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Procès Verbal - PV CM du 06 JUILLET 2026
Conseil Municipal - CM 2022 12 19
Conseil Municipal - CM 2022 07 19
Conseil Municipal - CM 2018 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28196
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2018
Sur
convocation
en
date
du
[4
juin
2018,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
19
juin
2018
à 20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
DAHURON
Sonia,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
BOYER
Jean-Marie,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARRONDEAU
Evelyne
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
mai
2018
qui
est
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
municipal,
après
observation
de
Monsieur
TRANCHANT
sur
l’ordre
du
jour
« TERRAIN
AB094
—
Lots
1 et
2
» (clôture
sur
rue
et
en
mitoyenneté
de
la
parcelle
n°
AB095).
Le
Maire
demande
à
Passemblée
le
rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Aménagement
cimetière
:
Ÿ_
Choix
prestataire
installation
ossuaire
et stèle jardin
du
souvenir
“Choix
prestataire
installation
clôture
et arrachage
de
la haie
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
qu’en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
en
début
de
mandat,
l’autorisant
à
signer
un
marché
jusqu’à
4.000
€,
et
après
consultation
et
accord
unanime
du
Conseil
municipal
par
mail
en
date
du
[1
juin
2018,
un
contrat
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
a
été
signé
avec
la
SPL
Chartres
Aménagement
afin
d’assister
la
Commune
dans
la
publication
du
marché
et
le
choix
d’un
architecte
en
charge
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilité
du
bâtiment
de
la
mairie. Cette
mission
représente
un
montant
de
3.000
€
HT,
soit
3.600
€
TTC
(DM
N°
2018-02).
SENTE
PIETONNE
- DEVIS
ARRACHAGE
DE
LA
HAIE
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
sente
piétonne,
il
a été
convenu
de
procéder
à
Parrachage
d’une
haie
attenante
au
stade. Il présente
à l’assemblée
les
devis
des
trois
entreprises
qui
ont
été
consultées
:
- Ludovic
Noël,
d’un
montant
de
4.500
€
TTC
- Paysages
Julien
&
Legault,
d’un
montant
de
6.720
€ TTC
- Anervedel,
d’un
montant
de
3.204
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
retient
Poffre
de
PANERVEDEL.
Délibération
n°
2018/37
—
Création
d’une
sente
piétonne
—
Arrachage
d’une
haie
-
Acceptation
devis
ANERVEDEL Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’une
sente
piétonne
permettant
un
cheminement
sécurisé
vers
le
stade
et
Pécole,
il y
a nécessité
de
procéder
à l’arrachage
d’une
haie
attenante
au
stade.
A
cet
effet,
trois
entreprises
ont
été
consultées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
la
moins
disante
de
lANERVEDEL,
1{ rue
Louis
Blériot
—
28300
Champhol,
d’un
montant
de
2.670,00
€ HT,
soit 3.204,00
€ TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n°
18-043
s’y rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la Commune.
SONORISATION
- DEVIS
CHT
DIFFUSION
Le
Maire
informe
que
le
matériel
de
sonorisation
a
été
emmené
chez
CHT
DIFFUSION
afin
d’effectuer
un
point
sur
son
état
d’utilisation
: il s’avère
que
les
équipements
ne
fonctionnent
plus
ou
très
mal.
Il
présente
un
devis
de
CHT
DIFFUSION
d’un
montant
de
1.593,20
€
HT,
soit
1.911,84
€
TTC,
comprenant
un
ensemble
de
table
de
mixage,
micros,
lecteur
CD,
enceintes,
amplificateur,
etc,
se
présentant
sous
forme
de
caisson
pré-équipé.
Un
câble
prolongateur
de
10
mètres
sera
commandé
pour
compléter
cet
équipement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
l’offre
de
CHT
DIFFUSION
et autorise
le Maire
à signer
le devis.
Délibération
n°
2018/38
—
Equipements
de
sonorisation
— Acceptation
devis
CHT
DIFFUSION
Après
état
des
lieux
des
équipements
de
sonorisation
de
ia Commune
achetés
il y
a plus
de
25
ans,
il s'avère
que
ceux-ci
ne
sont
plus
fonctionnels
ou
produisent
un
son
de
mauvaise
qualité.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
un
devis
de
la
société
CHT
DIFFUSION
comprenant
notamment
table
de
mixage,
système
double
micros,
lecteur
CD,
enceintes,
amplificateur,
pour
un
montant
de
1.593,20
€ TTC,
soit
1.911,84
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
la société
CHT
DIFFUSION,
d’un
montant
de
1.593,20
€ HT,
soit
1.91E,84
€ TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
Le devis
n° DVG08283
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la Commune
Seule
société
a
effectué
une
offre.
[1
s’agit
de
CHT
DIFFUSION
pour
une
table
de
mixage,
un
système
double
micro,
lecteur
CD,
amplificateur AMENAGEMENT
CIMETIÈRE
Le
Maire
informe
que
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
(FDL)
a été
accordée.
Il convient
en
conséquence
de
délibérer
pour
attribuer
les
marchés
d’installation
d’un
ossuaire
et d’une
stèle
au
jardin
du
souvenir,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
clôture
et
l’arrachage/plantation
d’une
haie, Choix
prestataire
installation
ossuaire
et stèle
jardin
du
souvenir
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
devis
des
entreprises
qui
ont
été
consultées :
- Vaux
&
Fils,
d’un
montant
de
2.500
€ TTC
(ossuaire)}
et
1.300
€ TTC
(stèle)
- PF2000/Broka,
d’un
montant
de
2.351
€ TTC
(ossuaire)
et
1.700
€ TTC
(stèle)
- ROC
ECLERC,
d’un
montant
de
2.770
€ TTC
(ossuaire)
et
1.850
€ TTC
(stèle)
- PFM
Stéphane
PERCHE,
d’un
montant
de
3.142
€ TTC
(ossuaire)
et
1.020
€ TTC
(stèle)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
retient
l'offre
de
VAUX
&
FILS.
Délibération
n°
2018/39
—
Cimetière
—
Ossuaire
et
stèle
au
jardin
des
souvenirs
—
Acceptation
devis
VAUX
&
FILS À
la
suite
des
travaux
d'accessibilité
de
l’église
et
du
cimetière
effectués
en
2017,
le
Maire
propose
un
ensemble
de
travaux
comprenant
notamment
:
- Mise
en
place
d’un
ossuaire
et d’une
stèle
au
jardin
des
souvenirs
A
cet effet,
quatre
entreprises
ont été consultées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
l'offre
la moins
disante
de
la société
VAUX
&
Fils,
5
route
des
Brosses
—
28250
Senonches,
Ossuaire
2.083,34
€ HT,
soit
2.500,00
€ TTC
Pupitre
au jardin
des
souvenirs
1.083,34
€
HT,
soit
1.300,00
€ TTC
Soit
un
montant
total
de
3.166,68
€ HF,
soit
3.800,00
€ TTC ;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
devis
n°
18D/30
et18D/69
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la Commune.
Choix
prestataire
installation
clôture
et arrachage/plantation
d’une
haie
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
devis
des
entreprises
qui
ont
été
consultées
:
- Paysages
Julien
&
Legault,
d’un
montant
de
6.404,98
€
TTC
- Mahé
Paysage,
d’un
montant
de
7.011,60
€ TTC
- Côté
Jardin
&
Clôtures,
d’un
montant
de
8.485,49
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
retient
l'offre
de
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT.
Délibération
n°
2018/40
—
Cimetière
—
Restructuration
clôture
—
Acceptation
devis
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT A
la
suite
des
travaux
d’accessibilité
de
l’église
et
du
cimetière
effectués
en
2017,
le
Maire
propose
un
ensemble
de
travaux
comprenant
notamment : - Restructuration
de
la clôture
du
cimetière
: arrachage
et
replantation
d’une
haie
; pose
d’une
clôture
A
cet
effet,
trois
entreprises
ont
été
consultées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
la
moins
disante
de
la
société
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT,
52
avenue
du
Thymerais
—
28240
La
Loupe,
d’un
montant
de
5.337,48
€
HT,
soit
6,404,98
€ TTC;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n°
0009097470
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la Commune.
TERRAIN
AB094,
LOTS
1 ET
2
Devis
clôture
Le
Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
pour
l’évacuation
de
la clôture
existante
(sur
rue),
ainsi
que
son
remplacement.
L'offre,
au
même
prix
du
mètre
linéaire
et
de
la même
teinte
que
la
clôture
du
cimetière
(RAL
7016),
s’élève
à
la
somme
de
2.942
€
HT,
soit
3.530,40
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
Poffre
de
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT.
Délibération
n°
2618/41
- Parcelle
AB94
—
Clôture
— Acceptation
devis
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
Le
Maire
rappelle
qu'en
novembre
2017,
les
travaux
de
démolition
de
la
maison
d'habitation
du
20
rue
de
la
Mairie,
parcelle
AB094,
et
d'évacuation
des
gravats
par
l’entreprise
LUC
DURAND
ont
été
achevés.
La
division
du
terrain
a
été
effectuée
par
le
Géomètre
HERMANP),
soit
un
terrain
de
650
m°
et
un
autre
de
L.155
rm,
avec
deux
places
de
jour
sur
chaque
parcelle
et
la mise
en
place
d’une
ciôture
en
bordure
de
route.
Dans
le
cadre
de
la
dépose
et
pose
d’une
clôture
sur
rue
et
mitoyenne,
le
Maire
propose
à
Fassemblée
un
devis
de
l'entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT,
d'un
montant
de
2.942,00
€
HT,
soit
3.530,40
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
l'offre
de
l’entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT,
52
avenue
du
Thymerais
—
28240
La
Loupe,
d’un
montant
de
2.942,00
€
HT,
soit
3.530,40
€ TTC;
- AUTORISE
le Maire
à signer
Le
devis
n°
0600997644
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la Commune.
Devis
viabilisation
et aménagement
Le
Maire
rappelle
que
trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
la viabilisation
du
terrain
AB094,
lots
1
et
2
(parkings
de
jour,
canalisations
pour
branchements,
etc...).
Seule
l’entreprise
ETP
MUSCI
SAS
s’est
déplacée
et a répondu
par
une
offre
d’un
montant
de
10,935
€ HT,
soit
13.122
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
retient
l’offre
de
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT.
Délibération
n°
2018/42
—
Parcelle
AB94
— Viabilisation
-
Acceptation
devis
ETP
MUSCI
SAS
Le
Maire
rappelle
qu’en
novembre
2017,
les
travaux
de
démolition
de
la
maison
d'habitation
du
20
rue
de
la
Mairie,
parcelle
AB094,
et d'évacuation
des
gravats
par
l’entreprise
LUC
DURAND
ont
été
achevés. La
division
du
terrain
a
été
effectuée
par
le
Géomètre
HERMAND,
soit
un
terrain
de
650
m°
et
un
autre
de
1.155
mo,
avec
deux
places
de
jour
sur
chaque
parcelle
et
la
mise
en
place
d’une
clôture
en
bordure
de
route.
Les
terrains
principaux
étant
aujourd’hui
en
partie
viabilisés,
il
convient
de
procéder
aux
derniers
travaux
de
viabilisation,
à
la
démolition
des
clôtures
existantes,
la
création
de
parkings
de
jour
et
la
mise
en
place
des
branchements. À
cet
effet,
trois
entreprises
ont
été
consultées.
Seule
l’entreprise
ETP
MUSCI
SAS
a
proposé
une
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
l'offre
de
l’entreprise
ETP
MUSCI
SAS,
8
rue
Lemoult
—
BP
70007
—
28170
Châteauneuf-en-Thymerais,
d’un
montant
de
10.935,00
€
HT,
soit
13.122,00
€
TTC;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le
devis
n°
291.1/18
YD
s’y
rapportant,
- DIT
que
tes montants
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la Commune.
Information
sur vente
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
lui
a donné
pouvoir
pour
engager
la vente
des
terrains.
- Lot
1 — superficie
de
665
m?
- 58.700
€
: un
contact
a été
pris
pour
la visite
de
cette
parcelle
- Lot
2 -
superficie
de
1.127
m?
- 70.000
€ :
une
offre
d’achat
a été
effectuée,
que
le
Maire
a acceptée
:le
dossier
est
en
cours
d’instruction
chez
le
Notaire.
PLU
- AVENANT
DUREE
DE
MARCHE
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
rendez-vous
s’est
tenu
le
9 juillet
2018
avec
M.
GUILLEMINOT
de
PAgence
EN
PERSPECTIVES
pour
l’informer
de
l’accord
du
Conseil
municipal
en
faveur
de
Ia
poursuite
des
études
sur
le
PLU
et
l’avancée
des
réflexions
du
Comité
de
pilotage.
La
procédure
se présente
de
la façon
suivante :
Révision
et
finalisation
du
projet
de
PADD
(plan
d’aménagement
et
de
développement
durable)
qui
est
la
base
de
travail
pour
toute
la
suite)
pour
la
fin
juillet
2018.
Sur
le
plan
du
règlement,
mise
à
jour
des
documents
en
fonction
des
observations
du
Comité
de
pilotage. Sur
l'inventaire
du
« bâti
remarquable
»,
le
classement
dans
cette
catégorie
protège
les
constructions,
mais
amène
aussi
des
obligations
aux
propriétaires
(notamment
obligation
de
passer
par
un
architecte
pour
toute
modification
sur
les
constructions
de
cette
catégorie)
:M.
GUILLEMINOT
doit
faire
des
propositions. Le
délai
du
marché,
avenant
compris,
est
fixé
au
16
janvier
2019.
I
semble
difficile
d’avoir
terminé
la
procédure
à cette
date,
mais
compte
tenu
de
l’interruption
de
ces
derniers
mois,
il
est
possible,
avec
les
ordres
de
service
d’interruption
et
de
reprise,
de
gagner
4
mois
supplémentaires.
Le
Maire
propose
d’attendre
le
1%
trimestre
2019
pour
décider
de
la
signature
éventuelle
d’un
avenant
de
prolongation,
ce
que
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
des
membres
présents. CAUE
- ADHESION
2018
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la trésorerie
a refusé
le
mandat
de
règlement
de
Padhésion
2018
au
CAUE,
d’un
montant
de
50
€,
au
motif
que
la
ligne
de
subvention
au
CAUE
n’a
pas
été
ouverte
dans
le budget,
mais
a été
englobée
avec
d’autres
adhésions
(elle
est
donc
non
« identifiée
»).
Il convient
en
conséquence
de
prendre
une
délibération
entérinant
le
versement
de
cette
subvention,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2018/43
- Renouvellement
adhésion
2018
CAUE
Le
Maire
expose
:
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
d’Eure-et-Loir
(CAUE)
met
gratuitement
à disposition
des
particuliers
et des
Communes
des
conseils
en
architecture
en
amont
de
projets.
Le
CAUE
est
engagé
dans
des
enjeux
actuels
tels
que
la
maîtrise
de
[a
consommation
foncière,
la
démocratisation
de
Parchitecture,
la gestion
des
ressources
naturelles
ou
les
économies
d'énergie.
11
y
répond
en
informant,
en
proposant
des
formations
et
en
développant
l’esprit
de
participation
du
public.
Il
conseille
et apporte
des
réponses
à des
problématiques
locales,
qui
intègrent
aussi
les
enjeux
nationaux.
Compte
tenu
de
son
action,
le
Maire
propose
de
renouveler
ladhésion
de
la
commune
de
Dangers
à
cette
institution
{Commune
de
101
à 500
habitants
: 50,00
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
proposition.
DP
028
128
15 00001
- TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
: INFORMATION
Le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
est
en
cours
devant
la
Cour
d’Appel
de
NANTES
à
la
suite
de
Pappel
formé
par
la
Commune
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
rendu
le
17 janvier
2017. Cette
affaire
sera
plaidée
le 25 juin
2018.
QUESTIONS
DIVERSES
- Convocation
des
commissions
communales
M.
Arnaud
ROBVEILLE
a
demandé
que
les
convocations
des
commissions
communales
soient
également
envoyées
de
telle
manière
que
l’agenda
du
destinataire
s’incrémente
automatiquement.
Un
tour
de
table
est
effectué
pour
faire
le point
sur
le
mode
d’envoi
des
convocations.
Quatre
conseillers
municipaux
sont
intéressés.
- Remerciements Le
Maire
lit les
remerciements
de
la Présidente
de
lPassociation
La
Main
Tendue
et du
Président
du
Comité
cantonal
de
la FNACA
pour
le versement
de
la subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2018.
- 14/07 Mme
Evelyne
ARRONDEAU,
2*"
Adjointe,
indique
que
pour
l’instant
16
réponses
ont
été
reçues.
La
prochaine
réunion
de
la Commission
des
Fêtes
aura
lieu
le 26 juin
2018. - Fête
des
écoles
Le
Maire
a
transmis
l’invitation
de
l’équipe
enseignante
de
l’école
Arc-en-Ciel
au
Conseil
municipal
pour
la kermesse
du
29 juin
2018.
Plusieurs
changements
interviendront
à la rentrée
scolaire
2018/2019
:
- retour
à la semaine
de
4 jours
- mise
en
place
d’une
étude
pour
les
devoirs
par
l’APE
en
collaboration
avec
lAFR
- possibilité
d’un
prélèvement
automatique
pour
le règlement
des
factures
- arrivée
d’une
nouvelle
directrice
en
la personne
de
Mme
POINTEAU
- Impasse
du
Moulin
Mme
Ellen
CHALLAB
demande
si
à
la
suite
des
inondations
du
fait
des
pluies
diluviennes
des
dernières
semaines,
et
de
la
constatation
des
problèmes
d’engouffrement
impasse
du
Moulin,
des
travaux
ou
aménagements
sont
envisagés.
Le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
pluies
septennales
(constatées
tous
les
70
ans)
et
que
la
Commune
n’a
de
responsabilité
que
sur
les
pluies
décennales.
Un
technicien
du
Département
a
analysé
cette
problématique
sans
pouvoir
trouver
de
solution
à
cette
situation. La
Communauté
d’agglomération
CHARTRES
METROPOLE
a par
ailleurs
effectué
un
nettoyage
des
réseaux
d’assainissement
de
l’impasse.
- Vente
terrains
lotissement
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
quatre
terrains
sont
en
cours
de
compromis.
La
séance
est levée
à 21H50
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau