Procès Verbal - PV CM 23 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV CM 23 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Environnement, tte,

\L. ._E

COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 64 — Adresse mail : mairie.ville@wanadoo.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 FEVRIER 2024 A 19H30

L’an deux mil vingt-quatre, le 23 février à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe

BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron - Sylvie Merklen - Mary Parente, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon.

Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque.

Secrétaire de séance : Mary Parente,

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

Il rappelle que Particle L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales précise qu?

«un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir ».

Une procuration qui lui a été confiée a donc été approuvée car étant recevable.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Parente est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour.

Ordre du jour

Ÿ_ Bilans 2023 des associations — Présentation du bilan du Comité des fêtes par la Présidente

Cindy Cresson

Acceptation de recette — Comité des Fêtes Electricité P’tit Marché

Approbation de la Convention Territoriale Globale à intervenir entre la CCPN, la Caisse

d’Allocations Familiales et les communes membres de la CCPN

“Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées

(CLECT) de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais du 22/11/2023

Ÿ” Convention avec le Conseil Départemental — Création de plateaux surélevés sur Routes

Départementales

“Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et

environnementale élevée

Demande de subvention — Club de Football US LASSIGNY

Référent Transition écologique et énergétique - Réseau ADEME « Élus pour agir »

Questions diverses

-Casiers de mise à disposition des produits pour les professionnels - Demande Encev Sophie

-Application sur smartphone —- INTRAMUROS

-Remerciement — Colis des aînés

-Hauts-de-France Propres

S$

KK$Bilans 2023 des associations

1- Présentation du bilan du Comité des Fêtes par la Présidente Cindy Cresson

Madame Cindy Cresson présente le bilan plutôt positif de l’année 2023.

Elle précise cependant que certaines soirées à thème seront modifiées chaque année.

Pour la traditionnelle omelette de Pâques, le Comité des Fêtes et le Conseil municipal décident de faire payer 5€ l’omelette + 1boissson pour les adultes et laisser gratuit pour les enfants (15 voix pour et 1

contre). Concernant la fête communale 2024, une représentation de danse aura lieu l’après-midi.

2- Présentation du bilan des Galopins et du Foyer Rural par Mary Parente

Madame Mary Parente présente le bilan plutôt positif de l’année 2023 pour les Galopins qui ont notamment effectué une très belle recette lors du loto de février. De belles recettes également grâce aux parents (kermesse, marché de Noël, dessin d’école).

Madame Mary Parente présente le bilan de l’année 2023 pour le Foyer Rural qui s’amuse bien !

(Zumba, danse Tahitienne, badminton, salon de l’agriculture, karaoké, fête du 14 juillet.….). L'association reprend avec vigueur ses activités mais il semble que la Zumba soit votre activité préférée. Pour 2024, le Foyer Rural misera surtout sur le côté sportif.

3- Présentation du bilan des Chasseurs par le Président Yoann Dejonghe

Monsieur Yoann Dejonghe présente le bilan de l’année 2023 pour les Chasseurs ainsi que les activités effectuées (comptage des lièvres, régulation du sanglier.….).

4- Présentation du bilan des Pêcheurs par le Président David Cresson et étant le 1° Adjoint délégué aux associations, il présente le bilan de la Compagnie d’Arc, des Gais-Ville-à- Joie et d'Histoire de.

Monsieur David Cresson présente le bilan de l’année 2023 pour Les Pêcheurs et ses diverses activités. Puis le bilan de l’année 2023 de la Compagnie d’Arc plutôt positif, une visite « porte ouverte » aura lieu le samedi 23 mars 2024 de 14h à 18h.

Le bilan de l’année 2023 d'Histoire de. plutôt positif également, Monsieur David Cresson lit le

courrier de la Présidente Nathalie Colinet qui établit un bilan satisfaisant pour ses diverses activités sauf la vente de livres neufs « Lire c’est partir » qui ne sera pas reconduite en 2024 car pas assez de

livre vendu en 2023 pour perdurer.

Pour finir, le bilan de l’année 2023 des Gais-Ville-à-Joie, association qui se porte bien et qui sollicite le conseil municipal pour obtenir une subvention exceptionnelle en 2024 pour fêter les 45 ans du club. Le conseil municipal décide d’allouer à l’association une subvention exceptionnelle de 100€ au prochain budget primitif 2024.

Acceptation de recette — Comité des Fêtes Electricité P’tit Marché

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 340.00€ provenant d’un don du Comité des Fêtes de Ville, concernant le remboursement de l'électricité des commerçants du P’tit Marché.

Approbation de la Convention Territoriale Globale à intervenir entre la Communauté de ODAIE à _IDLEL VEN EEE LE Communes du Pays Noyonnais. la Caisse d’Allocations Familiales et les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Monsieur Le Maire, expose :

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la commune de VILLE et la Caisse

d’Allocations Familiales souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance - Jeunesse.

La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire

partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf, et les collectivités. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf a élaboré le diagnostic partagé en concertation avec les partenaires du territoire qui a permis :

- d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,

- d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants: petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, handicap, santé-famille et coopération territoriale.

Le projet de convention joint au rapport présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de cinq ans à compter du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.

Il est donc proposé au conseil municipal, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposer de son Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la Caisse d’Allocations Familiales et la commune de VILLE présentant les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 5 ans pour la période 2023- 2027. Vu le projet de convention. Résultat du vote : À L'UNANIMITE POUR DELIBERE :

ARTICLE 1 — approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes membres de la Communauté de Communes pour la période 2023-2027.

ARTICLE 2 — autorise Monsieur Le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.

Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la

Communauté de Communes du Pays Noyonnais du 22/11/2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts et en application du 1° bis) du V de l’article ci- mentionné du CGI,

Vu la délibération n° 17.1-46 du 12 octobre 2017 du Conseil communautaire du Pays noyonnais portant sur la tranche 2 du Très Haut Débit (période 2021/2025) ;

Vu la délibération n° 21.1-12-01 du 18 février 2021 du Conseil communautaire du Pays Noyonnais portant sur le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais au 1° juillet 2021 ;

Vu la délibération n° 23.1.12 du 13 avril 2023 du Conseil communautaire du Pays Noyonnais portant sur les ruissellements, hors GEMAPI ;

Vu la loi NOTRÉ du 7 août 2015 pour la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 ; Considérant le rapport de CLECT ci-joint,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1: APPROUVE le rapport de CLECT du 22 novembre 2023 adopté par le Conseil communautaire du 21 décembre 2023, ci annexé et modifiant ainsi que précisé dans le rapport le montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune de VILLE.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Convention avec le Conseil Départemental — Création de plateaux surélevés sur Routes

Départementales

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d’aménagement de sécurité routière

(création de plateaux surélevés) sur la RD64 et la RD594 vont faire l’objet d’une convention générale

de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier

départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :

1. Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune :

- à titre dérogatoire en raison d'impossibilité technique, décide la non mise en œuvre des règles et des normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées car les travaux de création de plateaux surélevés ne sont pas concernés par l’accessibilité.

2. À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation

Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de

l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables

pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en

fonction des besoins et contraintes de la circulation.

- décide la non-réalisation de l’aménagement cyclable rue du Château et rue de Dives le Franc

car la création des plateaux surélevés ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable

(emprises restreintes) et aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer.

3. autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Madame Brigitte CARON, conseillère, demande « si les coussins berlinois vont être retirés à la suite

de la création des plateaux surélevés ? »

> Oui, lorsque les plateaux surélevés seront réalisés, les coussins berlinois seront retirés.

Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et

environnementale élevée

Monsieur le Maire de Ville expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général

des impôts permettant au conseil municipal de Ville d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre

50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neuïs satisfaisant aux

critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération

prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation

environnementale RE 2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement

de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect

des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de

l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera

applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des

impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les

délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.

Le Conseil Municipal souhaite encourager les propriétaires de logements neufs, qui répondent aux

critères de performance énergétique et environnementale requis.

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 voix contre,

Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux

critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération

prévue au Ibis de l'article 1384 A du code général des impôts.

Fixe le taux de l’exonération à 50 % {valeur entre 50 et 100%).

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Demande de subvention — Club de Football US LASSIGNY

Le club de Football US LASSIGNY sollicite le conseil municipal afin d’obtenir une subvention ayant 3 licenciés de la commune de Ville. Le conseil municipal, à l’unanimité ne souhaïte pas allouer de subvention au club de football pour si peu de licencié. Le conseil municipal préfère donner des subventions aux associations de Ville.

Référent Transition écologique et énergétique - Réseau ADEME « Élus pour agir »

Monsieur le Maire de Ville expose au conseil municipal que l'ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) propose un réseau « Élus pour agir » sous l’égide du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Ministre de la Transition Energétique qui permet aux élus de devenir acteur de la transition écologique et énergétique. Le réseau ADEME s'engage à :

-Aider à mieux appréhender les enjeux de la transition écologique et énergétique (aides et bonnes pratiques).

-Proposer des actions concrètes pour notre commune (gestion des déchets, développement des projets d’énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments publics..…).

-Faire bénéficier des enseignements et des pratiques des meilleurs experts nationaux de l'ADEME grâce à des conférences de haut niveau. (Recherche d’approches et d’outils aux besoins de notre territoire).

-Permettre de partager les bonnes pratiques et expériences entre élus.

L’élu s’engage à :

-Consacrer une journée par an (mixte présentiel/visio) et 2h tous les 3 mois (visio). -Avoir l’accord de son maire pour pouvoir être référent de la collectivité au sein du réseau. -Accepter de recevoir des informations par mail sur la vie du réseau.

L’adhésion au réseau « Élus pour Agir » est gratuite et basée sur le volontariat.

Monsieur David Cresson, 1er Adjoint de la commune de Ville souhaite devenir le référent de la commune de VILLE en matière de transition écologique et énergétique en adhérant au réseau de l'ADEME « Élus pour agir ».

Monsieur le Maire et le conseil municipal sont d’accord, à l’unanimité, pour que Monsieur David Cresson représente la commune de Ville, en devenant le référent du réseau « Élus pour agir ».

Questions diverses

Casiers de mise à disposition des produits pour les professionnels - Demande Encev Sophie Madame ENCEV Sophie qui vend son miel et dérivé sur le P’tit Marché (Le Jardin de Beyla) souhaite demander au conseil municipal si il serait intéressé pour mettre dans la commune, des casiers de mise à disposition de produits professionnels (points de ventes automatiques) afin de déposer des pots de miels ou des légumes par exemple pour les commerçants du p’tit marché. Elle explique également que le dispositif est subventionnable par des fonds LEADER pour la commune de Ville.

Après avoir regardé la documentation fournie par Madame Encev et après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas acquérir de casiers de ventes automatiques car ils ne veulent pas que de ce fait, moins de personnes ne viennent sur le Ptit marché.

De plus, malgré les subventions cela reste un coût de fonctionnement (électricité, entretien...) et le conseil municipal ne pense pas que ce soit utile pour notre petite commune.Application sur smartphone —- INTRAMUROS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune de Ville dispose d’une nouvelle application à télécharger sur smartphone afin d’informer au mieux la population. Il s’agit de l'application « INTRAMUROS » en partenariat avec l’ Association des Maires de France. L’AMF nous permet de découvrir cette application gratuitement jusqu’en octobre 2024 puis elle sera payante en fonction du nombre d’habitants de la commune pour un coût très avantageux. Le conseil municipal sollicite les Villois(es) afin de télécharger cette application (téléchargement gratuit) car il la trouve très riche et pertinente et permet une meilleure communication aux administrés. Un sondage est réalisé sur la plateforme afin de savoir si l’application plaît et si elle plaît au plus grand nombre, le conseil municipal délibérera avant le mois d’octobre afin d’adhérer définitivement au dispositif.

Remerciement — Colis des aînés

Plusieurs Villois(es) ont remercié le Conseil Municipal et le Comité des fêtes pour les nouveaux colis de Noël 2023. Les colis de Noël ont été fort appréciés par son nouveau coffret de présentation et les bons produits locaux du P’tit Marché. A continuer.

Hauts-de-France Propres

Monsieur David Cresson expose au conseil municipal que l’association des Chasseurs et l’association des Pécheurs vont réitérer l’opération Hauts-de-France Propres, le dimanche 17 mars 2024. Ils nous donnent rendez-vous à 9 heures à la cabane de chasse, rue du Vivier.

N’ayant plus d'informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 10.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET N°

Bilans 2023 des associations — Présentation du bilan du Comité des fêtes par la |

Présidente Cindy Cresson

Acceptation de recette —- Comité des Fêtes Electricité P’tit Marché 202401

Approbation de la Convention Territoriale Globale à intervenir entre la CCPN, la Caisse | 202402

d’Allocations Familiales et les communes membres de la CCPN

Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées 202403 (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais du 22/11/2023

Convention avec le Conseil Départemental — Création de plateaux surélevés sur Routes 202404

Départementales

Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et 202405

environnementale élevée

Demande de subvention — Club de Football US LASSIGNY d'Ouvrage | --------

Référent Transition écologique et énergétique - Réseau ADEME « Élus pour agir » 202406

Casiers de mise à disposition des produits pour les professionnels - Demande Encev Sophie

Application sur smartphone - INTRAMUROS |

Remerciement — Colis des aînés |-—-

Hauts-de-France Propres | ------.—

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

/

Mary Parente Lt Philippe Barbillon Pat

Le procès-verbal de la séance du 23 février 2024 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 22 mars 2024. Pas de modifications à apporter.