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Arrêté - ARRETE 2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 010)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-010
Du
14
janvier
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-8
et
L
221361,
Vu
Particle
R
61065
du
Code
pénal,
Vu
la
Circulaire
Préfectorale
du
9
septembre
1994
relative
aux
conditions
d’exercice
des
activités
commerciales
sur
le
domaine
public,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
et
de
les
réglementer
dans
l’intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
la
demande
écrite
du
13
janvier
2026
de
Monsieur
GIRARDEAU
Hervé,
gérant
du
restaurant
«
Chez
Cathy
» ;
ARRETE
Article
1
: M
et
Mme
GIRARDEAU
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
situé
au
88
Place
Marquis
Jacques
François
pour
installer
une
terrasse
de
65
mètres?
dans
le
cadre
de
leurs
activités
de
brasserie,
café
et
restauration.
Article
2
: Cette
occupation
du
domaine
public
est
autorisée
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
La
surface
occupée
sera
de 65
m?.
Ce
dernier
devra
laisser
le
libre
accès
au
stationnement
des
véhicules
et
ne
pas
empêcher
le
passage
des
piétons
sur
une
partie
de
la
terrasse
qui
sera
laissée
libre
à
l’effet.
Article
3 :
L'autorisation
accordée
n’est
valable
que
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
Elle
est
personnelle
et
ne
pourra
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit,
même
au
successeur
du
commerce
précité.
Article
4
: Les
emplacements
occupés
devront
être
tenus
en
constant
état
de
propreté
par
les
permissionnaires.
Article
5
: Toute
installation
ou
étalage
devra
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
dégradation
de
la
voie
publique,
aucune
gêne
de
l’ordre
public
ou
de
circulation,
ou
mise
en
danger
des
consommateurs.
Cette
autorisation
sera,
dans
tous
les
cas,
subordonnée
à
l'engagement
exprès
pris
par
l'intéressé
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
à son
expiration.
Article
6
: L’autorisation
accordée
en
vertu
de
l’article
ler
du
présent
arrêté
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
lexige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées.
Article
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
8
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
la
Dordogne,
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT,
- Monsieur
et
Madame
GIRARDEAU,
les
demandeurs,
- Monsieur
le
Maire,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
14 janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS