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Procès Verbal - PV CM 8 DECEMBRE 23 1 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 DECEMBRE 23 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, W: Je

COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie.ville@wanadoo.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 DECEMBRE 2023 À 19H30

L’an deux mil vingt-trois, le 8 décembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon - Brigitte Caron à Marie-José Pont - Mary Parente à David Cresson - Morgan Isaac à Christophe Carton.

Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque.

Secrétaire de séance : Sylvie Merkien.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

Il rappelle que l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales précise qu’ «un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir ». Quatre procurations qui lui ont été confiées ont donc été approuvées car étant recevables.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Sylvie Merklen est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

S Elaboration des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) —

Bilan de la Concertation du public et Arrêt des ZAEnR

Convention unique - Centre de Gestion de l’Oise

Convention SPA — Renouvellement

Contrat de maintenance informatique ADICO - Renouvellement

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Élagage des arbres et des haies — Fixation des amendes administratives Travaux de requalification de la rue de l’Eglise — choix de l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de requalification de la rue de l’Eglise

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux de requalification de la rue de l’Eglise

* Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement de sécurité routière — Création de plateaux surélevés

Ÿ”_ Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux d’aménagement de sécurité routière — Création de plateaux surélevés

v” Questions diverses

Demandes d’aide

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«Elaboration des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (EnR) - Bilan de la Concertation et arrêt des ZAEnR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°202330 en date du 20 octobre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables.

> Conformément à cette délibération :

un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 3 novembre 2023 au 1° décembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

et

-une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 3 novembre 2023 de 16h00 à 18h00, et

-une consultation par voie électronique a été organisée du 3 novembre 2023 au 1er décembre 2023

(https://www.villinfos.fr/contact-coordonnees/)

Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1: Bilan de la

concertation du public) :

e 1 personne a consigné des observations sur le registre

e 9 personnes étaient présentes en réunion publique

° O0 personne et contributions reçues via la consultation électronique

Et qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées (lors de la réunion de conseil municipal de lancement de l'élaboration des ZAEnR du 20 octobre 2023) dans la cartographie annexée à la délibération sont validées et jointes en annexe 2.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et au vu des résultats de la concertation publique, après en avoir largement délibéré et à l’unanimité :

e décide de ne pas apporter de modifications à la proposition initiale de zonages approuvée en réunion de conseil du 20 octobre 2023.

° approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette

concertation,

e arrête les propositions zones d’accélération des énergies renouvelables telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

e charge le Maire de notifier la présente délibération à :

> Monsieur Frédéric BOVET, Secrétaire général de la Préfecture de l’Oise (référent

préfectoral)

> Madame Sandrine DAUCHELLE, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais,

e précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones

d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal qui sera transmise au

référent préfectoral dans le Département et via le portail cartographique des énergies

renouvelables mis en place par l’Etat (https://planification.climat-energie.gouv.fr/). Elle

intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.Annexe 1 — Bilan de la concertation du public relative à la définition des ZAEnR de la commune de VILLE (Oise)

L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.

Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.

1. Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :

°e en réunion de présentation publique organisée le 3 novembre 2023 de 16h00 à 18h00 à la mairie de Ville ;

e _ par voie électronique du 3 novembre 2023 au 1° décembre 2023 inclus (29 jours) (ttps:/www.villinfos.fr/contact-coordonnees/) ;

e par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 3 novembre 2023 au 1° décembre 2023 inclus (29 jours)

Le public était invité à donner ses observations :

e via le site internet de la commune de Ville (villinfos.fr)

+ par courrier à l’adresse de la commune de Ville (5, rue de la Mairie 60400 VILLE)

e sur le registre déposé en mairie

2. Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation, 1 avis, a été déposé :

e 1 personne a consigné des observations sur le registre

e 9 personnes éfaient présentes en réunion publique

e 0 personne et contribution reçue via la consultation électronique

Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :

Avis portant sur les ZAEnR

proposées en consultation public Observations Suites données

Réseau de chaleur urbain

(biomasse énergie — bois énergie)

Géothermie de surface

Géothermie profonde

Récupération de chaleur fataleVoir synthèse de

Méthanisation Consultation de Madame Christine AROKEUM | la consultation ci-dessous.

Eolien Terrestre

Le 30/11/2023, Madame Bernadette VILLAIN a | Voir synthèse de

écrit sur le registre de consultation en mairie : la consultation

Energie Solaire Photovoltaïque k« Pourquoi ne pas installer des panneaux ci-dessous. photovoltaïques dans le nouveau cimetière ? en

attendant. Toute la surface ou la moitié. »

Energie Solaire Thermique

3. Svnthèse de la concertation et motif des suites données

% Avis recueillis sur le registre de la consultation

Le Conseil Municipal, concernant la demande de Madame Bernadette VILLAIN à propos de

l'énergie solaire photovoltaïque, en prend note maïs ne souhaïte pas retenir cette suggestion.

En effet, conformément à la loi APER, la commune va devoir équiper la moitié de la surface

du parking de la salle polyvalente réalisée en juin 2011 (d’une superficie de 1632 m°) avec

des ombrières photovoltaïques. Une partie de la production alimentera en électricité les

bâtiments communaux. La commune souhaite que le surplus produit et non consommé (plus

de 70% de la production) bénéficie à d’autres structures locales sur le principe de

l’autoconsommation collective.

La commune souhaite également équiper la salle polyvalente de panneaux photovoltaïques

également pour de l’autoconsommation collective d’électricité qui bénéficierait à l’ensemble

des projets publics ou privés sur la commune de Ville.

L'équipement de ce parking en ombrières photovoltaïques à contrario du cimetière ne porte

pas sur des enjeux patrimoniaux et affectifs et est obligatoire. Les ombrières photovoltaïques

du parking mais aussi de la toiture de la salle polyvalente seront également plus productifs.

& Avis recueillis lors de la réunion publique

Lors de la réunion publique a été expliqué les différentes propositions de Zonage des Energies

Renouvelables du Conseil Municipal sur la commune de Ville.

Réseau de chaleur urbain

Du fait de la faible densité de population, l’absence de structures très fortement consommatrices en énergie (industries, entreprises, logements collectifs, ….), la faible densité énergétique au mètre linéaire ne justifie pas l’intérêt de créer un réseau de chaleur à l’échelle de la commune.

Néanmoins, la commune souhaitant elle-même s’impliquer dans le développement des énergies renouvelables et remplacer ses chaudières utilisant des énergies fossiles qu’elleutilise encore, la collectivité souhaite étudier la faisabilité technique et financière d’un mini- réseau de chaleur qui relierait et alimenterait les bâtiments communaux (la mairie, l’école, 4 logements communaux, la future maison d’assistantes maternelles), leur proximité constituant un atout pour la création d’un mini-réseau de chaleur. Le besoin en chaleur ayant été estimé à 198 MWh au total.

De ce fait, le Conseil Municipal trouve pertinent de lancer une étude de faisabilité pour la création d’un mini-réseau de chaleur. Le sous-sol ne présentant pas un fort potentiel en géothermie, la biomasse-énergie serait une énergie renouvelable plus adéquate. La zone du 7 rue de la mairie au 2, rue du château serait donc identifiée comme pertinente pour la création d’un réseau alimenté en « bois énergie » (local) en remplacement du gaz propane et du fioul.

> Pas d’avis défavorables sur ce mini-réseau de chaleur (bois-énergie) portant sur les bâtiments communaux du 7 rue de la mairie au 2 rue du château (zonage retenu).

Géothermie de surface et profonde

Bien que le sous-sol de la commune de Ville ne présente pas de fort potentiel en matière de

géothermie, la commune considère que ce type de projet, notamment la géothermie de surface (n’ayant

pas de zone industrielle, de logements collectifs, de piscine, la géothermie profonde ne semble pas

adaptée à la commune), peut être réalisé dans n’importe quel secteur de la commune si cela s’avère

pertinent et justifié. La géothermie de surface peut donc être étudiée au cas par cas, dans le but

d’équiper, d’un système de pompe à chaleur, les habitants ayant un mode de chauffage électrique.

> Pas d’avis défavorables sur la géothermie de surface et la géothermie profonde

(zonage de l’ensemble de la commune retenu),

Récupération de chaleur fatale

La commune de Ville n’est pas concernée par la récupération de chaleur, n’ayant pas de

gisements issus de process industriel, data center, blanchisserie, ou encore de station

d’épuration de grande taille.

> Pas d’avis contraires (la commune de Ville ne présente aucun potentiel de chaleur fatale valorisable).

Eolien terrestre

La commune de Ville n’est pas concernée par l’éolien terrestre, étant classée en « zone

rédhibitoire » ou non favorable.

> Pas d’avis contraires (la commune de Ville n’est pas concernée par ce zonage).

Energie solaire

Concernant le photovoltaïque et le solaire thermique, la commune souhaite exclure les

périmètres situés dans un rayon de 150 m autour de l’église et du château, dans un rayon de 50 m autour de l’ancienne gare (rue Jean de Ville), dans un rayon de 100 m autour du moulin

(rue du Moulin du Chapitre) et dans un rayon de 100 m autour de l’ancienne ferme (chemin x des Usages) qui constituent un patrimoine bâti à protéger dans notre Plan Local

d'Urbanisme.

