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Déliberation - decision du maire 2022 110 avenant 1 au marche 2203102
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2022 110 avenant 1 au marche 2203102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SA NNOIS DECISION DU MAIRE N° 2022/110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques
LV
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2194-1 et R 2194-8,
Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l'arrêté n° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Vu la décision n°2022/75 du 02 août 2022 relative au marché initial,
Considérant les circonstances imprévisibles et exceptionnelles d’instabilité et d’envolée sans précédent du prix de certaines matières-premières,
Considérant qu’il y a donc lieu d’établir un avenant au marché public n°2203102 ayant pour objet la modification des modalités et des formules de révision des prix,
DECIDE
Article 1% : de signer l’avenant suivant :
Décision n° Attributaires Objet Montant HT de l’avenant
Marché 2203102 : Fourniture de petits matériels et | LE "Montant de l'avenant Lo D : : dépendra du volume de DELAISY KARGO | fe Produits d'euetien destinés au nettoyage des | nn nes réclisécs, 2022/110 HERSAND
95200 Sarcelles Avenant n°1: Modification des modalités et des Lermontent maximum du Le : marché n’est pas formules de révision des prix modifié
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019 Suite de la décision du Maire N°2022/110
ARTICLE 4 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020
SANNOIS, le 08 décembre 2022
Pour le Maire et par délégation
Laurence TROUZIER-EVEQUE
Exécutoire en vertu de l’articleL 2131-1 GCT
AR. du LR D COM. Las. Identifiant unique de l’acte
N° 095-219505823- AO. 2.p5.-vcum 412 @ Publiée le _42
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