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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 04 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 04 mars 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 février 2021
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL —- SEANCE PUBLIQUE |
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 04 MARS 2021 à 19 heures 30 min
à la salle des fêtes de Rumilly, rue du Sophora.
Ÿ Changement de lieu
La réunion se tiendra à la salle des fêtes.
Toutes les règles de distanciation physique seront respectées.
Informations relatives aux mesures sanitaires
us Le port du masque est obligatoire. Fe,
= Il vous est demandé de vous munir de votre propre stylo Ë pour les signatures. Bi
E Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une bouteille d’eau / gourde SN oo __ afin de vous désaltérer. = Aucune carafe ne sera mise à disposition sur les tables.
E CAPOË
cnrs A MnAtUntTA A l’ordre du jour figurent :
N Finances
01) Débat d'orientations budgétaires 2021.
SN Programme Action Cœur de Ville
02) Plan de rénovation des façades de la vieille ville :
- Approbation du nouveau règlement d'attribution des aides.
- Création du Comité d'attribution d'aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la rénovation des façades de la vieille ville de Rumilly
Désignation des membres du Conseil Municipal.
03) Plan de relance commerce -— Programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain
Convention de co-financement d’une solution numérique relative aux commerces de proximité à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations / Banque des Territoires, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
NS Urbanisme
04) Réaménagement des carrefours boulevard de l'Europe / avenue René Cassin et boulevard de l'Europe / chemin de Surmotz
Instauration d’un périmètre d'étude
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2020-07-13 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020.
N Ressources humaines
05) Règlement des astreintes
. Approbation.
N Foncier
06) Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l'exercice 2020.
ÿ Affaires juridiques
07) Etat récapitulatif des marchés conclus au cours de l'exercice 2020 Information au Conseil Municipal. |
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE _ do
08) Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2020-04-11 du Conseil Municipal du 23 juillet 2020.
09) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil
Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian HEISON