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Conseil Municipal - ROB 2018
Compte-Rendu - Rob 2018 Grisolles82
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rob 2018 Grisolles82)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
TARN & CARONNE
ISLLES
1
Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 2 3
SOMMAIRE
Préambule
Rappels sur la présentation du budget et sur le Débat d’Orientation Budgétaire
PARTIE I : LE CONTEXTE
International / National / Projet Loi de Finance 2018 / local
PARTIE II : RETROSPECTIVE 2017
Résultats consolidés
L’Epargne
Fonctionnement : Vision globale du Fonctionnement / Recettes et
Dépenses/ Les Taxes
Investissement : Dépenses et Recettes
La Dette
PARTIE III : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
PARTIE IV : PROSPECTIVES BUDGETAIRES 2018
Fonctionnement : Recettes et Dépenses
Investissement : Dépenses / PPI (Plan Pluriannuel d’investissement)
Recettes
La Dette
PARTIE V : BUDGETS ANNEXES
PARTIE VI : CONCLUSION 4
PREAMBULE
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article 2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientations budgétaires_ Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport.
Dans les communes de plus de 10000 habitants, le rapport comporte des informations supplémentaires relatives au personnel (structure des effectifs, dépenses de personnel , durée effective du travail).
Le présent rapport est transmis par le Maire au président de l’établissement public de coopération intercommunale (CCGSTG) dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Est également annexé au présent rapport le Plan Pluriannuel d’Investissement 2016 – 2020 mis à jour (annexe 1).
PARTIE I : LE CONTEXTE
1 – Contexte international et national
1.1 - Le contexte économique :
Le rapport économique social et financier du projet de loi de finances 2018 indique que :
• Début 2017, l’activité mondiale s'est montrée solide dans les économies avancées et la conjoncture s'est globalement améliorée dans les économies émergentes.
• En zone euro la reprise se poursuivrait à un rythme soutenu. 5
• Hors Union européenne, l'accélération de l'activité aux états unis et son dynamisme au Japon contrasterait avec le ralentissement au Royaume- Uni
• Dans les principaux pays émergents, les perspectives économiques sont contrastées avec notamment un ralentissement sensible en Chine dès 2018
En France, après trois années de croissance faible entre 2012 et 2014 (0,5 % en moyenne) puis deux années de croissance molle (1,3 % en 2015 et 1,1 % en 2016) le PIB augmenterait de 1,7% en 2017 et 2018. Ainsi l'activité serait soutenue par une accélération marquée de la demande mondiale.
Toutefois cette évolution du PIB s'accompagnerait d'une inflation plus importante (+1 % en 2017 et 1,1 % en 2018). Côté finances publiques, les recettes publiques augmentent plus vite que les dépenses: +1,4 % contre +1,1 %, en euros courants. Au sens de Maastricht, le déficit public notifié diminue pour la 7e année consécutive: il représente 3,4 % du PIB en 2016, en baisse de 0,2 point par rapport à 2015. Cette évolution est en grande partie due aux administrations publiques locales, qui enregistrent pour la première fois depuis 2003 une capacité de financement (+ 3,0 Md€, après un besoin de financement de 0,1 Md€ en 2015), en raison principalement de la baisse de leurs dépenses. Les dépenses des administrations publiques locales diminuent de -0,8 % en 2016 après -0,9 % en 2015. En particulier, les dépenses d'investissement diminuent pour la troisième année consécutive (-3 % après -8,4 % en 2015 et -7,7 % en 2014). Ceci est dû en partie cycle électoral communal avec cependant des diminutions plus marquées que lors des précédents cycles. Le besoin de financement des administrations de sécurité sociale se réduit également, pour la 6e année consécutive, et s’établit à 2,9 Md€ en 2016. Le besoin de financement des administrations publiques centrales augmente pour la 3e année, pour atteindre 76,0 Md€.
1.2 - La croissance française profite de la reprise économique
Indicateurs économiques en France
2017 2018
Croissance du PIB en volume 1,7% 1,7%
Pouvoir d’achat revenu disponible 1,7% 1,4%
Dépenses de consommation des ménages 1,3% 1,4%
Investissement des entreprises 4,2% 4,2%
Prix à la consommation &hors tabac 1,1% 1,1%
Déficit public (en % du PIB) 2,9% 2,6%
Dette publique (en % du PIB) 96,8% 96,8%
Taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB) 44,7% 44,3%
Part des dépenses publiques 54,5% 53,9%
Source E PLF 2018 - Chiffres clés - Ministère de l’Action et des Comptes publics 6
La croissance française est portée par un contexte économique plus favorable que les années précédentes. L’accélération de l’activité économique est portée par les investissements des entreprises et des ménages qui bénéficient toujours de taux d’intérêt faibles. La mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte de responsabilité, dans un contexte de taux d’intérêt très bas, ont soutenu les dépenses des entreprises. Les économistes prévoient un taux d’investissement des entreprises en 2018 supérieur au pic de 2008 observé avant la crise.
L’inflation devrait rester à des niveaux faibles, largement en dessous de 2% qui constitue pourtant la cible de la Banque centrale européenne (BCE). En effet, les prix augmenteraient de 1,1% en 2018 selon un consensus d’économistes (contre 1% dans le PLF 2018) après 1% en 2017. Le budget de l’Etat porté par le Gouvernement est basé sur une croissance du PIB de 1,7% en 2018. Pour 2017, l’INSEE a relevé sa prévision de croissance de 1,6% à 1,8%. La France n’avait pas connu un tel niveau de croissance depuis 2011 contribuant à accélérer l’activité économique et à réduire le déficit public.
La prévision du déficit public est revue à la baisse. Les précédentes prévisions tablaient sur un déficit de 3% du PIB cette année et 2 ,7% l’an prochain. La prévision officielle de déficit public a donc été revue à la baisse à 2,9% du PIB pour 2017 et 2,6% pour 2018. Le seuil des 3% pourrait être franchi pour la première fois depuis 2011 et permettrait à la France de sortir de la procédure européenne de déficit excessif. Si le déficit public est en recul, le solde budgétaire devrait se creuser avec la baisse importante des prélèvements obligatoires (plus de 10 milliards €) avec principalement la taxe d’habitation, puisque l’Etat compensera le manque à gagner auprès des collectivités locales sur la base du produit 2016. De plus, l’Etat ne bénéficiera pas des économies générées par la baisse des dotations aux collectivités comme les années précédentes.
2. Projet de Loi de finances 2018 :
(contractualisation avec les collectivités et réforme d’ampleur de la taxe d’habitation)
Le projet de loi de finances 2018 présente pour le volet des collectivités locales de nombreuses dispositions comportant notamment, une contractualisation «Etat et collectivités locales», et, une modification en profondeur de la fiscalité locale avec la suppression partielle progressive de la taxe d’habitation.
2.1 – Les dotations :
Le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et l’augmentation des dotations de dérogations en 2018.
La baisse de la DGF opérée depuis ces dernières années au travers du redressement des finances publiques est suspendue pour 2018 mais pour autant l’Etat demande aux collectivités locales un effort d’économies conséquent. Ainsi, le gouvernement souhaite associer les collectivités locales à l’effort partagé de maîtrise de la dépense publique sans reconduction de la baisse de la DGF au profit d’un engagement de confiance dans le cadre d’une contractualisation avec les collectivités. 7
Pacte entre l’Etat et les collectivités locales :
L’Etat demande aux collectivités locales un effort d’économies de 13 milliards € sur le quinquennat. Cela se traduirait par une contractualisation entre l’Etat et les 319 plus grandes collectivités locales (les régions, les départements, les communautés d’agglomération de plus de 150000 habitants et les communes de plus de 5000 h).
Ce contrat signé entre le Préfet, la DGFIP et l’exécutif local prévoit deux critères de bonne gestion. Une baisse tendancielle des dépenses de fonctionnement et une amélioration de l’autofinancement. Les collectivités devront limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an hors inflation pendant 5 ans.
Le deuxième critère concerne les communes de plus de 10 000 habitants (et les communautés de plus de 50 000 habitants) qui se verront appliquer une règle d’or renforcée en matière d’endettement consistant à accroître sa capacité d’autofinancement, en minorant le recours à l’endettement ; les capacités de désendettement ne devant pas dépasser douze ans d’ici cinq à six ans.
Augmentation de la péréquation verticale
Le PLF propose également une augmentation de 190 millions des allocations de péréquation (Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité Rurale) au sein de la DGF. Concernant la seule DSU, elle devrait augmenter de plus de 90 M€.
2.2 – Fiscalité :
La suppression partielle progressive de la taxe d’habitation
Le PLF 2018 introduit une réforme la taxe d’habitation (TH) qui sera progressivement réduite pour la majorité des ménages acquittant cet impôt local au titre de leur résidence principale.
D’ici à 2020, 80% des ménages seront progressivement exonérés de TH. Celle-ci sera maintenue pour les contribuables aux revenus les plus élevés. En dessous d’un certain plafond (27000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire, 43000 euros pour un couple, ensuite rajouter 6000 euros pour chaque enfant supplémentaire) un ménage verra sa cotisation actuelle diminuer de 30% en 2018 puis de 65% en 2019, avant de disparaître en 2020. Le coût de cette mesure est estimé 3 milliards € en 2018 et de plus de 10 milliards en 2020. Pour compenser la perte de ressources des collectivités, l’Etat prendra à sa charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements seront supportées par les contribuables_ 8
Les autres mesures du PLF 2018 concernant les communes
Fonds d’aide à l’investissement public local prolongé et revu à la hausse. L’effort engagé par l’Etat en 2015 en faveur de l’investissement public des collectivités locales est poursuivi. En 2018, 665 millions € sont prévus au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour appuyer les projets portés par les communes et les établissements intercommunaux. Ils comprennent : - Une première enveloppe de 615 M€ consacrées aux grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et les établissements intercommunaux, comme la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la mobilité durable et la modernisation de l’action publique,
- Une seconde enveloppe destinée à attribuer des subventions supplémentaires à des communes ou des EPCI qui se sont engagés, dans le cadre d’un contrat prévu avec le Préfet de région, à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un projet de modernisation. - Automatisation du Fonds de compensation à la TVA (FCTVA). Jusqu’à présent, les attributions du FCTVA font l’objet d’une déclaration des collectivités et des EPCI. A compter de 2019, les attributions du FCTVA seront automatisées, par recours à une base comptable des dépenses engagées et mises en paiement.
- Revalorisation de la dotation pour les titres sécurisés. La loi de finances prévoit l’augmentation de la dotation forfaitaire versée aux communes en charge de l’instruction des passeports et des CNI (cartes nationales d’identité). En effet, le montant forfaitaire par dispositif de recueil passerait de 5030 € par an à 8580 €. Concernant cette dotation, est instituée une autre composante d’environ 12000 € versée aux seules communes enregistrant une activité importante de recueil et délivrance des CNI (plus de 1875 titres par an).
- Les valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux connaîtront une revalorisation pour 2018 de 1.20 % (0.40% en 2017).
2.3 – Ressources Humaines :
Hausse de la CSG
Le P.L.F. 2018 prévoit que :
- La hausse de la CSG se traduira par une indemnité compensatoire à verser aux agents et une baisse des charges patronales pour la collectivité. - les dispositions prévues initialement au parcours professionnels et des carrières (PPCR) seront repoussés d’un an. - Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli
2.4 – Projet de Loi de programmation 2018- 2022 :
- Les articles 10 et 24 concerne plus particulièrement les collectivités ou groupement de communes de plus de 50.000 habitants et les communautés d’agglomération de plus de 100.000 habitants sur les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et une nouvelle règle permettant d’améliorer la capacité d’autofinancement. Evolution DGF
700€
5 600€
Ë 500€
400€
300€
200€
100€
0€
2013 2014 2015 2016 2017 estimation
2018*
9
Pour 2018, la DGF évoluerait, pour Grisolles de la manière suivante :
* selon la simulation de l’AMF
En 2018, la dotation forfaitaire d'une commune est composée :
- du montant de dotation forfaitaire perçu en 2017
- d'une part liée à la variation de la population entre 2017 et 2018 ; cette part est négative en cas de perte d'habitants et positive en cas de hausse de population
- d'un écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire ; cet écrêtement concerne les communes dont le potentiel fiscal par habitant dépasse un certain seuil 10
3. Le Contexte Local
La commune a officiellement dépassé les 4 000 hbts au 1er janvier 2018 avec une population de 4044 habitants. Depuis le 01/01/2017 avec la fusion de la CCTGV et des 2 de communautés de communes de Verdun et Montech, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne( CCGSTG), a opté pour le passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU) . La commune a perçu en 2017 pour la 1ère fois une Attribution de Compensation (AC) calculée sur la base des produits de : CET ( CVAE +CFE), IFER, TASCOM, taxe additionnelle au FNB ainsi que la part compensation salaires (intégrée dans la DGF), soit 978 400€.
En 2018, suite au transfert des ZAE (zones d’activités économiques) la commune percevra une recette exceptionnelle d’environ 360 000 € pour la vente d’un terrain sur la ZA des Nauzes
Rythmes scolaires : la commune a décidé de maintenir la semaine à 4,5 jours après concertation avec les enseignants et les parents d’élèves.
A compter de 2018, instauration d’une nouvelle dépense pour la commune :participation financière au service de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la CCGSTG
En 2018, aucun transfert de compétences n’est prévu.
Augmentation de la dotation forfaitaire pour les passeports et CNI de 5 030 € à 8 580 €
La fermeture de la perception de Grisolles au 31/12/2017 : perte de recette temporaire de revenus locatifs
Le budget 2018 sera impacté en fonctionnement, dépenses et recettes, par un sinistre survenu à l’espace socioculturel. Toutefois par manque de données à ce jour, les modifications seront effectuées pour une partie au BP 2018 et en régularisation par une décision modificative si nécessaire. Ë pr comparaison résultats section fonctionnement
3 ‘+500 budget prin
€4000 :
€3500 :
€3000 :
€2500 :
€2000 :
€1500 :
€1000 :
€500
€0 -:
2015 2016 2017
ms dépernes recettes soie section hors RAR
11
PARTIE II - RETROSPECTIVE 2017
A. Les résultats consolidés / Comptes administratifs (CA)
BUDGET PRINCIPAL dépenses recettes total résultat reporté solde
Restes
à réaliser résultat global
FONCTIONNEMENT 3 547 894,07 € 4 321 400,75 € 773 506,68 € 773 506,68 € 773 506,68 €
INVESTISSEMENT 1 514 488,26 € 1 715 486,43 € 200 998,17 € -529 403,42 € -328 405,25 € 550 855,40 € 222 450,15 €
5 062 382,33 € 6 036 887,18 € 974 504,85 € -529 403,42 € 445 101,43 € 550 855,40 € 995 956,83 €
BA ZAC dépenses recettes total résultat reporté solde
Restes
à réaliser résultat global
FONCTIONNEMENT 672 750,85 € 672 750,85 € 0,00 € 23 651,25 € 23 651,25 € 23 651,25 €
INVESTISSEMENT 690 480,85 € 672 750,85 € -17 730,00 € 22 999,15 € 5 269,15 € 5 269,15 €
1 363 231,70 € 1 345 501,70 € -17 730,00 € 46 650,40 € 28 920,40 € 0,00 € 28 920,40 €
BA 12 LOGEMENTS dépenses recettes total résultat reporté solde
Restes
à réaliser résultat global
FONCTIONNEMENT 26 932,00 € 57 255,84 € 30 323,84 € 28 309,00 € 58 632,84 € 58 632,84 €
INVESTISSEMENT 31 575,92 € 25 059,38 € -6 516,54 € 1 568,10 € -4 948,44 € -4 948,44 €
58 507,92 € 82 315,22 € 23 807,30 € 29 877,10 € 53 684,40 € 0,00 € 53 684,40 €
CONSOLIDATION
dépenses recettes total résultat reporté solde Restes à réaliser résultat global
FONCTIONNEMENT 4 247 576,92 € 5 051 407,44 € 803 830,52 € 51 960,25 € 855 790,77 € 0,00 € 855 790,77 €
INVESTISSEMENT 2 236 545,03 € 2 413 296,66 € 176 751,63 € -504 836,17 € -328 084,54 € 550 855,40 € 222 770,86 €
6 484 121,95 € 7 464 704,10 € 980 582,15 € -452 875,92 € 527 706,23 € 550 855,40 € 1 078 561,63 € 12
B. L’épargne de la collectivité (budget principal)
571
663 682
832 846
38
116 129 144
354
0,00 €
100,00 €
200,00 €
300,00 €
400,00 €
500,00 €
600,00 €
700,00 €
800,00 €
900,00 €
2013 2014 2015 2016 2017
Milliers
CAF brute
caf nette
les Capacités d’autofinancement (CAF) brutes et nettes connaissent
une croissance soutenue depuis 2013 mais en raison de l’endettement
de la commune, la CAF nette est insuffisante pour financer les
investissements et la commune doit chercher des sources de
financement externes : dotations, subventions, FCTVA ,emprunt…
En 2016 le remboursement d’un emprunt de 150 000 € explique le
différentiel élevé entre CAF brute et nette.
