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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 84 2021 Modif Plan Amortissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 84 2021 Modif Plan Amortissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Jeunesse,
nvoyé en préfecture le 08/07/2021
Aure le (8/07/2021 Fi
à
6-200027027-20210707-DELIS "84 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COTTON AUTANT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un
e le 7 juillet à dix-huit heure trente,
ar sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag ne salle du Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de
Deseiroire 19 pion Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Étaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, DATE de CONVOCATION - Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, -
, MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUP, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
DATE d AFFICHAGE HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
9 FWUST 2024 Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Mmes
Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
AT JUILLET 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés : Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER- Présents: 27 MUELA, - Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Alain GUIHARD, - Mmes Nicole KORN, - Votants: 33 Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Patrice RENARD
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Régine ROSSET donne pouvoir à M. Bertrand ROBERDEL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Samuel FERET a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°84-2021 — FINANCES — MODIFICATION D'UN PLAN D'AMORTISSEMENT
Le Président informe que, suite au passage à la nomenclature M57, les biens inscrits à l’article 2153
Réseaux divers et articles suivants, c’est-à-dire 21533 Réseaux cäblés, 21534 Réseaux d’électrification
et 21538 Autres réseaux, deviennent amortissables sur une durée normale de 20 à 30 ans.
Le Centre des Finances Publiques de La Roche-Muzillac a informé les services de la Communauté de
Communes, que la fiche d’immobilisation du bien n°06-2315-12 figurant à l'inventaire du budget
annexe « Locations immobilières », d’un montant de 2 562,73 €, correspondant à des travaux
d’effacement de réseaux effectués en février 2012 sur la Maison Bertho à La Roche-Bernard,
présente une anomalie dans l’application comptable du Centre des Finances Publiques.
En conséquence, à la requête de Mme DE VETTOR, agent comptable du Centre des Finances
Publiques pour la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, il est proposé d’amortir ce bien sur
10 ans au lieu de 20 ans, compte tenu de l'antériorité du bien, et ce à compter de l'exercice 2021. Envoyé en pr are le 08/07/2021
Le plan d'amortissement serait le suivant : ID: 056-200027027-20210707-DELIS 84 _2021-DE
Exercice Type d'annuité Base Montant de Cum ul mt l'annuité amorti comptable
2021 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 256,00 2 306,73
2022 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 512,00 2 050,73
2023 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 768,00 1 794,73
2024 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 1 024,00 1538,73
2025 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 1 280,00 1 282,73
2026 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 1 536,00 1 026,73
2027 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 1 792,00 770,73
2028 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 2 048,00 514,73
2029 Amortissement linéaire 2 562,73 256,00 2 304,00 258,73
2030 Amortissement linéaire 2 562,73 258,73 2 562,73 0,00
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- DECIDE l’amortissement du bien n°06-2315-12 figurant à l'inventaire du budget annexe
« Locations immobilières », d’un montant de 2 562,73 € sur une durée de 10 ans.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CRIO
Le Président,