Déliberation - crcm 2018 02 15

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Déliberation - crcm 2018 02 15 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2018 02 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi, Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

Commune de Boutigny-Prouais

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON D’

ANET

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.

1. Approbation du compte-rendu du 24 novembre 2017

2 modifications mineures ont été apportées au compte-rendu du conseil municipal.

Décision : Tenant compte de ces modifications, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du 24 novembre 2017

2. Modification des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2018/2019

Lors du dernier conseil d’école, le 16 novembre dernier, Madame le Maire a souhaité avoir l’avis des membres présents. A l’unanimité, les représentants de parents d’élèves et le corps enseignant ont souhaité un passage à 4 jours pour la prochaine rentrée scolaire avec maintien des horaires actuels. Pour rappel :

• Boutigny - 9h15 à 12h15 et 13h45 à 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis • Prouais - 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis Cette modification permettra peut-être la ré-inscription des enfants partis à l’école privée de Houdan qui ne pratiquait pas la semaine des 4,5 jours et ainsi de satisfaire les parents qui se plaignaient souvent de la fatigue de leurs enfants en fin de semaine.

Elle permettra également d’économiser environ 23 000€ sur le budget communal (déduction faite de la participation des parents).

Convocation du :

9 février 2018

Date d'affichage :

9 février 2018

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

L'an deux mille dix -huit , le jeudi 15 février à 20h 30 , le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Jean-Claude GOHARD, Corine LE ROUX, Giovanni GIOIA, Aurore MILWARD, Jimmy PASQUIER, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Monique PETIT, Josette JOYEUX, Jean- Bernard BESSARD

Etaient absents : Virgil DOUINE, Aurore LAGARDE ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY, Laurie KOZLOWSKI excusée, Frédéric THIEL, Olivier RICHY

Monique PETIT est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

Commune de Boutigny-Prouais

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Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, modifie les rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2018/2019 et valide le retour de la semaine à 4 jours

3. Adoption des tarifs des concessions funéraires

Madame Josette Joyeux présente aux élus la réflexion de la commission cimetières qui s’est réunie vendredi 26 janvier avec entre autre en point à l’ordre du jour, la révision des prix des columbariums des cimetières de Boutigny et de Prouais.

Compte tenu des tarifs exercés dans les communes environnantes, les membres de la commission ont décidé de modifier les tarifs présentés ci-dessous :

Rappel des tarifs des autres types de concession :

• Terrain : 30 ans : 350€

50 ans : 500€ (réservé uniquement aux réservations)

• Jardin du souvenir : gratuit

• Cavurne : 30 ans : 120€

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés par la commission cimetières

4. Modification de la délibération de l’achat des parcelles A696 et moitié indivise A697

Le 29 juin 2016, les élus ont voté une délibération pour acheter le terrain situé derrière la station d’épuration de Boutigny au prix maximum de 51 000 €.

Le notaire, Maître Puyeo de Nogent-le-Roi, n’a pu exécuter cet achat car la délibération indiquait que les parcelles achetées portaient les n° 696 et 697.

Or, il s’avère que l’accès au terrain acheté A 696 (4 466 m2) se fait par la parcelle A 697, laquelle appartient pour moitié au propriétaire situé au fond (SCI ECLV) pour 72 m2.

Pour finaliser cet achat, il convient donc de refaire la délibération en précisant acheter la parcelle A 696 et la moitié indivise de la parcelle A 697 pour un montant négocié de 50 000€.

Décision : le conseil municipal, à la majorité (1 abstention M. PETIT), valide la délibération ainsi précisée.

5. Renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour un employé de la garderie communale

Suite au courrier de Madame le Maire à la préfète d’Eure et Loir courant octobre 2018, la mairie s’est vue accorder une dérogation afin d’embaucher 2 contrats aidés de 9 mois pour les services périscolaires. Ces contrats pouvaient être des renouvellements ou des créations mais ils avaient pour obligation d’être signés avant le 31 décembre 2017.

Malheureusement, aucun contrat aidé ne venait à échéance à cette date.

Ancien tarif Tarif proposé

10 ans 600 300

15 ans 400

Renouvel. 10 ans 150

Ouverture porte 50Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

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La mairie est en pour-parler depuis début janvier avec le cabinet de la préfète, la DIRECCTE et pôle emploi afin de trouver une solution de reconduction du contrat de l’employée responsable de la garderie communale qui arrive à échéance le 28 février 2018.

Au 15 février 2018, jour de la séance du conseil municipal, aucune instance administrative n’est arrivée à concrétiser le souhait de la mairie malgré leur volonté commune.

Il se pourrait que le dénouement de cette affaire soit proche et qu’un renouvellement de contrat aidé à l’adresse de l’employée se concrétise.

Pour autant, compte tenu de l’échéance prochaine de son contrat et de la décision incertaine des autorités, il est envisagé de recourir à un contrat à durée déterminée de droit public.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat à durée déterminée de droit public ou privé suivant la décision des instances administratives, pour l’employée de la garderie communale.

6. Avenant au contrat à durée déterminée du poste d’accompagnateur scolaire

Compte tenu de la suppression des contrats aidés à compter du 1 er janvier 2018, il est impossible de signer un avenant au contrat actuel de l’accompagnateur du car scolaire entre la date de sa fin de contrat aidé et la fin de l’année scolaire.

Il convient donc de signer un contrat à durée déterminée de droit public pour la période entre le 3 juin et le 6 juillet inclus.

Pour rappel, cet agent part à la retraite au 1 er août et il conviendra dans les prochains mois de le remplacer pour la prochaine année scolaire.

A l’occasion de ce départ en retraite, les circuits seront peut être revus afin de limiter le temps de transport des enfants, voire à moyen terme, la possibilité de modifier les heures d’entrée et de sortie de l’école.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat à durée déterminée pour l’accompagnateur du car scolaire entre le 3 juin et le 6 juillet 2018.

7. Création d’un contrat à durée déterminée pour les services techniques

Compte tenu de la suppression des contrats aidés à compter du 1 er janvier 2018, il convient de modifier ces contrats de droit privé en droit public.

Les services techniques sont souvent sollicités et beaucoup des tâches accomplies demandent d’être réalisées en binôme.

Aussi, il est proposé aux élus de valider l’embauche d’un agent aux services techniques en contrat à durée déterminée de droit public sur la base de 35 heures hebdomadaires afin de ne pas laisser l’agent de maitrise en poste seul.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat à durée déterminée pour les services techniques

8. Renouvellement du contrat à durée déterminée du chauffeur du transport communal

Suite au départ à la retraite du chauffeur de car, la mairie a fait appel à une société d’intérim pour le recrutement de son remplaçant.

Il s’avère que cette employée donne entière satisfaction ; elle a su s’adapter aux circuits en place et à la voirie communale à de nombreux endroits difficilement circulable en cas de croisement avec un véhicule en sens inverse.

Il est proposé aux élus de renouveler son contrat pour une nouvelle année scolaire à l’identique de son contrat actuel.Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

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Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un avenant au contrat à durée déterminée du chauffeur du transport communal

9. Acceptation du devis de la société SES

Le fond de la rue de l’Aubeton (niveau du n° 23) manque d’éclairage public. Compte tenu du maintien de l’aide de la SIE ELY (anciennement SIEPRO) à hauteur de 50 %, Madame le maire propose aux élus de procéder à une extension à partir du mât béton précédent d’un montant de 1 657.72 € HT.

SES a présenté une option dans le devis pour la fourniture d’un luminaire LED au prix de 282.83 € HT. L’acceptation de cette plus-value conduirait à une facturation de 1 940.55 € avec un coût pour la commune de 970.28 € au lieu de 828.86 € soit 141.42 € de plus.

Un échange entre élus s’en suit afin d’étudier la possibilité de changer les éclairages défaillants dorénavant par des LEDS.

Madame le Maire va se renseigner si le simple changement d’ampoule est possible sans avoir de surcout pour la fourniture d’un nouveau balast ou autre adaptateur, ...

