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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110015 APCP ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR AP/CP AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP)
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne- Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT, Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Direction des Services Financiers N° 2021.10.015
MISE A JOUR AP/CP AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP)
Rapporteur : Laure LE MARÉCHAL
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’une Autorisation de Programme d’un montant global de 1 049 000 € pour la réalisation de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP). La répartition des Crédits de Paiement a été modifiée en 2017 et 2018.
A ce jour, il est programmé l’équipement de l’école Jean Macé mais les crédits 2021 sont insuffisants. Il est donc proposé de modifier les Crédits de Paiements sans modifier l’Autorisation de Programme.
Création de l’AP Modification de l’AP Modification de l’AP
29/10/2015 25/01/2018 28/10/2021
AP 1 049 000 0 -10 000 -1 591 0 1 037 409
CP
2016 113 000 113 000
2017 113 000 6 600 -10 000 109 600
2018 120 000 - 6 600 - 1 591 111 809
2019 120 000 120 000
2020 116 000 116 000
2021 118 000 68 000 186 000
2022 115 000 115 000
2023 118 000 118 000
2024 116 000 -68 000 48 000
TOTAL 1 049 000 1 037 409
Modification de
l’AP 29/06/2017
Modification de
l’AP 26/10/2017 TOTAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération 2015.10.014 du 29 octobre 2015 créant une Autorisation de Programme relative à l’agenda d’accessibilité programmée,
Vu la délibération 2017.06.029 du 29 juin 2017,
Vu la délibération 2017.10.015 du 26 octobre 2017,
Vu la délibération 2018.01.018 du 25 janvier 2018,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 octobre 2021, Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des Crédits de Paiement de l’autorisation de l’agenda d’accessibilité programmée comme présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Affiché le 03 11 2021