. 13
Ratios
2014 2015 2016 2017
strate 3500
à 10 000 ha
(2016)
Toutes
communes
françaises,
hors Paris,
(2016)
Taux d’épargne de gestion 16,1% 18,8% 20,4% 19,2% nc nc
Taux d’épargne brute 14,2% 14,9% 17,6% 17,6% 17,3% 16,1%
Taux d’épargne nette 0,8% 1,4% 0,7% 5,9% 10,1% 8,7%
Données issues de l’analyse réalisée par la banque postale
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement, permet d’effectuer des comparaisons d’une collectivité à l’autre. L’expérience démonte qu’un seuil critique se situe autour de 10-12%. En dessous de ce niveau, l’épargne brute s’avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme. Le taux d’épargne brute, en croissance depuis 2014 indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir et rembourser la dette (ayant servi à investir) Il se situe dans la moyenne de la strate
Le taux d’épargne nette qui mesure la capacité d’endettement supplémentaire de la collectivité varie selon la structure de la dette en croissance soutenue entre 2016et 2017 reste insuffisant et en dessous de la moyenne de la strate 14
C. LE FONCTIONNEMENT 2017
1) Le fonctionnement du budget principal
2 500 €
2 700 €
2 900 €
3 100 €
3 300 €
3 500 €
3 700 €
3 900 €
4 100 €
4 300 €
4 500 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
comparaison fonctionnement
Recettes Dépenses
milliers
Les courbes jusqu’en 2012, restent en parallèle,
excepté en 2013, et montrent une tendance à l’inverse
de nombreuses autres collectivités puisque les
recettes ont tendance à croitre légèrement plus que les
dépenses. Finalement, « l’effet ciseau » est évité *
malgré la baisse des dotations depuis 2014.
Les transferts de compétence, la dynamique des bases
des taxes, la volonté de maîtrise des dépenses et la
conjoncture favorable des taux d’intérêts expliquent
cette situation favorable.
En 2017 , les recettes ainsi que les dépenses amorcent
parallèlement une baisse sensible, mais des opérations
exceptionnelles sur 2016 expliquent ce pic .
Toutefois en 2017 les recettes de gestion progressent
plus lentement (2.40%) que les dépenses de gestion
(+3.90%), tendance à surveiller.
*l’effet ciseau, c'est-à-dire la baisse des recettes
conjuguée à une augmentation des dépenses,
données issues du site http://www.collectivites-
locales.gouv.fr/finances-locales-communes 15
Résultat de fonctionnement
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
2013 2014
2015 2016
2017
532
649 703
793 774
Milliers
excédent = résultat de la section de
fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement est égal à la différence des recettes et des dépenses de fonctionnement. Il est en progression constante, même si il diminue légèrement en 2017 car en 2016 des recettes exceptionnelles ont impacté le résultat . 16
2) les recettes de fonctionnement : 4 321 400.75 €
La principale ressource demeure la fiscalité directe : les 3 taxes ménages représentent 40% des recettes réelles
Le passage à la FPU a figé les recettes des impôts économiques au montant de 2016.
Il a également modifié la structure des recettes :
La DGF qui représentait 12.5% des RRF en 2015 ne représente plus que 6.5% en 2017.
La DSR est devenue la ressource le plus importante des dotations (passant de 6% à 7.8%).
Les dotations ne représentent plus que 23.85% des RRF en 2017 pour28.% en 2015 17
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
Produits de services Impôts et taxes Dotations et participations
Autres dont produits
exceptionnels
opérations d'ordre
Milliers
2015
2016
2017 18
Les recettes globales ont baissé de -4.87 % par rapport à 2016
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) de -0.56% par rapport à 2016 tandis que les recettes réelles hors recettes exceptionnelles ont augmenté de
+2.38% par rapport au CA 2016
a) Cette situation s’explique car certaines recettes sont aléatoires et/ou non significatives d’une année sur l’autre, comme :
Les opérations d’ordre qui sont en diminution de -63%
Les travaux en régie : -4.37 % par rapport au CA 2016
Les écritures de cession de l’ancienne caserne en 2016 : 185 000 €
Les atténuations de dépenses (0.5% des recettes)
Remboursement de charges de personnel : maladie ,AT
Les recettes exceptionnelles (Sinistres cessions…) -73% : en 2016 la cession de l’ancienne caserne pour 150 000 €+
b) Les autres recettes :
Chapitre 70 produits des services : qui représentent 4.39% des recettes sont baisse :-7.50% par rapport à 2016
La diminution est surtout due :
Baisse des redevances d’occupation du domaine public : -34% (-7000 €) :perte de la redevance SFR et en 2016 régularisation de la redevance GRDF ( sur 3 ans)
Baisse de la régie du restaurant scolaire : -5.87% (-8000 €) (consommée à 94%) due à la diminution du nombre de repas à l'école maternelle suite à une fermeture de classe à la rentrée 2017/2018 et à un décalage d’encaissement des recettes .
Chapitre 73 impôts et taxes, la recette principale, soit 66% des recettes globales et 62% des RRF évoluent de +9.05% par rapport à 2016
Les 3 taxes ménages (TH, TFB et TFNB) +CFE représentent en 2017 : 39% des recettes globales . Elles augmentent respectivement de +2.61%, 3.99% et +0.68% en 2017 (dont revalorisation forfaitaire des bases de 0.40%). La principale augmentation est due au FPIC non prévue en 2017 et supérieur à 2016 : 61442 € (43679 € en 2016). Transfert de fiscalité avec le passage en FPU : la part CPS de la DGF est intégrée dans ce chapitre (+164 285€) ( sinon de +2.84 % ) 70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
FPIC
5/0€
679€
2014 2015 2016 2017
19
Chapitre 74 : dotations et participations , 28% des recettes globales et 23% des RRF, diminuent de -10.91% par rapport à 2016.
Comme attendu, les dotations sont globalement en baisse par rapport à 2016
-Baisse de la DGF -39% (avec la part CPS , de -2.23%)
-Baisse des allocations compensatrices : - 22%
Malgré des augmentations :
.Augmentation DSR 15.84%
.Augmentation DNP 20.00%
.Augmentation DMTO 5.98%
Pour la 1ère fois, perception du FCTVA sur dépenses d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, soit 7 391 € En Cu Eu ——
20
595 578
513
446
272
181
222 259
290
336
23 28 33 40 48
798 243
828 233 804 995
775 526
655 125
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
2013 2014 2015 2016 2017
Milliers
Evolution des dotations
DGF DSR DNP total dotations 21
Chapitre 75- produits de gestion courante, soit 1.47% des recettes ,baisse de 5.15 % par rapport à 2016
La Principale recette (:71% ) , Loyers et locations Espace socioculturel : +2.68% Excédent BA luche : -33.33% (par délibération Le reversement de l’excédent du Budget annexe « construction 12 logements à Luché » est
porté à 10 000 €.
