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Arrêté - A20260930 1155 Travaux Routiere du Midi Amenagement Traversee de St Blaise St Blaise 08.10 au 17.12.26
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h07 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260930 1155 Travaux Routiere du Midi Amenagement Traversee de St Blaise St Blaise 08.10 au 17.12.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°
A20260930_1155
BRIANCON
Thème : TRAVAUX Objet
_: Travaux d'aménagement de
la
route Traversée
de
Saint
Blaise,
exécutés
par
l'entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI, du 08 octobre au 17 décembre 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R.417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Vu la demande effectuée par l'entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI le 30 septembre 2026, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
sont
prévus
route
Traversée
de
Saint
Blaise à Briançon, part l'entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI, du 08 octobre au 17 décembre 2026, Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à
la sécurité publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
d'aménagement de la
route Traversée de Saint Blaise, du 08 octobre au 17 décembre
2026. Durant cette période, la circulation et le stationnement sont interdits sur le segment de route concerné par les travaux. La circulation des piétons est maintenue. La sécurité de tous les usagers aux abords du chantier, doit être constamment assurée par l'entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI. Article 2 : Le responsable de l'entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI assure un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés. Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260930_1155
112 Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE DU MIDI conformément aux textes en vigueur et à l'arrêté de circulation. Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 08 octobre 2026. Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de
la
route et pourra être
placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce
même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux qui
recommencera
à
courir
soit
: -
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon,
-
L'entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI.
Fait à
Briançon,
le
Ü
8
OCT.
2026
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4°
Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le:
9
g OCT.
2026
Affiché
le
: D 8
OCT.
2026
ER
RE
EE
PNR
RE ESP
PIN DIRE PRIE.
RENE
TER
Re
EE
SENTE, NORMES DES (5 MY
BRSSESE)
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72
A20260930_1155
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