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Déliberation - D202310026 modif APCP sacristie
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202310026 modif APCP sacristie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 26 octobre 2023
______
Objet de la délibération
MODIFICATION AP CP PLAN DE RELANCE POUR LA SACRISTIE
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Philippe PERRONNO à Claudine CORPART , Tiphaine SIRET à Laure LE MARÉCHAL , Guillaume KERRIC à Frédéric TOUSSAINT .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur André HARTEREAU désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
31 10 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.10.026
MODIFICATION AP CP PLAN DE RELANCE POUR LA SACRISTIE
Rapporteur : Frédéric TOUSSAINT
En date du 28 octobre 2021, a été décidée la création de l’AP/CP « Plan de relance pour la sacristie ».
Pour rappel, le coût est estimé à 79 000 € de maîtrise d’œuvre et missions ; à 756 000 € de travaux et à 66 000 € de révisions de prix et imprévus soit un total de 901 000 €.
Les recettes sont estimées à 753 500 € ; composées des subventions estimées à 605 700 € et du FCTVA pour 147 800 €.
La collectivité aurait alors un reste à charge de 147 500 € soit 16.37 %.
La restauration de la sacristie de la basilique Notre-Dame-de-Paradis programmée dans le cadre du plan de relance a pris du retard dans la consultation des entreprises (difficulté de pourvoir certains lots).
De plus, le coût global des travaux est supérieur de 88 000€ par rapport à la prévision et les révisions de prix sont supérieures en raison de l’inflation qui impacte les indices. Le chantier a démarré en janvier 2023 mais a connu certains aléas et des travaux complémentaires sont en cours.
Il est donc proposé de modifier les crédits de paiement pour adopter ces ajustements et le nouveau calendrier.
Création de
l’AP
Modification
de l'AP
Modification
de l'AP
Modification
de l'AP
Modification
de l'AP Total
28/10/2021 24/02/2022 30/06/2022 30/03/2023 26/10/2023
AP 901 000 1 009 000
CP
2021 50 000 50 000
2022 600 000 -300 000 -100 000 -36 900 163 100
2023 251 000 300 000 100 000 36 900 108 000 795 900
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu les délibérations en date du 28 octobre 2021, du 24 février 2022, du 30 juin 2022 et du 30 mars 2023, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date 2 octobre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date 9 octobre 2023,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
APPROUVE la modification du montant total de l’Autorisation de Programme ainsi que de la répartition des crédits de paiement tels que présentés ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr