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Déliberation - D202110021 APCP plan patrimoine relance
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110021 APCP plan patrimoine relance)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
CREATION AP/CP PLAN PATRIMOINE RELANCE
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne- Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Direction des Services Financiers N° 2021.10.021
CREATION AP/CP PLAN PATRIMOINE RELANCE
Rapporteur : Frédéric TOUSSAINT
Dans le cadre du plan de relance suite à la crise sanitaire, l’Etat a proposé à la collectivité une aide de 350 000 € pour la restauration du patrimoine monument historique. Pour ce faire, la Collectivité devait être en capacité de commencer les travaux avant fin 2021.
La programmation de notre plan patrimoine a permis de répondre favorablement et rapidement à cette proposition. L’avant-projet définitif de restauration de la sacristie de la Basilique Notre Dame de Paradis a été présenté au Conseil Municipal de septembre.
Le coût est estimé à 79 000 € de maîtrise d’œuvre et missions ; à 756 000 € de travaux et à 66 000 € de révisions de prix et imprévus soit un total de 901 000 €.
Les subventions obtenues à ce jour sont de 356 299 € et celles en attente sont de 249 409 €. Le FCTVA sera de 147 800 € soit un total de recettes de 753 508 €.
La Collectivité aurait alors un reste à charge de 147 492 € soit 16.37 %.
Il est proposé de créer une Autorisation de Programme pour ce projet sur 3 années.
Création de l’AP
28/10/2021
AP 901 000
CP
2021 50 000
2022 600 000
2023 251 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date 4 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date 11 octobre 2021,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Affiché le 03 11 2021