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Arrêté - Arrete ODP cadre stationnement FoodTruck Mme LAVARENNE Lucie parking rue Feernand Lechanteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP cadre stationnement FoodTruck Mme LAVARENNE Lucie parking rue Feernand Lechanteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
165/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211
et
L
2212;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
LAVARENNE
Lucie,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
devant
le
bar
Les
Enfants
de
Chœur
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: À
partir
du
02
juin
2023,
sur
le
parking
à
côté
du
bar
« Les
Enfants
de
Chœur
»
rue
Fernand
Lechanteur,
Mme
LAVARENNE
Lucie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
Food
Truck.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 25
mai
2023