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Déliberation - D202310024 modif APCP rest ecurie 7 haras
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202310024 modif APCP rest ecurie 7 haras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 26 octobre 2023
______
Objet de la délibération
MODIFICATION AP CP RESTAURATION ECURIE 7 DU HARAS D'HENNEBONT
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Philippe PERRONNO à Claudine CORPART , Tiphaine SIRET à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur André HARTEREAU désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
31 10 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.10.024
MODIFICATION AP CP RESTAURATION ECURIE 7 DU HARAS D'HENNEBONT Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2023, La ville a créé une autorisation de programme sur 4 ans relative au projet de restauration de l’écurie 7 permettant d’héberger les chevaux des compétiteurs dans le cadre de la préservation du patrimoine bâti.
Le montant global estimé de la restauration est de 1 901 640 €.
Compte-tenu du retard pris par le Syndicat Mixte des Haras dans le lancement de cette réalisation, il est proposé de décaler les crédits de paiement d’une année.
Le montant de l’aide communale sera éventuellement ajusté après approbation du plan de financement définitif.
Il est donc proposé de mettre à jour l’autorisation de programme telle que définie ci-dessus.
Création de l’AP Modification de l’AP Total
30/03/2023 26/10/2023
AP 80 478.72 € 80 478,72 €
CP
2023 13 413,12 € -13 413,12 € 0,00 €
2024 13 413,12 € 13 413,12 €
2025 26 826,24 € -13 413,12 € 13 413,12 €
2026 26 826,24 € 26 826,24 €
2027 26 826,24 € 26 826,24 €
La participation de la Ville d’Hennebont se fera par biais d’une offre de concours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 2 octobre 2023,
Vu l’avis de la commission ressources en date du 09 octobre 2023,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme relative à la restauration de l’écurie 7 du Haras d’Hennebont,
AUTORISE Madame La Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 3 voix contre (Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ), et 5 non votant(s) (Claudine CORPART, André HARTEREAU, Frédéric TOUSSAINT, Stéphane LOHÉZIC, Fabrice LEBRETON),
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr