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Conseil Municipal - CM 2018 10 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 10 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2018
Sur
convocation
en
date
du
25
octobre
2018,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
30
octobre
2018
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents :
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
BOYER
Jean-Marie,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents :
Mesdames
CHALLAB
Ellen
(pouvoir
donné
à Mme
Sandrine
ROSSE)
et
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à Mme
ARRONDEAU
Evelyne)
Sécrétaire
de
séance
:Madame
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
11
septembre
2018
qui
est
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
BUDGET
COMMUNAL
- Autorisation
virement
de
crédit
Le
Maire
informe
qu’il
demeure
dans
les
comptes
de
la
Commune
une
somme
de
9.718,62
€
au
compte
4542
"travaux
effectués
pour
le
compte
de
tiers
- recettes
”.
Ce
compte
doit
être
remis
à
zéro
et
malgré
des
recherches,
il
n’a
pas
été
possible
de
retrouver
l'opération
concernée
par
ce
montant
du
fait
de
son
ancienneté.
Madame
la
perceptrice
de
la
trésorerie
de
Courville-sur-Eure
propose
d'effectuer
une
opération
d’ordre
non
budgétaire,
c'est
à
dire
sans
mandat
et
sans
titre
(et
donc
sans
impact
financier
sur
les
résultats
de
la
collectivité)
lui
permettant
de
transférer
cette
somme
au
1068.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
autorise
la
trésorerie
de
Courville-sur-Eure
à
régulariser
le
compte
4542
de
la
manière
suivante
:
Dépense
au
4542
et
recette
au
1068
pour
9.718,62
€. - Indemnité
de
gardiennage
—
Année
2018
Le
Maire
rappelle
que
par
circulaire
ministérielle
du
21
janvier
2013
revalorisant
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises,
Madame
la
Préfète
a
fait
connaître
les
montants
maximaux
pouvant
être
alloués
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales. Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
1,2%
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
30
mai
2016,
l'application
de
la
règle
de
calcul
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2017.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
applicable
est
de
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
sur
la
Commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
au
curé
de
la
paroisse,
revalorisée
à hauteur
de
120,97
€
pour
Pannée
2018. Délibération
n°
2018/52
-
Indemnités
gardiennage
Eglise
Saint-Rémy
- 2018
Le
Maire
expose
que
par
circulaire
ministérielle
du
21
janvier
2013
revalorisant
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises,
la
Préfète
a
fait
connaître
les
montants
maximaux
pouvant
être
alloués
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
1,2%
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
30
mai
2016,
l'application
de
la
règle
de
calcul
conduit
à une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2017. En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
applicable
est
de
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
sur
la
Commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
P’unanimité
des
membres
présents,
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
église
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
Commune
d’un
montant
de
120,97
€
au
titre
de
l’année
2018.
PREFECTURE
D’EURE-ET-LOIR
—
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
Le
Maire
rappelle
que
la
transmission
des
actes
administratifs
se
fait
de
façon
dématérialisée
via
le
logiciel
iXbus.
Cette
procédure
peut
maintenant
s’appliquer
à
la
transmission
des
marchés
publics
moyennant
la
signature
d’un
avenant
à la
convention
initiale
entre
PEtat
et
la
Commune.
Il
est
rappelé
que
cette
convention
n’appelle
pas
de
participation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
signature
de
cet
avenant.
Délibération
n°
2018/53
-
Extension
périmètre
- Transmission
Actes
—-
Commande
publique
- Avenant
Le
Maire
expose
:
En
application
de
la
circulaire
du
5
septembre
2018,
il
est
désormais
possible
de
transmettre
les
marchés
de
façon
dématérialisée. La
mise
en
place
de
cette
transmission
sous
format
dématérialisé
est
soumise
à
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
entre
l’Etat
et
la
Mairie
de
Dangers.
Après
débat
et
discussion,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
la
signature
de
cet
avenant. ELECTIONS
-
COMMISSION
DE
CONTROLE
:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
informe
que
la
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
modifie
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
et
institue
un
répertoire
électoral
unique
(REU)
dont
elle
confie
la
gestion
à l'Insee.
Cette
réforme
entrera
en
vigueur
au
1%
janvier
2019
avec
mise
en
place,
par
la
Commune,
d’une
commission
de
contrôle,
en
remplacement
de
la
Commission
administrative
jusqu’alors
existante.
Cette
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
et
s’assure
de
la
régularité
des
listes
électorales.
Le
Maire
quant
à lui
détient
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations.
La
commission
de
contrôle
doit
être
composée :
- d’un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
- d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
Préfet,
- d’un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Le
Maire
indique
que
cette
désignation
doit
être
effectuée
selon
l’ordre
du
tableau
parmi
les
conseillers
municipaux
présents
:Madame
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS,
qui
laccepte,
est
désignée
par
le
Maire. ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
- CONVENTION
DE
DEPOT
Le
Maire
rappelle
que
le
Département
prend
en
charges
les
archives
communales
dès
lors
qu’elles
ont
plus
de
100
ans
(qui
sont
par
la
suite
accessibles
en
ligne).
Les
dépôts
d’archives
engendrent
la
signature
d’un
document
officiel
attestant
de
la
prise
en
charge
des
archives
de
la
commune.
En
loccurrence,
la
Commune
a
déposé
auprès
des
Archives
Départementales
d’Eure-et-Loir,
divers
documents
:registres
paroissiaux,
de
délibérations
et
d’état
civil
(XVIIIème
et
XIXème
siècles),
ainsi
que
des
registres
portant
sur
l’agriculture,
et
un
Atlas
cadastral
napoléonien
de
1830.
Après
vérification
par
les
Archives
Départementales
d’Eure-et-Loir,
il
s'avère
qu’il
n'existe
aucune
convention
destinée
à
régulariser
les
dépôts
déjà
existants
aux
Archives
départementales
concernant
la
Commune
de
Dangers.
La
non-signature
de
la
convention
et
l’absence
de
délibération
associée
bloquent
le
classement
des
archives
concernées
et
leur
communication
aux
administrés.
En
conséquence,
le
Maire
propose
la
signature
d’une
convention
avec
les
Archives
Départementales
d’Eure-et-Loir
permettant
de
régulariser
cette
situation,
ce
que
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2018/54
- Archives
départementales
d’Eure-et-Loir
—
Convention
de
dépôt
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
le
dépôt
des
archives
communales
effectué
auprès
des
Archives
départementales
d’Eure-et-Loir.
Ce
dépôt
concerne
les
documents
suivants :
- Registre
paroissial,
1772-1792,
1 registre ;
- Registres
de
délibérations,
1803-1885,
2
registres ;
- Registres
d’état
civil,
1793-1852,
6 registres
;
- Fragments
portant
sur
l’agriculture,
1 article ;
- Atlas
cadastral
napoléonien,
1830,
5 feuiliets.
Vu
l’article
L212-11
du
Code
du
patrimoine,
Vu
les
articles
L
1421-1
et L
1421-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le contrôle
qui
sera
effectué
par
le directeur
des
Archives
départementales, Considérant
que
les
documents
qui
ont
été
pris
en
charge
par
le
service
départemental
d’archives
restent
la
propriété
de
la
commune,
Considérant
que
la
commune
a
la
possibilité
de
consulter
les
dossiers
déposés
pour
les
besoins
du
service
ou
dans
le
cadre
d’une
action
de
valorisation
(exposition,
publication,
….),
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'accepter
le
dépôt
aux
Archives
départementales
d’Eure-et-Loir
des
archives
précédemment
citées
et
charge
le
Maire
d’engager
la
procédure
pour
régulariser
le
dépôt
de
ces
documents
et
de
signer
la
convention
proposée
par
les
Archives
départementales.
CENTRE
DE
GESTION
D’EURE-ET-LOIR
- EVALUATION
PROFESSIONNELLE
Le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
la
saisine
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir,
celui-ci
a
rendu
un
avis
favorable,
le
4
octobre
2018,
sur
l’organigramme
de
la
collectivité
et
les
critères
d’évaluation
professionnelle
retenus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
mettre
en
œuvre
l’entretien
professionnel
annuel
et
d’instituer
les
critères
d’évaluation
de
la
valeur
professionnelle
soumis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir,
applicables
aux
titulaires,
à
tous
les
contractuels
en
CDI
et
aux
contractuels
de
droit
public
recrutés
sur
un
emploi
permanent
d’une
durée
supérieure
à
un
an
(Délibération
n°
2018/5$5
—
Mise
en
œuvre
de
I ’entretien
professionnel
et
critères
d'évaluation). ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
- AVENANT
AU
CONTRAT
Le
Maire
rappelle
la
situation
de
lAdjoint
Administratif
Principal
de
2è%
classe,
lequel
occupe
par
ailleurs
un
poste
au
sein
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
et
est
en
cours
de
titularisation
à la
suite
de
la
réussite
d’un
examen
professionnel
en
mars
2018
au
sein
de
cette
collectivité.
