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Déliberation - decision du maire 2022 86 tarification des ateliers en lien avec la programmation culturelle
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2022 86 tarification des ateliers en lien avec la programmation culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2022/86
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
Objet : Tarification des ateliers en lien avec la programmation culturelle
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2020/46 du 10 juillet 2020 du Conseil municipal fixant le cadre tarifaire des activités organisés par le service culturel,
Vu la décision du Maire n°2022/67 du 07 juillet 2022 fixant les tarifs des spectacles de la saison culturelle saison 2022/2023,
Vu l'arrêté n° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant qu’il y a lieu de fixer le tarif des ateliers proposés en lien avec la programmation culturelle.
DECIDE
Article 1 : de fixer les tarifs des ateliers ci-dessous :
_ -— ATEUIERS = =} DATES, | LIEUX \
| EGLISE
ATELIER VITRAIL 17/09/22 DE
SANNOIS
ATELIER CREATION DE SOUPE CUS 2/10/22 | MOULIN se
Article 2 : Les billets ne sont ni repris ni échangés. Ils ne pourront être remboursés qu’en cas d’annulation de l'atelier.
Article 3 : de préciser que les recettes sont encaissées sur la régie de recette « Culture ».
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de la Décision du Maire n°2022/86
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020
SANNOIS, le 09 septembre 2022
Bernard JAMET
AR du dE en vertu de l En L213
AR. du 42 Lafont
pres unique Geso
pe negore 3e pu
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