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Déliberation - SG 2025 06 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le QUATRE
du
mois
de
JUIN
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
OBJET :
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Date
de
la
convocation
du Conseil
municipal
23
mai
2025
SG-2025/06-07
Service
financier
:
Fin2025.014
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
convoqués
le 23
mai.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents : M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
M.
RICHARD,
Mme
BENABI,
EMOND,
M.
TRAPATEAU,
Mme
MANSON,
M.
AHSAINE,
Mmes
BOUGRARA,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M. SIADOUA,
Mme
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations:
M.
MALANDAIN
à
Mme
BENABI,
Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M,
GLIZE
à Mme
VIGNY,
M.
LOUDIERE
à M.
RICHARD,
Absents
excusés
: MM.
CAN,
KOUEZI,
Absents
(es)
non
excusés
(es)
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 23
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h35
M.
MORIN,
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
La
Commune
de
Vernouillet
délibérant
sur
le budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025
présenté
par
Monsieur
Damien
STEPHO,
Maire.
Recettes
fonctionnement
BP
2025
BS
2025
BP+8S
2025
002
- EXCEDEMT
ANTERIEUR
REPORTE
.
242
449,32
242
449,32
013
- ATTENUIATIONS
DE
CHARGES
350
000,00
-
350
000,00
042
- OPE
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
EUTRE
SECTIONS
121
249,00
121
249,00
70
- PRODHITS
DE
SERVICES,
DI
DOMAINE
& VENTES
DIVERSE
1
632
263,00
.
4
632
263,00
73
-
IMPOTS ET
TAXES
10
103
245,00
.
10
103
245,00
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
6
863
342,00
6
863
342,00
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COHRANTE
139
830,00
-
139
830,00
76 -
PRODUITS
FINANCIERS
1
000,00
-
1
000,00
Dépenses
fonotionnemont
BP
2026
BS
2026
BP+8BS
2026
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
4
288
554,00
242
449,32
4
531
003,32
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
11
502
600,00
-
11
502
600,00
023
- VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
200
000,00
-
200
000,00
042
- OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
931
778,00
-
931
778,00
65-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COHRANTE
1
936
259,00
-
1
936
259,00
66
- CHARGES
FINANCIERES
339
738,00
.
339
738,00
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
12
000,00
.
12
000,00
G8
- DOTATIONS
ET PROVISIONS
.
-
.
Recettes
investissement
BP
2026
BS
2025
BP+BS
2025
040-
DE
:
A
10-
DIVERS ET RESERVES
16-
TRANSFERTS
931
778,00
390
1
778,00
2
590
000,00
8,47
65
27/08/2025 C'est
pourquoi,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à la majorité
des
voix
moins
2 abstentions
le budget
supplémentaire
2025.
ET
ONT
SIGNE,
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
a secrétaire
de
séance,
ES
e D
Michèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
Accusé de réceplion en préfecture 028-212804041-20250618-SG_2025_06_07-BF Date de réception préfecture: 18/06/2025