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Compte-Rendu - CA 2021
Compte-Rendu - 20210412 ROB 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210412 ROB 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
1
Rapport d’orientation budgétaire
2021 2
SOMMAIRE
Préambule 3
PARTIE I : LE CONTEXTE
A. Contexte international
B. Contexte National
C. Loi de finances 2021
4
5
6-9
D Le contexte local 10-11
PARTIE II : RÉTROSPECTIVE 2020
A. Résultats consolidés 12
B. L’Épargne 13
C. Le Fonctionnement :
1-Tableau récapitulatif fonctionnement 2014-2020 14
2-Les recettes de fonctionnement 15-16
3-Les dépenses de fonctionnement 17-19
4-Les taxes 20
D. L’investissement 2020 21-22
E. La Dette 23-24
PARTIE III : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 25
PARTIE IV : PROSPECTIVES BUDGÉTAIRES 2021
1- Recettes de Fonctionnement 26-27
2- Dépenses de Fonctionnement 28-29
3- Investissement : Dépenses / PPI / Recettes 30-34
4- La Dette 35-37
PARTIE V : BUDGETS ANNEXES
1- Construction 12 logements Luché
2- Ensemble immobilier Balat Biel
38-39
40
Lexique 41 3
PRÉAMBULE
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est une obligation dans les communes de 3 500 habitants et plus. Il doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget, sur la base d’un ROB, comme le dispose l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce rapport doit contenir les informations suivantes :
- les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
- les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour la fin de l’exercice.
Une délibération spécifique prend acte de la tenue de ce débat. 4
PARTIE I : LE CONTEXTE
A- Contexte international
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus, l’économie mondiale a assisté en janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises ; avant d’être touchée à son tour par la pandémie. Depuis, l’économie mondiale évolue au rythme de cette dernière et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
La première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps a entrainé une mise en œuvre répandue du confinement par les gouvernements dès le second trimestre 2020. Ce dernier a alors induit un double choc tant sur l’offre et que sur la demande à l’échelle mondiale.
Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits par de nets rebonds même si l’activité est toutefois restée en retrait par rapport à fin 2019. À la suite de l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-Unis sont confrontés depuis l’automne à une deuxième vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, ont pesé sur l’activité au dernier trimestre. Au sein de la zone euro, l’activité demeure sur l’année 2020 en retrait de plus de 4 % par rapport à fin 2019 ; même si elle a su globalement évoluer à la hausse et à la baisse au gré des restrictions. Notons cependant, que certains secteurs de services tels que les services de transports, de restauration et d'hébergement et les autres activités liées au tourisme demeurent durablement affectés. Les pays les plus touristiques (Espagne, France, Italie) souffrent ainsi davantage que les économies structurellement moins dotées de ces services. La seconde vague de l’épidémie cumulée à la reprise sans précédent de l’épidémie en Grande Bretagne en ce début d’année 2021 ; laissent présager que l’activité en zone euro devrait à nouveau se contracter, mais dans une moindre mesure, les gouvernements tentant de minimiser l’impact économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité.
Malgré le soutien massif de l’Europe dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter à environ – 8 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021. 5
B- Contexte national
L’économie française a été durement touchée par la crise du COVID-19 dès le premier semestre 2020. Le PIB a chuté de 13,7 % au second trimestre à la suite du confinement national instauré au printemps dernier. Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport. Grâce à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi à l’été tout en restant inférieure à son niveau d’avant crise.
L’accélération des contaminations au cours du mois d’octobre a conduit à un nouveau confinement national entraînant là aussi un recul de l’activité économique. Toutefois, compte tenu de la progressivité des mesures de restriction imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique a été moins fort qu’au cours du premier confinement. La croissance française a chuté de - 10,3 % en 2020.
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est d’ores et déjà impressionnant. Au premier semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % de PIB) et à 6,6 milliards € pour 2021. Malgré cela, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021.
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné le premier confinement d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que le tourisme, l’automobile et l’aéronautique). Au-delà de ces mesures d’urgence, le plan de relance initié en septembre 2020 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe ; vise à soutenir l’activité et minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB.
Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie, à la fois sous l’effet de la dégradation de l’environnement macroéconomique et des mesures de soutien d’ampleur. L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation les conséquences économiques et sociales de la crise. En 2021, le déficit public se réduirait pour atteindre 6,7 % du PIB, soit une amélioration de 3,5 points de PIB par rapport à 2020 (10,2 % du PIB). 6
C- Loi de Finances 2021
La Loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'économie. Elle déploie le plan "France relance" de 100 milliards d'euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession provoquée par l'épidémie de COVID-19. Elle acte la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises à hauteur de 10 Md€. Elle contient également 20 milliards d'euros de dépenses d'urgence pour les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur de la montagne ...) et au profit des jeunes. A ces mesures s’ajoutera la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à celle de baisse du taux d’impôt sur les sociétés. Pour 2021, le texte table sur une prévision de croissance de +6%, un déficit public à 8,5% du PIB (après 11,3% en 2020) et une dette publique à 122,4% du PIB (après 119,8% en 2020).
1. Les 4 mesures phares de la Loi de finances
Inciter les collectivités à une croissance plus verte
Présenté en même temps que le PLF pour 2021, le Gouvernement a pour la première fois dévoilé son premier « budget vert ». Ceci sous-entend une nouvelle classification des dépenses (budgétaires comme fiscales) en fonction de leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental, permettant d’évaluer la comptabilité du budget aux engagements de la France, en particulier l’accord de Paris. Cette nouveauté vient marquer l’objectif fort de faire de la croissance verte un enjeu pour les collectivités locales, traduit dans la LF 2021 à travers plusieurs dispositions phares : ▪ La priorité du Gouvernement est donnée à la rénovation énergétique des logements avec le dispositif « MaPrimeRénov » mais également à celle des bâtiments publics et privés. Le plan de relance consacre 4 Md€ à la rénovation énergétique dont 1Md€ au bloc communal;
▪ Les dispositions tendent également à favoriser la mobilité verte par l’achat de véhicules propres et le développement des énergies renouvelables dans les transports ; ▪ L’accélération du plan vélo, le soutien à l’économie circulaire.
Renforcer la compétitivité
▪ Baisse des impôts de production : la Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties seront concernées. Cette baisse bénéficiera aux entreprises industrielles et facilitera la croissance des PME, principales sources de créations d’emplois dans les territoires ; ▪ Soutien à l’export ;
▪ Renforcement des fonds propres et financement des entreprises.
Soutenir l’emploi et les compétences et garantir la cohésion sociale et territoriale
▪ Activité partielle de droit commun ou de longue durée dont l’objectif est de donner une meilleure visibilité aux salariés et aux employeurs et ainsi prévenir les licenciements économiques ;
▪ L’aide aux employeurs de contrats de professionnalisation et d’apprentissage ; 7
▪ L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (attribuée aux entreprises quels que soient leur taille).
Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat
▪ Réarmer les missions régaliennes et stratégiques de l’Etat par un renforcement de la justice de proximité ;
▪ Transformer l’action publique en poursuivant la suppression des taxes à faible rendement et en stabilisant les effectifs de l’Etat et de ses opérateurs.
2. La loi Finances 2021 pour le bloc communal
Des dotations stables pour l’exercice 2021
La Loi de finances 2021 prévoit 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales et 51,71 Md€ en excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€). Cette dernière enveloppe comprend notamment :
▪ 26,756 Md€ au titre de la DGF (18,3 Md€ pour le bloc communal)
▪ 4,54 Md€ de TVA affectée aux régions et départements
Les dotations d’investissement sont maintenues au niveau de 2020 avec 2 Md€ pour les DETR (1,046 Md€), DSIL (570 M€), DPV (150 M€) et DSID (212 M€). Cependant, un milliard d’euros d’autorisation d’engagement supplémentaire sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est entérinée à travers le plan de relance (LFR 3 pour 2020). Comme en 2019 et 2020, les enveloppes de DSU et DSR seront abondées de 90 M€ chacune.
Un volet fiscal conséquent
La réforme de la fiscalité locale se poursuit en 2021, avec la suppression du premier tiers de taxe d’habitation (30 %) pour les 20 % de contribuables les plus aisés à compter de 2021 (2,4 Md€).
▪ Transfert de la TFPB des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements et EPCI pour compenser la perte de TH au 01/01/2021. ▪ De plus, la neutralisation des effets de la réforme sur les potentiels fiscaux et les indicateurs financiers est intégrée à la péréquation 2021 afin d’éviter une déstabilisation de la péréquation financière entre collectivités
La suppression d’impôts économiques locaux dans le cadre du Plan de Relance s’établit à 10,1 Md€, se décomposant de la manière suivante :
▪ 7,25 Md€ de CVAE compensés par de la TVA pour les Régions
▪ 1,75 Md€ de TFPB et 1,54 Md€ de CFE sur les sites industriels, soit -3,3 Md€ pour les communes et EPCI compensés par un prélèvement sur recettes de l'État évolutif selon les valeurs locatives
▪ Abaissement du taux de plafonnement de la CET (CVAE+CFE), de 3% à 2% de la valeur ajoutée
La Nationalisation de la gestion de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est précisément actée autour de 3 étapes dans la LFI 2021 :
▪ Alignement au 01/01/2021 des dispositifs juridiques, notamment des tarifs, de la taxe intérieure et des taxes communales et départementales
▪ Transfert à la DGFiP de la gestion de la TICFE et des TDCFE au 01/01/2022 et 2ème alignement pour les TCCFE
▪ Transfert à la DGFiP de la gestion des TCCFE au 01/01/2023. 8
Les autres mesures prévues :
▪ La reconduction en 2021 (pour les seules recettes fiscales) de la clause de sauvegarde qui protège cette année les budgets des communes et intercommunalités les plus affectées par la crise à hauteur de 200 millions d’euros.
▪ La création d'un mécanisme de garantie, en 2021, pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des communes de moins de 5.000 habitants qui ne sont pas classées station de tourisme.
▪ La prise en charge par l'Etat de la moitié du coût des abandons de loyers consentis par les collectivités au profit des entreprises louant des locaux qui leur appartiennent. ▪ Au 01/01/2021, lancement de la 1ère étape de l’automatisation de la gestion du FCTVA qui s’appliquera pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense.
3. Vers une suppression de la Taxe d’Habitation
Rappel de la réforme de la fiscalité locale :
Le calendrier pour les contribuables
Le calendrier pour les collectivités
Pouvoir de taux et d’abattements 9
Afin de faciliter la mise en place de la future réforme des bases fiscales, le pouvoir d’exonération et d’abattement des communes en matière de TFPB est suspendu au titre de l’année 2021.
A terme, le « nouveau panier fiscal » issu de la suppression de la taxe d’habitation et de la révision des valeurs locatives offrira des compensations « dynamiques » aux collectivités, tout en étant ancré dans le temps.
L’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources et supportera, seul le coût de cette suppression d’impôts sans précédent. Ce nouveau schéma de financement garantit donc, selon les dires de l’Etat, une compensation à l’euro près des collectivités, tout en leur affectant des ressources pérennes et dynamiques. Espérons-le… D’autre part, la crise économique engendrée par la crise sanitaire a obligé l’Etat à mettre en place, un plan de relance qui a supprimé 1.75 milliards d’euros de taxe foncière Entreprise. Et malheureusement, il semble que, comme pour la TH, l’Etat ne compensera pas la totalité de ces baisses de TF. En effet, le montant compensé sera calculé avec des taux gelés en 2020. 10
D- Le contexte Local
25 communes et 41 000 Habitants sur 435 km² 11
4 208 habitants sur 17.6 km²
Réforme de la taxe d’habitation
A partir de 2021, la commune ne percevra plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressources sera compensée par la perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un mécanisme protecteur devrait permettre de garantir la neutralité.
Les écoles
L’année scolaire 2021/2022 sera marquée par le passage des écoles à la semaine de 4 jours. Cette modification correspond aux demandes de la majorité des parents et des enseignants. Les repas sont passés à 5 composantes.
Ensemble immobilier Balat Biel
Depuis le 1er février, la commune a convenu d’une Cession temporaire d’usufruit (CTU) avec l’EPFO, concernant un ensemble immobilier situé rue Balat Biel, composé de 11 logements, 20 parkings, 17 box et 3 entrepôts. La gestion locative est assurée par l’agence ORPI. Un budget annexe M14 non soumis à la TVA est créé. 12
3 621
3 986
3 625
4 433
5 084
4 631
812
1 098 1 006
€0
€1 000
€2 000
€3 000
€4 000
€5 000
€6 000
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Milliers
budget principal
dépenses
recettes
solde
PARTIE II - RÉTROSPECTIVE 2020
A.Les résultats consolidés / Comptes administratifs (CA)
Budget principal Dépenses Recettes solde
résultat reporté
2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 625 430,50 € 4 433 060,38 € 807 629,88 € 197 995,00 € 1 005 624,88 € 1 005 624,88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 776 385,51 € 2 087 215,84 € 310 830,33 € -796 304,41 € -485 474,08 € 1 081 435,73 € 595 961,65 €
Total 5 401 816,01 € 6 520 276,22 € 1 118 460,21 € -598 309,41 € 520 150,80 € 1 081 435,73 € 1 601 586,53 €
Budget Annexe ZAC Boulbène Dépenses Recettes solde
résultat reporté
2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global
SECTION DE FONCTIONNEMENT 672 750,85 € 672 750,85 € 0,00 € 23 651,25 € 23 651,25 € 23 651,25 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 693 020,85 € 672 750,85 € -20 270,00 € -33 304,85 € -53 574,85 € -53 574,85 €
Total 1 365 771,70 € 1 345 501,70 € -20 270,00 € -9 653,60 € -29 923,60 € -29 923,60 €
Budget Annexe 12 Logements à
Luché Dépenses Recettes solde
résultat reporté
2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global
SECTION DE FONCTIONNEMENT 23 001,72 € 59 159,52 € 36 157,80 € 26 316,00 € 62 473,80 € 62 473,80 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 24 318,70 € 46 683,50 € 22 364,80 € -12 511,74 € 9 853,06 € 9 853,06 €
Total 47 320,42 € 105 843,02 € 58 522,60 € 13 804,26 € 72 326,86 € 72 326,86 €
CONSOLIDATION Dépenses Recettes solde
résultat reporté
2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 321 183,07 € 5 164 970,75 € 843 787,68 € 247 962,25 € 1 091 749,93 € 0,00 € 1 091 749,93 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 493 725,06 € 2 806 650,19 € 312 925,13 € -842 121,00 € -529 195,87 € 1 081 435,73 € 552 239,86 €
Total 6 814 908,13 € 7 971 620,94 € 1 156 712,81 € -594 158,75 € 562 554,06 € 1 081 435,73 € 1 643 989,79 € 13
B. L’épargne de la collectivité (budget principal)
Les Capacités d’autofinancement (CAF) brutes et nettes connaissent une croissance soutenue depuis 2013 mais en raison de l’endettement de la commune, la CAF nette est insuffisante pour financer les investissements et la commune doit chercher des sources de financement externes : dotations, subventions, FCTVA, emprunt…
Ratios 2017 2018 2019 2020 strate < 10 000 ha (2018)
Taux d’épargne
brute 17,6% 19.91% 25.78% 23.09% 18.9%
Taux d’épargne
nette 5,9% 9.1% 16.70% 13.22% 10,6%
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement, permet d’effectuer des comparaisons d’une collectivité à l’autre. L’expérience démonte qu’un seuil critique se situe autour de 10-12%. En dessous de ce niveau, l’épargne brute s’avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme. Le taux d’épargne brute, en croissance depuis 2014 indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir et rembourser la dette (ayant servi à investir), il est légèrement supérieur à la moyenne de la strate
Le taux d’épargne nette qui mesure la capacité d’endettement supplémentaire de la collectivité varie selon la structure de la dette, Si ce ratio est élevé, cela signifie que le remboursement de la dette est étalé dans le temps, et inversement s’il est bas.
En croissance soutenue depuis 2019, il est supérieur à la moyenne de la strate.
870
1 195
1 006
420
774
576
0,00 €
200,00 €
400,00 €
600,00 €
800,00 €
1 000,00 €
1 200,00 €
1 400,00 €
2018 2019 2020
Milliers
CAF brute
caf nette 14
C. LE FONCTIONNEMENT 2020
Les courbes suivent une évolution parallèle et évitent l’effet ciseau
1. Tableau récapitulatif fonctionnement 2018-2020
Dépenses en €
Libellé Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Evolution 2018/2020
Charges à caractère général 912 033,24 901 266.78 985 352.50 8.03% Charges de Personnel 1 663 735,49 1 651 212.30 1 577 292.22 -5.20% Autres charges de gestion
courante 578 416,06 562 832.43 616 781.07 6.63% Charges financières 82 591,32 8 265, .91 8 2918,22 0.45% Sous Total 3 236 776,11 3 197 966.42 3 262 344.01 0.79% Charges exceptionnelles 19 186,06 2250 10 030 -47.72% Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00 241 752,00 0,00% DEPENSES REELLES 3 497 714,17 3 441 968.42 3 514 126.01 0.47% Opérations d'ordre 123 544,48 543 884.55 111 304.49 -9.91% TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 3 621 258,65 3 985 852.97 3 625 430.50 0.12%
Recettes en €
Libellé Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Evolution 2018/202020
Produits de services 195 010,26 189 090.66 179 345.05 -8.03% Impôts et taxes 2 949 882,00 2 982 453.60 3 071 464.49 4.12% Dotations et participations 1 053 714,53 1 115 403.68 1 053 099.75 -0.06% Autres produit de gestion
courante 63 437,28 47 597.33 49 586.40 -21.83% Sous total 4 262 044,08 € 4 334 545.67 € 4 343 495.69 € 2.15 % Atténuation de charges 21 772,20 35241.79 34 424.43 58.11% Produits financiers 2,42 2,42 2,42 0,00% Produits exceptionnels 83 946,08 655 342.18 20 720.76 -75.32% Excédent reporté (R002) 13 375.16 197 995 Recettes réelles 4 367 764,77 € 5 038 507.22 4 606 638.30 5.47% Opérations d'ordre 65 380,10 45 341.42 24 417.08 -62.65% TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 433 144,87 5 083 848.64 4 631 055.38 4.46%
3947 3931
4276
4056 4167
4403 4355
3297 3278
3483
3282 3358
3709
3350
2 500 €
2 700 €
2 900 €
3 100 €
3 300 €
3 500 €
3 700 €
3 900 €
4 100 €
4 300 €
4 500 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
comparaison fonctionnement
Recettes Dépenses
milliers 15
2. Les recettes de fonctionnement : 4 631 055,38 €
Les recettes globales ont baissé -8.91% par rapport à 2019
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de -8.57% par rapport à 2019 tandis que les
recettes réelles hors recettes exceptionnelles ont augmenté de +0.41% par rapport au CA 2019
La principale ressource demeure la fiscalité directe : les 3 taxes ménages représentent 40% des
recettes réelles.
Chapitre 70 produits des services : qui représentent 4.28% des recettes sont en baisse
de -5.15% par rapport à 2019
Principale recette : régie du restaurant scolaire en diminution de -42.72%, suite à la fermeture des établissements scolaires lors du 1er confinement malgré la recette exceptionnelle de la coupe de la peupleraie de Mauvers (env. 55 000 €).
Chapitre 73 impôts et taxes, la recette principale, soit 66.32% des recettes globales et
66.67% des RRF évoluent de +2.98% par rapport à 2019 :
Essentiellement à cause du transfert du produit des DMTO sur ce chapitre en forte
augmentation +8.35%
Toutefois le produit des 3 taxes ménages (TH, TFB et TFNB) est en légère baisse : -0.06% par rapport à 2019
Le FPIC perçu à la répartition de droit commun en 2020
L’Attribution de Compensation (AC) de la CCGSTG évolue de -0.66% par rapport à 2019, Suite au transfert de compétence des Pôles d’échanges multimodaux (parking de la gare)
Chapitre 74 : dotations et participations, 22.74% des recettes globales et 22.86% des
RRF, baissent de -5.59%% par rapport à 2019.
Les dotations sont en hausse :
DGF +1,56%
DSR +9.26%
DNP + 9.31%
3,87%
66,32%
22,74%
4,28% 2,79%
Produits de services
Impôts et taxes
Dotations et
participations
excédent
autres 16
Les autres recettes sont en baisse
FDPTP (Golfech) :-10.97%
FCTVA sur dépenses d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, soit -69%
Seules les allocations compensatrices* augmentent légèrement +1,77% *qui compensent en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des
bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
En conclusion :
Les recettes ont diminué par rapport apport à 2019,
Les recettes tarifaires des services publics municipaux ont été directement impactées par la crise
sanitaire : Fermeture des établissements scolaires de mars à mai 2020, de l’espace socioculturel.
595 578
513
446
272 279 284 289
181 222
259 290
336 356 371
406
23 28 33 40
48
86 98
107
798 243
828 233 804 995
775 526
655 125
721 639
753 467
801 411
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
0
100
200
300
400
500
600
700
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Milliers
Evolution des dotations
DGF DSR DNP total dotations 17
3. Les dépenses de fonctionnement : 3 625 430,50 €
Les dépenses globales ont baissé de -8.41 % par rapport au CA 2019 et les dépenses
réelles ont augmenté +2.10% par rapport à 2019
Le premier poste de dépenses demeure la masse salariale (44.88% des DRF)
a) Chapitre 011-charges à caractère général : représentent 27.18% des dépenses de
fonctionnement et 28.04% des DRF en 2020
En augmentation de +9.33% par rapport au CA 2019, ce chapitre a été impacté par la
crise sanitaire
Les principaux postes de dépenses sont
- L’énergie : 16.19%, en baisse, suite à la fermeture des services (stades, espace
socio culturel, ….) pour la gestion de la crise sanitaire
- Alors que les repas du restaurant scolaire diminuent de : -27.32%, également en
lien avec la crise sanitaire.
- les achats de produits d’entretien, vêtements de travail, masques (destinés au
personnel, collège, administrés et élèves du primaire) pour environ 20 000€
- Toutefois, les premiers achats de masques ont pu bénéficier d’une subvention
l’état de 50%, soit 2937 € ;
- Cette année, le poste « prestations de services » a fortement augmenté :
externalisation du nettoyage des locaux de l’école élémentaire, mais aussi recours
à l’intérim pour pallier le manque de personnel dans certains services.
- Ce chapitre a été impacté par d’autres mesures en dehors de tout lien avec la crise
sanitaire : La cotisation d’assurances sur les dommages aux biens de la collectivité
connait une augmentation 167% liée aux sinistres importants de 2020 et les autres
contrats (flotte auto, RC PJ …) de 58.95%.
27,18%
43,51%
17,01%
2,29%
6,67% 3,35%
répartition des depenses de fonctionnement
2020 Charges à caractère général
Charges de
Personnel
Autres charges gestion courante
Charges financières
reversement FNGIRC
autres 18
b) Chapitre 012 -charges de personnel : -.4.48% par rapport à 2 019
les dépenses de personnel ont été globalement peu impactées par la crise sanitaire,
les principaux effets ont eu lieu à la rentrée scolaire 2020 et surtout après le 2e
confinement, avec des mesures plus strictes en matière de restauration scolaire, de
port du masque dans les établissements scolaires.
Certains agents qui n’intervenaient plus dans les services publics fermés (stades, espace socioculturel..), ont pu être redéployés sur les écoles et la restauration scolaire.
Diminution due essentiellement aux non-titulaires : à partir de la rentrée 2019/2020,
l’entretien de la locale école élémentaire a été confié à une société de nettoyage
(voir chap. 011) alors que ces postes étaient occupés par 3 contractuels (sur 4
agents), effet en année pleine sur 2020.
stagiarisation de 3 agents
les mouvements de personnel :
départ en retraite un agent au 1/4/2020 + disponibilité de 2agents 1 au 31/07 et 1 au 8/10/20
Recours à des contractuels pour pallier les départs:
Depuis juin 2020 : 3 contrats aux services techniques + petits contrats aux écoles* : restaurant scolaire, en renfort pour la gestion de la crise sanitaire
les agents ont bénéficié de la prime Covid : cout environ 10 000 €
Plusieurs mesures importantes en faveur du personnel, destinées à améliorer les
conditions de travail ont été entérinées en 2020 :
- mise en place du télétravail (applicable à l’issue de la crise
sanitaire en 2021),
- mise en place des astreintes pour les services technique fin 2020
- mise en place du Compte Epargne Temps à compter du 01/01/2021
Effectifs au 31/12/2020 :
12 contractuels, 1 apprenti (8.7 ETP).
38 titulaires (35.72 ETP)
Soit 44.42 ETP
* remplacement divers, écoles, restaurant scolaire pour maladie, Certains arrêts de travail sont remboursés par l’assurance du personnel. 19
c) Chapitre 65 charges de gestion courantes : +9.59% par rapport à 2019
Augmentation due :
-essentiellement à la subvention au CCAS : +11.94% par rapport à 2019 : malgré la fermeture
du centre de loisirs pendant le 1er confinement qui a engendré une perte de recette provenant
des familles les charges de personnel n’ont pas diminué.
-également à une dépense non prévue sur ce chapitre : service ADS mis en place par la
CCGSTG
d) Chapitre 66 charges financières : +1,26% (hors ICNE) par rapport au ca 2019
e) Opérations d’ordre : 3.07% des dépenses en 2020
Le montant des amortissements augmente chaque année depuis 2013 (passage dans la strate des communes de plus de 3500h) au vue des investissements de la collectivité.
Conclusion : l’exercice 2020 n’est pas représentatif car les dépenses de fonctionnement ont été impactées directement par la crise sanitaire :
Certains postes à la hausse (produits d’entretien, masques, vêtements de travail..) et d’autres à la baisse (repas du restaurant scolaire, énergie, fluides), toutefois les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une hausse maitrisée de 2.10 %. 20
4. Les taxes
Les produits des taxes ménages ont baissé de -0.06% entre 2019 et 2020.
bases 2017 2018 2019 2020
TH 4 106 389 4 175 203 4 314 277 4 337 777
TFB 3 340 345 3 414 067 3 504 774 3 491 873
TFNB 57 356 58 088 59 328 59 930
S'agissant de la légère variation de la base imposable 2020 en taxe foncière sur les propriétés bâties en comparaison de celle de 2019, la baisse constatée résulte de la prise en compte de la modification de l'évaluation du local sis au 980 rue de la Paix . Suite à un contentieux traité par le Service des impôts des entreprises de Tarn-et-Garonne, le local, précédemment évalué en dépendance commerciale a été requalifié dans une autre catégorie au vu des éléments déclarés. Ainsi, la base imposable du local est passée de 129 392 à 40 934.
Produits 2017 2018 2019 prévu 2020 2020 Variation
2019/réel
2020
TH 782 268,00 € 800 321,00 € 826 184,00 € 838 004,00 € 830 684,00 € 0,54%
TFB 859 462,00 € 884 623,00 € 907 350,00 € 901 997,00 € 900 988,00 € -0,70%
TFNB 76 748,00 € 78 117,00 € 79 784,00 € 80 150,00 € 80 594,00 € 1,02%
1 718 478,00 € 1 763 061,00 € 1 813 318,00 € 1 820 151,00 € 1 812 266,00 € -0,06%
La baisse de produits TH constatée entre les éléments notifiés en mars 2020 sur l'état prévisionnel 1259 nécessaire au vote des taux et le produit définitif notifié en fin d'année correspond à la prise en compte des exonérations prévues aux articles 1414 I et I bis du Code général des impôts appliquée après le dépôt des déclarations de revenus. Comme chaque année, le produit prévisionnel est ajusté à la hausse ou à la baisse selon le cas. Cette diminution de produits constatée sera néanmoins compensée en 2021 lors du calcul des allocations compensatrices TH relative aux exonérations TH accordées en 2020. La base exonérée prise en compte dans le calcul sera plus élevée et conduira donc à une hausse des allocations compensatrices TH reversées à la commune.
Taxe Taux 2019
Taux
2020
Taxe habitation (TH) 19.15% 19.15%
Taxe Foncier bâti (TFB) 25.86% 25.86%
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 134.48% 134.48% 21
D. L’INVESTISSEMENT 2020
Tableau récapitulatif investissement 2018-2020
Dépenses en €
libellé 2018 2019 2020 évolution
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 328 405,25 € 9 448,63 € 796 304,41 € 142,48% 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 65 380,10 € 45 341,42 € 24 417,08 € -62,65%
041 - Opérations patrimoniales 20 676,12 € 152 328,33 € 8 494,09 € -58,92% 13 - Subventions
d'investissement 649,48 € - € - € -100,00% 16 - Emprunts et dettes
assimilées 450 187,77 € 421 019,10 € 430 031,92 € -4,48% 20 - Immobilisations
incorporelles 132 638,38 € 105 710,47 € 7 815,90 € -94,11% 204 - Subventions d'équipement
versées 1 021,65 € - € - € -100,00%
21 - Immobilisations corporelles 221 611,23 € 559 743,42 € 175 619,61 € -20,75%
23 - Immobilisations en cours 324 745,09 € 2 090 731,16 € 1 130 006,91 € 247,97%
TOTAL 1 545 315,07 € 3 384 322,53 € 2 572 689,92 € 66,48%
Recettes en €
libellé 2018 2019 2020 évolution
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté - € 72 258,00 € - € 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 123 544,48 € 543 884,55 € 111 304,49 € -9,91%
041 - Opérations patrimoniales 20 676,12 € 152 328,33 € 8 494,09 € -58,92% 10 - Dotations, fonds divers et
réserves 909 300,33 € 956 999,51 € 1 393 095,46 € 53,21% 13 - Subventions
d'investissement 63 749,81 € 233 882,54 € 224 321,80 € 251,88% 16 - Emprunts et dettes
assimilées 500 302,33 € 550 000,00 € 350 000,00 € -30,04%
TOTAL 1 617 573,07 € 2 588 018.12 € 2 087 215.84 € 29.03% 22
1) Les dépenses s’établissent à 2 572 689.92 € contre 3 346 647,72 € en 2019
Le remboursement du capital représente environ 24.70% des
dépenses réelles d’investissement (DRI) 430 032 €
Achat de matériel équipement qui représente 2.65% des DRI,
Du matériel et outillage, du mobilier, du matériel informatique, et
des équipements divers (dont 1 triporteur électrique, 1 radar
pédagogique …..)
46 240 €
Acquisitions foncières 103 000 €
Les études et travaux qui représentent environ 68% des DRI, 1 197 000 € Dont t travaux de Réhabilitation de la halle 338 210 € Travaux de voirie 18 552 € Travaux toiture dojo 12 000 €
Aménagements urbains route d’Agen (TC2) 39 900 € construction du Complexe sportif, zone chapelitou terrains et
vestiaires 722 000 € DEFICIT N-1 796 304 €
2) Les recettes s’élèvent à 2 087 215.84 € en 2020 contre 2 588 018.12 € en 2019
du FCTVA qui représente 19.6% des recettes réelles
d‘investissement (RRI) en hausse de 375% 409 695 € de La taxe aménagement également en hausse 42 % 83 400 € de l’affectation du résultat de fonctionnement de N-1 ,45.74% des
RRI, +11% 900 000 € des emprunts réalisés représentent 17.78% des RRI, (tirage sur
l’emprunt contracté fin 2018 en fonction des besoins) 350 000 €
des subventions et participations 224 320 €
des opérations d’ordre 119 800 €
Le solde de la section d’investissement présente un résultat excédentaire + 310 830.33 € auquel il faut ajouter le résultat négatif de 2019, -796 304,41 €soit un déficit de -485 474,08 €. 23
E. LA DETTE
Après plusieurs années de désendettement, les investissements programmés depuis 2ans ont nécessité un recours à l’emprunt qui augmente l’encours de dette.
Ratios 2018 2019 2020
Strate
< 10 000 ha
(2018)
Capacité de
désendettement 6.7 ans 4.52 ans 5.55 ans 4,0 an(s)
Taux
d’endettement 121.80% 117.54% 121.82% 76.5%
Intérêts /
dépenses de
fonctionnement
2.40% 2.07% 2.29% 2.78%
Annuité / recettes
réelles de
fonctionnement
12.20% 12.59% 11.80% 9.8%
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) : Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.
Ce ratio doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts. Ainsi, si le ratio de désendettement est de 15 ans, alors que la durée moyenne de vie des emprunts est de 13 ans, ceci signifie que la collectivité a les moyens pour rembourser sa dette en 15 ans, mais que celle-ci devra être remboursée en 13 ans. Ce ratio est cohérent avec la durée de vie moyenne des emprunts qui est de 9 ans.
Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse C’est un des indicateurs mesurant la solvabilité d’une collectivité : combien d’années sont nécessaires si la commune affecte la totalité de ses excédents de fonctionnement à se désendetter.
Depuis 2014, le ratio est à la baisse et <10 malgré une légère remontée en 2020.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capacité de désendettement en année 24
Taux d'endettement ( encours de dette / recettes réelles de fonctionnement) Au-delà de 100%, cela signifie que la dette de la commune dépasse une année de RRF (seuil d’alerte côté DGFiP). Le taux d’endettement peut en effet être identique pour deux communes présentant des profils financiers très différents.
Annuité dans les recettes de fonctionnement : poids de l’annuité dans les ressources courantes de la commune.
L'annuité de la dette (sommes des intérêts + remboursement normal de la dette) absorbe un peu moins de 10% des RRF des communes.
Si l'annuité de dette est plus élevée, pour éviter d'avoir une épargne nette négative, la commune doit dégager davantage d'épargne de gestion, ce qui est le cas pour Grisolles avec un taux de 11.80% pour 2020.
La structure de la dette :
Tous les emprunts sont de typologie Gissler 1A soit aucun emprunt structuré ou « toxique ». Dette selon la charte de bonne conduite
Tableau de bord
Tous budgets confondus Capital restant dû (CRD)
Au 31/12/2020
CRD Au 31/12/2019 Variation
dette global 6 359 251.32 € 6 483 871.94 €
Son taux moyen s'élève à : * 1.36 % 1.38 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 14.56 ans 14.94 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 8.31 ans 8.58 ans
Budget CRD Taux moyen Durée résiduelle Durée de vie moyenne
Nombre
Budget principal 5 370 635.81 € * 1,46 % 14 ans 8 ans 14
Budget annexe ZAC 619 820.00 € 0,00 % 19 ans 11 ans 1
Budget annexe 12
logements
368 795.51 € * 2,25 % 15 ans 8 ans 1 25
PARTIE III - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Grisolles est un bourg centre qui rayonne sur les communes alentours et qui doit pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
Les administrés grisollais sont en demande de services et d’une économie locale dynamique. Nous agissons pour l’attractivité de notre territoire en valorisant le cadre de vie, le logement, les espaces publics, le patrimoine.
Cette année le budget s’articule autour de 3 axes majeurs :
-Lancement du projet restauration scolaire – chaufferie bois,
-Création de logements pour les ainés dans l’ensemble immobilier Balat Biel, -Rénovation de la voirie,
Nous décidons également de consacrer un part du budget à des dépenses qui n’avaient pas été réalisées les années passées. Ainsi, nous recruterons afin de compenser des postes supprimés. Nous renouvellerons le parc automobile pour réduire les dépenses en réparation. Enfin, nous entretiendrons des bâtiments communaux trop longtemps délaissés. Ces dépenses indispensables pour maitriser nos budgets à venir, ne concerneront, nous l’espérons, que 2021.
Les taux d’imposition ne seront pas modifiés. 26
1. PARTIE IV - LES PROSPECTIVES BUDGÉTAIRES 2021
A. Le fonctionnement
1- Les recettes de fonctionnement
a) Fiscalité directe les taxes
L’évolution majeure concerne la réforme de la taxe d’habitation qui a été présentée en partie 1 Les taux :
Avec la disparition de la THRP, le nouveau taux pivot devient le taux de foncier bâti :
Le taux de foncier bâti communal 2020 majoré du taux départemental 2020 (28.93%) sera le
nouveau taux de référence pour chaque commune,
soit pour Grisolles = 25.86 % +28.93% =54.79%
Le taux de foncier bâti « rebasé » est libre, il pourra augmenter ou diminuer librement
de nouvelles règles de lien entre les 2 taux restant sont instituées
Les communes ne votent pas de taux de taxe d'habitation en 2021 et en 2022 Les communes retrouveront leur pouvoir de taux pour la THRS à compter de 2023.
Il n’est pas prévu une augmentation des taux en 2021.
Au vu des éléments provisoires, Grisolles devrait être surcompensée.
La revalorisation des bases :
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles. Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé comme suit : Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2] Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé
Pour le coefficient 2021, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à +0,2%, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,…).
Evolution nominale des bases
2019 2020 2021
THRS 2,20% 0,90% 0,02%
TFB 2,20% 1,20% 0,02%
TFNB 2,20% 1,20% 0,02%
TAXES Taux 2017 Taux 2018 TAUX 2019 Taux 2020 Taux 2021
HABITATION 19.05% 19,15% 19.15% 19,15%
FONCIER BATI 25.73% 25,86% 25.86% 25,86% (25,86+28.93)=54.79%
FONCIER NON
BATI 133.81% 134,48%
134.48% 134,48% 134,48%
Évolution des produits
TAXES 2018 2019 2020 Estimation 2021
HABITATION
800 321 € 826 184 € 831 581 € €
FONCIER BATI 884 623 € 907 350 € 900 988 € 1 726 550 € FONCIER NON
BATI
78 117 € 79 784 € 80 594 € 80 600 €
total 1 763 061€ 1 813 318 € 1 813 163 € 1 807 150 € 27
Les états fiscaux des bases foncières pour 2021 n’étant pas encore disponibles, les montants inscrits sont estimatifs.
Une autre mesure qui va impacter le montant des recettes fiscales et leur structure. La réduction de moitié de la base d'imposition des établissements industriels et la compensation des collectivités. Cette mesure touchera la TFB de la commune qui possède des établissements industriels sur son territoire, toutefois, il est difficile d’estimer à ce jour son impact réel.
b) Fiscalité indirecte :
Attribution de compensation (AC) : estimée au montant de 2020 La DGF :
, la dotation sera donc seulement revalorisée du montant de la population, soit estimée à
291 756 €, soit +1.04%, éventuellement diminuée de l’écrêtement.
FPIC : maintenu au niveau de 2020
Incertitude sur le montant du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP), perçu au titre de la centrale de Golfech, qui devrait être en diminution, estimé à 25 000 €
La DSR est maintenue avec une progression de 5,30%, soit estimée 42 539 € LA DNP est maintenue stable soit au montant de 2020, soit 106 820 € La taxe forfaitaire sur les pylônes électriques augmente de 2.28% Les allocations compensatrices devraient augmenter suite aux réformes présentées ci-
dessus.
c) Les autres recettes :
Les produits des services devraient légèrement augmentés essentiellement dû à aux recettes
tarifaires du restaurant scolaire (72 % des produits). Néanmoins, les produits correspondants
seront estimés avec prudence pour l’année 2021. En effet, la fréquentation reste incertaine et
dépendante des différentes mesures sanitaires mises en place en 2021.
Les autres recettes n’ont pas une importance significative et sont globalement maintenues (redevances d’occupation du domaine public, remboursements entre collectivités (CCAS ou communauté de communes),
Les autres dotations, subventions sont maintenues en prévision : pour le musée, pour la CAF (contrat enfance jeunesse)
Le FCTVA sur les dépenses d’entretien sur la voirie et les bâtiments communaux réalisées en 2020, ce montant est estimé à 10 300€
La commune sous réserve de la validation par les services de l’Education nationale devrait passer à l’école à 4 jours, et par conséquent ne sera plus éligible au fonds d’amorçage des rythmes scolaires et perdra donc la dotation à compter de septembre 2021. L’atténuation des charges représente principalement le remboursement de congé maladie et
accident du travail des agents territoriaux. L’évolution de ce chapitre varie selon les absences
et le type de maladies des agents.
Le report de l’excédent de fonctionnement porté à 250 000 €.
Au total, les recettes sont estimées 4 566 140 €, soit moins -1.40% par rapport au CA 2020 Les recettes réelles devraient également baisser, soit environ –1.62% par rapport à 2020. 28
2- Les dépenses de fonctionnement :
Elles sont contraintes par de nombreux facteurs exogènes et rendent certaines dépenses difficilement compressibles et par des nouveaux postes de dépenses.
a) Les charges à caractère général, +7.28% du CA 2020 liées au bon fonctionnement des services, sont impactées par des facteurs externes tels que l’inflation, le prix des combustibles et carburants (très volatil), les contraintes règlementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes des contrats d’assurance, des prix des contrats maintenance des bâtiments et des équipements, etc...
Elles seront encore impactées par la crise sanitaire.
L’inflation prévue en 2021 est de 1,5 %.
L’énergie, 1er poste de dépenses (17%) : est maintenue au niveau de 2020 compte tenu augmentation de la fermeture de bâtiments publics et sportifs
Les repas du restaurant scolaire : 2eposte de dépenses (13%) sont en augmentation suite à la réouverture des écoles et à l’augmentation des tarifs en raison du passage à 5 composants dans les menus
L’entretien de bâtiments communaux, en augmentation, dépense estimée à 54 000 €.
b) Les dépenses de personnel en augmentation : +11.63 %
L’augmentation des dépenses de personnel est liée au nombre de postes ouverts mais aussi à la politique en matière de ressources humaines qui est développée (action sociale, maintien et acquisition de compétences, qualité de vie au travail.
Les dépenses de personnel sont également contraintes par des facteurs par des décisions qui ne relèvent pas seulement de l’exécutif local :
Facteurs exogènes
En 2021, peu de modifications des charges sociales contrairement aux années précédentes - L’effet Glissement Vieillesse Technicité -GVT-;
- instauration d’une indemnité de précarité pour les contrats à durée déterminée inférieure ou égale à un an (loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019), Facteurs endogènes :
- mise en place des astreintes fin 2020 pour les services techniques - prévision de la révision du RIFSEEP (régime indemnitaire)
- recrutements :
- remplacement DGS (départ fin janvier 2021) à compter du 01/05/2021 - 2 agents titulaires au 01/01/2021,
- stagiairisation d’1 agent à partir de juin 2021
- 2 contrats de permanents non titulaires
- recours à des non titulaires pour les remplacements : maladie, maternité, essentiellement aux
écoles, restaurant scolaire et en renfort, notamment au restaurant scolaire dans le cadre de la
gestion de la crise sanitaire.
La volonté de maintenir 1 apprenti
Enfin, les dépenses de personnel incluent non seulement les rémunérations et charges patronales, mais également ses « périphériques » prestations d'action sociale..., ainsi que les coûts de fonctionnement liés à la gestion du personnel (visites médicales, assurance risques statutaires, adhésions obligatoires au CDG et CNFPT,...). 29
Évolution des charges de Personnel
Salaires hors charges 2018 2019 2020 2021 2018-2020 %
Rémunération titulaires 771 875
€
763 978 € 753 292 € 840 170 € 8.89 %
Rémunération non titulaires 212 860 196 550 € 157 525 € 173 450 € -18.51 %
Autres Dépenses 679 002
€
690 682 € 666 475 € 749 070 € +10.31 %
TOTAL Chapitre 012 1 663 737 1 651 210 € 1 577 292 € 1 762 690 5.95 %
Evolution % -0,75 % -4.48 % +11.75 %
c) Le soutien au CCAS en légère hausse : +5.76%
La collectivité finance le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par une subvention estimée à 367 000 €
d) Le soutien au monde associatif maintenu au niveau du BP 2020 dont
dont pass « sport culture en faveur des jeunes grisollais : 20 000 €
Revitalisation du centre bourg : + 10 000 € aide à l’embellissement des façades des commerces
e) Les intérêts de la dette : +20.78 % (ICNE inclus)
Le montant de remboursement des intérêts estimé à 100 000 € :
L’emprunt à taux fixe de 2 000 000 € contracté fin 2018 avec le Crédit Agricole et consolidé sur 2021 fait sensiblement remonter ce poste.
Toutefois, la commune bénéficie d’un taux moyen de dette inférieure à la moyenne nationale.
f) FNGIR : figé à 241 752 €
g) Les charges exceptionnelles : indemnisation des commerçants qui ont subi une perte de chiffre d ‘affaires suite à la fermeture administrative, de décembre 2020 à janvier 2021.
h) Les opérations d’ordre :
Montant des amortissements et provisions 142 000 €
Au total le montant des dépenses est estimé 4 046 348,15 € € soit une hausse de 11.61 % par rapport à 2020.
Le virement à la section de fonctionnement est estimé à 519 791,85 € 30
3- L’investissement
ANNEE 2018 2019 2020 2021 Evolution
RRF (€) 4 367 765 5 023 109 4 408 643 4 532 065 3.78 %
DRF (€) 3 497 715 3 441 961 3 514 126 3 904 348 11.63 %
EBG (€) 870 050 1 581 148 894 517 627 717 -27.85 %
Retraitement -64 760 -653 092 20720 0 -
Intérêts (€) 82 591 82 655 82 918 100 000 21.08%
EB (€) 805 290 928 056 863 793 627 717 -22.05%
EBT % 18,44 % 18,48 % 19.60 % 8.82% -52.17%
Capital (€) 450 187 421 019 430 092 504 200 12.00%
EN (€) 355 103 507 037 433 701 123 517 -65.22%
a- Les dépenses proposées pour 2021 à 5 383 466 €
Les dépenses d’équipement varient d’une année à l’autre en fonction des projets de la commune Pour 2021, les principales dépenses :
Le montant du remboursement du capital de la dette 504 200 €
Les opérations d’ordre estimées 142 000 € Les équipements : 394 000 € dont
Matériel roulant et véhicules : 1 balayeuse, 2 électriques, 1
fourgon, 1 véhicule plateau ,1 tondeuse 246 000 €
Matériel et outillage services techniques : ponceuse, meuleuse
Débroussailleuse 31 700 €
Mobilier : services administratifs : armoires-,
Poursuite de l’équipement en chaises du conseil municipal
Poursuite de l’équipement en tables de l’espace socioculturel
Mobilier restaurant scolaire
27 480 €
équipement informatique : serveur, postes pour le télétravail, 6 880 €
Panneau d’information en centre-ville 10 000 €
Divers : Auto laveuse, équipement en défibrillateurs, 51 200 €
Travaux pour compte de tiers 100 000 €
Il faudra également financer le déficit de la section d’investissement de 2020 : de 485 474,08 €. 31
Projets 2020 Réalisé 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 Totaux ADAP Aviron 40 400 40 400 Aménagements cimetière 52 000 52 000 Isolation Eglise 72 000 72 000 Bâtiments communaux (dont toitures) 16 728 161 800 178 528 Isolation toiture école maternelle 200 000 200 000 Aménagement groupe scolaire primaire 28 000 28 000 Travaux amendes de police 95 000 95 000 Travaux de voirie 18 552 107 413 125 965 Achat Bâtiment 102 280 102 280 Aménagements Mairie 230 000 230 000 Aménagement de sécurité rue du Pézoulat 70 000 70 000 Aménagements urbains [rénovation Halle) 332 379 75 521 407 900 Aménagements urbains (Route d'Agen) 39 879 70 971 110 850 Aménagements urbains (Route de
Toulouse)
830 000 830 000
Aménagements urbains [Rue des Moulins) 500 000 500 000
Etude pluvia 1 9 333 9 333
Travaux pluvial 60 000 60 000
Mise en conformité éclairage public 61 100 61 100
Enfouissement et éclairage rue ferrière 170 000 170 000
Complexe sportif Mondoulet 63 490 63 490
Complexe sportif 2 terrains et vestiaires 720 018 354 982 1 075 000
Complexe sportif Chapélitou Tr3 150 000 150 000
Complexe sportif Salle polyvalente 100 000 1 000 000 500 000 1 600 000
Maison associations 10 000 500 000 500 000 500 000 1 510 000
Maison des Arts Martiaux 50 000 500 000 500 000 1 050 000
jeux (écoles +aires) 2 978 5 055 8 033
Restauration scolaire chaufferie bois 200 000 1 500 000 930 000 2 630 000
OAP du Canal 50 000 50 000
Récolement et stockage musée 5 000 5 000
sous total 1 232 814 3 672 065 1 500 000 1 580 000 2 000 000 1 500 000 11 484 879
Budget annexe Balat biel 35 000 200 000 235 000
TOTAL Dépenses 1 232 814 3 707 065 1 700 000 1 580 000 2 000 000 1 500 000 11 719 879
Toutes les dépenses sont inscrites hors subventions
Les grands projets structurants sont décrits dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) ci-dessous : Il est prévu entre 2021 et 2025 d’investir plus de 10 millions € sur des projets structurants, conformément aux engagements de la mandature. Ce PPI sera réactualisé chaque année en fonction des priorités mais aussi en tenant compte des résultats et des subventions allouées. 32
Le financement des investissements :
L’objectif de 2021 est d’optimiser le recours aux subventions en programmant des opérations éligibles au fonds de soutien de l’Etat. Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d'investissement (DSIL) et au financement des contrats de ruralité.
FCTVA : estimé au prorata des dépenses effectivement payées sur
l’année 2020 : 190 000 €
Taxe d’aménagement estimée 45 000 €
La prévision autofinancement 519 792 € Les recettes restant à réaliser de l’exercice 2020
Emprunt 1100 000 €
Subventions : 701 198€
1 801 198 €
Les subventions : à ce jour, 1 093 000 € de subventions ont été
notifiées, et resteront à percevoir sur les prochaines années au fur
et à mesure de l’avancement des travaux et des études qui en ont
bénéficiés.
392 170 €
L’excédent de fonctionnement affecté 755 624 €
Les amortissements et provisions 212 000 €
La réalisation de l’emprunt contracté avec le crédit agricole en
2018 1 100 000 €
Travaux pour compte tiers 100 000 €
Un emprunt d’équilibre 1 367 682 € 33
TABLEAU BUDGET PREVISIONNEL 2021
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
chapitre libellé montant chapitre libellé montant
011
Charges à caractère général
1 057 070,00 € 013
Atténuation de charges
0€
012 Charges de personnel 1 762 690 € 70 Produits des services 183 055 €
014 Atténuation de produits 241 752 € 73 Impôts et taxes 3 038 503 €
65 Charges de gestion courante 681 685 € 74 Dotations et participations 1 009 245 €
66 Charges financières 100 151 € 75 Produits de gestion courante 48 325 €
67 Charges exceptionnelles 11 000 € 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 50 000 € 77 Recettes exceptionnelles 2 937 €
042 Opérations d’ordre 142 000 € 040 Opérations d’ordre 34 075 €
023 Virement à la section d’investissement 519 791 € R002 excédent reporté 250 000 €
TOTAL 4 566 140 € TOTAL 4 566 140 €
INVESTISSEMENT
Dépenses recettes
chapitre libellé montant chapitre libellé montant
D001
Excédent N-1 de la
section reporté
485 474 €
10
Dotations fonds divers et
réserves 990 624 €
16
Emprunts et dettes
assimilés 505 700 € 13 Subventions 1 093 368 €
20
Immobilisations
incorporelles 2 090 € 16
Emprunts et dettes
assimilés 1 100 000 €
21
Immobilisations
corporelles 393 857 €
16 Emprunt d’équilibre 1 367 682 €
23 Immobilisations en cours 3 742 270 €
020 Dépenses imprévues 50 000€ 021 Virement de la section de fonctionnement 519 792 €
042 Opérations d’ordre 104 075 € 040 Opérations d’ordre 212 000 €
45
Opération pour compte
de tiers 100 000 € 45
Opération pour compte de
tiers 100 000 €
TOTAL 5 383 466 € TOTAL 5 383 466 € 34
Les ratios de la Collectivité
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2018 à 2021
Évolution des 11 Ratios obligatoires de la Collectivité
Ratios Année 2018 2019 2020 2021 Moyenne
strate
2018
1 DRF € / hab. 864,91 837,66 837.09 927,84 € 839
2 Fiscalité directe € / hab. 435,97 441,06 434.92 429,46 € 452
3 RRF € / hab. 1 080,06 1 222,47 1057.48 1 017,60 € 1016
4 Dép d'équipement € / hab. 80,3 508,2 320.88 991,98 € 287
5 Dette / hab. 867,48 898,13 1288.23 1 565,18 € 743
7 Dép de personnel / DRF 47,57 % 47,97 % 45.20 % 45,15% 55.60
8 CMPF NC NC NC NC
9 DRF+ Capital de la dette / RRF 90,41 % 76,9 % 88.913 % 102,95%
90%
10 Dép d'équipement / RRF 18,65 % 54,87 % 30.34 % 187,22% 28.3%
11 Encours de la dette /RRF 120.69 % 105.9 % 121.82 % 153,81% 73.2%
DRF = Dépenses réelles de
Fonctionnement RRF = Recettes
réelles de Fonctionnement
POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la collectivité sur ses
contribuables. 35
4- État de la dette
Le budget principal de la commune reprend à sa charge la dette du Budget annexe ZAC boulbène qui est clôturé au 31/12/2020
Dont Capital Restant dû = 619 820 €.
Intérêts estimés 2021 : 0
Amortissement du Capital 2021 = 21 200 €
Le montant du remboursement du capital pour 2021 s’élève à 504 200 €. La Collectivité a contracté un emprunt fin 2018 avec le crédit agricole à taux fixe sur 20ans.
Cet emprunt sera consolidé au plus tard le 5/04/2021 et celui-ci fait remonter l’encours de dette de la collectivité à partir de 2021.
L'orientation du profil d'extinction de la dette,
Budget principal
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû
2021 597 826,80 € 93 671,98 € 504 154,82 € 5 990 455,83 €
2022 645 048,77 € 110 275,44 € 534 773,33 € 6 586 301,01 €
2023 649 097,40 € 100 372,60 € 548 724,80 € 6 051 527,68 €
2024 598 470,71 € 90 043,84 € 508 426,87 € 5 502 802,88 €
2025 540 303,89 € 78 988,74 € 461 315,15 € 4 994 376,01 €
2026 473 677,31 € 69 185,33 € 404 491,98 € 4 533 060,86 €
2027 437 150,34 € 60 113,60 € 377 036,74 € 4 128 568,88 €
Tous budgets confondus
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû
2021 630 996,67 € 101 969,88 € 529 026,79 € 6 359 251,34 €
2022 677 607,66 € 118 013,72 € 559 593,94 € 6 930 224,55 €
2023 681 053,56 € 107 552,42 € 573 501,14 € 6 370 630,61 €
2024 629 831,85 € 96 666,19 € 533 165,66 € 5 797 129,47 €
2025 571 077,08 € 85 054,47 € 486 022,61 € 5 263 963,81 €
2026 504 481,04 € 75 307,34 € 429 173,70 € 4 777 941,20 €
2027 467 324,01 € 65 618,57 € 401 705,44 € 4 348 767,50 € 36
Endettement annuel par emprunt
Code emprunt Objet de l'emprunt 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
04001 Améngt Salle des Fêtes &-reconst. école 49 475,48 € 50 426,75 € 51 409,30 € 52 424,18 € 53 472,34 €
05001 emprunt globalisé 26 512,78 €
05003 travaux SDF-CAJ- 30 195,38 € 30 839,71 € 31 504,99 € 32 191,89 € 32 901,10 € 33 633,39 €
06004 travaux église et création voie-nouvelle chapelitou 16 332,88 € 16 332,90 €
07001 travaux abords esc et aménagts-urbains 55 740,00 € 61 290,00 € 78 973,04 € 81 085,76 € 83 298,04 € 85 608,48 € 88 015,60 €
08001 amenagts urbains citystade-mairie - bat gare 49 199,08 € 49 199,04 € 49 199,04 € 49 199,02 €
08002 amenagements mairie-chapelitou et divers 61 341,15 € 61 341,15 € 61 341,14 € 61 341,14 € 61 341,14 € 61 341,14 € 61 341,14 €
10001 extension locaux scolaires-pézoulat - parking gare 27 585,82 € 26 829,82 € 26 073,82 € 25 317,82 € 24 561,82 € 23 806,02 €
10002 travaux rue du pézoulat- aménagement p gare- busage 9 969,96 € 9 969,96 € 9 969,96 € 9 969,96 € 9 969,96 € 7 477,47 €
11001 voirie 2011 35 365,34 € 34 122,67 € 32 880,00 € 31 637,33 € 30 394,67 € 29 152,00 € 27 909,28 €
12001 investissement s 2012 travaux divers gymnase cpmolexe sportif 39 235,22 € 38 284,12 € 40 567,46 € 39 221,31 € 37 888,15 € 36 529,02 € 35 182,89 €
15003 PRET PSPL ECOLE ET BALAT BIEL 32 437,50 € 32 000,00 € 30 625,00 € 31 125,00 € 30 687,50 € 30 250,00 € 29 812,50 €
17001 Emprunt salle 30x20 27 429,49 € 27 429,49 € 27 429,49 € 27 429,49 € 27 429,49 € 27 429,49 € 27 429,49 €
18001 complexe multisports , halle et divers aménagements 37 154,62 € 37 154,62 € 37 154,62 € 37 154,62 € 37 154,62 € 37 154,62 € 37 154,62 €
18002 investissements du PPI dont aménagements urbains/ complexe multisports 14 708,25 € 106 950,04 € 143 703,32 € 145 618,98 € 143 441,88 € 141 264,78 € 139 087,66 €
Total budget BUDGET PRINCIPAL 512 682,95 € 582 170,27 € 620 831,18 € 623 716,50 € 572 540,71 € 513 646,41 € 445 933,18 €
1 Budget ZAC BOULBENE 20 270,00 € 22 029,73 € 24 217,59 € 25 380,90 € 25 930,00 € 26 657,48 € 27 744,13 €
Total budget BUDGET PRINCIPAL 604 200,00 € 645 048,77 € 649 097,40 € 598 470,71 € 540 303,89 € 473 677,31 € 37
Évolution de l’endettement (sans emprunt nouveau)
Le pic en 2021 s’explique par la reprise de la dette du Budget annexe ZAC et la consolidation de l’emprunt.
6 384 €
5 838 €
5 451 € 5 263 € 5 271 € 5 322 € 5 451 € 5 371 €
6 586 €
6 051 €
5 544 €
€3 000
€4 000
€5 000
€6 000
€7 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Milliers
EN COURS DE LA DETTE AU 31/12/N 38
BUDGETS ANNEXES
A. BUDGET ANNEXE « Construction de 12 logements à Luché »
Conformément au plan de financement prévisionnel, ce budget s'autofinance. Il dégage chaque année depuis 2007, un excédent de fonctionnement. Une partie de cet excédent est affecté en investissement pour couvrir le montant du remboursement du capital de la dette. La dette : l'encours de la dette au 1/01/2021 est de 368 795.51 €€ (Emprunt au Crédit foncier de France à taux variable indexé sur le taux du livret A sur 30 ans).
La section de fonctionnement devrait s'équilibrer à hauteur de 91 728 €, en dépenses et en recettes.
Les principales dépenses.
Achats pour entretien
Intérêts de la dette
Reversement d'un excédent au budget général
Le virement à la section d’investissement
Les principales recettes :
Les loyers
Report de fonctionnement (R002) 32 473 €
La section de d’investissement devrait s'équilibrer à hauteur de 66 253.86 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses :
Le remboursement du capital de la dette
Travaux
Les recettes :
L'affectation du résultat 30 000 € Report d'investissement (R001) la dette
Le virement de la section de fonctionnement 39
COMMUNE DE GRISOLLES Date : 18/03/2021 13:28
4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
82170 Grisolles
ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2020
Code
emprunt
Objet de l'emprunt Annuités
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2029 2028
Budget Construction 12 logements-Luché
04002 33 737,06 33 169,87 32 558,89 31 956,16 31 361,14 30 773,19 30 803,73 30 173,67 33 442,07 32 317,47 Construction de 12
logements-à Luché
Total budget Construction 12
logements-Luché
33 737,06 33 169,87 32 558,89 31 956,16 31 361,14 30 773,19 30 803,73 30 173,67 33 442,07 32 317,47 40
B. Budget annexe - immeuble rue Balat Biel
Par le biais d’une cessation temporaire d’usufruit, la commune a pris en charge la gestion locative d’un immeuble situé rue Balat Biel de 3 657 m², comprenant 51 baux dont 12 logements, 17 box, 20 parkings et 3 entrepôts.
Le conseil municipal a décidé de confier cette gestion à l’agence immobilière Orpi .Les honoraires sont les suivants :
*Mission de gestion locative : 6% du montant des loyers charges comprises (gestion des loyers, des logements, interlocuteur des locataires… Payé tous les mois *Mission de location simple : plafonné à 6% du loyer annuel charges comprises ( visites, constitution du dossier, bail + état des lieux d’entée) Payé 1 seule fois, à chaque rentrée de locataire dans les lieux.
*Assurance garantie loyer impayé : 2.5% du montant du loyer (uniquement sur les nouveaux baux d’habitation)
Il est également prévu la construction de logements pour nos ainés dans les locaux vacants Une étude est en cours afin de chiffrer le projet.
Ce budget est un budget administratif (M14) et non soumis à TVA.
La section de fonctionnement devrait s'équilibrer à hauteur de 103 530 € en dépenses et en recettes.
Les principales dépenses.
Achats et prestations pour entretien du bâtiment et des parties communes 7 135€ honoraires de gestion locative de l’agence ORPI 9 500€ assurances du bien et la garantie des loyers impayés 6 400€ taxe foncière 13 750€
Remboursement de frais de personnel au budget principal 3 500€ Le virement à la section d’investissement 55 065€
Les principales recettes :
Les loyers 103 380€
La section d'investissement devrait s'équilibrer à hauteur de 62 095 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses :
Des études pour la construction de logements 15 000€ Travaux éventuels 29 000€
Les recettes :
Le virement de la section de fonctionnement 55 065€ 41
LEXIQUE
AC : Attribution de compensation
ADS :
AP/CP : Autorisations de programme / Crédits de
paiement
APUL : Administration Publique Locale
BP : Budget primitif
CA : compte administratif
CAF brute : Différence entre les recettes réelles
de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement.
CAF nette : Epargne brute moins annuité en
capital des emprunts.
CDG : Centre de gestion
CET : contribution économique territoriale = CFE
+CVAE
CFE : Cotisation foncière des entreprises,
CFL : Comité des finances locales
CIF : Coefficient d’intégration fiscale
CLECT : Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées
CMPF : Coefficient de mobilisation du potentiel
fiscal
CNFPT : Centre national de la fonction publique
territoriale.
CPS : (dotation de) Compensation de la Part
Salaires (Ex TP)
CRD : capital restant dû
CTU : Cession temporaire d’usufruit
CVAE : Cotisation à la valeur ajoutée des
entreprises.
DCTRP : Dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle
DETR : Dotation d’équipement des territoires
ruraux
DGD : Dotation générale de décentralisation
DGF : dotation globale de fonctionnement
DGFIP : Direction générale des finances
publiques
DMTO : Droits de mutation à titre onéreux
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
DRF Dépenses réelles de fonctionnement
DRI Dépenses réelles d’investissement
DSR : Dotation de Solidarité Rurale,
DSIL : Dotation de soutien à l’investissement
local.
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPCI : Etablissement public de coopération
intercommunal
EPFO : Etablissement public foncier d’Occitanie
ERP : Etablissement recevant du Public
FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
FDPTP : Fonds départementaux de péréquation
de la taxe professionnelle
FNGIR : Fonds National de garantie individuelle
des ressources,
FPIC : Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales
FPU : Fiscalité professionnelle unique
GFP : Groupement à fiscalité propre
ICNE : Intérêts Courus Non Échus
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux
IPC : Indice des prix à la consommation
NC : Non calculé
PEDT : Projet Educatif Territorial
PIB : Produit intérieur brut
PLF : Projet de Loi de Finances
PPI programme pluriannuel d’investissement 1%
RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction
publique
RRF Recettes réelles de fonctionnement
RRI Recettes réelles d’investissement
TAFNB : taxe additionnelle au foncier non bâti
TCFE : Taxe sur la consommation finale
d’électricité
TDCFE : Taxe départementale sur la
consommation finale d’électricité
TFB : Taxe sur le foncier bâti
TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB : Taxe sur le foncier non bâti
TH : Taxe d’habitation
THRP : Taxe d’habitation sur les résidences
principales.
THRS : Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
TAP : Temps d’activités péri scolaires
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers
TP : Taxe professionnelle
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
ZA : Zone artisanale
ZAE : Zone d’activités économiques
TAUX D'EPARGNE DE GESTION : Epargne de
gestion / recettes réelles de fonctionnement hors
cessions
TAUX D'EPARGNE BRUTE : Epargne brute hors
cessions / recettes réelles de fonctionnement
hors cessions
CAPACITE DE DESENDETTEMENT : Encours
de dette/ épargne brute hors cessions
TAUX D'ENDETTEMENT : Encours de dette /
recettes réelles de fonctionnement hors cessions
TAUX DE VIEILLISSEMENT THEORIQUE DE
LA DETTE : Amortissement du capital courant/
Encours de dette