En conclusion : les recettes ont augmenté légèrement par rapport à la prévision budgétaire mais les recettes réelles ( hors recettes exceptionnelles) ont très légèrement baissé (de 23 700 € )
3) les dépenses de fonctionnement : 3 547 894.07 €
Le premier poste de dépenses demeure la masse salariale (45,77% des DRF ) 22
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
à caractère
général
de Personnel Autres gestion
courante
financières
exceptionnelles
reversement
FNGIR
opérations
d'ordre
Milliers
2015 2016 2017
Les dépenses globales ont augmenté de +5. 38 % par rapport au CA 2016 et les dépenses réelles +2.86% par rapport à 2016
a) Chapitre 011-charges à caractère général : représentent 24.5% des dépenses de fonctionnement en 2017
En baisse de – 0.42% par rapport au CA 2016 23
Les principaux postes de dépenses sont
- l’énergie : 15.20%
- les repas restaurants scolaires : 14.75%
- les fournitures d’entretien : 10.17%
-
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
100 000 €
Eclairage public
électricté
Bâtiments
gaz
Bâtiments
éléctricté
Energie €
2015
2016
2017
Evolution des dépenses d’énergie 24
Les dépenses d’énergie , gaz et électricté, ont amorcé une baisse
en 2016 qui se confirme largement en 2017 , -13.94% grâce à :
-La politique en matière d’entretien : remplacement des lampes (EP et
bâtiments) par des LED ,
-Une meilleure gestion : stade mondoulet, limitation automatique des
heures d’éclairage
-L’impact en année pleine de l’extinction de l’éclairage public la nuit
Mais aussi gestion des prix : adhésion au SDE pour électricité depuis
2015 , et pour le gaz , nouveau marché avec le Gaz de bordeaux en
2017 mais également à partir de 1/06/2018, adhésion au SDE pour le
GAZ ,
Les repas restaurant scolaire : 2e poste de dépenses ( 14.75%) en
baisse également de -2.25% car baisse du prix moyen facturé en
2017 et baisse du nombre de repas facturés ( 58784 /58034 dont -
750 à l’école maternelle)
Certains postes sont en augmentation :
Les dépenses courantes sont toujours sujettes à diverses augmentations
difficiles à contenir: la hausse des normes en matière de sécurité et
d’alarme sur les équipements, la variation des prix des matières
premières.
Les fournitures d’entretien (+16%), dépendent en grande partie des
travaux effectués en régie.
b) Chapitre 012 -charges de personnel représentent 46% des
dépenses globales en 2017
+3.75% par rapport au CA 2016 et +1.33% par rapport au BP2017
Les augmentations de charges sociales, les mesures liées au PPCR
mais surtout le recours non-titulaires *(recours à des
contrats) expliquent cette évolution, une augmentation des
rémunérations brutes des non-titulaires (135 637 €) de 47.61 %
par rapport à 2016
(92 000 €) et +172% (50 000€) par rapport à 2015
Effectifs au 31/12/2017 : 14 contractuels ,2 apprentis ,
39 titulaires soit en équivalent temps plein 31.56 titulaires,
10.57 non titulaires, soit 42.13 ETP
La moyenne de la strate (3500 à 5000 ha) se situe à environ 13
ETP pour 1000 habitants, soit pour 3919 ha , 50 ETP et 52 pour
4000 ha.
* remplacement divers, écoles, restaurant scolaire, service
technique , musée ,pour maladie , maternité, disponibilité.
Certains arrêts de travail sont remboursés par l’assurance du
personnel Milliers
250€
200€
150€
100€
50 €
D€
199 € 186€
intérêts
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
25
c) Chapitre 65 charges de gestion courantes représentent 16.72%
des dépenses en 2017 En augmentation : +13.13% par rapport
à 2016 et -6.35% par rapport au bp2017
- Augmentation due essentiellement à la subvention au CCAS
(consommée à 91.52%) ( 58% du chapitre ) : +22% par rapport à 2016
avec l’ouverture d’un espace Ado mi -2017 mais – 8% par rapport au
B P 2017 car des dépenses n’ont pas été réalisées et des recettes
supérieures ont été perçues de la CAF .
- Indemnités et cotisations élus (représente 18% du chapitre) +
1.68% par rapport à 2016, revalorisation point ( +0.60% au
1/07/2017) + cotisation DIF(formation)
- Les subventions aux associations ( 10% du chapitre) se
maintiennent .
- La contribution au SDIS suit à la modification du calcul a
augmenté de +4.90%
d) Chapitre 66 : 2.70% des dépenses en 2017: -23% ( hors ICNE) par
rapport au ca2016
Les intérêts diminuent encore suite aux taux qui ont continué à
baisser , à la structure de la dette (emprunts anciens /ou terminés )
et à la renégociation de 2 emprunts .
ICNE plus élevés (calculés sur chaque nouveau emprunt depuis 2012 ) .
e) opérations d’ordre :2.54% des dépenses en 2017
Le montant des amortissements augmentent chaque année
(commencement en 2013)
Conclusion : malgré une maitrise des dépenses à caractère général, les dépenses réelles de fonctionnement ont une connu une hausse maitrisée de 2.86% , dont 1.1 % d’inflation , également impactée par les mesures sur la masse salariale et avec un coût supérieur de personnel de remplacement , notamment dans les écoles. 26
4) Les taxes
Les produits des taxes ménages (hors régularisation) ont augmenté de
3.22% entre 2016 et 2017, incluse l’augmentation différenciée des taux
votée en 2017: +0.95% des taux de la taxe habitation et du foncier non
bâti ( qui sont liés par la règle de lien entre les taux) et de +1% pour le foncier Bâti.
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
TH TFB TFNB
753 €
823 €
78 €
762 €
827 €
76 €
782 €
859 €
77 €
Milliers
Evolution produits
2015
2016
2017
Taxe taux 2016 Taux 2017
Taxe
habitation(TH) 18.87% 19.05%
Taxe Foncier
bâti (TFB) 25.47% 25.73%
Taxe Foncier
Non
Bâti(TFNB)
132.55% 133.81% Evolution du produit fiscal voté, effets bases et taux
on F
m Effet bases
m Effet taux
2016-2017
27
4,40%
3,97%
-0,24%
2,25%
3,97%
-0,24%
1,64%
2,94%
-0,26%
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
TH TFB TFNB
Evolution bases taxes ménages
%2015/2014
%2015/2016
%2016/2017
Les bases ont évolué plus favorablement en 2015 et 2016, rappelons que la revalorisation forfaitaire des bases n a été que de 0,4 % en 2017 (1% en 2016 et 0.9% en 2015).
L’effet taux est nettement moins significatif que l’effet base due à la dynamique des habitants et à la revalorisation forfaitaire tt
28
Evolution imposition locales/ charges de personnel
- €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Recette impôts locaux Charges de personnel
Produit fiscal par habitant
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Grisolles: Euros/Habitants
Moyenne des communes de la même strate Euros/habitants 29
D. L’INVESTISSEMENT 2017
1) Les dépenses s’établissent à 1 514 488,26 € contre 2 722 895,63 € en 2016
Le remboursement du capital représente environ 35% des dépenses réelles d’investissement (DRI) En 2017 ce montant est de 491 252 € contre 688 000 € en 2016 (e remboursement de 150 000 € en un an d’un emprunt du Crédit Agricole en 2016)
En 2017 solde du remboursement du préfinancement du FCTVA taux zéro par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) soit 74 500 €
Les subventions d'équipement versées qui représentent 27.16 % des DRI en 2017 , 376 384 € € contre 160 357 € en 2016 (fin du versement de la participation pour la salle 30X20)
Achat de matériel et terrains qui représentent 6.09% des DRI, soit 84 300 € (contre en 2016 512 831,39 €), dont :
Matériel et équipement : 52 000€
Echafaudage, poste à souder, scies, taille-haies débroussailleuse 6300 € €
Un pack multi fonction zéro phyto : 2 820 €
Benne pour polybenne 4 900 €.
Un 2e radar pédagogique installé rue Antoine Larroque : 2 214 €
du mobilier : pour la nouvelle classe élémentaire : tableaux tryptiques, fauteuils et bureaux pour les services administratifs de la mairie, des tables pour les associations, pour l ‘espace socioculturel et le restaurant scolaire matériel informatique : pour les services administratifs, remplacement de l’autocommutateur, serveur, portable, installation vidéo salle du conseil, poursuite de l’équipement en informatique de l’école élémentaire avec 2 portables et 2 vidéoprojecteurs sur potence, portables rased et école maternelle
logiciel état civil (numérisation)
équipement de sèches mains : écoles, centre de loisirs , Epace socio culturel Remplacement des éclairages ( pézoulat, centre ville, côte vieille) 24 000 € 30
Les travaux qui représentent environ 21% des DRI , soit 291 368€ (contre 814 633,49 € en 2016)
Les grands travaux engagés ou terminés en 2017 :
Aménagement jardin de curé et place du coq : 130 000 €
Fin Aménagements urbains – rue balat biel…. 42 300 €
En 2017 pas de démarrage de grosses opérations mais lancement d’études pour les projets du PPI :
Réhabilitation de la halle
Construction du Complexe sportif, zone chapelitou
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
2015 2016 2017
Milliers
travaux
matériel et
équipement
subventions
équipement versées
Emprunts et autres
dettes
opérations d'ordre 31
2) Les recettes s’élèvent à 1 715 486,43 € en 2017 contre 2 310 422,45 € en 2016
Elles sont composées :
du FCTVA qui représente 10.67% des recettes réelles d‘investissement (RRI) en hausse +54%, 171 000 € contre 110 000 € en 2016 de La taxe aménagement également en hausse +51 % 37 700 € en 2016 contre 24 847,04 en 2016 de l’affectation du résultat de fonctionnement de N-1 ,49% des RRI, en progression de 12.9%, soit 793 396,05 € contre 702 582,03 € en 2016 des emprunts réalisés représentent 31% des RRI, 500 000 € équivalent à en 2016
des subventions et participations en 2017 ont été perçues pour un montant moindre qu’en 2016 car elles sont liées à la réalisation de programmes :
86500 € en 2017 contre 434 000€ en 2016
Les subventions pour les projets futurs ont été inscrites en RAR en recettes
des opérations d’ordre bien moins élevées qu’en 2016 , soit 105 300 € contre 520 400 € 32
0,00 €
500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
2 000,00 €
2 500,00 €
2015 2016 2017
Milliers Emprunts et dettes assimilées
Subventions
d'investissement
Dotations, fonds
divers et réserves
Opérations
d'ordre —*— Résultat comptable —#— Dépenses d'investissement
2 000 000 €
1 500 000 € N C0
1 000 000 € \
500 000 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
33
Evolution de l’investissement
Nota : résultat comptable = excédent de fonctionnement
Le solde de la section d’investissement présente un résultat excédentaire + 200 998 € auquel il faut ajouter le résultat négatif de 2016, 529 403 €, soit un total de - 328 405 € qu’il faudra financer en 2018. Capacité de désendettement en années
2014 2015 2016 2017
34
E. LA DETTE
1. La dette au 31 décembre 2017
Les efforts de désendettement entrepris depuis 2009 ont permis de diminuer l’encours de dette d’améliorer et les ratios sur l’endettement de la commune, même si ceux-ci sont encore éloignés de la moyenne de la strate, ils évoluent très favorablement comme le montrent les tableaux ci- dessous :
endettement
Ratios 2014 2015 2016 2017 Strate 3500 à 10
000
ha(2016)
Capacité de désendettement 10,0 an(s) 8,9 an(s) 7,3 an(s) 7,1 an(s) 4,2 an(s)
Taux d’endettement 142,3% 132,7% 129,0% 125,7% 72.3%
Taux de vieillissement théorique de la dette 9,4% 10,2% 13,1% 9,3% 9.9%
Intérêts / dépenses de fonctionnement 5,1% 4,5% 4,0% 3,0% 3.2%
Annuité / recettes réelles de fonctionnement 17,4% 17,0% 19,9% 14,0% 9.8% 35
Ratio de désendettement (encours de dette / épargne brute) : Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.
Ce ratio doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts. Ainsi, si le ratio de désendettement est de 15 ans, alors que la durée moyenne de vie des emprunts est de 13 ans, ceci signifie que la collectivité a les moyens pour rembourser sa dette en 15 ans, mais que celle-ci devra être remboursée en 13 ans. Ce ratio est cohérent avec la durée de vie moyenne des emprunts qui est de 9 ans. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse C’est un des indicateurs mesurant la solvabilité d’une collectivité : combien d’années sont nécessaires si la commune affecte la totalité de ses excédents de fonctionnement à se désendetter.
Taux d'endettement ( encours de dette / recettes réelles de fonctionnement) Au-delà de 100%, cela signifie que la dette de la commune dépasse une année de RRF (seuil d’alerte côtéDFGiP). Le taux d’endettement peut en effet être identique pour deux communes présentant des profilsfinanciers très différents.
Taux de vieillissement de la dette indique la vitesse d’amortissement de la dette.Une commune qui souscrit sa dette sur une durée très longue amortira peu sa dette et aura un indicateur proche de 5%. A l’inverse, une commune qui rembourse vite sa dette voit cetindicateur dépasser les 20%. En moyenne, la dette des communes s’amortit en 10 ans.
Annuité dans les recettes de fonctionnement : poids de l’annuité dans les ressources courantes de la commune. L'annuité de la dette sommes des intérêts + remboursement normal de la dette absorbe un peu moins de 10% des RRF des communes. Si l'annuité de dette est plus élevée, pour éviter d'avoir une épargne nette négative, la commune doit dégager davantage d'épargne de gestion, ce qui est le cas pour Grisolles avec un taux de 14% pour 2017. Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
A
v B
2 U
2 C
ñ
y
Tu D
5 ©
A
% E
F
Î Ï Ï Ï Î Ï Risque élevé 1 2 3 4 5 6
Risque sous jacent © Finance Active
36
Structure de la dette:
Tous les emprunts sont de typologie Gissler 1A soit aucun emprunt structuré ou « toxique ». Dette selon la charte de bonne conduite 37
Tous budgets confondus
CRD Au 31/12/2016 CRD Au 31/12/2017 Variat ion
La dette globale est de : 6 422 937€ 6 390 199 €
Son taux s'élève à : 1.85 % 1.38 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 15.92 ans 15.9 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 9.34 ans 9.1 ans
2. Répartition de la dette
La dette est répartie sur 3 budgets dont voici les principaux éléments:
Budget CRD Taux
moyen
Durée
résiduelle
(années)
Durée de vie
moyenne
(années)
Nombre
d’emprunts
Budget principal 5 271 417€ 1.46 % 14 ans 10
mois 8 ans 7 mois 16
Budget annexe ZAC 678 020 € 0,00 % 21 ans 10
mois 13 ans 1
Budget annexe 12
logements 440 762€ 2,50 %
17ans 6
mois 9 ans 7 mois 1 Dette par prêteur
1,1%
5,3%
6,3% 39,8%
12,3%
13,3% — ,
21,3%
Dette par type de risque
M CACIB ex BFT
EN CDC
EM CREDIT AGRICOLE
EN CE
M Crédit Foncier
EM SFIL CAFFIL
EM DEXIA CL
© Finance Active
EN Fixe
EN Variable
M Livret A
© Finance Active
38 39
PARTIE III - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Budget principal :
1. Maitriser les dépenses de fonctionnement, notamment les charges à caractère général afin de garantir une capacité d’investissement suffisante tout en préservant la qualité du service public
2. Réorienter les taux d’imposition 2018 pour une évolution maitrisée de la fiscalité, tenant compte de la baisse des recettes de fonctionnement et d’une épargne nette encore insuffisante.
3. Conserver un autofinancement suffisant qui équilibre à minima le remboursement du capital de la dette.
4. Préserver une dynamique ambitieuse d’investissements pour répondre aux enjeux de développement du territoire et ajustée à nos capacités financières avec des demandes systématiques de financement dans le panel des subventions actuelles.
5. Programmer un endettement raisonné pour préserver l’avenir et finaliser nos investissements tout en bénéficiant de taux d’emprunts
actuels attractifs 40
PARTIE IV - LES PROSPECTIVES BUDGETAIRES 2018
Les éléments de prospective budgétaire à prendre en compte pour le BP 2018 pour le budget principal
A. Le fonctionnement
1) Les recettes de fonctionnement
a) Fiscalité directe les taxes
Pour la 1ère fois depuis 4ans , Le PLF 2018 ne prévoit pas de baisse des dotations Toutefois le passage à la FPU a figé une partie des recettes fiscales et malgré l’évolution favorable des bases +2.4% pour la TH et 2.03% pour la TFB ( dont 1.20% de revalorisation forfaitaire ) , il sera nécessaire de réorienter les taux pour dégager un produit fiscal optimum
Produit fiscal attendu 2018 à taux constants : 1 755 541 €, soit 2.14 % et 37 060 € de plus qu’en 2017 , produit insuffisant pour l'équilibre du budget alors que l’ensemble des recettes réelles baisse.
b) Fiscalité indirecte :
Conséquences du passage à la FPU :
Attribution de compensation (AC): suite au passage à la FPU en 2017, la commune va percevoir une attribution de compensation de 984 907€ plus un rappel de 6 506€ de 2017 mais malgré tout il s’agit d’une baisse en rapport à l’évolution des bases et de la fiscalité. 41
La DGF: la CRFP (contribution au redressement des finances publiques) est supprimée dans le PLF 2018, la dotation sera donc seulement revalorisée du montant de la population, soit estimée à 277 898 € , soit +2.24% FPIC : encore cette année, incertitude sur la réversion par la CCGSTG.
Incertitude également sur le montant du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) , perçu au titre de la centrale de Golfech , qui devrait être en diminution, estimé à 26 000 €
La DSR est maintenue avec une progression de 6.30% , soit estimée € 356 816,00 € LA DNP est maintenue stable soit au montant de 2017, soit 47 648 €
les allocations compensatrices qui baissent globalement de -3.10% (foncier -10.74%, TH-0.43%), soit 48 222 € La taxe forfaitaire sur les pylônes électriques augmente de 2.18%
c) Les autres recettes :
Les produits des services devraient légèrement baissés essentiellement dû à la diminution des recettes tarifaires restaurant scolaire ( 72 % des produits ) car le nombre de repas est en baisse , notamment les repas « maternelle ». Les autres recettes n’ont pas une importance significative et sont globalement maintenues (redevances d’occupation du domaine public , remboursements entre collectivités ( CCAS ou communauté de communes)
Les autres dotations, subventions et fonds de concours sont maintenues en prévision : les rythmes scolaires(en raison du maintien des 4,5 jours), pour le musée, pour la CAF (contrat enfance jeunesse)
le FCTVA sur les dépenses d’entretien sur la voirie et les bâtiments communaux réalisées en 2017, ce montant est estimé à
9100 €
L’atténuation des charges représente le remboursement de congé maladie des agents territoriaux. L’évolution de ce chapitre varie selon les absences et le type de maladies des agents .
Au total, les recettes sont estimées 4 213 872 €, soit moins -2.49% par rapport au CA 2017 (à taux constant des taxes ménages).
Les recettes réelles devraient également baisser, soit environ -1.40% par rapport à 2017. 42
2) Les dépenses de fonctionnement : Elles sont contraintes par de nombreux facteurs exogènes et rendent certaines dépenses difficilement compressibles.
a) Les dépenses générales : 1.75%
Comme les années précédentes et en tenant compte du contexte économique général, les dépenses de fonctionnement devront être maîtrisées. L’inflation prévue en 2018 est de 1,1 %.
L énergie, 1er poste de dépenses (17%) : baisse depuis 2017
Relance du marché de gaz, au 01/06/2018, adhésion au groupement de commande avec le SDE 82 pour bénéficier de prix concurrentiels : baisse du prix la molécule avec un nouveau fournisseur (ENI).
Poursuite de la politique de gestion de l’énergie : remplacement de lampes par des lampes moins consommatrices d’énergie, communication à destination des associations qui utilisent les bâtiments communaux et les stades….
Les repas du restaurant : 2eposte de dépenses (13%) changement de fournisseur au 01/01/0018, malgré une diminution du nombre d’élèves de la maternelle , devrait augmenter en raison de l’augmentation des tarifs des repas facturés (maternelle et élémentaire), .
L’apparition d’un nouveau poste de dépenses à partir de 2018 contraint la collectivité à limiter les autres postes :
-Participation au service ADS (autorisations du droit des sols (ADS)) de la communauté de communes, calculée en fonction de la population et du nombre d’autorisations d’urbanisme par commune, soit estimée à 15000 € pour 2018
Pour autant, la municipalité entend poursuivre la maitrise des charges de fonctionnement et il est proposé de limiter la progression des charges à caractère général au montant du BP 2017 s,oit 1.75% du CA 2017
b) Les dépenses de personnel en augmentation : +0.83 %
Les dépenses de personnel sont contraintes par des facteurs par des décisions qui ne relèvent pas de l’exécutif local : 43
facteurs exogènes
-En 2018, le taux de la CSG augmentera d’1,7 point en contrepartie d’une diminution de 3,15 points des cotisations salariales d’assurances
chômage et maladie, pour les salariés du privé alors que les i les agents publics n’acquittent pas les cotisations allégées. Un dispositif a donc été
mis en place afin de leur octroyer, à, une quasi-neutralité :
la contribution exceptionnelle de solidarité d’1 %, supportée par les agents dont le revenu net excède 1 467 €, est supprimée,
une « indemnité compensatoire », versée dès janvier par la collectivité couvre le solde en valeur 2017.
- L’effet Glissement Vieillesse Technicité -GVT-;
- Le SMIC horaire a été revalorisé de 1.24 % au 1er janvier 2018 ( 9.88 € au lieu de 9.76 €) - La mise en œuvre de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) a été repoussé d’un an : .
facteurs endogènes :
Les départs à la retraite ne sont pas remplacés systématiquement .Toutefois, en 2018, le départ à la retraite d’un agent des écoles, sera à
l’origine d’un recrutement à la rentrée scolaire 2018/2019.
Les autres départs en retraite (2) seront pourvus, en totalité ou partiellement, par des contractuels.
Le recours aux non titulaires toujours plus importants en phase d’appréciation de résultats : notamment un chef d’équipe aux services
techniques au 01/01/2018
La volonté de maintenir 2 apprentis, un aux écoles et l’autre aux services techniques 44
d) Les indemnités et charges des élus +0.41%
e) Les participations communales: +0.54%
La commune finance notamment le SDIS, ce poste qui a augmenté suite à la modification du calcul des contributions communales à compter de 2017 ( prise en compte de l’évolution de l’indice des prix, du nombre de sapeurs-pompiers volontaires employés communaux titulaires conventionnés )
f) Le soutien au monde associatif et au CCAS( + 9.99%)
Maintien de l’enveloppe des subventions accordées aux associations en 2018. La collectivité finance également le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par une subvention. Celle-ci pourrait légèrement augmenter. Cette hausse s’explique par l’impact en année pleine de la création d’un accueil de loisirs ADO qui fonctionne toute l’année, sachant que les aides ides liées à ce projet (Caisse Allocations Familiales) ne seront perçues que sur l’exercice suivant (2019).
g) Les intérêts de la dette : -10.18%
Le montant de remboursement des intérêts estimé à 83 000 €, baisse sensiblement depuis 2012 et continuera à diminuer en 2018 en raison des taux d’intérêt faibles sur le marché financier et du fait que la collectivité rembourse désormais plus de capital que d’intérêts,
h) FNGIR : figé à 241752 €
i) Les opérations d’ordre : montant des amortissements 90 800€
Au total le montant des dépenses est estimé 3 646 314 € soit une hausse de 2.77% % par rapport à 2017. Le virement à la section de fonctionnement est estimé à 567 558 €
3) Perspectives évolution fonctionnement
(hors transferts de compétences ) 45
recettes 2018 2019 2020
atténuation de charges 25 558,00 € 0,00 € 0,00 €
produits des services 188 930,00 € 190 000,00 € 192 000,00 €
impôts et taxes 2 865 588,00 € 2 894 369,00 € 2 912 278,00 €
dotations et participations 984 515,00 € 1 005 000,00 € 1 028 000,00 €
autres produits de gestion
courante
64 700,00 € 64 700,00 € 64 700,00 €
produits exceptionnels 380 708,00 € 0,00 € 0,00 €
s/total 4 484 441,01 € 4 154 069,00 € 4 196 978,00 €
travaux en régie 65 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €
total 4 549 441,01 € 4 219 069,00 € 4 261 978,00 €
dépenses 2018 2019 2020
charges à caractère général 885 515,00 € 895 000,00 € 895 000,00 €
charges de personnel 1 670 343,00 € 1 666 843,00 € 1 657 956,00 €
autres charges de gestion 633 710,00 € 634 000,00 € 635 000,00 €
charges financières 84 465,00 € 83 915,00 € 89 770,00 €
charges exceptionnelles 19 729,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
s/total 3 293 762,00 € 3 281 258,00 € 3 279 226,00 €
dotations aux amortissements 90 800,00 € 95 000,00 € 96 000,00 €
opérations ordre 361 127,00 €
total 3 745 689,00 € 3 376 258,00 € 3 375 226,00 €
résultat 803 752,01 € 842 811,00 € 886 752,00 €
épargne brute 829 552,01 € 872 811,00 € 917 752,00 €
épargne nette 379 552,01 € 450 811,00 € 487 752,00 €
taux épargne brute 18,50% 21,01% 21,87%
B. L’investissement
Le poste « produits de cessions » sera important en raison de la vente de foncier pour une somme de 360 000 € 46
1) Les dépenses proposées pour 2018 à 3 780 202,85 €
Les dépenses d’équipement varient d’une année à l’autre en fonction des projets de la commune . Pour 2018 , les principales dépenses :
Le montant du remboursement du capital de la dette 450 000 €
Les opérations d’ordre estimées à 65 000€
Le déficit de clôture 2017 de 328 405 € à financer
Les équipements : 110 000 €
- Pour les services techniques :
1 benne et un petit camion polybennne <3T5
des chariots de voirie
du matériel et outillage :
- Services administratifs :
Du mobilier : chaise
Poursuite de l’équipement en chaises du conseil municipal
- Service culturel :
Logiciel de gestion des données du musée, subventionné en partie par la DRAC
- poursuite de l’équipement informatique de 2 classes élémentaires et de tableaux
- un panneau d’information en centre-ville : 10 000 €
- programme de remplacement de jeux extérieurs à destination des enfants : écoles + village , enveloppe annuelle de 30 000 € sur 2 ans
Les études 50 000 €
Le schéma directeur du pluvial
Les grands projets structurants : ils sont décrits dans le Programme Pluriannuel d’investissement (PPI) ci-dessous : 47
Projets 2018 2019 2020 2021 totaux Bâtiments communaux ADAP 41 471 € 41 071 € Bâtiments communaux ( dont toitures) 80 000 € 80 000 €
Préservation du centre bourg Achat bâtiment 300 000 € 300 000 €
Aménagements
des espaces urbains
espace public Halle 420 000 € 420 000 €
rénovation Halle 410 000 € 410 000 €
Route d'Agen 500 000 € 484 000 € 984 000 €
Route de Toulouse 500 000 € 412 000 € 912 000 €
Rue des Moulins 660 000 € 660 000 €
Voirie Rue des peupliers 180 000 € 180 000 €
réseaux Etude pluvial 50 300 € 50 300 €
Enfouissement et éclairage Rte d'Agen 170 900 € 170 900 €
Enfouissement et éclairage Rte de
Toulouse
65 000 € 65 000 €
Enfouissement et éclairage rue ferrière 167 300 € 167 300 €
Equipements
sportifs
Complexe sportif (vestiaires) 50 000 € 50 000€
Complexe sportif (rénovation terrains et
tennis couvert)
80 000 € 405 675 € 485 675 €
Complexe sportif p1 (2terrains) 801 600 € 801 600 €
Complexe sportif p1 (vestiaires) 850 164 € 850 164 €
Complexe sportif p1 (2 terrains) 420 000 € 420 000 €
Complexe sportif p2 (maison associations) 960 000 € 960 000 €
Complexe sportif p3 (dojo) 480 000 € 480 000 €
Complexe sportif p4 (espace loisir) 360 000 € 360 000 € Equipements loisirs jeux (écoles +aires) 30 000 € 30 000 € 60 000 € TOTAL 2 746 571 € 2 449 839 € 2 272 000 € 1 440 000 € 8 908 410 € 48
Le PPI
Il est prévu entre 2017 et 2021, d’investir environ 8 900 K€ sur des projets structurants conformément aux engagements de la mandature .Ce PPI est réactualisé chaque année en fonction des priorités mais aussi en tenant compte des résultats et des subventions allouées.
2) Le financement des investissements :
L’objectif 2018 est d’optimiser le recours aux subventions en programmant des opérations éligibles au fonds de soutien de l’état (FSIL) , qui a été pérennisé et est devenu en 2018 la Dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL).Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d'investissement et au financement des contrats de ruralité
Le financement des dépenses d’investissement se fera avec un recours modéré à l’emprunt et principalement grâce à :
FCTVA : Le FCTVA estimé au prorata des dépenses effectivement payées sur l’année 2017 : 75 000 €
Taxe d’aménagement : estimée 30 000 €
La prévision autofinancement de : 567 558€
les recettes restant à réaliser de l’exercice 2017 : 267 172€
l’excédent de fonctionnement reporté : 773 506,68 €
les amortissements 90 800 €
La réalisation de l’emprunt contracté avec le crédit agricole en 2017 de 500 000 €
un emprunt d’équilibre : 1 079 000 € environ
Cession d’un terrain à la CCGSTG dans le cadre du transfert de compétences des ZAE 49
3) Perspectives évolution investissement
2018 2019 2020
RECETTES
FCTVA 75 000,00 € 421 000,00 € 401 000,00 €
SUBVENTIONS 539 240,00 € 660 965,00 € 466 500,00 €
TAXES AMENAGEMENT 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
EMPRUNT 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
S/TOTAL 1 144 240,00 € 1 611 965,00 € 1 397 500,00 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
773 506 € 803 752€ 842 811€
S/TOTAL 1 917 746.00€ 2 415 717,00 € 2 240 311,00 €
CESSION 361 127,00 €
AMORTISSEMENTS 90 800,00 € 95 000,00 € 96 000,00 €
TOTAL 2 369 673,00 € 2 510 717,00 € 2 336 311,00 €
DEPENSES
CAPITAL DETTE 450 000,00 € 422 000,00 € 430 000,00 €
OPERATIONS PPI 2 446 571,00 € 2 449 839,00 € 2 272 000,00 €
ONI 110 000,00 € 106 000,00 € 108 000,00 €
ACHAT FONCIER 300 000,00 €
S/TOTAL 3 306 571,00 € 2 977 839,00 € 2 810 000,00 €
TRAVAUX EN REGIE 65 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €
TOTAL 3 371 571,00 € 3 042 839,00 € 2 875 000,00 €
Besoin de financement
prévisionnel -1 001 898,00 € -532 122.00 € -538 689,00 € 50
C . Etat de la dette
Le montant du remboursement du capital pour 2018 s’élève à 450 000 €
L'orientation du profil d'extinction de la dette, en
dehors de toute nouvelle souscription d'emprunt sur le
budget principal.
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant
dû au 01/01/N
2016 806 125 € 117 614 € 688 511 € 5 451 180 €
2017 583 663 € 92 411 € 491 252 € 5 262 669 €
2018 532 138 € 82 408 € 449 730 € 5 271 417 €
2019 504 307 € 83 287 € 421 019 € 5 321 687 €
2020 505 027 € 74 995 € 430 032 € 4 900 668 €
2021 478 850 € 65 988 € 412 861 € 4 470 636 €
2022 478 065 € 72 902 € 405 163 € 4 057 775 €
2023 478 098 € 64 116 € 413 982 € 3 652 612 €
2024 429 099 € 55 415 € 373 684 € 3 238 630 €
2025 372 382 € 46 920 € 325 462 € 2 864 946 €
L'orientation du profil d'extinction de la dette, en
dehors de toute nouvelle souscription d'emprunt –
tous budgets confondus
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/N
2016 859002€ 129919€ 729 083€ 6 652 020 €
2017 636761€ 104024€ 532 737 e 6 422 936€
2018 586 146 € 94 077 € 492 069 € 6 390 199 €
2019 559 619 € 95 360 € 464 259 € 6 398 130 €
2020 560 642€ 86 431 € 474 211 € 5 933 871 €
2021 534 805 € 76 768 € 458 037 € 5 459 660 €
2022 535 598 € 83 213 € 452 385 € 5 001 622 €
2023 536 189 € 73 842 € 462 347 € 4 549 238 €
2024 486 679 € 64 541 € 422 138 € 4 086 892 €
2025 430 773 € 55 650 € 375 123 € 3 664 753 € 51
Cependant au regard de la prospective des projets d'équipements, la ville pourrait avoir recours à un emprunt modéré, limité à une enveloppe de 500 000 €
Profil d’extinction de la dette avec un emprunt simulé de 500 000 € par an jusqu’en 2021 52
Code emprunt OBJET DE L'EMPRUNT 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
03001 Reconstruction école et travaux RD49 51 355 € 49 051 € 48477
04001 Amgt SDF reconstruction école 45 964 € 46 800 € 47663 48 555 49 475 50 427 51 409 52 424 53 472
05001 Emprunt globalisé 26 513 € 26 513 € 26513 26 513 26 513
05002 Travaux SDF travaux EU/EP ZAC 29 362 € 29 789 €
05003 Travaux SDF travaux /CAJ 34 969 € 34 919 € 28967 29 571 30 195 30 840 31 505 32 192 32 901 33 633
05004 Emprunt globalisé consolidation 61 180 € 61 180 €
06003 Achat terrain Mieulet et Amgt urbains 24 098 €
06004 Travaux église et voir nouvelle chapelitou 16 333 € 16 333 € 16333 16 333 16 333 16 333
07001 Travaux abords ESC et Amgt urbains 46 630 € 51 760 € 51190 55 810 58 740 61 290 78 973 81 066 83 298 85 608 88 016
08001 Amgt urbains/Mairie/Gare/ City stade 56 394 € 56 394 € 49199 49 199 49 199 49 199 49 199 49 199
08002 Aménagement Chapelitou et divers 61 341 € 61 341 € 61341 61 341 61 341 61 341 61 341 61 341 61 341 61 341 61 341
10001 Extension locaux scolaires/ Pezoulat/ Gare 30 610 € 29 854 € 29098 28 342 27 586 26 830 26 074 25 318 24 562 23 807
10002 Rue du Pezoulat/ Gare 9 970 € 9 970 € 9970 9 970 9 970 9 970 9 970 9 970 9 970 7 477
11001 Voirie 2011 40 336 € 39 093 € 37851 36 608 35 365 34 123 32 880 31 637 30 395 29 152 27 909
12001 Investissements divers / Gymnase 43 123 € 42 325 € 41385 44 606 43 288 41 914 40 567 39 221 37 888 36 529 35 183
15002 Achat tracteur John Deere 4 500 € 4 500 € 4500
15003 Prêt PSPL école et Balat Biel , 33 615 € 33313 32 875 32 438 32 000 31 563 31 125 30 688 30 250 29 813
17001 Emprunt salle 30X20 , 27762 27 429 27 429 27 429 27 429 27 429 27 429 27 429 27 429
18001 Complexe sportif/ halle/ Divers , 18577 37 155 37 155 37 155 37 155 37 155 37 155 37 155 37 155
19XXX 29 123 29 123 29 123 29 123 29 123 29 123 29 123
20XXX 29 700 29 700 29 700 29 700 29 700 29 700
21XXX 29 991 29 991 29 991 29 991 29 991
582 678 593 437 532 138 504 307 534 150 537 673 566 880 566 892 517 913 461 197 395 660
ENDETTEMENT PLURIANNUEL
ANNUITES 250€
200€
150€
100 €
annuité dette €/ habitant
sans nouvel emprunt
122
BP 2018 estimationestimation
2020
53
L’annuité de dette descend à partir de 2017, après un pic en 2016, en dessous des 150 €par ha. L’effort de désendettement mené activement depuis plusieurs années, ainsi que la croissance de la population expliquent cette baisse.
Un emprunt de 500 000 € sur 20 ans augmenterait l’annuité d’environ 6 €/ habitant 54
Evolution de l’endettement
€3 000
€3 500
€4 000
€4 500
€5 000
€5 500
€6 000
€6 500
€7 000
2013 2014 2015 2016 2017 BP2018 2019 2020
Milliers
EN COURS DE LA DETTE AU 31/12/N
estimation 55
BUDGETS ANNEXES
A. BUDGET ANNEXE « Construction de 12 logements à Luché »
Conformément au plan de financement prévisionnel, ce budget s'autofinance. Il dégage chaque année depuis 2007, un excédent de fonctionnement. Une partie de cet excédent est affecté en investissement pour couvrir le montant du remboursement du capital de la dette. La dette : l'encours de la dette au 1/01/2018 est de 440 762 € (Emprunt au Crédit foncier de France à taux variable indexé sur le taux du livret A sur 30 ans).
La section de fonctionnement devrait s'équilibrer à hauteur de 82 222 € , en dépenses et en recettes.
Les principales dépenses.
Achats pour entretien
Intérêts de la dette
Reversement d'un excédent au budget général
Les principales recettes :
Les loyers
report de fonctionnement (R002) 24 632€
La section de d’investissement devrait s'équilibrer à hauteur de 59 201 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses :
Le remboursement du capital de la dette
Travaux (stores.)
Les recettes :
L'affectation du résultat 34 000 €
report d'investissement (R001) 56
la dette COMMUNE DE GRISOLLES
4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
82170 Grisolles
ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2018
Code
emprunt
Objet de l'emprunt Annuités
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2027 2026
Budget Construction 12 logements-Luché
04002 construction de 12
logements-à Luché
34 817,27 34 273,82 33 737,06 33 206,70 32 682,42 32 163,84 31 650,50 31 141,90 30 637,36 30 136,04
Total budget Construction 12
logements-Luché
34 817,27 34 273,82 33 737,06 33 206,70 32 682,42 32 163,84 31 650,50 31 141,90 30 637,36 30 136,04
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BUDGET ANNEXE ZAC BOULBENE ARDEILLES
Ce budget est un budget de type lotissement soumis à TVA.
La dette : l'encours de la dette au 1/01/2018 est de 678 020 €, Emprunt à la CACIB (ex BFT) à taux variable indexé sur le TAM, (taux annuel monétaire) sur 33 ans.
La section de fonctionnement devrait s'équilibrer à hauteur de 703 615.25 €
Les dépenses,
Ecritures de stock,
Intérêts de la dette.
Les recettes :
Ecritures de stock
Excédent de fonctionnement (R002)
La section d'investissement devrait s'équilibrer en dépenses et en recettes à 697 210 €
Les dépenses : Ecritures de stock, Le remboursement du capital de la dette.
Les recettes : Ecritures de stock, Report d'investissement (R001). 58
COMMUNE DE GRISOLLES :
4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
82170 Grisolles
ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2018
Code
emprunt
Objet de l'emprunt Annuités
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2027 2026
Budget ZAC Boulbène Ardeilles
1 achat maison laurans 19 190,00 21 038,70 21 878,23 22 749,55 24 850,63 25 927,58 25 930,00 27 250,34 28 371,19 29 600,64
Total budget ZAC Boulbène
Ardeilles
19 190,00 21 038,70 21 878,23 22 749,55 24 850,63 25 927,58 25 930,00 27 250,34 28 371,19 29 600,64
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PARTIE VI – CONCLUSION
Au-delà de 2018, la baisse des dotations de l’Etat au sein des budgets locaux a de fortes chances de se poursuivre, les transferts de charges non compensés aussi. Mais il reste à connaître l’ampleur de cette érosion notamment concernant la suppression progressive de la taxe d’habitation. C’est dans ce contexte que la commune de Grisolles maintiendra ses efforts sur ses coûts de fonctionnement tout en maintenant un service public de qualité. Ces efforts devront être le fruit d’une réflexion sur la nécessaire adaptation du service public de proximité et de son administration. Cette politique lui permettra de continuer à garantir la pérennité des grands équilibres budgétaires, sa capacité d’investissement au bénéfice de projets pour les Grisollais et de l’attractivité de la commune. 60
LEXIQUE
AC : Attribution de compensation
CA : compte administratif
DRF Dépenses réelles de fonctionnement
RRF Recettes réelles de fonctionnement
DRI Dépenses réelles d’investissement
RRI Recettes réelles d’investissement
CAF brute : Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. CAF nette : Epargne brute moins annuité en capital des emprunts.
CRD : capital restant dû
FNGIR : Fonds National de garantie individuelle des ressources,
FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
TAFNB : taxe additionnelle au foncier non bâti
TFB : taxe sur le foncier bâti
TFNB : Taxe sur le foncier non bâti
TH : taxe d’habitation
CET : contribution économique territoriale = CFE +CVAE
CFE : Cotisation foncière des entreprises,
CVAE : Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises.
DCTRP : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle DGF : dotation globale de fonctionnement
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DSR : Dotation de Solidarité Rurale,
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunal
FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
AP/CP : Autorisations de programme / Crédits de paiement
CLECT : Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
CPS : (dotation de) Compensation de la Part Salaires (Ex TP)
CFL : Comité des finances locales 61
CIF : Coefficient d’intégration fiscale
DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux
DGD : Dotation générale de décentralisation
DMTO : Droits de mutation à titre onéreux
DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
ERP : Etablissement recevant du Public
FDPTP : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
FPU : Fiscalité professionnelle unique
GFP : Groupement à fiscalité propre
PEDT : Projet Educatif Territorial
PLF : Projet de Loi de Finances
TAP : Temps d’activités péri scolaires
TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers
TP : Taxe professionnelle
ZA : Zone artisanale
ZAE : Zone d’activités économiques
PPI programme pluriannuel d’investissement 1%
TAUX D'EPARGNE DE GESTION : Epargne de gestion / recettes réelles de fonctionnement hors cessions TAUX D'EPARGNE BRUTE : Epargne brute hors cessions / recettes réelles de fonctionnement hors cessions CAPACITE DE DESENDETTEMENT : Encours de dette/ épargne brute hors cessions TAUX D'ENDETTEMENT : Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement hors cessions TAUX DE VIEILLISSEMENT THEORIQUE DE LA DETTE : Amortissement du capital courant/ Encours de dette