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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2024AVRIL08 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vaillier étant empêché, dûment convoqués le deux avril deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 22
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS
Absents : 5
Pierre JOUVET, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRÜYERE, Rémy BOUVIER, David SAH-GOUNON Pouvoirs : 3
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Stéphanie BRUNERIE donne pouvoir à Jean-Louis BEGOT
Jacky BRUYERE donne pouvoir à Patrice VIAL
Le secrétariat a été assuré par : Clémentine RENAULT
NOMBRE DE VOIX : 25
Marie-José VALLON, Cindy MAURICE ef Cécile GROSS ont rejoint la séance après le vote de la délibération n° 2024_04_08_ 017 et n'ont donc pas pris part au vote.
Monsieur le Maire étant empêché, Frédérique SAPET, Première adjointe, accueille les membres participants ef les remercie de s'être libérés.
Elle fait état des membres absents et des pouvoirs.
Frédérique SAPET rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.
Le secrétaire de séance est nommé, il s'agit de Madame Clémentine RENAULT.
Sujets soumis à délibération
Délibération N°2024 04 08 01
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2024 Nomenciature : 5.2 Fonctionnement des Assemblées
Rapporteur : Frédérique SAPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024, Après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
# ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 : # AUTORISE Monsieur le Maire et Catherine MALBURET, secrétaire désignée de la séance du
Conseil Municipal du 25 mars 2024, à signer ledit procès-verbal.
Marie-José VALLON et Cindy MAURICE rejoignent la séance à 19h06. VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
Délibération N°2024 04 08 02
OBJET : ZAC OLLANET - VENTE DE TERRAINS - LOT N°44 ET LOT N°102
Nomenclature : 3.2 Aliénations
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des
bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la construction d'habitations.
Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initialement par délibération du Conseil Municipal du
27 juin 2007 suite à avis des Domaines rendu le 19 avril 2007.
Jean-Louis BEGOT précise en complément que le lot n° 33 était sous compromis de vente, or il est
apparu qu'une partie de cette parcelle appartient toujours aux Hôpitaux Drôme Nord car cela n'avait pas été noté dans l'acte notarié. Dans l'attente de la décision du Conseil d'Administration, il n'est pas possible de finaliser la vente du lot n° 33.
Cécile GROSS rejoint la séance à 19h08.
Jean-Louis BEGOT expose que les acquéreurs du lof n°33, afin de poursuivre la réalisation de leur projet, ont par conséquent décidé de changer de lot et souhaitent acquérir à la place le n°44.
Les mêmes personnes étant intéressées par le lof n°102, il est également demandé au Conseil l'autorisation pour la vente de ce lot.
Il est précisé que la vente du lot n° 44 pourra intervenir très rapidement puisqu'elle vient en remplacement du lot n°33.
Ainsi Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que deux personnes se sont portés acquéreurs des parcelles cadastrées AH449 — Lot n°44 et AH527 Lot n°102 de la ZAC d'Ollanet, pour une contenance respective de 1074 m° et 1284 m° soit un total de 2658 m2.
Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ces terrains au prix de : > Lot n°44 : 72 900,00 € HT. soit 87 480,00 €TTC.
> Lot n°102 : 73 165,00 € HT, soit 87 798,00 € TTC.
> Pour Un total de 146 065,00 € HT soit 175 278,00€ TTC.
Le lot n° 33 était sous compromis de vente avec les mêmes acquéreurs, toutefois en raison de l'achat du lot n° 44, ces derniers ne réitèreront pas l'acte, aussi il est proposé que la vente du lot n° 33 soit par conséquent annulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Pour : 25 Contre : O Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées AH449 — Lot n° 44 et AH527 - lot n° 102;
“ ANNULE la vente du lot n° 33;
# AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout
document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître Ranjit CAMALON, Notaire à Saint-Vallier. VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
Décisions prises par le Maire
Frédérique SAPET, Première adjointe, informe le Conseil Municipal que depuis la dernière séance
du Conseil, Monsieur le Maire n'a pas pris de décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par délégation de compétences accordée au Maire par le Conseil Municipal, par délibération n°2020 05 2313 en date du 23 mai 2020.
Questions diverses
Patrick DELPEY demande si le périmètre du château a changé. Patrice VIAL répond que le SPR va jusqu'aux 1°5 immeubles au sud de la Galaure. Certains immeubles du Champ de Mars sont inclus. Jacky BRUYERE fera Une réponse plus précise Ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil est close à 19h15.
Pierre JOUVET
P
D.
+? _——
Clémentine RENAULT
Secrétaire de séance