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Déliberation - v4fhu9vhcafpkei
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - v4fhu9vhcafpkei)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
AR
Prefecture
005-210500377-20240925-31
2024-BF
Reçu
le
26/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAIRIE
DE
CHÂTEAU
VIEUX
DÉLIBÉ
LONS
IPAL
ne
de
CHATE
E
N°
31-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
ct
lé
mercredi
25
septembre
à 18
heures
30,
les
membres
du
Conscil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
20
septembre
conformément
aux
dispositions
de
l’article
T..
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conscillers
en
exercice
:11
Présents:
8
Votants
:11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
CORNAND
Cluistine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
ct
excusés
:l'EXIER
Michel
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine,
BEZEAULT
Marie-Laure
qui
a donné
pouvoir
à BOYER
Christian.
MASSE
Julien
qui
a donné
pouvoir
à AIT
TL AUD
Jean-Baptiste.
Quorum
:6
Christine
CORNAND
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Décision
modificative
n°
2 -
BP
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
demande
du
Service
Comptable,
il
est
demandé
de
modifier
un
titre
comptabilisé
sur
une
mauvaise
imputation
comptable.
Celle
imputation
enregistre
les
subventions
rattachées
aux
actifs
amortissables,
Comme
la
Commune
n'amortit
pas,
il
faudrait
utiliser
les
comptes
1345.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
effectuer
les
opérations
nécessaires,
des
articles
doivent
être alimentés
:
Chapitre
|
Compte
Libellé
Montant
D
13
1335
Amendes
de
police
1 949,46
€
R
13
1345
Amendes
de
police
1 949,46
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: °
Approuve
les
opérations
comptables
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
en mairie-les jour, mois
et an susdits.
Dute
de publication
sur le site Internet:
7
7
SEP,
ÿgik