> Pas d’avis défavorables sur ces périmètres d’exclusion qui permettraient de mettre tout le reste de la commune en zone favorable à l’énergie solaire (zonage retenu sur l’ensemble de la commune à l’exclusion des périmètres définis ci-dessus — patrimoine bâti à protéger).

Méthanisation

Définition: Le processus de méthanisation permet de produire un biogaz à partir de la

fermentation de déjections d’animaux d'élevage, de résidus de culture, de biodéchets.. Cegaz est ensuite utilisé pour produire de l'énergie sous forme de biométhane, d'électricité, de

chaleur ou encore de biocarburant pour faire fonctionner des véhicules.

Concernant « la méthanisation », les productions des exploitations agricoles de la commune

ne semblent pas opportunes du fait qu'aucune ne pratique d'élevage bovin. De plus, la

collectivité n’est pas forcément favorable au développement de méthaniseur alimenté en

CIVE, ce qui génèrerait un important trafic de poids lourds sur des routes inadaptées et

aurait des impacts négatifs pour les habitants de la commune. Cela dit, afin de définir une

zone qui n’obligerait pas à passer par le centre du village, le Conseil Municipal décide de

proposer la zone agricole de la parcelle ZB 0010 ayant pour voie de passage la rue du moulin

du chapitre vers la commune de Suzoy, et étant située à proximité d’un élevage (situé sur la

commune de Suzoy).

Le public soulève des inquiétudes concernant cette énergie renouvelable et demande

pourquoi doit-on définir des zones de méthanisation ?

> La commune pouvant être à l'avenir concernée par un projet de méthaniseur du fait

de sa proximité avec le réseau de gaz et le point d'injection de biométhane, il s'agit de

cadrer cet éventuel projet en définissant une zone pour le développement de cette

énergie qui soit la moins nuisible possible pour la commune (passage de poids lourds,

odeurs.)

Le public, malgré sa réticence, trouve pertinent de définir la zone de méthanisation sur la

parcelle ZB 0010 qui est excentrée par rapport au cœur du village.

Une personne trouve cette zone encore trop proche des premières habitations.

> Les arrêtés ministériels ont été modifiés en juin 2021 afin de renforcer les

prescriptions en matière de prévention des risques accidentels et des émissions

olfactives. Les stockages de digestats doivent être positionnés à plus de 100 ou 200 m

des habitations (ler Janvier 2023). Nous sommes bien à plus de 200 mètres des

premières habitations.

% Avis recueillis en mairie sur la période de consultation

Madame Christine AROKEUM n'ayant pu venir à la réunion publique vient consulter le

registre de consultation et demande quelques explications sur la méthanisation.

La commune ayant informé Madame Christine AROKEUM par lettre recommandée que sa

parcelle cadastrée ZB 0010 était proposée comme la zone envisagée par le Conseil Municipal

pour un éventuel développement de la méthanisation sur la commune.

Sa demande étant légitime, après avoir consulté le registre, Monsieur Christophe CARTON, 2€ Adjoint répond à ses diverses interrogations.

> Madame Christine AROKEUM est, comme le conseil municipal, peu favorable au

développement de la méthanisation sur la commune de Ville du fait des nuisances

qu'elle occasionne, mais comprend néanmoins l'obligation de la commune de Ville

qui doit définir ses Zones d'Accélération des Energies Renouvelables dans le cadre de

la loi ApER et préfère encadrer le développement d'éventuels projets pour limiter les

impacts pour la commune.

Elle ne s'oppose pas au zonage de sa parcelle ZB 0010 comme zone favorable au

développement de la méthanisation. (zonage de la parcelle ZB 0010 retenu).

D'autres Villois sont venus en mairie sur la période de consultation sans toutefois écrire sur le

registre de consultation ou émettre d'avis défavorables au projet des ZAEnR.Annexe 2 — La Cartographie des ZAEnR de la commune de VILLE (Oise)

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CE « kDélibération portant adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise, Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maïntien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc...)

Convention SPA — Renouvellement 2024/2025/2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le contrat passé avec la SPA, pour les années 2024, 2025 et 2026. Les tarifs sont fixés comme suit :

- Année 2024 : 1.37 € par habitant

- Année 2025 : 1.40 € par habitant

- Année 2026 : 1.43 € par habitant

Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.Contrat de maintenance informatique ADICO - Renouvellement 4 ans

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il faut procéder au renouvellement du contrat de maintenance informatique ADICO déjà en place, pour une durée de 4 ans.

