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Déliberation - SG 2025 06 06b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 06 06b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref, 201 50S Berger-Levrault (1012)
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D'EURE
ET
LOIR
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DREUX
CANTON
DREUX
1
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le CINQ
du
mois
de
JUIN
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Consell,
les
membres
du
Conseil
municlpal
de
la
MAIRIE
Commune
de
Vernoulllet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
VERNOUILLET
convoqués
le
27
mai
2024,
La
séance
a
été
retransmise
par
vole
électronique.
Présents
:
OBJET
:
formant
la
niajorité
des
membres
en
exercice.
Affectation
du
résultat
| Procurations
:
2024
du
budget annexe
| Absent excusé :
ZA
BONSECOURS
Absents
(es)
non
excusés
(es):
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 19
Date
de
la
Nombre de
membres
votants
: 23
convocation
du
Consell
municipal
Mme
Michèle
MANSON a
été
élue
secrétaire,
23
mai
2025
Début de séance : 19 h 15 - Fin de séance : 20 h 35
nn.
Le
Consell
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Maire,
SG-2025/06-06b
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
du
budget
ZA
BONSECOURS
statuant
sur l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Service financier :
Constatant
que
le compte
financier unique
2024
présente
les résultats suivants :
FIn2025.018b
-
Un'excédent
d'exploitation
de
ossnies 331
380.32
€
-
Un
déficit d'investissement
de
313
640.98
€
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
le résultat
comme
suit :
Acte
certifié
exécutolre
après
transmission
aux services
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERGICE
2024
préfectoraux
Excédent de fonctionnement
( 4068}
Publication électronique et mise en
|
[Résultat de fonctionnement
reporté
(ROO02)
331
380,32
€
llgne Sur le site Internet do la
Affectation du déficit d'investissement (D001)
313
640,98 €
collectivité
le
a
Et ont signé
les membres
présents,
Pour copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut fairo l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dovant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un délal de deux mols à compter de la
date de
publication
conformément
aux articles R.421-1
elR.421-5
du
code
de Justice
administrative.
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20250619-SG 2025
06
06b-DE
Date
de
réceplion
préfecture
: 19/06/2025
27/08/2025