Son
niveau
de
rémunération
n’étant
pas
le
même
sur
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
et
la
Mairie,
il
convient
de
l’adapter
à
celui
du
SIRP
en
prévision
de
sa
titularisation
sur
la
Mairie
afin
de
pouvoir
le
faire
passer
agent
intercommunal.
L'agent
étant
rémunéré
sur
l’échelon
7
de
l’échelle
C2
au
sein
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-
Vérigny,
et
sur
l’échelon
6
de
l’échelle
C2
au
sein
de
la
Commune,
le
Maire
propose
de
régulariser
la
situation
de
l’agent
en
le
passant
également
à
l’échelon
7
de
l’échelle
C2
au
sein
de
la
Commune,
ce
que
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
- COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
Le
Maire
rappelle
que
Chartres
Métropole
a
en
charge
différentes
compétences,
dont
l’eau
et
l’assainissement. La
Loi
NOTRe
de
2015
a
instauré
un
échéancier
qui
dit
qu’à
compter
du
1°
janvier
2018,
l’eau
et
l'assainissement,
dont
les
eaux
pluviales
urbaines,
seront
gérés
par
les
Communautés
d'agglomération.
Un
travail
d’inventaire
a débuté
par
le
Maire
et
le
Premier
Adjoint
pour
le
transfert
de
cette
compétence
à
Chartres
Métropole.
Toutefois,
au
mois
de
mai
2018,
une
modification
de
la
loi
NOTRe
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
«eau
»
et
«assainissement
»
a
eu
lieu
qui
fait
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
» une
compétence
distincte
de
«
l’assainissement
». Chartres
Métropole
ayant
déjà
effectué
les
démarches
nécessaires
et
instauré
une
taxe
dans
les
factures
d’eau,
elle
propose
de
rajouter
dans
ses
statuts
cette
compétence
supplémentaire
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
jusqu’au
1‘
janvier
2020,
date
à
laquelle
cette
prise
de
compétence
deviendra
obligatoire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
modification
statutaire
ainsi
proposée.
Délibération
n°
2018/56
—
Chartres
Métropole
-
Modification
statutaire
—
Compétence
supplémentaire
- Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Le
Maire
rappelle :
Par
délibération
n°
2016/082
du
26
septembre
2016,
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
Chartres
Métropole
pour
intégrer
la
nouvelle
répartition
des
compétences
entre
les
collectivités
prévues
par
l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
CC2018/008
du
25
janvier
2018,
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
a
autorisé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations
(GEMAPT),
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
68
I
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
qui
prévoit
qu’à
compter
du
1%
janvier
2018,
la
compétence
GEMAPI,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’environnement,
devient
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération.
Exerçant
la
compétence
pluviale
sur
les
communes
centrales
de
l’agglomération
depuis
la
création
du
District
de
Chartres,
cet
exercice
a été
étendu,
en
matière
de
gestion
opérationnelle,
à l’ensemble
du
territoire
en
2018,
le
temps
que
la
CLETC
se
prononce
sur
le
transfert
de
charges.
Or,
la
loi
du
3
août
2018,
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
des
communautés
de
communes,
fait
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
»
une
compétence
distincte
de
«
l’assainissement
»
y
compris
pour
les
agglomérations.
Il
s'ensuit
que
Chartres
Métropole,
bien
que
compétente
pour
l’assainissement,
n’est
plus
compétente
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi.
Cependant
à
compter
du
1®
janvier
2020,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
constituera
une
compétence
obligatoire
de
l’agglomération,
distincte
de
l’assainissement.
Pour
continuer
à
exercer
cette
compétence
dans
l'intervalle,
Chartres
Métropole
doit
procéder,
dès
que
possible,
à
la
mise
à jour
de
ses
statuts
en
l’inscrivant
dans
les
compétences
supplémentaires.
Les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
le
transfert
de
ladite
compétence,
dans
les
conditions
de
procédure
fixées
à Particle
L5211-17
du
CGCT.
Il
est
donc
proposé
de
rajouter
la
compétence
«
gestion
des
eaux
urbaines
»
au
sens
de
l’article
L2226-1
du
CGCT
au
nombre
des
compétences
supplémentaires.
Les
communes
membres
disposent
d’un
déjai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
par
Chartres
Métropole,
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
de
cette
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le
rajout
de
la
compétence
«
gestions
des
eaux
pluviales
urbaines
»
au
sens
de
l’article
L2226-1
du
CGCT
au
nombre
des
compétences
supplémentaires
de
Chartres
Métropole.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
Le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
est
à
la
recherche
d’une
solution
de
déneigement
des
voies
communales,
les
agriculteurs
n’étant
plus
disponibles
pour
assurer
ledit
déneigement. Après
entretien
avec
Madame
la
Subdivisionnaire
du
Perche,
il
a
été
proposé
de
régulariser
une
convention
tripartite
avec
le
Département,
un
agriculteur
prestataire
du
Département
et
la
Commune,
le
Département
restant
prioritaire
en
cas
d’épisode
neigeux.
L’agriculteur
en
charge
du
déneigement,
sera
rémunéré
suivant
tarifs
arrêtés
par
le
Département
ci-
dessous
: Tarifs
de
location
de
tracteurs
agricoles
en
intervention
hivernale
—
Hiver
2017/20
(selon
le barème
d’entraïide
de
la Chambre
d'Agriculture)
TARIFS
HORAIRES
(€ Hors
taxes)
Heures
normales
Heures
majorées
(tracteur
&
chauffeur)
Tracteur
sans |
Chauffeur
(b) | Tracteur
Dimanche,
De
la
36°%
à |
A
partir
de
la
chauffeur
(a)
chauffeur
jour
férié
et |
la
g3ème |
44ème
heure
(a) +
(b)
nuit
(+50%)
|
heure
(+50%)
(+25%)
28,84
16,70
45,54
53,89
49,72
53,89
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
tripartite
de
déneigement
des
voies
communales
et autorise
le Maire
à la signer.
Par
ailleurs,
il
conviendra
d’informer
les
habitants
de
l’existence
de
cette
convention,
tout
en
leur
rappelant
qu’il
revient
à chacun,
s’il
souhaïite
être
sûr
de
pouvoir
aller
travailler
en
cas
d’épisode
neigeux,
de
se
rapprocher
le
plus
possible
du
CD939
qui
sera
déneigé
prioritairement
par
rapport
aux
voies
communales.
Délibération
n°
2018/57
— Déneigement
des
voies
—
Convention
avec
le Département
et les
agriculteurs
Le
Maire
expose
:
La
Commune
est
à la recherche
d’une
solution
de
déneigement
des
voies
communales.
Après
entretien
avec
le
Département,
il
est
proposé
de
formaliser
et
sécuriser
les
conditions
de
déneigement
des
voies
communales
par
les
exploitants
agricoles.
Il
s’agit
en
effet
de
recourir
aux
agriculteurs
qui
interviennent
avec
leur
propre
tracteur
et des
lames
de
déneigement
mises
à disposition
par
le Département.
Cette
formalisation
implique
la
passation
de
conventions
tripartites
entre
la
Commune,
les
exploitants
et
le
Département
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
- Les
routes
à
déneiger
résultent
d’abord
du
plan
de
déneigement
du
Département
traité
en
priorité,
puis
du
plan
de
déneigement
de
la Commune.
- L'exploitant
ne
peut
intervenir
qu’à
la demande
du
Département
et/ou
de
la Commune.
- Les
contrats
d'assurance
de
la
Commune
et
du
Département
couvrent
les
dommages
au
tiers
survenus
en
circulation
où
du
fait
du
fonctionnement
de
la lame.
-
Les
réparations
du
matériel
de
l’exploitant
suite
aux
dégradations
éventuelles
liées
à
l’intervention
doivent
être
constatées
par
un
agent
du
Département
ou
de
la
Commune
selon
la
voie
concernée
et
prises
en
charge
par
le
Département
ou
la Commune.
- Les
tarifs
de
rémunération
annexés
à
la
convention
sont
arrêtés
par
le
Département
en
référence
au
tarif d’entraide
et
révisés
annuellement,
savoir
:
Tarifs
de
location
de
tracteurs
agricoles
en
intervention
hivernale
— Hiver
2017/2018
(selon
le barème
d'entraide
de
la
Chambre
d’Agriculture)
TARIFS
HORAIRES
(€ Hors
taxes)
Heures
normales
Heures
majorées
(tracteur
&
chauffeur)
Tracteur
sans |
Chauffeur
(b)
|
Tracteur
|
Dimanche,
jour |
De
la
36%"
à |
A
partir
de
la
chauffeur
(a)
et
férié
et
nuit |
la
43ème
heure |
44ème
heure
chauffeur |
(+50%)
(+25%)
(+50%)
(a) + (b)
28,84
16,70
45,54
53,89
49,72
53,89
La
convention
est
conclue
pour
une
période
comprise
entre
la date
de
signature
et le 30
avril
de
l’année
suivante,
et
sera
renouvelée
par
périodes
successives
d’un
an,
du
1%
mai
au
30
avril
de
l’année
suivante
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
les
conventions
tripartites
de
déneigement
des
voies
communales
dans
les
conditions
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ces
conventions
et
tout
document
avec
le
Département
et
tout
exploitant
en
capacité
d'effectuer
les prestations. TRAVAUX
RUE
DE
LA
MITERNE
- DEVIS
COMPLEMENTAIRE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
renforcement
de
la
rue
de
la
Miterne,
il
est
apparu
deux
points
bas
qui
n’ont
pas
été
pris
en
compte
dans
l’estimation
des
travaux,
nécessitant
l’installation
d’un
collecteur
d’eaux
pluviales.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
un
devis
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
ETP
MUSCI
SAS,
d’un
montant
de
935
€
HT,
1.122
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(délibération
n°
2018/58).
TRAVAUX
SENTE
PIETONNE
- DEVIS
COMPLEMENTAIRE
Le
Maire
informe
que
les
travaux
de
création
d’une
sente
piétonne
reliant
la
rue
du
Parc
au
chemin
du
bois
Thion,
effectués
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
du
lotissement
Le
Plessis
du
Pare,
n’ont
pas
été
correctement
entrepris.
Il
propose
à
l’assemblée
un
devis
de
reprise
de
ces
travaux
par
l’entreprise
ETP
MUSCI
SAS
(qui
intervient
déjà
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
de
la
sente
piétonne
sécurisée
entre
la
rue
de
Chartres
et
l’école
Arc-en-Ciel),
d’un
montant
de
1.000
€
HT,
soit
1.200
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents
(délibération
n°
2018/59).
TRAVAUX
IMPASSE
DU
MOULIN
Le
Maire
informe
qu’à
la
suite
des
inondations
du
fait
des
pluies
diluviennes
du
mois
de
juin
2018,
et
de
la
constatation
des
problèmes
d’engouffrement
impasse
du
Moulin,
un
devis
d’installation
d’un
collecteur
d’eaux
pluviales
a été
demandé
à
l’entreprise
ETP
MUSCTI
SAS
qui
a présenté
une
offre
de
travaux
d’un
montant
de
550
€
HT,
soit
660
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(délibération
n°
2018/60).
TRAVAUX
CIMETIERE
- DEVIS
COMPLEMENTAIRE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
clôture
au
cimetière
communal,
il
est
apparu
la
formation
d’une
sorte
de
cuvette
du
côté
de
la
route
à la
suite
de
l’arrachage
de
la
haie.
L'entreprise
bénéficiaire
du
marché,
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
est
intervenue
pour
combler
avec
de
la
terre
végétale
et
a procédé
à de
l’engazonnement
à la
place
de
la
haie.
Le
Maire
présente
un
devis
de
Pentreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
d’un
montant
de
855
€
HT,
soit
1.026
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(délibération
n°
2018/67).
Les
plantations
restent
à être
réalisées.
CHEMINS
RURAUX
- DEVIS
REMPLACEMENT
DE
PLANTATIONS
Le
Maire
rappelle
que
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
l’aménagement
foncier
sont
gérés
par
l’ Association
Foncière
d’
Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
(AFAFAF).
L'ensemble
des
travaux
est
terminé.
L'AFAFAF
a constaté
un
excédent
de
305,16
€
dans
ses
comptes
qui
doit
être
utilisé
pour
permettre
la
clôture
de
cette
opération. M.
Jean-François
MORIZEAU),
en
sa
qualité
de
Président
de
l'AFAFAF,
a proposé
que
cette
somme
soit
versée
à
la
Commune,
à la
condition
pour
celle-ci
d’accepter
un
devis
de
replantation
des
arbres
qui
n’ont
pas
pris
lors
de
la
première
plantation
(au
nombre
de
12).
Ii
soumet
à
l’assemblée
un
devis
de
l’entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
d’un
montant
de
226,67
€,
soit
320
€ TTC.
x
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
l’offre
de
l’entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT,
et
autorise
le
versement
par
l’'AFAFAF
d’une
subvention
d’un
montant
de
305,16
€.
Délibération
n°
2018/64
-
Subvention
AFAFAF
—
Acceptation
devis
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
Le
Maire
rappelle
que
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
l’aménagement
foncier
sont
gérés
par
l’ Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
(AFAFAF).
L'ensemble
des
travaux
est
terminé,
L'AFAFAF
a
constaté
un
excédent
de
305,16
€
dans
ses
comptes
qui
doit
être
utilisé
pour
permettre
la
clôture
de
cette
opération.
Le
bureau
de
l'AFAFAF
réuni
le
25
octobre
2018
a délibéré
afin
de
solder
les
comptes
de
l’association.
I!
a
été
décidé
de
verser
ce
solde
sous
forme
de
subvention
à
la
Commune
de
Dangers,
sous
réserve
de
l’utilisation
de
cette
somme
à la
plantation
d’arbres
en
bordure
des
chemins
ruraux.
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
un
devis
de
l’entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
d’un
montant
de
226,67
€,
soit
320
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
municipal,
à lPunanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTÉ
le
versement
de
la
somme
de
305,16
€
à titre
de
subvention
de
l’AFAFAF
au
profit
de
la
Commune
;
- ACCEPTE
le
devis
n°
000997833
de
l’entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
d’un
montant
de
226,67
€,
soit
320
€
TTC
et
autorise
le
Maire
à le
signer.
ETUDE
PLU
-
COMPLEMENT
D’HONORAIRES
-
PROPOSITION
D’AVENANT
AU
CONTRAT Comme
il
l’avait
abordé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
17
juillet
2018,
le
Maire
présente
un
avenant
n°
2
proposé
par
l’Agence
EN
PERSPECTIVE
au
titre
de
3 jours
de
travail
et
3
réunions
supplémentaires,
représentant
un
montant
de
2.250
€
HT,
soit
2.700
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
la
conclusion
de
cet
avenant
et
autorise
le
Maire
à le
signer.
Le
Maire
précise
par
ailleurs
que
des
délais
supplémentaires
ont
été
demandés
pour
le
versement
des
subventions
du
FDI
et
de
Chartres
Métropole,
qui
ont
été
accordés
jusqu’au
31
décembre
2019.
Délibération
n°
2018/62
—
Avenant
n°
2
au
marché
n°
2015
001
- Elaboration
du
PLU
Le
Maire
expose,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
le
marché
n°
2015
001
conclu
avec
l’agence
«
En
Perspective
»
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2015/16
du
31
mars
2015
relative
à
l'élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme-choix
du
bureau
d’étude
:
Considérant
:
-
les
complexités
du
cadre
juridique
;
-
les
évolutions
réglementaires
(mise
en
œuvre
de
la loi
ALUR
notamment)
;
-
les
échanges
techniques
entre
les
différentes
instances
(réactualisation
du
PADD
notamment)
; l'agence
«
En
Perspective
»
a
été
contrainte
d’effectuer
des
prestations
complémentaires
à
celles
initialement
prévues,
représentant
3 jours
de
travail
et
3
réunions
supplémentaires,
pour
un
montant
de
2.250
€
HT,
soit
2.700
€
TTC,
suivant
avenant
n°
2
présenté
à l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipai
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- de
CONCLURE
l'avenant
n°
2
de
prestations
complémentaires,
ci-après
détaillé,
avec
l’agence
«
En
Perspective
»
dans
le
cadre
des
études
relatives
à l'opération
susmentionnée
;
Attributaire
: Agence
« EN
PERSPECTIVE
» 2
rue
de
côtes
28000
CHARTRES
Marché
initial
du
31
mars
2015
Notifié
le
26
avril
2015
Durée
acte
engagement
: 27
mois
Avenant
n°
1 — Nouvelle
durée
globale
du
marché
: 45
mois.
Avenant
n°
2 — Prestations
complémentaires
au
17
juillet
2018
d’un
montant
de
2.250
€ HT,
soit
2.700
€ TTC.
- d'AUTORISER
le
Maire
à signer
l'avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
PARTENARIAT
ECOLE
ARC-EN-CIEL
&
COMMUNE
-
MISE
EN
PLACE
DE
BOITES
A
LIVRES
- PARTICIPATION
FINANCIERE
Le
Maire
rappelle
que
Madame
LUNAMMACHAK,
enseignante
de
l’école
Arc-en-Ciel,
avait
proposé,
en
novembre
2017,
par
l’intermédiaire
d’un
autre
enseignant
en
SEGPA
à
Mainvilliers,
le
projet
de
construction
d’une
boite
à livres.
Deux
modèles
de
boites
à livres,
sans
piètement,
sont
présentés :
- une
cabine
(210
€)
- une
boite
à livres
(80
€)
Une
discussion
s’engage
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
confirme
la
réservation
de
deux
boites
à livres
sur
piètement
:
- l’une,
la
cabine,
qui
serait
implantée
sur
le
parvis
de
l’école
Arc-en-Ciel,
- ’autre,
la
boite
à livres,
qui
serait
installée
dans
l’abri
bus
de
la
rue
des
Bruyères.
Le
Conseil
municipal
demande
la
production
d’un
devis
final,
mais
autorise
par
ailleurs
le
Maire
à
engager
la
Commune
sur
le
coût
total
de
cette
opération.
REGLEMENT
CIMETIERE
- HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
Le
Maire
indique
qu’une
personne
est
restée
enfermée
dans
le
cimetière,
n’étant
pas
informée
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
du
portail
automatique.
Il
est
en
conséquence
nécessaire
de
définir
des
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
9
voix
Pour,
2
voix
Contre,
0
Abstention,
décide
des
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
du
cimetière
suivants
:8H
—21
H
Une
information
sera
affichée
à
l’entrée
du
cimetière. DEMANDE
DE
SECURISATION
DU
RD939
- COURRIER
Le
Maire
lit
à
l’assemblée
un
courrier
de
Madame
Alice
SEMICHON,
habitante
de
Dangers,
qui
a
souhaité
interpeller
le
Conseil
municipal
sur
la
sécurisation
des
passages
piétons
en
traverse
du
CD939,
classé
axe
à grande
circulation.
Il
rappelle
que
cette
problématique
est
lPune
des
constantes
préoccupations
de
la
Commune,
particulièrement
pour
ce
qui
concerne
la
vitesse
excessive
des
véhicules.
C’est
en
ce
sens
que
la
Commune
s’efforce
d’agir
par
:
- ja
présence
régulière
de
contrôles
de
gendarmerie
;
- la
mise
en
place,
en
lien
avec
la
Préfecture,
de
radar
mobile
;
- Ja
mise
en
place
d’une
sente
piétonne
pour
permettre
un
lien
plus
facile
et
plus
sécurisé
entre
les
parties
nord
et
sud
du
village.
Concernant
les
déplacements
des
enfants
vers
l’école,
il
est
également
organisé
un
ramassage
par
bus
scolaire
place
des
Bruyères.
En
dehors
de
cela,
des
aménagements
plus
conséquents
pourraient
être
imaginés,
de
type
chicane
ou
haricots
routiers.
Toutefois,
l’expérience
de
l’aménagement
au
droit
de
l’usine
Ouest
Industrie
a démontré
qu’il
n’était
pas
possible
de
réduire
la
largeur
de
la
voirie
comme
il
serait
souhaitable
:le
CD939
est
en
effet
un
axe
routier
réservé
aux
convois
exceptionnels.
Dans
ce
contexte
et
compte
tenu
de
la
demande
de
Madame
SEMICHON,
le
Maire
propose
néanmoins
d’engager
une
réflexion
avec
le
Département
pour
examiner
les
améliorations
qui
pourraient
être
apportées,
sous
réserve
d'efficacité,
ce
que
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents. CEFC
-
CENTRE
FRANCAIS
DE
LA
COPIE
- CONTRIBUTION
FINANCIERE
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
a reçu
un
courrier,
en
date
du
17
septembre
2018,
du
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC).
Les
agents
communaux
sont
amenés
à
réaliser
des
photocopies
et
à
diffuser
des
copies
numériques
d’extraits
de
journaux
et
de
périodiques
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
communaux.
Or,
les
dispositions
des
articles
L.122-4,
L.122-10
et
L.122-12
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle
imposent
de
déclarer
la
reproduction
par
reprographie
des
publications
au
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC),
société
de
perception
et
de
répartition
de
droits
de
propriété
intellectuelle.
La
mission
principale
du
CFC
est
de
défendre
les
droits
des
auteurs
et
des
éditeurs
contre
les
reproductions
illégales
de
leurs
œuvres.
A
cet
effet,
il
délivre
par
contrat,
aux
utilisateurs,
les
autorisations
de
reproduction
papier
ou
numérique
de
publications
dont
ils
ont
besoin
en
contrepartie
de
redevances
qu’il
reverse
aux
auteurs
et
aux
éditeurs
dont
les
œuvres
ont
fait
l’objet
de
reproduction.
À
cet
égard,
le
CFC
prend
contact
et
propose
des
contrats
d'autorisation
aux
sociétés,
collectivités
ou
organismes
qui
sont
amenés
dans
le
cadre
de
leurs
activités
à
diffuser
des
copies
au
sein
même
de
leurs
services. Le
Maire
précise
à
l’assemblée
que
le
CFC
a
adressé
à
la
Commune
un
contrat
d’autorisation
de
copies
internes
professionnelles
pour
signature,
afin
de
pouvoir
effectuer
les
copies
papiers
et
numériques
en
toute
légalité,
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance
annuelle
déterminée
par
le
nombre
d’agents
et
d’élus
qui
disposent
d’un
accès
à
un
poste
informatique
ou
à
un
appareil
de
reproduction,
soit
150
€
HT/an
.
10 Dès
lors,
la Commune
est
dans
l’obligation
de
signer
cette
convention
avec
le CFC
pour
se
conformer
à la
règlementation
en
vigueur
édictée
par
le Code
de
la propriété
intellectuelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
termes
du
contrat
copies
internes
professionnelles
d’œuvres
protégées,
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
150
€
HT.
Délibération
n°
2018/63
—
Contrat
copies
internes
professionnelles
—
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC)
Le
Maire
informe :
Les
dispositions
des
articles
L.122-4,
L.122-10
et
L.122-12
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle
imposent
de
déclarer
la
reproduction
par
reprographie
d’article
de
presse
et
de
livres
au
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC),
société
de
perception
et de
répartition
de
droits
de
propriété
intellectuelle.
La
Commune
est
en
conséquence
dans
l’obligation
de
signer
une
convention
avec
le
CFC
pour
se
conformer
à
la
règlementation
en
vigueur
édictée
par
le Code
de
la propriété
intellectuelle.
Le
CFC
propose
la
conclusion
d’un
contrat
d'autorisation
aux
collectivités
qui
sont
amenées,
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
à diffuser
des
copies
d’œuvres
protégées,
et
le
versement
d’une
redevance
annuelle
déterminée
par
le nombre
d’agents
et d’élus
qui
disposent
d’un
accès
à un
poste
informatique
ou
à un
appareil
de
reproduction.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
les
termes
du
contrat
copies
internes
professionnelles
d'œuvres
protégées,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d’une
année
;
-
AUTORISE
le
Maire
à souscrire
à la redevance
annuelle
d’un
montant
de
150
€
HT ;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
audit
contrat.
QUESTIONS
DIVERSES
- AGIRC
- ARRCO
M.
Jean-Marie
BOYER
informe
que
les
organismes
de
retraite
complémentaire
AGIRC
—
ARRCO
organisent
sur
leur
site
internet
une
semaine
d’information
du
12
au
17
novembre
2018.
- PEU Le
Maire
rappelle
que
deux
réunions
importantes
sont
programmées
:
Ÿ Ÿ
08/11/2018
— Réunion
du
Comité
de
pilotage
avec
le bureau
d’étude
pour
faire
un
point
sur
le
dossier 20/11/2018
- Réunion
d’arrêt
du
PLU
par
le Conseil
municipal
en
présence
du
bureau
d’étude
- Commémoration
du
11
novembre
Une
exposition
sur
la
guerre
de
14/18
est
en
cours
de
préparation
qui
sera
mise
en
place
le
samedi
3
novembre
2018.
- Point
sur
travaux
Monsieur
Philippe
TRANCHANT,
1
Adjoint,
effectue
un
point
des
divers
travaux
:
Ÿ
rue
de
la
Miterne :
les
travaux
sont
terminés.
11 Ÿ_
division
et
viabilisation
de
la
parcelle
AB094
: l’engazonnement
des
parcelles
a été
effectué
par
l'agent
communal
; les
clôtures
extérieures
doivent
encore
être
mises
en
place.
- Lotissement
Le
Plessis
du
Parc
Les
logements
locatifs
seront
livrés
en
fin
d’année
comme
prévu.
Par
ailleurs,
deux
permis
de
construire
ont
été
déposés
en
mairie.
La
Commune
est
en
litige
avec
l’entreprise
EIFFAGE
sur
les
murets
du
lotissement.
Le
Maire
a
donné
son
accord
pour
qu’une
expertise
soit
effectuée,
avec
recours
possible
auprès
de
l’entreprise
EIFFAGE
ou
du
maître
d’œuvre,
si leur responsabilité
est
engagée.
Le
coût
sera
pris
en
charge
sur
l’opération
du
lotissement
par
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT.
La
séance
est
levée
à
23H00
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau
12 Présents
:
MORIZEAU
Jean-François
ARRONDEAU
Evelyne
BODIN
Bernard
BOYER
Jean-Marie
CHALLAB
Ellen
Absent
(pouvoir
donné
à
Mme
ROSSE
Sandrine)
DAHURON
Sonia
Absente
(pouvoir
donné
à
Mme
ARRONDEAU
Evelyne)
DE
AGUIAR
Séraphin
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
ROBVEILLE
Arnaud
ROSSE
Sandrine
TRANCHANT
Philippe
13