Ce service de fourniture de prestation de services informatiques comprenant une assistance technique des logiciels et la maintenance du matériel avec des déplacements sur site pour le dépannage et la formation. La tarification annuelle s’élève à 200.00€ HT soit 240.00€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de maintenance informatique selon les termes du contrat et autorise le maire à le signer.

Délibération instituant la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.

Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait d'emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale. Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum

courant de la prime de pouvoir d'achat

du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 :

- _ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par

délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues

par le décret précité.Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part,

de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de

décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est

proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents

publics éligibles comme suit :

Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la

période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 seront ceux déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-

1006 précité. Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; : Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 05/12/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE

Article 1 :

D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au

décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 2 :

De déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période

du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires prévus au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 3 :

De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30

juin 2024.

Article 4 :

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.

— Transmis au représentant de l’État le : 15/12/2023

— Publié le : 15/12/2023Elagage des arbres et des haies — Fixation des amendes administratives

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

L'article L. 2212-2-1 du CGCT est venu renforcer les pouvoirs de police du maire en ce qui

concerne l’obligation faite aux propriétaires riverains de voies ou du domaine public de procéder à l’élagage des arbres ou des haies afin de garantir la sécurité des personnes.

Un arrêté réglementant l’élagage et l’entretien des arbres et des haies situées sur les propriétés riveraines d’une voie ou du domaine public va être publié et affiché.

S’il y a un risque pour la sécurité des personnes et un comportement répétitif (mauvaise foi du riverain).

Un procès-verbal sera rédigé par un officier de police judiciaire (maire ou adjoints) puis notifié par écrit au riverain sur les faits reprochés et les mesures pour faire cesser le manquement et les sanctions encourues. Le riverain a 10 jours pour présenter ces observations, à l’expiration des 10 jours le maire le met en demeure de se conformer à la réglementation sous à nouveau 10 jours.

A l'issue de ce nouveau délai, si rien n’a été fait une sanction sera prise (amende) qui sera fixée à 500€.

Le Maire notifiera sa décision prononçant l’amende par écrit à la personne intéressée et en transmettra une copie à la Préfète.

Dans l’hypothèse où, après mise ne demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations seront mis à la charge des propriétaires négligents.

Les amendes administratives sont recouvrées au bénéfice de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE un montant unique d’amende à l’encontre des propriétaires négligents de la commune de Ville. - DIT que ce montant est fixé à 500.00 €.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur Stéphane FRANCOIS, conseiller, demande « si le propriétaire ne veut pas élaguer, il se passe quoi ? »

> Si le propriétaire après diverses relances ne réagit pas, il recevra l'amende de 500.00€ et les travaux seront exécutés à sa charge.

Travaux de requalification de la rue de l’Eglise — choix de l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification de la rue de l'Eglise, il convient de procéder au choix du bureau d’études pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Une offre a été reçue :

> C-Tech pour une offre de 8 705.18€ HT soit 10 446.22€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de requalification de la rue de l’Eglise, au cabinet d’études C- Tech pour le montant de 8 705.18€ HT, l'offre étant satisfaisante (5.4% du montant des travaux). Monsieur le Maire est autorisé à signer l’offre et toutes les pièces y afférentes.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de requalification de la rue de l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de requalification de la rue de l'Eglise et présente le dossier de demande de subvention établit par la société DEGAUCHY pour la partie « travaux » et par la société C-Tech pour la partie « maîtrise d’œuvre ».

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux qui seront effectués pour un montant de :

> 8 705.18€ HT soit 10 446.22€ TTC pour la maîtrise d'œuvre

> 161 209.00€ HT soit 193 450.80€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :-approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus. -sollicite à cet effet une subvention du Conseil Départemental au taux de 38% -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. -prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget

-établit le plan de financement comme suit :

Pour la requalification de la rue de l’Eslise :

e Montant estimatif des travaux : 161 209.00 € HT

+ Montant des honoraires AMO : 8 705.18 € HT

e Montant'estimatif total : 169 914.18 € HT

e Subvention DETR (40% plafonné sur 180 000€) : 67 965.67 €

e Subvention Conseil Départemental (38% du montant HT) : 64 567.39 €

e _Reliquat à charge de la commune : 37 381.12 € HT

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2024

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux de requalification de la rue de l’Eglise (voirie rurale)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de requalification de la rue de l’Église et présente le dossier de demande de subvention établit par la société DEGAUCHY pour la partie « travaux » et par la société C-Tech pour la partie « maîtrise d’œuvre ». Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux qui seront effectués pour un montant de :

> 8 705.18€ HT soit 10 446.22€ TTC pour la maîtrise d’œuvre

> 161 209.00€ HT soit 193 450.80€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR au taux de 40% plafonné sur 180 000 €

-prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget. -établit le plan de financement comme suit :

Pour la requalification de la rue de l’Eglise :

e Montant estimatif des travaux : 161 209.00 € HT

+ Montant des honoraires AMO : 8 705.18 € HT

e Montant estimatif total : 169 914.18 € HT

e Subvention DETR (40% plafonné sur 180 000€) : 67 965.67 €

e Subvention Conseil Départemental (38% du montant HT) : 64 567.39 €

e Reliquat à charge de la commune : 37 381.12 € HT

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2024

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement de sécurité

routière — Création de plateaux surélevés

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet d'aménagement de sécurité routière suite à notre étude et présente le dossier de demande de subvention établit par la société DEGAUCHY pour la partie « travaux ».

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux qui seront effectués pour un montant de :

> 91 885.00€ HT soit 110 262.00€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :-approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention du Conseil Départemental au taux de 38% bonifié de 10% -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget

-établit le plan de financement comme suit :

Pour les travaux d’aménagement de sécurité routière — Création de plateaux surélevés

e Montant estimatif des travaux : 91 885.00 € HT

° Subvention DETR (32% plafonné sur 100 000€) : 29 403.20 €

e Subvention Conseil Départemental : 44 104.80 €:

(38% du montant HT + 10% de bonification car RD)

° Reliquat à charge de la commune : 18 377.00 € HT

22 052.40 € TTC

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2024

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux

d’aménagement de sécurité routière — Création de plateaux surélevés

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet d’aménagement de sécurité routière suite à notre étude et présente le dossier de demande de subvention établit par la société DEGAUCHY pour la partie « travaux ».

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux qui seront effectués pour un montant de :

> 91 885.00€ HT soit 110 262.00€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR au taux de 32% plafonné sur 100 000 €

-prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget

-établit le plan de financement comme suit :

Pour les travaux d’aménagement de sécurité routière — Création de plateaux surélevés

° Montant estimatif des travaux : 91 885.00 € HT

e Subvention DETR (32% plafonné sur 100 000€) : 29 403.20 €

e Subvention Conseil Départemental : 44 104,80 €

(38% du montant HT + 10% de bonification car RD)

+ Reliquat à charge de la commune : 18 377.00 € HT

22 052.40 € TTC

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2024

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Questions diverses

Demandes d’aide

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les 3 demandes d’aide financière reçues : > Mme STERLIN, professeure de musique au Collège Paul Eluard sollicite une aide pour un voyage à Vienne en Autriche du 5 au 8 février 2024 sur la trace des grands compositeurs de musique classique. Le coût du voyage par élève = 305€

> Mme CLERGINET, professeure de lettres classiques au Collège Paul Eluard sollicite une aide pour un séjour culturel en Provence Romaine avec les élèves de l’option Latin-Grec. > Le fil d'Ariane est une association venant en aide aux personnes aveugles et malvoyantes. Demande une subvention même modeste.Le conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement aux demandes des professeures du collège Paul Eluard car il estime que les parents d’élèves doivent organiser des lotos, cases à vendre. pour faire baisser le coût du voyage mais ce n’est pas au conseil municipal d’aider pour cela. Pour la demande de l’association du « Fil d’Ariane », le conseil municipal ne souhaite pas réponde favorablement car il subventionne déjà beaucoup d’associations diverses chaque année. Pour les demandes d’aide : 1 voix pour et 11 voix contre,

N'ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 20.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET N°

Elaboration des Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) — 202346 Bilan de la Concertation du public et Arrêt des ZAEnR

Convention unique - Centre de Gestion de l’Oise 202347

Convention SPA — Renouvellement 202348

Contrat de maintenance informatique ADICO — Renouvellement 202349

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 202350

Elagage des arbres et des haies — Fixation des amendes administratives 202351

Travaux de requalification de la rue de l’Eglise — choix de l'Assistant à Maîtrise 202352

Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de requalification | 202353

de la rue de l'Eglise

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux de 202354

requalification de la rue de l'Eglise

Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement de 202355

sécurité routière — Création de plateaux surélevés

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux 202356

d'aménagement de sécurité routière — Création de plateaux surélevés

Demandes d'aides |.

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Sylvie Merklen XE Philippe Barbillon Bai

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 23 février 2024. Pas de modifications à apporter.