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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 06 19 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CM du 12/06/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
COMPTE RENDU Séance du 12 juin 2019
Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes
L’an deux mille dix-neuf, le douze juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2019
Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Mesdames Charline MONNET, Myriam BLANZAT, Monsieur André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotilde GUILLOTIN, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI.
Excusés : Jean-François BOIRIE, Madame Claire VAN DER HEYDEN, Monsieur Mickaël LAGIER,
Procurations : Monsieur Jean-François BOIRIE à Monsieur Dominique VAURIS, Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE, Monsieur Mickaël LAGIER à Monsieur Fabien RUGGIRELLO.
Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET
La séance est ouverte à 20h00 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 15 mai 2019, il est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire nous demande d’observer une minute de silence en mémoire d’ Odette CEALIS, décédée le 7 juin 2019, en vertu du devoir de mémoire qu’elle a rendu aux enfants des écoles et en vertu de son implication à la Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes (FNDIRP) section de Billom.
2 - DELIB N° D01-110619 BILLOM COMMUNAUTE-MODIFICATION DES STATUTS Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 les communes de Dallet et Mezel ont fusionné en une commune nouvelle dénommée Mur-Sur-Allier. Il est proposé de modifié l’article 1 (ci-dessous) des statuts de Billom Communauté (institué par l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016) pour en tenir compte et :
-remplacer le nombre de communes : 25 au lieu de 26
-remplacer les noms de Dallet et Mezel par Mur-Sur-Allier
« En application de l’article 35 de la loi Notre et des articles L5214-1 et suivants du CGCT, par fusion des communautés de communes de Billom St Dier Vallée du Jauron et de Mur-ès-Allier il est constitué à compter du 1er janvier 2017 une Communauté de Communes de 26 25 communes :
Beauregard l’Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Dallet, Egliseneuve près Billom, Estandeuil, Espirat, Fayet le Château, Glaine Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Mezel, Montmorin, Mur-es-Allier, Neuville, Pérignat es Allier, Reignat, St Bonnet les Allier, St Dier d’Auvergne, St Jean des Ollières, St-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon Cette Communauté de communes prend le nom de Billom Communauté ». Les communes sont amenées à valider cette modification statutaire. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :
- valide cette proposition de modification statutaire
3 - DELIB N° D02-110619 BILLOM COMMUNAUTE-COMPOSITION ET REPARTITION DES SIEGES
Monsieur le Maire explique que les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 aout 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à I ‘article L.5211-6-1 du CGCT. Passé cette date et à défaut d'accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.
La recomposition doit s'appuyer sur les chiffres de la population municipale de I’INSEE publiés en janvier 2019. Le nombre de sièges par strate démographique d’EPCI est fixé à I ‘article L5211-6-1 2
CM du 12/06/2019
du CGCT et il va de 16 sièges pour les EPCI de moins de 3 500 habitants à 130 pour ceux de plus de 1 million d’habitants (pour Billom Communauté c’est 30). Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population de chaque commune. Les communes qui n'auraient obtenu aucun siège du fait d’une trop faible population se voient attribuer « un siège de manière forfaitaire». Si le nombre de sièges ainsi attribués de manière forfaitaire dépasse les 30% du nombre de sièges fixés pour la strate d'EPCI, 10% de sièges supplémentaires sont répartis. Aucune commune ne peut occuper plus de la moitié des sièges.
La composition de I ‘organe délibérant de I'EPCI peut aussi résulter d’un accord local. Celui-ci doit être adopté à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles- ci).
Le bureau réuni le 15 avril a étudié les différentes simulations et propose de retenir l‘accord local suivant (choix n°1 : 8 pour Billom, 6 pour Mur-sur-Allier, 5 pour Vertaizon, 2 pour Chauriat, Pérignat, Beauregard, St Julien, Egliseneuve, Montmorin et Bouzel, et 1 pour les autres) qui tient compte de la volonté de diminuer la taille de I’assemblée (de 55 à 48), tout en permettant d’augmenter légèrement la place des communes les moins peuplées (celles <700 habitants) de 27 % des voix aujourd'hui à 31 %.
Après un premier débat, différentes propositions successives sont mises aux voix : - composition à 48 telle que présentée par le bureau sont pour: Jérôme Pireyre, Monique Poumarat, François Rudel et le pouvoir de Pascal Boitel, Marguerite Brunei. Christiane Taillhandier, Nathalie Sessa, Bernadette Pireyre, Catherine Quèinnec, Bruno Valladier, Dominique Vauris, Gérard Berard et le pouvoir de Pierrick Bellat, Hubert Cheminat, Jean Pierre Buche, Bernard Léon et le pouvoir de Fabienne Languille, Philippe Domas et le pouvoir de Claude Deletang, Nathalie Marin et le pouvoir dc Françoise Rabillard, Daniel Dumas et le pouvoir dc Lucile Ré : soit 23 pour; Gérard Guillaume s’abstient
- composition à 45 (choix n° 2 du bureau : 7 pour Billom, 5 pour Mur-sur-Allier et Vertaizon, 3 pour
Chauriat, 2 pour Pérignat, Beauregard, St Julien, Egliseneuve, et 1 pour les autres): sont pour René Lemerle, Gilles Voldoire, Jean Michel Charlat et le pouvoir de Jacques Fournier, soit 4 pour; Gérard Guillaume s’abstient
- composition à 55 (choix n°3 du bureau : 9 pour Billom, 7 pour Mur-sur-Allier, 6 pour Vertaizon, 3
pour Chauriat, Pérignat, Beauregard, St Julien, 2 pour Egliseneuve, Montmorin et Bouzel et 1 pour les autres) : sont pour Claude Chainon, Daniel Ravoux, Suzanne Delarbre, Patricia Bussière, Guy Borde, Amalia Quinton et le pouvoir de Jean Christian Courchinoux, Sandrine Ramalha et le pouvoir de Josiane Faye, Daniel Salles, José Mula, Charline Monnet, Jean Francois Boirie, Alain Néri, Liliane Dessite, Patrice Royet, Patrice Plichon, Yamina Kaddour, Maurice Deschamps et le pouvoir de Guy Maillard, Nicole Nenot, soit 21 pour. Gérard Guillaume s’abstient.
S’ensuit un second débat, au final Monsieur le Président propose à l’assemblée de revoter sur la proposition à 55 (c’est à dire la situation actuelle correspondant au choix n°3 du bureau CF plus haut). Sont contre ; Bruno Valladier, Dominique Vauris, Gérard Berard et le pouvoir de Pierrick Bellat, René Lemerle, Daniel Dumas et le pouvoir de Lucile Ré, Nathalie Marin et le pouvoir de Françoise Rabillard, Philippe Domas et le pouvoir de Claude Deletang, Bernard Léon et Ie pouvoir de Fabienne Languille, Jean Pierre Buche, Jean Michel CHARLAT et le pouvoir de Jacques Fournier, Gilles Voldoire, François Rudel et Ie pouvoir de Pascal Boitel, Monique Poumarat : soit 20 voix contre ;
Catherine Queinnec, Françoise Bernard et Jérome Pireyre s’abstiennent. Apres avoir oui l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :
de valider cette proposition.
4 - DELIB N°D03-110619 BILLOM COMMUNAUTE RAPPORT D’ACTIVITES 2018 Monsieur le Maire rappelle qu’il est en possession du rapport d’activités 2018 de BILLOM- COMMUNAUTE.
Il en donne lecture au Conseil Municipal et le met à disposition des élus et de la population. Aucune observation particulière n’est formulée et le Conseil Municipal prend acte du document à l’unanimité. 3
CM du 12/06/2019
5 - BILLOM COMMUNAUTE- PLUH Modification zonage assainissement Une zone à construire dans le bourg induit la modification du schéma de zonage d’assainissement. Le SIAREC et la SEMERAP reprendront à leur compte le schéma.
6 - BILLOM COMMUNAUTE PLUH ENQUETE PUBLIQUE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire valant Programme Local de l’Habitat (PLH) se déroule sur le territoire de Billom Communauté du mardi 11 juin au samedi 13 juillet 2019. Le dossier est consultable en Mairie de Saint-Julien-de-Coppel mercredi 19 juin de 9h à 12h et sera à la disposition de celles et ceux qui se présenteront.
7 - JURY D’ASSISES
- Tirage au sort des jurés d’Assises (hors présence du public)
Monsieur le Maire nous fait part du courrier du greffier de la Cour d’Appel de Riom nous rappelant l’arrêté préfectoral portant répartition des jurés par commune en vue de l’établissement de la liste annuelle départementale du jury d’assises pour l’année 2020. A partir de la liste du Répertoire Electoral Unique trois électeurs sont tirés au sort, Ils seront invités à compléter un questionnaire.
8 - DELIB N° D04-11062019 MULTIPLE RURAL : Bail emphytéotique , Modification de la durée
Monsieur le Maire nous rappelle la délibération n° 06-220317 concernant le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère qui définissait les grandes lignes du partenariat avec l’OPHIS. Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les marchés des lots les plus importants ont été attribués en vue de la réalisation de l’opération.
Quelques lots secondaires ont été déclarés infructueux par manque d’offres. Les prix sont à la hausse et dépassent les estimations, principalement sur deux lots : gros œuvre, aménagements extérieurs et menuiseries extérieures.
De ce fait, l’OPHIS rencontre des difficultés quant à l’équilibre financier de l’affaire et ne pourra pas prendre en charge les travaux des locaux annexes.
La solution envisagée pour permettre à l’OPHIS d’engager les travaux et le coût supplémentaire, serait de passer la durée du bail emphytéotique de 55 ans à 90 ans. Le Conseil Municipal, après discussion propose, à l’unanimité :
de passer la durée du bail emphytéotique à 75 ans,
souhaite mettre en place un comité de suivi des travaux pendant la durée du bail, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la modification de la durée du bail emphytéotique.
9- REHABILITATION DU PRESBYTERE
Les appels d’offres concernant les travaux pour les deux logements OPHIS et pour le multiple rural ont été effectués avec l’OPHIS et la commune. Des lots ont dû être négociés pour contenir les coûts. Le montant du lot gros œuvre, démolitions est largement supérieur aux estimations. D’une façon générale, les prix ont tendance à la hausse.
Par manque de candidats des lots n’ont pas été pourvus. Il s’agit des lots étanchéité, sols collés et sols scellés. Les premiers travaux de désamiantage vont commencer d’ici l’été. A la suite, la réalisation du chantier s’exécutera sur une durée estimée à une année.
10 - DELIB N° D05-11062019 PRE ET LOGEMENTS COMMUNAUX : Révision des tarifs Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser le montant des loyers à compter du 1er juillet 2019.
La variation annuelle, correspondant au 4ème trimestre 2018 (indice INSEE), est de + 1.74 %.
Type de
logement Loyers Charges TOTAL
loyer + charges
1.07.2018 1.07.2019 1.07.2018 1.07.2019 1.07.2018 1.07.2019
T 2 - 1 Les
Hirondelles 301.77 307.02 29.00 29.00 330.77 336.02 4
CM du 12/06/2019
T2 - 2 Les
Hirondelles 310.20 315.60 35.00 35.00 345.20 350.60
T3 – 1 Les
Hirondelles 342.29 348.25 35.00 35.00 377.29 383.25 T3 – 2 Les
Hirondelles
363.65 369.98 45.00 45.00 408.65 414.98
+ Garage 32.28 32.28 32.28 2.28
Total = 395.93 402.26 440.93 447.26
– Le Bourg 294.57 299.70 25.00 25.00 319.57 324.70
Il propose également de réviser le loyer du pré communal compte tenu de la variation annuelle du 4ème trimestre 2018 +1.74 %).
Périodicité Loyers 2018 Loyers 2019
Pré Annuelle 34.51 35.11
Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
11- DELIB N° D06-11-0619 PERSONNEL CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’il est nécessaire de créer un poste d’agent pour la rentrée en septembre prochain.
En application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
La création d’un poste d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe 1er échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 2 septembre 2019 au 31 décembre 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6.36 heures annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
12 - DELIB N° D07-11-0619 PERSONNEL CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’il est nécessaire de créer un poste d’agent pour la rentrée en septembre prochain.
En application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
La création d’un poste d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe 1er échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 8 juillet 2019 au 17 juillet 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14.18 heures annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
13 - DELIB N° D08-11-0619 PERSONNEL REMUNERATION D’UN STAGIAIRE Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’un stagiaire affecté aux espaces verts encadré par 5
CM du 12/06/2019
l’employé communal mérite une gratification compte tenu de son implication dans son travail. Elle signale que son contrat de stage prévoit la possibilité d’une gratification. Le calcul maximum possible correspond à 3.75€ par heure de travail, soit 98h à 3.75€ correspondant à 367.50€.
Myriam BLANZAT propose au Conseil Municipal d’attribuer la somme de trois cent cinquante euros (350€).
Après discussion, elle demande au Conseil municipal de se prononcer : Sur la possibilité d’attribuer une gratification
D’accorder la somme de 350€.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
14- ANIMAUX EN DIVAGATION - POINTS REGLEMENTAIRES
Monsieur le Maire nous fait part que, régulièrement, il fait fade à des problèmes de divagation d’animaux, le plus souvent ce sont des vaches ou des chevaux.
Le maire est chargé de la police municipale et rurale (L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales. C’est donc à lui d’intervenir pour tenter de faire cesser toute divagation de bétail. C’est toute une procédure, certes, complexe et longue à mettre en œuvre. Il s’agit notamment de prendre une liste d’arrêtés municipaux et de désigner un lieu de dépôt pour les animaux. Ensuite des courriers administratifs avec procédure contradictoire doivent amener le propriétaire à prendre les mesures adéquates pour parquer ses animaux. Des sanctions pénales, civiles, amendes, sont prévues. Si aucun accord n’est possible le maire peut être conduit à vendre ou à faire euthanasier les animaux s’il y a danger.
15 - DELIB N° D09-11-0619 VENTE HERBE SUR PIED PARCELLE SECTION ZI N° 71 LA ROUVEYRE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le pré situé à la Rouveyre section ZI parcelle n° 71 pourrait être utilisé comme lieu de dépôt d’animaux en divagation.
Dans l’attente, Monsieur le Maire, préconise pour qu’un agriculteur bénéficie de la récolte de foin, de vendre l’herbe sur pied.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
qu’un courrier avise de cette mesure, les agriculteurs éleveurs, habitant sur la commune, de valider la proposition sous pli cacheté, la plus offrante parvenue en mairie jusqu’au 21 juin 2019 à dix- huit heures,
d’autoriser Monsieur le Maire à mener les démarches nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Adressage - Réunion publique du mardi 26 juin avec la Poste
La visite des villages pour déterminer les routes, rues, chemins, passages et impasses est terminée. La poste a entériné les propositions des adjoints chargés de l’adressage. Il reste à faire la réunion publique avec les habitants le mardi 23 juin à 19 heures pour leur demander de nous faire des propositions pour la dénomination des rues de chacun des trente villages de Saint-Julien- de-Coppel.
Déplacement cyclistes à Frisange-Point sur l’organisation
Des Coppelois et des Frisangeois se rendent au Luxembourg en vélo. Il y aura environ 23 personnes accompagnantes ou cyclistes qui se déplaceront de St-Julien-de-Coppel pour arriver à Frisange au Luxembourg. Une douzaine de cyclistes arpenteront les 650 kilomètres qui séparent les deux villages jumelés.
Le départ est prévu samedi matin à neuf heures de St-Julien dans la cour de l’école. Le petit déjeuner sera pris avant de partir. Nous leur souhaitons bonne route. Ils assisteront le lendemain de leur arrivée à la fête nationale du Luxembourg.
Club dessin
Un repas est organisé par le club mercredi 26 juin à 19heures. En remerciements de la mise à disposition d’un local accessible pour cette activité culturelle, les élus invités doivent informer de leur participation. 6
CM du 12/06/2019
Assemblée Générale du Club de Football
C’est samedi 15 juin à 18heures que deux conseillers municipaux sont conviés à cette assemblée.
Les obsèques d’Odette CEALIS auront lieu jeudi 13 juin à quatorze heures Un conseiller municipal portera le drapeau de la FNDIRP.
Enfouissement de la ligne haute tension
L’enfouissement de la ligne à haute tension de St- Georges-es-Allier à la Croix de Cély (Saint- Julien-de-Coppel) est en cours. Les travaux d’enfouissement se font en acccotement de chemins. Dans la zone urbaine du bourg de Saint-Julien-de-Coppel, ils traversent Gauthier, Ronzière le Viallard, bas de la Tourelle pour rejoindre le transformateur route de Roche jusque la Croix de Cély.
Pour que les fouilles réalisées par Enedis dans le cadre de l’enfouissement de la ligne haute tension puissent servir à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et France Télécom, des devis sont en cours de réalisation. Ainsi, si le budget le permet, la fouille Enedis deviendrait commune aux partenaires.
Pas Questions du Public
Questions ou signalements des conseillers municipaux
Maison des Associations
Une porte de secours s’ouvre difficilement. A réparer.
Il y a une fuite aux toilettes. A réparer.
Des Voyants lumineux sur les armoires électriques ont été réparés
Le frigidaire a été changé.
La lumière au dessus évier est réparée.
Le chauffe eau est en panne. Il y a un problème de surchauffe. Le nouveau chauffe eau est commandé.
Ancien presbytère
Des piquets orange posés par les géomètres pour la détermination de la parcelle seraient à surélever car ils sont dangereux. A prévoir pour les travaux
Les fontaines
Les fontaines du Chalard, Serpes, Coppel et Rongheat sont à examiner
Point Parascol Tipi
Un point sera à faire avec JVS pour étudier les problèmes du logiciel Parascol. Un Point sera fait également avec la perception pour les paiements par TIPI
Prochain conseil municipal le mercredi 10 juillet
Fin de la séance à 22 h 30