Les élus choisissent à la majorité que les LEDS qui viendraient à être posées soient de couleur orangée lumineuse.

Décision : Les élus valident le devis de la société SES d’un montant de 1 940.55€ pour l’extension de l’éclairage public rue de l’Aubeton

10. Désignation de 2 délégués au Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure et Loir et Yvelines

Le SIEPRO et le SIERO ont fusionné le 1 er janvier 2018.

Afin de satisfaire aux obligations réglementaires des nouveaux statuts, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant.

Madame le Maire a été sollicitée par Monsieur DEPONDT, Président du SIEPRO, pour être titulaire compte tenu de sa connaissance du territoire.

Elle fait donc acte de candidature au poste de TITULAIRE.

Giovanni GIOIA, le suppléant désigné au SIEPRO, fait acte de candidature au poste de SUPPLEANT

Décision : le conseil municipal à l’unanimité désigne :

Au poste de TITULAIRE : Mireille ELOY

Au poste de SUPPLEANT : Giovanni GIOIA

Pour représenter la commune au conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure et Loir et Yvelines

11. Signature d’une convention avec un autoentrepreneur spécialisé en instruction des dossiers d’urbanisme (Certificats d’urbanisme et permis de construire)

Le 20 mai 2015, les élus avaient autorisé la signature d’une convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec l’Agence Technique Départementale (ATD). Elle faisait suite à l’arrêt de l’instruction, à titre gratuit, de ces documents par l’Etat (ex. Direction Départementale de l’Equipement (DDE)).

L’ATD facturait ses services annuellement et elle était sollicitée pour l’étude : • des permis de construire(PC) : 133€ pièce

• les certificats d’urbanisme (CU) sollicitant une constructibilité : 53,20€ pièce

La commission communale d’urbanisme étudie les CU non constructibles et les déclarations préalables.

En 2017, une facture de 3 575.20 € pour l’étude des dossiers entre le 1 er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 a été honorée. Ne restera plus qu’à payer sur 2018 les mois de novembre et décembre 2017.Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

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Le 8 juin 2017, au cours du conseil municipal, Madame le Maire informait les élus de la possibilité de faire étudier ces dossiers d’urbanisme par un autoentrepreneur, Mme Cnudde, ancienne instructrice des dossiers d’urbanisme à la DDE qui donne toute satisfaction à la mairie d’Anet où elle est d’ailleurs adjointe. Pour pouvoir signer une convention avec cette personne, il convenait tout d’abord de résilier la convention en cours signée avec l’ATD.

Le 8 janvier dernier, le Conseil Départemental nous faisait parvenir un courrier acceptant notre retrait de l’ATD pour l’instruction des dossiers d’urbanisme à compter du 1 er janvier 2018.

Madame le Maire sollicite les élus afin de l’autoriser à signer la convention avec Mme CNUDDE qui facture ses prestations au temps passé, à raison de 14 € par heure (TVA non applicable) mensuellement. Cette convention est conclue pour un an à compter de la date de signature, avec tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties dans un délai de 3 mois avant le terme annuel.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention avec Mme CNUDDE pour l’instruction des permis de construire et des certificats d’urbanisme sollicitant une constructibilité

12. Autorisation du paiement de chèques cadeaux en faveur des employés communaux

Comme l’an dernier, la perception de Dreux agglo demande à la commune une délibération autorisant l’achat de chèques cadeaux offerts à Noel au personnel communal avant les fêtes de fin d’année.

Pour Noel, les employés communaux ont reçu cette année un carnet de chèque cadeaux d’un montant maximum de 163€.

Montant total de la facture : 2303 € TTC

Décision : le conseil municipal, à la majorité (1 abstention, J-B. BESSARD), valide le paiement des chèques cadeaux offerts au personnel pour Noel pour un montant total de 2 303€ TTC.

13. Fonds de péréquation 2018

Tous les ans le conseil municipal doit délibérer en prévision du versement des subventions au titre du fonds de péréquation pour autoriser Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir ladite subvention avant le 31 janvier 2019.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande au conseil départemental au titre du Fonds de péréquation 2018

14. Informations et questions diverses

Madame le Maire :

• informe les élus du renoncement de l’inspection académique à fermer une classe de l’école Etienne Prunier après le rendez-vous qui a eu lieu aux services départementaux de l’académie à Chartres afin d’y rencontrer l’Inspecteur de l'éducation nationale, Sylvie LEDOUX en présence des Représentants de Parents d’Elèves, et d’elle-même.

Cette décision serait aussi valable pour l’année scolaire 2019/2020. Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

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• Avise de la réception de la convention d’attribution d’un fonds de concours relatif aux travaux d’aménagement du centre d’intervention des sapeurs-pompiers de Boutigny-Prouais pour un montant de 40 000€.

A ce fonds de concours se rajoutera en subvention la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 15 469€ et le Fonds Départemental d’Investissement pour 25 524 € soit un montant total de subventions de 80 993 €.

L’estimatif fourni par l’architecte Ludovic Bréant de Croisilles fait état d’un montant de 77 346.60 € HT. A ce montant, il convient de rajouter :

10 % pour ses honoraires soit 7 734.66 €

20% de TVA 17 016.25 €

Soit un montant total du projet de 102 097.51€ TTC

Lors d’un prochain conseil municipal, il conviendra d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’attribution du fond de concours du Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir.

• Lit les remerciements :

o De la famille Chartier à l’occasion des obsèques de Madame Lucienne Chartier o De Monsieur et Madame Deuve pour le colis des ainés et souhaitent à tous les élus leurs bons vœux o De Monsieur Jean Maisonneuve pour le colis des ainés et souhaite à tous les élus leurs bons vœux o De Monsieur et Madame Barré pour le colis des ainés et souhaitent à tous les élus leurs bons vœux o De Monsieur et Madame Wormser pour le colis des ainés et souhaitent à tous les élus leurs bons vœux. Ils ont également souhaité faire un don à l’intention du CCAS

• Lit les vœux du Président et des membres de l’ASPIC. L’association a fait un don de 2 000 € pour la restauration de l’église Saint Pierre de Boutigny

• Fait savoir qu’elle a eu au téléphone Monsieur et Madame LAMI qui lui ont transmis leurs meilleurs vœux pour 2018 ainsi qu’aux membres du conseil municipal

• Informe de la distribution prochaine du journal communal « Entre Nous » dans lequel sera inséré un plan guide officiel de Boutigny-Prouais entièrement payé par les publicités des annonceurs

• Fait part aux élus de l’envoi par mail du compte-rendu du comité de suivi des TAP qui a eu lieu le 16 janvier 2018

• Interroge les élus sur leur présence pour les festivités du 14 Juillet car l’an dernier seulement 6 élus étaient présents pour la préparation du diner et le service

• Lit le courrier de Madame Leclerc au sujet des compteurs Linky

Fabrice GEFFROY informe de l’arrêt de la prise en charge financière des réhabilitations des installations d’assainissement non collectif par le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.

Aurore MILWARD a été étonnée et confuse à la lecture de commentaires sur facebook rédigés par un administré à l’encontre de la mairie. Celle-ci y a répondu mais force est de constater que la commune avait tardé dans sa réponse à cet administré.

Elle insiste sur la nécessité de répondre rapidement à ces messages mais elle interroge aussi Madame le Maire sur la multiplicité des moyens de communication de la mairie. Peut-être faudrait-il supprimer le formulaire de contact sur le site internet ?

Madame le Maire lui répond que le message d’origine n’amenait pas vraiment de réponse mais était plutôt une critique envers les élus.Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

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Le formulaire de contact permet un envoi simple et efficace d’un mail à la mairie sans avoir à chercher l’adresse de messagerie de celle-ci.

Il est noté cependant qu’il convient d’y répondre dans les plus brefs délais.

Evelyne HEULIN fait part du nettoyage des abords de l’Opton par la communauté de Communes du Pays Houdanais qui se déroule sur le territoire communal en ce moment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est fermée à 22h40.