' E M P L O I
H é l i t r e u i l l a g e
d e n u i t N O M P R E N O M
GIH
Conseiller technique
Départemental
Adjoint (IMP 3)
Oui JEANNIN Maël
Conseiller technique
Départemental
(SAL 3/SAV)
Non SCHAER Dominique
Chef d'unité (IMP3) OUI
GRANCHER ROMARIC
GRIMANI ALAIN
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TISSOT JEROME
TROY RODOLPHE
VIENNET AURELIEN
Sauveteur (IMP 2) NON
BARTHELEMY MAXIME
BRIDE MICKAEL
COLLIARD SEBASTIEN
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUSSOUILLEZ MICKAEL
ETCHIALI MEHDI
HORCKMANS ALEXANDRE
HUGUENARD ARNAUD
ROLAND JEAN-LOUIS
RUDE ALEXANDRE
VUILLET JOHANN
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui MARTIN LUDOVIC TISSOT JEROME
NON
DECKMIN RICHARD
DROSZEWSKI YANN
POTIER CYRIL
ROUSSEY ERIC
TREFF DAMIEN
Médecin SSSM
(IMP 1) Non
PEUGEOT-MORTIER CAROLINE
PILLER LAURE-ESTELLE
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 163 Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Article 2 :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exer- cices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
É Q U I P E
S P É C I A L I S É E N I V E A U D ’ E M P L O I
H é l i t r e u i l l a g e
d e n u i t N O M - P R É N O M
GIH Sauveteurs aquatiques (SAV) NON GAHIDE EDDY
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 25-2023-01-03-00013 du 3 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2023-04-03-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2023. 164