Conseil Municipal - ROB 2018

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Conseil Municipal - ROB 2018

Conseil Municipal - rob vf pour cm

Conseil Municipal - ROB 2018 Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Rapport d’Orientations

Budgétaires

2018

19.02.2018ÉVOLUTION DU PIB EN FRANCE

© La Banque Postale Collectivités Locales

6—-

-2 —

4 —

-6 —

-8 TT RS RS TT

2007 08 09 10 11 12 13 14 15 16 2017p

=“ Taux de variation trimestriel au taux annuel Bssm Glissement annuel

mx Prévisions mu Prévisions

Source : Insee, prévisions La Banque Postale (juillet 2017)

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES

(moyennes annuelles)

Taux de

croissance

du PIB

Taux d'inflation

Taux de chômage

e : estimations

p : prévisions

Source : Insee, prévisions La Banque Postale (juillet 2017).

2

I. LES FINANCES PUBLIQUES A L’ECHELON NATIONAL

A – Rappel réglementaire : un débat obligatoire

Le débat d’orientation budgétaire est un exercice réglementaire imposé par l’article L2312-1 du CGCT qui le définit comme suit :

« Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévuà l’article L2121-8 ».

Ce débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

B - Les éléments de contexte liés à la conjoncture nationale

La croissance de l’économie française s’est renforcée au cours de la première partie de l’année 2017. Sur l’ensemble de l’année, elle devrait dépasser 1,5 %, la meilleure performance depuis 2010. L’INSEE table, dans sa dernière note de conjoncture publiée le 28 septembre 2017, sur une croissance de 1,7% pour 2017 soit un net rebond surtout en comparaison avec les 1,1% réalisés en 2016. Cela tient à une amélioration de l’environnement international, notamment européen, qui a permis d’enclencher une dynamique interne positive en matière d’investissement et d’emploi. Le taux de chômage reculerait ainsi sensiblement cette année. Dans ce contexte, bien que demeurant toujours très bas, le taux d’intérêt à 10 ans pourrait amorcer une remontée très graduelle l’an prochain.ÉVOLUTION DES TAUX D'INTÉRÊT EN FRANCE TAUX D’INTÉRÊT © La Banque Postale Collectivités Locales

6 —

5 —

4 —

Euribor 3 mois 3 —

Moyenne

2— annuelle

1- Fin d'année

0 me OAT 10 ans

“1 TT TT Moyenne 2007 08 09 10 11 12 13 14 15 16 2017p annuelle

= Euribor 3 mois == Taux OAT 10 ans Fin d'année

muni Prévisions mu Prévisions

e : estimations

P : prévisions

Source : Global Insight, prévisions La Banque Postale (juillet 2017). Source : Global Insight, prévisions La Banque Postale (juillet 2017).

SECTION 16/15 2016e FINANCEMENT 16/15 2016e DE FONCTIONNEMENT %L Md € DE L'INVESTISSEMENT % Md£€

DE FONCTIONNEMENT (“O5 219,1 D'INVESTISSEMENT 33 473 Recettes fiscales + 3,4 137,7 financées par :

Dotations de l'État - 8,0 41,3 + Autofinancement (4)-(3)-(5) + 5,2 35,9 Autres + 0,4 40,1 + Recettes d'investissement - 7,9 10,5

DÉPENSES + Flux net de dette* : - + 0,9

DE FONCTIONNEMENT (2) - 0,3 178,5 - Emprunts nouveaux - 10,5 17,2

Dépenses de personnel + 0,9 64,3 - Remboursements + 3,0 16,3

Achats de biens et services -1,5 38,4 VARIATION DU FONDS L +48

Prestations sociales et +04 604 DE ROULEMENT (5) ’

transferts versés | ENCOURS DE DETTE au 31/12 +1,5 181,8 Autres -4,7 10,5

Intérêts de la dette - 6,1 4,8 e:estimations p : prévisions ÉPARGNE BRUTE (3)-(1)-(2) +4,4 40,6 Budgets principaux et budgets annexes. * hors opérations financières.

3

C - Les Finances Locales en 2017

En 2017, l’épargne brute des collectivités locales devrait enregistrer une nouvelle progression(+ 2,2 %, après + 4,4 % en 2016). Cette légère hausse serait le résultat d’un rythme des dépenses de fonctionnement un peu inférieur (+ 1,5 %) à celui des recettes de fonctionnement (+ 1,6 %), ces dernières progressant notamment grâce à une forte évolution du produit des droits de mutation. Les dépenses d’investissement pourraient enregistrer une reprise (+ 3,7 %), leur niveau resterait toutefois bas (49,1 milliards d’euros). L’encours de dette s’élèverait à 182,2 milliards d’euros fin 2017 (+ 0,3 %).

En 2017, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (181,1 milliards d’euros) progresseraient de 1,5 %. Un rythme certes plus élevé que celui de 2016 (- 0,3 %) mais qui reste en deçà de la moyenne de ces dernières années (+ 2,4 % entre 2010 et 2015). La légère accélération observée entre 2016 et 2017 résulterait en premier lieu des charges de personnel. Elles atteindraient 65,6 milliards d’euros, soit 36 % des charges courantes, en croissance de 2,0 %. Si les effectifs devraient peu évoluer, en revanche plusieurs mesures gouvernementales viendraient augmenter les masses. L’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % en juillet 2016 et février 2017, aurait un impact en année pleine de 0,9 %. Le taux de la contribution à la caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), part employeurs, est passé au 1er janvier 2017 à 30,65 % (+ 0,05 point). Enfin, la mise en place du protocole «Parcours professionnels,4

carrières et rémunérations » qui entraîne notamment une revalorisation des grilles salariales, produirait des effets notables en 2017.

Les prestations sociales et transferts versés (61,4 milliards d’euros) enregistreraient deux mouvements inverses amenant à une progression globale de 1,6 %. Les prestations sociales augmenteraient sous l’effet principalement de la montée en charge des dispositions de la loi « Adaptation de la société au vieillissement » (loi ASV) qui prévoit entre autres une revalorisation des plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et une diminution de la participation des bénéficiaires. Les dépenses au titre du revenu de solidarité active (RSA) se stabiliseraient sous l’effet de la baisse du nombre de bénéficiaires, et ce malgré les deux revalorisations annuelles de l'allocation. À l’inverse, les transferts versés, qui correspondent aux subventions versées à des tiers, pourraient diminuer à nouveau. À titre d’illustration, les subventions versées aux personnes de droit privé s’élevaient à 9,2 milliards d’euros en 2013 dans les budgets principaux, elles ne sont plus que de 8,7 milliards d’euros en 2016 (dont la grande majorité en provenance du bloc communal).

Les achats de biens et de services atteindraient 38,8 milliards d’euros en hausse de 1,1 %. En recul depuis deux ans, ce poste absorberait en 2017 la reprise de l’inflation (0,9 %, après 0,2 % en 2016) et la montée en puissance de certaines compétences, comme la formation professionnelle, qui nécessitent l’achat de prestations de services. Par ailleurs, de nombreux efforts d’économies ont déjà été réalisés depuis quelques années par les collectivités locales (mutualisations, groupements d’achats, renégociations de contrats, réorganisation des services publics) limitant les marges de manoeuvre possibles.

Les autres dépenses de fonctionnement, 10,7 milliards d’euros, progresseraient de 1,9 % notamment sous l’impulsion de la montée en charge de la compétence développement économique prise en charge par les régions. Enfin, les intérêts de la dette poursuivraient leur décrue ; en baisse de 6,2 %, ils

atteindraient 4,5 milliards d’euros, les taux restant bas et l’augmentation du volume d’encours limitée.

Pour financer ces charges courantes, les recettes de fonctionnement (222,6 milliards d’euros) augmenteraient de 1,6 %. Les dotations de l’État diminueraient de 5,2 % en lien avec le prélèvement opéré sur la DGF au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) en vigueur depuis 2014. D’un montant de 39,2 milliards d’euros, ces dotations correspondent au montant perçu en euros courants par les collectivités locales en 2002. En 2017, la CRFP est un peu plus faible que celle de 2015 et 2016 (- 2,6 milliards d’euros contre - 3,7 milliards d’euros), la ponction opérée sur le bloc communal diminuant de moitié. À noter qu’en 2017, 439 communes et 132 groupements ont une dotation forfaitaire ou d’intercommunalité nulle et voient donc leur fiscalité prélevée, respectivement de plus de 26,5 millions d’euros et 36 millions d’euros. Les compensations d’exonération, quant à elles, progresseraient en raison de la forte hausse des compensations au titre de la taxe d’habitation pour les personnes de condition modeste (pendant de la faible évolution du produit deTH en 2016). Par ailleurs, le périmètre des variables d’ajustement des concours financiers est élargi notamment à la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) des départements et des régions, qui jusqu’à présent, était figée.

Les recettes fiscales (142,6 milliards d’euros) progresseraient sur un rythme comparable à celui de 2016 (+ 3,6 %) mais pour des raisons différentes. Le produit des taxes « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières) augmenterait moins vite qu’en 2016 en raison principalement d’un effet taux départemental plus faible (les départements avaient fortement augmenté leur taux d’imposition sur le foncier bâti en 2016).LES COMPOSANTES DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPARGNE BRUTE DES COLLECTIVITÉS LOCALES © La Banque Postale Collectivités Locales

=" Dépenses de fonctionnement == Recettes de fonctionnement == Épargne brute

A 50 PATES COURANTS AMOR To" 45

40

35

30

25

20

- 15

L 10

5

L’évolution de la pression fiscale du bloc communal devrait rester relativement atone. L’assiette fiscale, compte tenu d’une revalorisation forfaitaire desbases décidée par le gouvernement de 0,4 % en 2017 (contre 0,9 % en 2016), enregistrerait une croissance limitée autour de 1,5 %. Les impositions

économiques, en revanche, devraient être plus dynamiques qu’en 2016, à la faveur d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) bien orientée (17,6 milliards d’euros, + 4,3 %, après + 1,4 % en 2016). Au sein de la fiscalité indirecte, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO, 14,8 milliards

d’euros), avec une progression de 18,0 %, tireraient ce poste vers le haut. Cette forte hausse est due à la conjoncture du marché de l’immobilier ancien qui enregistre un nombre de transactions très élevé et à des prix en hausse. Plus marginalement, ils augmentent également suite à la décision prise au 1er juin par deux départements de relever leur taux jusqu’au taux plafond (soit 4,5 %). Pour rappel, début 2016, deux départements avaient également fait ce choix ; actuellement seuls quatre départements ont conservé l’ancien taux plafond à 3,8 %.

Les autres recettes de fonctionnement, composées à 60 % des recettes tarifaires, évolueraient de 1,8 %, en raison notamment du versement de deux fonds exceptionnels. L’un est destiné aux régions dans le cadre de leur compétence développement économique pour un premier versement de 200 millions

d’euros. Le deuxième, également de 200 millions d’euros, est versé aux départements les plus en difficulté. Ce dispositif ayant été voté en fin d’année 2016, les départements concernés ont pu rattacher les montants sur l’exercice 2016.

Compte tenu de recettes de fonctionnement qui augmenteraient légèrement plus rapidement que les dépenses (+ 1,6 %, contre + 1,5 %), l’épargne brute des collectivités locales progresserait de 2,2 % pour atteindre 41,5 milliards d’euros. Elle permettrait de financer 85 % de l’investissement. Après trois années de recul des dépenses d’investissement, hors remboursements de la dette, 2017 devrait être l’année de la reprise. Plusieurs facteurs à la hausse se conjugueraient : le contexte institutionnel,6

qui avait été incertain et peu porteur, se stabilise avec des compétences clarifiées, l’achèvement de la carte intercommunale et la deuxième année d’existence des nouvelles régions.

De plus, la reprise traditionnelle enregistrée sur le cycle communal d’investissement, qui aurait dû avoir lieu dès 2016, serait décalée d’une année. 2017 sera également la deuxième année de remboursements par les collectivités locales de l’avance de FCTVA octroyée par la Caisse des dépôts en 2015.

Les dépenses d’investissement enregistreraient une hausse de 3,7 %, après une perte cumulée de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2016. Le bloc communal devrait être le principal contributeur de ce mouvement de reprise. Les évolutions des groupements à fiscalité propre seraient hétérogènes du fait de métropoles qui montent en puissance, et à l’inverse de groupements nouvellement créés dont les projets ne seraient pas encore matures. Les régions accompagneraient cette hausse tandis que les départements diminueraient leurs investissements pour la huitième année.

Ces dépenses seraient financées intégralement par des ressources propres composées de l’épargne brute et des subventions et participations reçues. Ces dernières, d’un montant de 10,2 milliards d’euros, enregistreraient une baisse de 2,9 % s’expliquant par le recul à hauteur de 3,9 % des dotations et participations de l’État. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) s’élèverait à 5,0 milliards d’euros, soit une baisse de 5,0 % liée à l’évolution des dépenses d’équipement des collectivités locales ces trois dernières années. Les dotations pour les collèges et lycées seraient figées alors que les dotations au titre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) progresseraient. Ce fonds, doté de 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement en 2017, comprend une majoration de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces versements s’étaleront sur plusieurs années.

Les investissements étant au global autofinancés, les besoins de financement externes sont limités. En conséquence, les emprunts diminueraient à nouveau de 2,5 % (après - 10,5 %) et s’élèveraient à 16,8 milliards d’euros. Avec des remboursements qui progresseraient de 1,5 % pour atteindre 16,5 milliards

d’euros, l’endettement (emprunts moins remboursements) se situerait autour de 300 millions d’euros. L’encours de dette s’élèverait ainsi à 182,2 milliards d’euros fin 2017, soit une croissance de 0,3 %. La capitalisation d’indemnités de remboursements anticipés (IRA), forte en 2015 (0,8 milliard d’euros) et 2016 (1,4 milliard d’euros), serait marginale en 2017. Le résultat de l’exercice resterait nettement excédentaire fin 2017 mais dans des proportions moindres que celles des deux années précédentes, + 2,7 milliards d’euros, après 7 + 4,5 milliards en 2016 et + 4,8 milliards en 2015. La trésorerie des collectivités locales augmenterait donc pour se situer en fin d’année à près de 46 milliards d’euros.L'INVESTISSEMENT LOCAL ET SON FINANCEMENT

© La Banque Postale Collectivités Locales

70

M M Variation de la dette

el LS DM Subventions et participations

COURANTS 60 +- M Épargne brute corrigée le cas échéant

du désendettement

Dépenses réelles d'investissement

50 {hors remboursements de la dette)

40

30

20 -

10 -

1997 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16e 2017p

L'écart entre la courbe et les histogrammes correspond à la variation du fonds de roulement.

ENCOURS DE DETTE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

© La Banque Postale Collectivités Locales

200

180

160

140

120

80 -

60 -

40 -

20 -

7TRÉSORERIE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

© La Banque Postale Collectivités Locales

55 -

50 - Autres

45 à établissements publics locaux

F9 Syndicats

35 À Solde total ‘ au 31 Groupements à 30 | décembre fiscalité propre

25 - À Régions

Départements

20 +

15 - Solde

mensuel

10 J Moyen Communes

5 -

0 ï ï

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Sources : DGFiP Situation mensuelle de l'État (dépôts au Trésor) et estimations La Banque Postale pour groupements et autres établissements publics locaux.

SECTION 16/15 2016e FINANCEMENT 16/15 2016e DE FONCTIONNEMENT % Md € DE L'INVESTISSEMENT %L Md£€

RECETTES DÉPENSES + 9

DE FONCTIONNEMENT (N ‘Or! 80,5 D'INVESTISSEMENT 96 194 Hors FCCT* -1,1 79,5 financées par :

Recettes fiscales** + 4,0 52,4 - Autofinancement (4)-(3)-(5) + 19,5 9,8

Dotations de l'État - 12,8 14,7 - Recettes d'investissement -7,5 10,3

Produits des services et +39 58 + Flux net de dette*** _ - 0,6

ventes diverses ‘ ‘ - Emprunts nouveaux - 8,7 5,6

Autres + 0,1 7,6 - Remboursements +18 6,2 DÉPENSES + 0,1 69,3 VARIATION DU FONDS L DE FONCTIONNEMENT (2) ’ DE ROULEMENT (5) + 1,4 Hors FCCT* - 1,3 68,3

Dépenses de personnel - 0,0 37,0 ENCOURS DE DETTE au 31/12 +0, 64,7

Charges à caractère général - 1,9 16,8 e:estimations p : prévisions Budgets principaux.

Autres + 4,4 13,5 * fonds de compensation des charges territoriales des communes de la Intérêts de la dette - 6,7 2,0 Métropole du Grand Paris. ÉPARGNE BRUTE (3)-(1)-(2) - 0,2 11,2 ** y compris les reversements fiscaux en provenance des groupements à FPU. *#** hors opérations financières.

8

D – Les Finances publiques du bloc communal en 2017

En 2017, l’investissement communal enregistrerait une progression de 4,1 %. Il serait financé par une épargne en légère hausse (+ 1,2 %) grâce à un effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement et à des recettes fiscales en progression de 1,7 %. Les subventions et participations reçues complèteraient son financement. L’endettement serait à nouveau en baisse, entraînant un repli de l’encours de dette en fin d’année (- 1,1 %).EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES (en milliards d'euros)

suc Total Total Total Total Total

78,9 Md€ 79,1 Md€ 79,8 Md€ 78,8 Md€ 79, Md€

BAutres

BDGF

B Autres impôts locaux

B Autres impôts et taxes

BTaxe d'habitation

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales pour 2012 — 2016. Prévisions la Banque Postale pour 2017.

9

LÉGÈRE REPRISE DE L’ÉPARGNE ET DE L’INVESTISSEMENT

En 2017, l’épargne brute des communes (solde de la section de fonctionnement) serait en légère progression (+ 1,2 %) et atteindrait 11,3 milliards d’euros.

Cette reprise des marges de manoeuvre financières ferait suite à une stabilité en 2016 (- 0,2 %). La principale différence résiderait dans des recettes de fonctionnement qui progresseraient un peu plus rapidement que les dépenses.

Les recettes fiscales progresseraient de 1,7 % en 2017, une évolution plus faible que celle observée en 2016 (+ 4,0 %). Cette dernière, toutefois, est la conséquence de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui a entraîné de nouveaux flux entre elle, les communes membres et les établissements

publics territoriaux (EPT). Hors cet impact, les ressources fiscales n’ont progressé que d’environ 0,5 %

en 2016. La taxe d’habitation,notamment, s’est quasiment stabilisée en 2016 (+ 0,4 % hors effet de la

création de la MGP), conséquence de la hausse des exonérations fiscales pour lespersonnes de

condition modeste.

En 2017, la taxe d’habitation et les taxes sur le foncier bâti et non bâti enregistreraient une

croissance limitée, autour de 1,7 %, en raison d’une assiettefiscale peu évolutive (la revalorisation

forfaitaire des bases est de 0,4 % en 2017, contre 1,0 % en 2016) et d’une hausse très faible des taux

d’imposition. Lesimpositions économiques diminueraient à nouveau suite au passage de nombreux

groupements à la fiscalité professionnelle unique (FPU). Les droits demutation à titre onéreux

(DMTO) porteraient la dynamique de la fiscalité indirecte avec une progression qui pourrait atteindre

17,0 %, à la faveur detransactions immobilières importantes en nombre et en montant. Par ailleurs,

les reversements de fiscalité en provenance des groupements à FPUprogresseraient de 3,0 % en lien

avec le changement de régime fiscal de nombreux groupements.

Les dotations en provenance de l’État poursuivent leur baisse en 2017 (- 4,0 %) mais elle est toutefois moins soutenue que les années précédentes. Tout d’abord, la contribution au redressement des finances publiques (prélevée sur la dotation forfaitaire) est réduite de moitié, ensuite, les compensations d’exonération au titre de la taxe d'habitation (TH) pour les personnes de condition modeste progresseraient fortement (environ 400 millions d’euros pour les communes), pendant de la faible évolution de la TH en 2016. Cette hausse masquerait la baisse des autres compensations d’exonérations comprises dans la variable d’ajustement.Hausse du point d'indice de la fonction publique

2008 mars 0,5 %

2010 juillet 0,5 %

2016 juillet 0,6 %

10

Les produits des services ainsi que les autres recettes de fonctionnement enregistreraient une hausse limitée notamment en lien avec l'essor de l’intercommunalité.

L’effort consenti sur les dépenses de fonctionnement se poursuivrait en 2017 mais de façon un peu moins marqué qu’en 2016 (+ 0,3 %, après - 1,3 % hors fonds de compensation des charges territoriales FCCT). L’évolution des frais de personnel (+ 1,4 %, après une stabilité), qui représentent plus de la moitié des charges de fonctionnement, contribuerait nettement à cette légère reprise. La hausse de la masse salariale résulterait principalement des différentes mesures salariales décidées par le gouvernement. La revalorisation du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017 produirait ses plus forts effets sur l’exercice 2017, de même que la mise en place des mesures du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). La nouvelle revalorisation des cotisations employeurs à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) entraînerait un coût supplémentaire identique à celui de 2016.

Les effectifs devraient peu évoluer ; la baisse du nombre de contrats aidés anticipée sur la fin 2017, ainsi que le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles dès la rentrée 2017 dans certaines communes, pourraient encore amoindrir cet effet.

Les charges à caractère général (16,9 milliards d’euros) se stabiliseraient en 2017 (+ 0,3 %) après trois années de baisse. Les mesures d’économies prises par les communes ainsi que le développement de l’intercommunalité tendraient à une nouvelle baisse, mais la reprise d’une légère inflation (+ 0,9 % après + 0,2 %) amortirait ce mouvement. En effet, l’analyse des budgets des communes et de leurs groupements en 2016, et plus spécifiquement du poste des charges à caractère général, montre l’influence des prix. Ainsi, le poste qui contribue le plus à la baisse de ces charges est celui de l’énergie, électricité, composante dont les prix se sont contractés en 2016. En revanche, sur le 1er semestre 2017, l’indice de prix « électricité, gaz, vapeur et air conditionné » progresse de 5,4 % par rapport au 1er semestre 2016.BLOC COMMUNAL : COMPOSANTES EN BAISSE DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL EN 2016 © La Banque Postale Collectivités Locales

bear Es ÉVOLUTION Contrats de prestations | 194% | de services

Transports de biens et

transports collectifs s

cb Carburants

Fournitures de voiries

Publicités, publication,

relations publiques

Alimentation CHE

Chauffage urbain KL

Autres matériels et FE

fournitures

Fournitures 0,7 %

administratives Poids dansles charges à

Frais caractère général rais postaux Total = 56,8% 2,5 %

Autres postes en baisse | | | CES

l l | | Î |

0 -20 -40 -60 -80 -100 -120 -140 -160

Source : traitement La Banque Postale à partir des données DGFiP.

Budgets principaux des communes, groupements à fiscalité propre et établissements publics territoriaux. Consolidés des flux croisés.

11

Les autres dépenses de fonctionnement (13,4 milliards d’euros, - 0,7 %), constituées notamment des subventions et participations versées, baisseraient ànouveau (la hausse de 2016 est due au versement du FCCT pour la première fois par les communes de la MGP). Les subventions à destination des associations se replieraient une nouvelle fois. Les intérêts de la dette (1,7 milliard d’euros, 2,5 % des dépenses de fonctionnement) se contracteraient pour la 3ème année consécutive. La baisse des taux d’intérêt ainsi que la faible progression de l’encours expliqueraient ce repli. Le léger souffle retrouvé sur les marges de manoeuvre financières ainsi que l’arrivée en milieu de mandat favoriseraient une reprise de l’investissement communal.

Après un repli de près d’un quart entre 2013 et 2015 (- 6,3 milliards d’euros), et une légère hausse en 2016 (+ 0,6 %), les dépenses d’investissement horsdette des communes croîtraient de 4,1 %, principalement portées par les dépenses d’équipement, les subventions versées se contractant. Le recul des dépenses d’investissement en 2014-2015 n’a pas été neutre sur les politiques publiques menées et les services rendus à la population. L’analyse de la présentation fonctionnelle des comptes des grandes villes permet d’observer que les baisses les plus marquées sur cette période concernent les fonctions « sport et jeunesse » et « culture » (fonctions représentant chacune environ 6 % des dépenses d’investissement) qui, en deux ans, se sont réduites respectivement de près de 46 % et de près de 37 %. La fonction « urbanisme-environnement », 17,8 % du total, accuse quant à elle une contraction de près de 25 %. Les budgets primitifs 2017 des grandes villes prévoient une hausse pour la plupart des fonctions avec une forte progression concernant l’enseignement et à l’inverse, une baisse notable pour le social-santé et l’action économique.

Le niveau d’investissement pourrait atteindre 20,2 milliards d’euros en 2017, un montant certes plus élevé que celui observé en 2015 et 2016 mais en deçàde ceux enregistrés depuis près de 15 ans en euros constants (hors effet de l’évolution des prix). La très forte baisse en 2014 et en 2015, mais également la place de plus en plus importante prise par les investissements intercommunauxDÉPENSES D'INVESTISSEMENT* DES COMMUNES ET GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE

© La Banque Postale Collectivités Locales

30

M FN Année d'élection

nu EE ;

20

Fr d © 459Md€ surle mandat (136 Md € rapportés sur 6 ans)

CONSTANTE

15

34 Md € sur 4 ans,

46 Md € surle mandat soit 63% du mandat (39 Md € rapportés sur6 ans) 53 Md £ sur le mandat précédent € à d. à Ÿ 4 » 10 S æ S. L. © LL fl

Grou

5 a fiscalité propre

Los lee lama lea Prec mule lice aus lésalsen Lesal ouli-zeult al soul Ve 1997 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 1516e2017p

* Dépenses d'investissement hors remboursements de la dette déflatées de l'indice de prix de la formation brute de capital fixe.

12

(multipliés par près de 4 depuis 20 ans contre 1,2 pour les communes) expliqueraient ce faible niveau. Sur le mandat précédent, les investissements s’étaient élevés à 145 milliards d’euros constants. Pour atteindre un niveau au moins comparable sur le mandat actuel, les investissements communaux devraient croître en deux ans de plus de 77 %.

En plus de l’épargne brute, les subventions et participations reçues permettraient de financer intégralement les investissements. Ces recettes diminueraient(- 1,2 %) sous l’effet principalement d’un versement de FCTVA encore en baisse.

Les emprunts se contracteraient pour la quatrième année consécutive (- 3,0 %). Associés à des remboursements en hausse de 0,7 %, ils contribueraient à unnouveau désendettement de l’ordre de 0,8 milliard d’euros. En conséquence, l'encours de dette des communes s’élèverait fin 2017 à 64,0 milliards d’euros, en repli de 1,1 %. Après deux années de forte hausse de la trésorerie, le résultat de l’exercice (ensemble des recettes diminué de l’ensemble des dépenses) serait de 0,4 milliard d’euros.

V – Perspectives 2018

L’année 2018 devrait être porteuse de changements structurants pour les finances des collectivités locales même si à ce jour les contours de certaines mesures restent à préciser.

Des recettes fiscales remaniées

La fiscalité des collectivités locales devrait enregistrer deux modifications importantes en 2018 et pour les années à venir.13

La première est inscrite en loi de finances pour 2017. Afin de financer notamment la montée en charge de leur compétence en matière de développement économique, les régions bénéficieront à compter de 2018 du transfert d’une fraction de TVA pour compenser la suppression de leur dotation globale de

fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD) Corse. Cette fraction de TVA, qui pourrait atteindre 4,7 Md € (soit 25 % des recettes fiscales régionales de 2017), évoluera comme le produit de la TVA au niveau national.

La deuxième a été confirmée lors de la Conférence nationale des territoires en juillet 2017. La taxe d’habitation (22 milliards d'euros), perçue par le bloc communal, ne serait plus acquittée que par 20 % des ménages d’ici 2020. Cette réforme s'étalerait sur trois ans et le manque à gagner serait compensé par un dégrèvement, l’État se substituant au contribuable local. Selon les premières estimations du gouvernement, le produit acquitté par 20 % des ménages toujours assujettis représente environ 9 milliards d'euros, soit 40 % de la taxe d'habitation actuelle. De nombreuses incertitudes demeurent cependant quant aux modalités d’application de cette réforme (quelle année sera retenue pour le taux de référence par exemple). À noter qu’actuellement, la taxe d’habitation n’est pas acquittée par l’intégralité des ménages, l’État prenant en charge 18 % du produit.

Une contrainte directe sur les dépenses

Les collectivités locales sont associées depuis 2014 à la réduction du déficit public à travers la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) qui se traduit par une baisse de la principale dotation que leur verse l’État, la DGF. Cette contribution s’est élevée de 2014 à 2017 à 11,5 milliards d’euros. Elle a donc permis de diminuer directement les dépenses de l’État, avec un effet induit sur celles des collectivités locales (la réduction de leurs ressources ayant un impact sur l’évolution de leurs dépenses totales).

Un nouveau mécanisme semble se profiler pour les années à venir suite aux annonces faites par l’exécutif : les collectivités locales devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement d’ici à la fin du quinquennat, en 2022. La contrainte pèserait donc désormais directement sur leurs dépenses. Le calcul et les modalités restent néanmoins à préciser. Un pacte financier pourrait ainsi être conclu avec les collectivités locales ayant les budgets les plus importants et le calcul pourrait être réalisé sur la base d’une évolution tendancielle des dépenses de fonctionnement de1,1 % ou 1,2 % jusqu’en 2022.

II. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES

A. ORIENTATION GENERALE SUR LE FONCTIONNEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENT Y COMPRIS LES REPORTS N-1

(RÉSULTATS CUMULÉS)

€6 000 000,00 = Dépenses de fonctionnement ——= Recettes de Fonctionnement

<€5 000 000,00

<€4 000 000,00

<€3 000 000,00

<€2 000 000,00

<€1 000 000,00

Zone de traçage

€-

2012 2013 2014 2015 2016 2017

14

1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont constituées principalement par :

 Les impôts et les taxes ;

 La dotation (DGF, DSR, remboursement des contrats aidés …) ;

 Les produits des services et du domaine

Les autres produits fiscaux sont composés essentiellement de la fiscalité reversée (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de péréquation intercommunal (FPIC), taxes sur les pylônes, droits de mutation, etc.

2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

A) LE PERSONNEL

Les charges de personnel diminuent pour la 2ème année consécutive. Cette baisse est due notamment à :

► La diminution du nombre de contrats aidés (CUI – Contrats d’avenir)

Et ce, malgré :

►Avancement de carrière des agents (grades et échelons)

► Reclassement indiciaire des agents de catégorie B et C au 1er janvier 2017 (application des dispositions législatives)15

► Revalorisation indiciaire des agents en CDD et CDI au 1er janvier 2017 (application des dispositions législatives)

REPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 31/12/2016

Service Administratif Technique Animation Ecole de musique Social Police Municipale Total

Titulaires 10 20 7 7 1 1 46 Contrats non

titulaires 2 1 2 5 Emplois

d’Avenir 2 3 1 6 CUI 1 13 1 15 Total 13 36 11 9 2 1 72

REPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 31/12/2017

Service Administratif Technique Animation Ecole de musique Social Police Municipale Total

Titulaires 10 19 7 7 1 1 45 Contrats non

titulaires 1 7 2 10 Emplois

d’Avenir 1 1 1 3 CUI 2 4 1 7 Total 13 31 9 9 2 1 65

On constate une diminution des effectifs notamment dans les services techniques et entretien,et ce,malgré le recrutement d’agents contractuels.

Une étude est d’ailleurs en cours pour étudier les différents impacts financiers de l’externalisation du service Entretien et/ou du recrutement de personnels contractuels, sachant que dans le cas d’une externalisation, existerait pour l’entreprise retenue une clause imposant de privilégier le recrutement local.

1 450 000,00 €

1 500 000,00 €

1 550 000,00 €

1 600 000,00 €

1 650 000,00 €

1 700 000,00 €

1 750 000,00 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Série1 1 676 138,5 1 696 696,6 1 575 325,8 1 575 764,7 1 746 569,6 1 704 711,1 1 669 608,7

Dépenses nettes du personnel16

Ces dépenses de personnel correspondent aux charges de personnel (chapitre 012) déduction faite des remboursements (remboursement sécurité sociale) et des dotations de l’Etat (Contrats d’avenir et CUI).

B) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL

Ces charges correspondent aux dépenses courantes dont la restauration scolaire, les sorties des centres de loisirs, eau, électricité, gaz, matériel et équipement divers, consommables, entretien des véhicules, des espaces verts et de l’éclairage public, assurances, fêtes et cérémonies, transports collectifs, etc.

Les charges à caractère général se stabilisent en 2017 après une forte diminution en 2016 dans une multitude de domaines et en particulier pour ce qui concerne l’entretien des espaces verts (non renouvellement de la sous-traitance), les frais d’honoraires, les transports (cantine et centre de loisirs) et les frais de télécommunication.

C) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Ces dépenses qui concernent essentiellement l’indemnité versée aux élus, la contribution aux organismes de regroupement et les subventions aux associations sont passées de 437 245,84 € en 2015 à 306 622,27 € en 2016 et 591 470,22 € en 2017.

Cela s’explique par le fait que la contribution de l’année 2016 au Syndicat Intercommunal d’Assainissement d’un montant de 127 698,72 €, faute d’appel à versement, n’a pu être payée qu’en 2017 et a occasionné le versement de 2 contributions sur ce même exercice. Cette « dépense exceptionnelle » avait toutefois été prévue au Budget Primitif 2017.

D) GRAPHIQUE

- €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Série1 1 115 515,7 1 037 583,7 1 126 713,6 1 058 875,1 1 372 975,7 1 104 753,9 1 090 404,4

Dépenses à caractère général (011)17

Les recettes de fonctionnement sont passées de 4 702 552,75 € en 2016 à 4 474 097,49 € en 2017 mais il est à rappeler qu’en 2016, nous avions perçu un reliquat de 234 019 € en impôts et taxes.

Les recettes de fonctionnement restent donc stables malgré une diminution constante de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2014 qui est compensée par la hausse du produit des taxes locales du fait de l’augmentation des bases par l’Etat.

3. LA FISCALITE LOCALE

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Projet

2018

Taxe Habitation

Foncier Bâti

Foncier Non Bâti

16,83

15,81

68,80

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

recettes 3 450 3 472 3 424 3 528 3 776 4 098 4 184 3 975 4 025 4 032 4 112 4 702 4 474

dépenses 3 310 3 336 3 368 3 337 3 245 3 374 3 575 3 475 3 432 3 424 4 026 3 547 3 776

2 500

2 700

2 900

3 100

3 300

3 500

3 700

3 900

4 100

4 300

4 500

4 700

4 900

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Résultats nets hors reports cumulés)

K€400000

350000

300000

250000

200000

15000 So

100000

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

370124 366006 363165

330453

244874

167717

102052

18

Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de 2017.

4. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

B. EVOLUTION DE LA DETT E

1. SITUATION ACTUELLE19

ENDETTEMENT 2016 (4 098 hab.)

En milliers

d’euros

Euros par

habitant

Moyenne de

la strate

Ratios de

structure(en %

des prod. de fonct.)

Moyenne de la

strate(en % des

prod. de fonct.)

1 630 398 769 Encours total de la dette au 31/12/2016 34,84 73,26 132 32 109 Annuité de la dette 2,82 10,35

2. RATIOS AU 31/12/2017 (4 141 HABITANTS)

Epargne brute : 820 673,13 € (excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement)

Epargne nette : 737 752,81 € (épargne brute diminuée des remboursements de la dette)

Ratios financiers :

RATIOS AU 31/12/2016

(4 098 habitants)

RATIOS AU 31/12/2017

(4 141 habitants)

Dépenses réelles de fonctionnement / population 832.53 € 882.25 € Recettes réelles de fonctionnement / population 1 148.74 € 1 079.36 € Produit des impositions directes / population 440.06 € 402.00 € Dépenses d’équipement (C/20, 21 et 23) / population 210.78 € 95.97€ Dette (Capital restant dû au 31/12 de l’année N / population 397.51 € 373.36 € DGF / population 40.92 € 24.64 €

C. ORIENTATION GENERALE S SUR L’INVESTISSEME NT

1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles seront principalement réalisées par :

- €

20 000,00 €

40 000,00 €

60 000,00 €

80 000,00 €

100 000,00 €

120 000,00 €

140 000,00 €

160 000,00 €

180 000,00 €20

 L’excédent du fonctionnement 2017 (voir affectation des résultats jointe)  Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut  Les subventions (DETR, ADEME, fonds de soutien de l’investissement local)

2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Une enveloppe d’environ 900 000 € est prévue pour les études, travaux et achats d’investissement en 2018. Elle prévoit notamment :

 Travaux de bâtiments 100 000 €

o Toiture de l’habitation 27 rue Midavaine

o Réalisation d’un studio d’enregistrement

o Agrandissement de l’atelier Desbrosses

o Agrandissement de la salle de musculation

 Ecoles 50 000 €

o Remplacement de la porte d’entrée et de 2 portes-fenêtres à l’EMAD

o Remplacement portes et fenêtres à l’EPJZ

o Aménagement de la halte-garderie en dortoir à l’EPJZ

o Achat de 3 ordinateurs portables, 3 vidéoprojecteurs et d’un écran

 Ateliers municipaux 50 000 €

o Réfection de la cour en enrobés

o Achat d’une citerne à eau

o Achat de guirlandes de Noël

 Salles des sports 80 000 €

o Mise en peinture et réfection du sol de la salle Vauban

o Mise en sécurité de la salle Vauban (passage en salle polyvalente)

o Porte Dojo

o Etude pour l’agrandissement de la salle du Collège

 3ème tranche de la vidéo-protection 50 000 €

 Cimetière (porte automatique et travaux divers) 10 000 €

 Gendarmerie 100 000 €

o Aménagement des espaces verts de l’ancienne gendarmerie

o Aménagement des abords de la nouvelle gendarmerie

 Autres bâtiments 150 000 €

o Désamiantage de Stockéa

o Achat d’une habitation rue Bocquet

o Achat d’une habitation rue du Hainaut21

 Voiries 250 000 €

o Réfection des rues de la Sensée, d’Ostrevant, Espl. Charles

De Gaulle, Messager, Lebas, Eitorf, Bertin, Escaut, Chaulchoir,

Lalo, Chopin, Berly

o 2ème phase de l’éclairage public rues Bocquet, Piérard, Daix,

Régnier et route de Marquette

o Aménagement du Boulevard Havez

o Accès PMR et Bâtiments

o Bouches d’égout CDPA + trottoirs rues Roger Darthois et Allard

o Rond-point rue Régnier

o ½ impasse Près des Wareschaix

 Divers 60 000 €

o Pose de 3 filets au City-stade

o Installation d’un parcours sportif

o Etude pour la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique

o Pose de bancs et corbeilles

o Paratonnerre Eglise

Budget

(Chap 20,21 et 23)

Réalisé

(chap 20,21 et 23)

Pourcentage de

réalisation

Restes à réaliser

2015 986 966.57 748 347.01 75 % 83 588.39 2016 1 085 500.00 793 238.04 73 % 70 565.21 2017 1 574 179.35 397 435.90 25 % 229 147.04

Les dépenses totales d’investissement 2017 s’élèvent à 626 582.94 € dont 229 147.04 € de Restes à Réaliser, ce qui représente un pourcentage de réalisation de 39,80.22

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

recettes 136 755 746 380 550 197 393 855 214 698 1 088 641 1 322 978 996 966 953 713 1 963 284 482 498 351806 932 436

dépenses 350 528 709 167 894 243 358 546 506 315 1 108 894 899 490 670 350 1 424 281 1 770 657 824 038 861127 484 813

La hausse des recettes d’investissement en 2017 s’explique par les subventions perçues (46 967,45 €) et surtout l’excédent de fonctionnement capitalisé de 649 455,23 €. En effet, un des objectifs de l’année 2017 a été de réduire le déficit d’investissement accumulé depuis de nombreuses années.

Les réalisations par des partenaires privés :

 La gendarmerie boulevard de la République (Partenord Habitat)

 L’engagement pris avec Partenord pour la construction d’une Maison de la Santé

Les investissements pluriannuels envisagés soutenus notamment par :

 L’utilisation et la croissance de la dotation de solidarité rurale (DSR) ;  Les fonds de soutien de l’investissement local notamment dans la mise aux normes des équipements publics ;

 La dotation d’équipement aux Territoires Ruraux (DETR) ;

 L’engagement de la ville au niveau des axes du Pacte Territorial de la Porte du Hainaut 2015-2020 :

o Energies : Remise en état de l’éclairage public pour diminuer la

consommation énergétique

o Air : Rénovation des bâtiments communaux et mise en place du zéro

phytosanitaire

o Mobilité : Mise en œuvre de l’accessibilité des bâtiments publics (PMR)

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

2 200 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

recettes dépenses

SECTION D'INVESTISSEMENT

EN

€23

o Mutualisation des moyens en partenariat avec la CAPH et les communes

intéressées

D. PROJET D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

(Dans l’attente du Compte de Gestion définitif)

1. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 2017

Total des dépenses 484 813.59 € Total des recettes 932 436.24 €

Résultat + 447 622.65 €

Déficit antérieur : - 578 890.02 €

Résultat cumulé : - 131 267.37 €

Report dépenses : 229 147.04 €

Report de recettes : 10 379.56 €

Résultats cumulés : - 350 034.85 €

2. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Total des dépenses 3 776 710.46 € Total des recettes 4 474 097.49 €

Résultat + 697 387.03 €

Excédent antérieur : 1 046 138.46 €

Résultat cumulé : 1 743 525.49 €

3. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Il sera demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les résultats du Compte Administratif 2017

- d’accepter leur affectation de la manière suivante :

Couverture de besoin de financement C/1068 350 034.85 € Report à nouveau C/002 1 393 490.64 €