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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 mars 2019
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : PB/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE |
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 28 MARS 2019 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
N Désignation
01) Désignation au sein des commissions municipales et comités.
02) Courrier adressé à M. Jean-Rodolphe JARRIGE, Conseiller Municipal de la liste « Rumilly, Cap pour l'avenir », relatif à l'installation de Madame Aouda HANAOUINE au sein du Conseil Municipal |
Information — Vœu des membres du Conseil Municipal.
$ Finances
03) Budget principal de la Ville
o Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018.
o Budget primitif 2019.
04) Budget annexe Cinéma
o Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018.
o Budget primitif 2019.
05) Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
o Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018.
o Budget primitif 2019.
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06) Fixation des taux de la fiscalité 2019.
07) Tarification des services publics 2019
Modification de la délibération n° 2018-08-04 prise par le Conseil Municipal du 06 décembre 2018 concernant les tarifs « Services municipaux — Interventions ».
: UN N Travaux
08) Modification extérieure de l'école maternelle du Centre
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable.
09) Modification extérieure du bâtiment abritant la Direction Education / Jeunesse Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable.
10) Modification extérieure du bâtiment abritant l'Espace Croisollet
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable et une demande d'aménager au titre de la réglementation relative aux établissements recevant du public.
11) Rénovation du gymnase du Clergeon
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de construire.
12) Bâtiment sis 8 rue Pierre Salteur
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolir.
13) Garage sis rue des Ecoles
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolir.
N Ressources humaines
14) Réorganisation de la Direction des Services Techniques.
15) Projet Cotation des emplois et régime indemnitaire.
16) Contrôle allégé des dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public
Convention à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques, le Centre des Finances Publiques de Rumilly et la Commune de Rumilly.
N Foncier
17) Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 18 rue Montpelaz |
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
18) Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 26 rue Montpelaz
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
19) Acquisition d'une parcelle sise route du Clergeon.
20) Acquisition de parcelles sises route de Bessine.
21) Acquisitions de parcelles sises avenue René Cassin.
22) Dénomination d'une place et de voiries.
N Vie associative
23) Subventions aux associations dites de loisirs et diverses et à celle du secteur relevant du commerce au titre de l'exercice 2019. N Emploi
24) Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l'exercice 2019.
N Jeunesse
25) Subvention à l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2019.
N Prévention / Sécurité
26) Subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2019.
27) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté.
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
28) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,