Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
Conseil Municipal - 2024 48 Validation des Zones dAccélération des Ene
Déliberation - Zone dAccélération des Energies Renouvelables
Convocation - del029 2024 zone dacceleration des energies reno
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables
Procès Verbal - CONCERTATION SUR LES ZONES DACCELERATION DES ENERG
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Debat sur les
Déliberation - 2024 19 ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELA
Conseil Municipal - 523 2024 ZONE DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELA
Déliberation - 2024 0044 ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVE
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 48 debat concernant les zones dacceleration des energies renouvelables
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 48 debat concernant les zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Ÿ
Gally_Mauldre Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Extrait du Re: Recuen prétectire:le 08/07/2024
du Conseil Comm Putiére
ID : 078-200034130-20240626-20240648-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-48
OBJET :
DEBAT CONCERNANT
LES ZONES
D’ACCELERATION
DES ENERGIES
RENOUVELABLES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe
ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte de la tenue du débat communautaire sur les zones d'accélération des énergies renouvelables,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024, ENTENDU l'exposé de M. Jean-Bernard HETZEL, 4" Vice- Président délégué à l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique GEMAPI, 4 Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Cd
PP ns: Extrait du RelRecuren préfecture: le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm! Puiiéie Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240648-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
> PREND ACTE qu'un débat sur la définition des zones d'accélération à l'échelle de la Communauté de Communes Gally Mauldre a eu lieu le 27 mars 2024,
œ DIT que la présentation réalisée conjointement par le CEREMA et la Direction Départementale des Territoires est jointe à la délibération.
Pour copie conforme,
° Mise en ligne de l'acte le LL Es
+ Document rendu exécutoire le .
04/07/2024
04/072024