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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403032 cloture APCP quai des martyrs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403032-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
CLOTURE DE L'APCP QUAI DES MARTYRS
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Nadia SOUFFOY , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403032-DE
Direction des Services Financiers N° 2024.03.032
CLOTURE DE L'APCP QUAI DES MARTYRS
Rapporteur : Joël TRÉCANT
Par délibération en date du 18 février 2015, le Conseil Municipal a créé l’Autorisation de Programme relative à la restauration du Quai des Martyrs et du Quai de Saint-Caradec modifiée ensuite pour ne conserver que la restauration du Quai des Martyrs.
Le montant de l’AP était de 1 899 722 €.
Les travaux se sont terminés en 2023 pour un montant total des dépenses de 1 865 909.20 €, des subventions reçues pour 273 098.68 € (Etat et Département) ; le FCTVA s’élève à 255 232 €.
Le reste à charge pour la collectivité est de 1 337 578 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de clôturer l’AP/CP relative à la restauration du quai des martyrs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération en date du 18 février 2015,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la clôture de l’autorisation de programme relative à la restauration du quai des Martyrs.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240328-0D2024023082-DE