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Conseil Municipal - CM 2018 07 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 07 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2018
Sur
convocation
en
date
du
12
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
17
juillet
2018
à 20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
BOYER
Jean-Marie,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
:
Madame
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à Mme
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth)
et
Monsieur
DE
AGUIAR
Séraphin
(pouvoir
donné
à Mme
ARRONDEAU
Evelyne)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
TRANCHANT
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
juin
2018
qui
est
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
GAZ
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
9
mai
2017,
il
a
été
décidé
le
versement
d’une
subvention
d'intérêt
général
(fonds
de
concours)
à
SYNELVA
COLLECTIVITES
SEML,
d’un
montant
de
3.750
€,
au
titre
de
l’extension
du
réseau
gaz
dans
le
cadre
des
travaux
rue
de
la
Mairie
et
place
de
la
Prairie.
Or,
cette
somme
de
3.750
€
a été
prévue
au
compte
2315
« Travaux
en
cours
»,
alors
qu’elle
aurait
dû
l'être
au
compte
204182
« Fonds
de
concours
versés
à autres
organismes
publics
».
Le
Maire
informe
qu’en
conséquence,
il
convient
de
procéder
à
la
décision
modificative
du
budget
2018
pour
permettre
le
règlement
d’appel
de
fonds
de
SYNELVA
COLLECTIVITES
SEME,
ce
que
les
membres
du
Conseil
municipal
autorisent,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2018/44
-
Décision
modificative
n°
1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le budget
de
la Mairie
de Dangets,
Vu
la
participation
financière
liée
à
l'installation
du
gaz
dans
la
rue
de
la
Mairie
décidée
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
Dangers
n°
2017/37
du
9
mai
2017,
il
s'avère
que
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
à
la
SEM
1 SYNELVA
COLLECTIVITES
(à
hauteur
de
3.750
€}
a été
budgétisé
au
« compte
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
technique
»,
au
lieu
de
l'être
au
« compte
204182
—
Fonds
de
concours
versés
à autres
organismes
publics
».
Pour
permettre
le
paiement
de
cet
appel
de
fonds,
le
Maire
propose
de
créditer
le
chapitre
204
de
la
section
d'investissement
du
montant
de
l’appel
de
fonds
de
la
SEM
SYNELVA
COLLECTIVITES,
au
travers
de
la
décision
modificative
suivante
:
Section
Investissement
- Dépenses
Chapitre
23
:
Article
2315
—
Instailations,
matériel
et outillage
technique:
-3.750,00
€
Section
{Investissement
- Dépenses
Chapitre
204
:
Article
204182
Autres
organismes
publics
— Bâtiments
et
installations
: +
3.750,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
la décision
modificative
suivante
:
VIREMENT
DE
CREDIT
Dépenses
de
Le
BP
BP
Fonctionnement
Intitulé
avant
DM
DM
après
DM
Chapitre
23
Compte 2315
Installations, matériel et
140.000€ |
-3.750€ |
136.250€
outillage
technique
Chapitre
204
Autres
organismes
publics
—
Article
204182
Bâtiments
&
instaliations
0€
+3.750 €
3.750
€
TRAVAUX
RUE
DE
LA
MITERNE
- SENTE
PIETONNE
- ATTRIBUTION
MARCHE
Le
Maire
informe
que
le
marché
de
travaux
n°
2018
001/002
- Rue
de
la
Miterne
—
Sente
piétonne
a
été
publié
le
14
juin
2018
sous
forme
de
consultation
aux
entreprises.
L'ouverture
des
plis
s’est
faite
le
5 juillet
2018.
Trois
offres
ont
été
reçues
des
entreprises
ELO
TP,
VILLEDIEU
FRERES
et
ETP
MUSCI.
Ces
offres
ont été
jugées
en
fonction
des
critères
suivants :
-
Prix
des
travaux
50%
-
Valeur
technique
50%
Le
Maire
rappelle
le
dernier
estimatif
financier
de
lAgence
Technique
Départementale
(ATD),
savoir
65.162,18
€ HT.
Après
analyse
des
offres
effectuée
par
l'ATD
et
selon
les
critères
publiés
dans
le
règlement
de
consultation
et
le
dossier
de
consultation,
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
ETP
MUSCI
SAS,
sise
8
rue
Lemoult
—
28170
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS,
d’un
montant
de
58.688,70
€
HT,
soit
70.426,44
€
TTC,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2018/45
—
Attribution
du
marché
n°
2018
001
002
—
Travaux
rue
de
la
Miterne,
Création
d’une
sente
piétonne
Par
délibération
n°
2018/18
du
13
mars
2018,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Dangers
a
accepté
la
signature
d’une
convention
d’assistance
à
maîtrise
d’œuvre
avec
l’Agence
Technique
Départementale
dans
le
cadre
de
divers
travaux
de
voirie
(rue
de
ta
Miterne,
création
d’une
sente
piétonne).
Par
délibérations
n°
2018/29
et
2018/30
du
15
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
la
publication
d’un
marché
à procédure
adaptée
(article
28
du
Code
des
Marchés
publics)
: - sous
le
numéro
2018
001,
d’un
montant
prévisionnel
de
38.000
€
HT,
soit
45.600€
TTC
au
titre
du
renforcement
de
la
rue
de
la
Miterne
;
- sous
le
numéro
2018/002,
d’un
montant
prévisionnel
de
29.000
€
HT,
soit
34.800
€
TTC
au
titre
de
la
création
d’une
sente
piétonne
entre
la
rue
de
Chartres
et
l’école
Arc
en
Ciel.
Les
critères
d’attribution
sont
Les
suivants
:
. Prix
: 50%
. Valeur
technique
: 50%
Ce
marché
a
fait
l’objet
d’une
consultation
en
date
du
14
juin
2018
auprès
de
4
entreprises,
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
fixée
au
5 juillet
2018.
Trois
offres
ont
été
reçues
et jugées
recevables
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le 5 juillet
2018
:
1.
ELO
Travaux
Publics
2.
Ets
VILLEDIEU
Frères
3.
ETP
MUSCI
Après
examen
et
sur
proposition
de
la
Commission
d’appel
d'offres,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseii
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
la
mieux
disante
de
l’entreprise
ETP
MUSCI
SAS,
sise
8 rue
Lemoult
—
28170
Châteauneuf-
en-Thymerais,
pour
un
ensemble
de
travaux
d’un
montant
ET
:58.688,70
€
HT,
soit
70.426,44
€
TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
et faire
exécuter
le marché
2018/0601
002.
BALAYAGE
COMMUNE
- ATTRIBUTION
MARCHE
Le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
la
consultation
lancée
pour
une
prestation
de
balayage
de
la
Commune,
deux
sociétés
ont
répondu
:
- VEOLIA
pour
un
montant
de
680
€ HT
- ETP
MUSCI
pour
un
montant
de
410
€
HT
Le
Maire
propose
la possibilité
de
reconduire
cette
prestation
pour
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
retient
l’offre
de
Pentreprise
ETP
MUSCL.
Délibération
n°
2018/46
—
Prestation
de
balayage
Le
Maire
rappelle
qu’il
existe
un
contrat
de
balayage
d’une
durée
de
trois
ans
avec
une
société
en
charge
du
balayage
des
rues
de
la
Commune
une
fois/an,
ainsi
que
du
traitement
des
sables
issus
de
cette
opération.
Ce
contrat
venant
à expiration,
le Maire
propose
de
renouveler
cette
prestation.
A
cet
effet,
deux
entreprises
ont
été
consultées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal, à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
ACCEPTE
l'offre
la
moins-disante
de
l’entreprise
ETP
MUSCI
SAS,
8
rue
Lemoult
—
BP
70007
—
28170
Châteauneuf-en-Thymerais,
d’un
montant
de
410
€
HT,
soit
492
€
TTC
et
autorise
le
Maire
à signer
le
devis
n°
556/18
YD
s’y
rapportant ;
- DIT
que
cette
proposition
est
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
;
- AUTORISE
le Maire
à signet
tout document
se rapport
à cette
proposition.
Madame
Sandrine
ROSSE
prend
la
parole
pour
observer
que
les
herbes
prennent
de
lampleur
et
envahissent
le
bitume
sur
la
Commune. Le
Maire
précise
qu’à
la
suite
de
la
Loi
Labbé,
il
est
interdit
à l’agent
communal
d'utiliser
des
produits
phytosanitaires.
Une
communication
auprès
du
public
a eu
lieu
l’informant
des
nouvelles
pratiques
et
demandant
aux
habitants
d’être
responsables
de
l’entretien
de
leur
façade
(nettoiement
du
trottoir
situé
devant
leur
habitation)
:l'agent
communal
bénéficie
en
effet
d’un
temps
limité
et
les
nouvelles
méthodes
de
désherbage
demandent
plus
de
temps
pour
un
résultat
moins
efficace.
Le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
communication
interviendra
auprès
des
habitants
n’entretenant
pas
devant
leur
habitation.
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
- PARTICIPATION
2618
Le
Maire
rappelle
qu’en
2017,
il
a été
attribué
une
participation
de
80
€
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
qu’il
propose
de
renouveler
pour
l’année
2018.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
décision.
Délibération
n°
2018/47
—
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
2018
Par
courrier
en
date
du
28
juin
2018,
le
Conseil
départemental,
et
plus
particulièrement
la
Direction
générale
adjointe
des
solidarités,
sollicite
la
Commune
pour
participer
au
fonds
d’aide
aux
jeunes.
Ce
fond
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et
professionnelle. Le
Maire
propose
de
maintenir
la
participation
de
la
Commune
à 80€
comme
l’année
précédente,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
Punanimité
des
membres
présents,
-
D'attribuer
une
somme
de
80
€
à ce
fonds.
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
(FPIC)
Le
Maire
rappelle
que
le
FPIC
est
un
mécanisme
de
solidarité
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
C’est
un
fonds
national
obligatoire,
c’est-à-dire
qu’il
concerne
toutes
les
collectivités
communales
de
métropole
y
compris
celles
d’Ile-de-France,
et
d'outre-mer.
Les
communes
n’appartenant
pas
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
dites
«
communes
isolées
»,
font
partie
intégrante
du
dispositif.
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2018,
le
Maire
avait
mentionné
que
la
Commune
serait
redevable
de
95€
au
titre
de
2018.
Or,
après
prise
de
connaissance
de
la
délibération
de
Chartres
Métropole,
c’est
la
Commune
de
Dangers
qui
percevra
la
somme
de
95€
au
titre
du
FPIC
2018.
GARANTIE
D’EMPRUNT
HABITAT
EURELIEN
- AVIS
AVANT
DELIBERATION
Le
Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
4 juillet
2018,
HABITAT
EURELIEN
l’a
sollicité
pour
un
avis
sur
une
garantie
communale
liée
à
un
emprunt
de
loffice
permettant
des
travaux
de
réhabilitation
de
6
logements
situés
rue
des
Bruyères
à Dangers.
I
note
qu’il
est
demandé
l’avis
du
Maire
avant
délibération
formelle.
Or,
le
Maire
n'a
pas
pouvoir
pour
engager
la
Commune
sur
ce
point
;seul
le
conseil
municipal
est
compétent
et
donc
seul
le
conseil
municipal
peut
donner
un
avis
préalable
à délibération. Il
est
par
ailleurs
sollicité
pour
avis
alors
que
le
dossier
est
déjà
très
engagé
(échange
avec
les
locataires,
architecte,
appel
d'offres
travaux,
etc
…}
et qu’en
cas
de
refus
de
la
Commune,
les
travaux
ne
seront
pas
lancés:
une
réponse
positive
de
l’engagement
de
la
Commune
pour
cette
garantie
d’emprunt
semblerait
un
préalable
incontournable
avant
toute
communication
sur
ce
sujet.
Enfin,
le Maire
observe
qu’il
est
surprenant
de
recevoir
une
demande
de
garantie
sur
un
emprunt
lié
à
la rénovation
de
logements
existants.
En
effet,
ces
6
logements
ont
été
pratiquement
en
permanence
occupés
depuis
leur
construction
il y
a
plus
de
40
ans
et
ils sont
donc
maintenant
complètement
remboursés.
Leur
valeur
patrimoniale
est
donc
largement
suffisante
pour
garantir
les
travaux
envisagés
(environ
62.000
€ travaux/logement),
ayant
sans
aucun
doute
une
valeur
patrimoniale
supérieure.
Après
débat,
les
membres
du
Conseil
municipal
donnent
un
avis
favorable
à une
garantie
à hauteur
de
50%
du
prêt,
à
4
voix
Pour,
3
voix
Contre
et
4
Abstentions,
mais
demande
au
Maire
d’interpeller
HABITAT
EURELIEN
sur
ce
qui
précède.
Un
courrier
sera
envoyé
à cet effet.
DP
028
128
15
00001
- COUR
D’APPEL
DE
NANTES
: INFORMATION
Le
Maire
informe
que
cette
affaire
a été
plaidée
le
25
juin
2018
devant
la
Cour
d'Appel
de
NANTES
qui
a
confirmé
le jugement
de
première
instance,
demandant
au
Maire
de
retirer
sa
décision
de
non
opposition
à la Déclaration
Préalable
028
128
15
00001.
PLU Evolution
ICPE
(installations
protection
de
l’environnement)
À
la
suite
de
différents
courriers
reçus
de
l’EAREL
DES
BRUYERES
et
de
la
Préfecture
d’Eure-et-
Loir,
le Maire
informe
qu'il
n’y
a plus
qu’un
seul
terrain
concerné
par
les
installations
classées
ICPE,
(élevage
situé
sur
la
RD342.5),
empêchant
sa
constructibilité.
Il
précise
toutefois
qu’il
est
possible
d’agrandir
une
construction
déjà
existante
sur
un
terrain
concerné
par
une
zone
d’ICPE.
Approbation
du
PADD
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
les
différentes
zone
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
propose
de
relire
la dernière
version
du
PADD,
revue
et amandée
par
le Comité
de
pilotage.
Après
examen,
les
membres
du
Conseil
municipal
font
part
des
observations
suivantes :
Ce
document
correspond
au travail
et à la volonté
du
Conseil
municipal
depuis
près
de
40
ans
et assied
la ligne
de
conduite
à tenir
par
la Commune
pour
les
années
à venir.
Il fait
notamment
ressortir
la nécessité
de
s’appuyer
sur
les
études
d'urbanisme
existantes
(POS,
audit
d'aménagement),
ainsi
que
sur
les
réserves
foncières
communales
pour
anticiper
les
prochaines
extensions
urbaines
du
village
(terrains
situés
face
à la rue
des
Bruyères
au
Nord
du
RD939).
Le
Plan
d’Oceupation
des
Sols
était
un
document
qui
devait
durer
entre
30
et
50
ans
; le
Plan
Local
d'Urbanisme
quant
à lui
est
établi
pour
une
durée
de
10
à
15
ans
: il est
difficile
de
se
projeter
à court
terme
et
le
PADD
permettra
d’effectuer
un
état
des
lieux
à
chaque
révision
et
d’évoluer
au
fur-et-à-
mesure
en
tenant
compte
des
réflexions
des
conseils
municipaux
précédents. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
PADD
présenté
en
séance.
Délibération
n° 2018/48
— Elaboration
du
PLU
— Validation
du
PADD
Le
Maire
informe
:
La
loi ALUR
pour
l
« Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
» du
24
mars
2014
dispose
que
les Communes
pourvues
d’un
plan
d'occupation
des
sols
ont
jusqu’au
27
mars
2017
pour
mettre
en
place
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
lieu et place
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
existant,
et ce,
en
application
des
articies
L{74-1
et L174-3
du
Code
de
l’urbanisme.
Ces
mêmes
articles
disposent
également
qu’en
l’absence
d'approbation
du
PLU,
la
Commune
sera
régie
par
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU).
Dans
ce
cantexte,
par
délibération
n°
2014/61
du
23
septembre
2014,
la
Commune
de
Dangers
a prescrit
la
révision
de
son
document
d’urbanisme
en
vue
de
l'élaboration
d’un
PLU.
Par
délibération
n°
2015/16
du
31
mars
2015,
le
Conseil
municipal
a accepté
la
proposition
du
bureau
d’étude
«
En
Perspective
»,
2
rue
des
côtes
—
28000
Chartres,
pour
conduire
les
études
nécessaires.
Au
terme
de
différents
échanges
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
d’une
part,
et
au
sein
du
Comité
de
pilotage,
d’autre
part,
il
a
été
décidé
de
modifier
profondément
le
PADD
initialement
proposé.
Après
présentation
des
différentes
évolutions
concernant
les
zonages
envisagés,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
débattre
sur
la
dernière
proposition
du
Comité
de
pilotage
et
du
bureau
d’étude
«
En
Perspective
».
Les
modifications
résident
particulièrement
en
la
disparition
de
la
zone
1AU,
initialement
envisagée
en
extension
de
l’enveloppe
urbaine.
Les
explications
données
par
les
services
de
la
DDT
et
le
bureau
d'étude
sur
les
exigences
de
la
loi
en
matière
de
consommation
d'espaces
ont
été
de
nature
à éclairer
le
Conseil
municipal.
De
la
même
manière,
l'inscription
d’une
zone
de
développement
futur
dans
l’argumentaire
du
PADD
permet
d’envisager
sur
le
long
terme
les
évolutions
du
village
sur
les
réserves
foncières
communales.
La
préservation
d’une
petite
zone
artisanale
au
nord
du
village
permettra
de
proposer
aux
artisans
demandeurs
de
s’installer
sur
le
village.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- vu
les plans
de
zonage
présentés,
- vu
l’argumentaire
développé
en
appui
des
plans
proposés,
ACCEPTE
le
PADD
présenté
en
séance,
Par
ailleurs,
le
Maire
présente
à
l’assemblée,
pour
information,
un
avenant
n°
2
proposé
par
l’Agence
EN
PERSPECTIVE
au
titre
de
3
jours
de
travail
et
3
réunions
supplémentaires,
représentant
un
montant
de 2.250
€ HT,
soit 2.700
€ TTC.
Ce
montant
pourrait
éventuellement
être
subventionné
par
le
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole. Le
Conseil
municipal
prendra
sa décision
à Poccasion
d’une
prochaine
réunion. QUESTIONS
DIVERSES
- 14/07 Mme
Evelyne
ARRONDEAU,
2°"
Adjointe,
informe
que
161
personnes
ont
partagé
le
diner
du
14
juillet
et
remercie
vivement
toutes
les
personnes
qui
se
sont
investies
dans
la
préparation
de
cet
événement
; les
animations
proposées,
l’organisation,
le temps
et
le feu
d’artifice
ont
permis
une
belle
soirée. - Remerciements Le
Maire
lit
les
remerciements
de
PAssociation
Prévention
Routière
pour
le
versement
de
la
subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2018,
qui
contribuera
à la formation
d’une
classe
de
35
élèves,
à
l’achat
d’éthylotests
pour
réduire
les
accidents
de
sortie
des
lieux
festifs
et
à
l’achat
d’un
vélo
pour
les
pistes
d’éducation
routière.
- Elagage Mme
Ellen
CHALLAB
demande
s’il
est
prévu
une
intervention
du
Conseil
départemental
après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait
aucune
visibilité
de
la
RD939
en
venant
de
la
rue
de
la
Roulette,
rendant
l'insertion
sur
cette
voie
très
dangereuse.
Le
Maire
répond
qu’il
a
demandé
une
intervention
en
urgence
il y a
15 jours.
Il effectuera
une
relance à
la suite
de
la présente
réunion.
La
séance
est
levée
à
22H30
Le
Maire,
Jean-François
Morizear
—,