Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2020

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Procès Verbal - Proces verbal 5

Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2020

Par lettre en date du 25 Février 2020, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Jeudi 5 Mars 2020 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :

Ordre du jour :

1- Approbation séance de conseil municipal du 27 janvier 2020

2- Désignation secrétaire de séance

3- Compte-rendu décision du Maire

4- Vote Comptes de Gestion 2019

5- Vote Comptes Administratifs 2019

6- Affectation des résultats 2019

7- Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2019

8- Rapport d'exécution des marchés publics 2019

9- Vote Budgets primitifs 2020

10- Ventilation subventions 2020

11- Modification tableau des effectifs

12- Recrutement agent contractuel

13- Convention déploiement fibre

14- Consultation fourniture énergie électrique

15- Souscription parts sociales

16- Convention Chapitre Nature

17- Bail location CIO

18- Vacations Ecole Municipale de Musique

19- Adoption PLUI

20- Avenant Marché Public Muant

21- Informations diverses

______________________________________________________________

Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 6 Mars 2020. ______________________________________

Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.

L'an deux mille vingt, le cinq mars, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick, Maire.

Etaient présents : Annick Gombert, Didier Ciret, Véronique Moreau-Joannès, Wilfried Robin, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Jocelyne Veron, Georges Martino, Brigitte Ygonnet, Sylvie Bideau, Claudine Vanwonterghem, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Erwan Rigollet, Jean-Claude Prauly, Gilles Lherpinière, Stéphane Caillaud.

Absents excusés : Alain Perreard, Colette Taillebourg, Maryse Borra, Claude Cosset, Jean-Paul Chanteguet, Pascal Roy, Frédérique Vrignat, Sylviane Gontier.2

1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27

JANVIER 2020

L’assemblée unanime a approuvé le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 27 janvier

2020.

2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Jocelyne VERON a été désigné secrétaire de séance.

3 – COMPTE-RENDU DECISIONS DU MAIRE PRISES CONFORMEMENT A L'ARTICLE

L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par décision n° 01/DEC/2020 du 14 février 2020, Mme le Maire a décidé que dans le cadre des travaux portant sur la mise en conformité et optimisation du réseau d'éclairage public, il sera conclu le marché avec :  L'entreprise LABRUX au Blanc découpé en tranche :

 Tranche ferme avec les rues de la Liotière, St Marc, Villebois Mareuil, Jules Ferry, Amiral Barjot, St Aigny, l'Ipaudière, des Bazinelles et Toulon pour un montant de 133 171,20 euros TTC ;

 Tranche conditionnelle avec les rues des Terres Douces, du 08 mai 1945, des Echardons, Pierre de Coubertin, des Alouettes et Avenue Gambetta pour un montant de 79 968,00 euros TTC ;

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à 213 139,20 € TTC. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2020.

4 – VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les comptes de gestion 2019 établis par le

comptable relatifs au budget ville, mais aussi aux budgets actions économiques, eau potable et

assainissement.

Ces comptes sont conformes aux comptes administratifs établis par l'ordonnateur :036005

TRES. LE BLANC

HElTE Le Irénor Publie en Service de Secteur Locel

20000 - LE BLANC -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

GED

I-1

Exercice 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 6 386 830.37 8 225 239.06 14 612 069.43

Titres de recettes émis (b) 4 898 336.75 7 112 953.99 12 011 290.74

Réductions de titres (c) 3 241.94 25 193.59 28 435.53

Recettes nettes (d = b - c) 4 895 094.81 7 087 760.40 11 982 855.21

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 6 386 830.37 8 225 239.06 14 612 069.43

Mandats émis (f) 5 159 638.88 6 062 104.92 11 221 743.80

Annulations de mandats (g) 1 571.95 105 260.52 106 832.47

Dépenses nettes (h = £- g) 5 158 066.93 5 956 844.40 1111491133

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 1 130 916.00 867 943.88

(h - d) Déficit 262 972.12

Hell 036005 La Free Re Barres de Sacred Etat II-2 TRES. LE BLANC Exercice 2019 20000 - LE BLANC - RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2019 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2019 RÉSULTATS PAR | L’EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Investissement -691 120.43 -262 972.12 64 684,22 -889 408.33

Fonctionnement 2 036 982.91 610 158.74 1 130 916.00 90 108.00 2 647 848.17

TOTALI 1 345 862.48 610 158.74 867 943.88 154 792.22 1 758 439.84

II - Budgets des services à

caractère admunmistratif

20600-AE AUDIOVISUELLE -

Investissement 26 887.86 -25 448,59 1439.27

Fonctionnement 6425.37 18 887.17 25 312.54

Sous-Total 33 313.23 -6 561.42 26 751.81

25500-AE AVENUE GAMBETTA -

Investissement 54 884.03 -15 985.78 38 898.25

Fonctionnement 50 483.08 -6 061.47 44 421.61 Sous-Total 105 367.11 -22 047.25 83 319.86

25700-AE LOCAUX BORDESOLLES -

Investissement 64 684.22 -64 684.22

INTEGRATION DES RESULTATS DU BC25700 AE LOCAUXBORDESOLLES DISSOUS AU 31/12/2018 PAR DELIBERATION DU 09/11/2018.

3036005

TRES. LE BLANC

neErLE Le Trésor Public eu Service du Secteur Locel

20000 - LE BLANC -

GED)

Etat II-2

Exercice 2019

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT AÀLA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2019 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’'EXERCICE EXERCICE 2019 RÉSULTATS PAR | L’EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

Fonctionnement 90 108.00 -90 108.00 Sous-Total 154 792.22 -154 792.22

TOTAL II 293 472.56 -28 608.67 -154 792.22 110 071.67

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

22900-ASSAINISSEMENT DU BLANC

Investissement 355 938.14 -164 830.99 191 107.15

Fonctionnement 515 021.67 305 606.98 6 105.78 215 520.47

Sous-Total 870 959.81 305 606.98 -158 725.21 406 627.62

24900-SERVICE DES EAUX DU BLAN

Investissement 195 869.42 20 032.31 215 901.73

Fonctionnement 176 348.87 6 323.85 182 672.72 Sous-Total 372 218.29 26 356.16 398 574.45

TOTAL III 1 243 178.10 305 606.98 -132 369.05 805 202.07

TOTAL I+II+ III 2 882 513.14 915 765.72 706 966.16 2 673 713.58

HelTE 036005 ni ect I-1 TRES. LE BLANC Exercice 2019 20600 - AE AUDIOVISUELLE - RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 184 740.51 66 011.06 250 751.57

Titres de recettes émis (b) 140 553.45 65 176.46 205 729.91

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 140 553.45 65 176.46 205 729.91

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 184 740,51 66 011,06 250 751,57

Mandats émis (f) 166 002.04 47 981.27 213 983.31

Annulations de mandats (g) 1 691.98 1 691.98

Dépenses nettes (h = f- g) 166 002.04 46 289.29 212 291.33

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 18 887.17

(h - d) Déficit 25 448,59 6 561.42

4036005

TRES. LE BLANC

HERTLE Le Trésor Public eu Service de Secteur Locel

20600 - AE AUDIOVISUELLE -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

Etat II-2

Exercice 2019

036005

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2019 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2019 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTALI

II - Budgets des services à

caractère adnunistratif

AE AUDIOVISUELLE -

Investissement 26 887.86 -25 448,59 1 439.27

Fonctionnement 6425.37 18 887.17 25 312.54

Sous-Total 33 313.23 -6 561,42 26 751.81

TOTAL II 33 313.23 -6 561.42 26 751.81

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL 1+II+III 33 313.23 -6 561.42 26 751.81

HelTE À me le er dt I-1 TRES. LE BLANC Exercice 2019 25500 - AE AVENUE GAMBETTA - RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 72 153.88 72 912.67 145 066.55

Titres de recettes émis (b) 17 253.00 21 815.13 39 068.13

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b-c) 17 253.00 21 815.13 39 068.13

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 72 153.88 72 912.67 145 066,55

Mandats émis (f) 33 238.78 28 111.81 61 350.59

Annulations de mandats (2) 235.21 23521

Dépenses nettes (h = £- g) 33 238.78 27 876.60 61 115.38

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 15 985,78 6 061.47 22 047.25

5036005

TRES. LE BLANC

ET IOS Le Trésor Mublie eu Service du Secteur Locel

25500 - AE AVENUE GAMBETTA -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

Etat II-2

Exercice 2019

RÉSULTAT ÀLA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2019 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2019 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

1 - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTALI

II - Budgets des services à

caractère administratif

AE AVENUE GAMBETTA -

Investissement 54 884.03 -15 985.78 38 898.25

Fonctionnement 50 483,08 -6 061.47 44 421.61

Sous-Total 105 367.11 -22 047.25 83 319.86

TOTAL II 105 367,11 -22 047,25 83 319.86

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I+II+III 105 367.11 -22 047.25 83 319.86

Hell 036005 ER RE I-1 TRES. LE BLANC Exercice 2019

24900 - SERVICE DES EAUX DU BLANC -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 469 763.60 303 640.16 773 403.76

Titres de recettes émis (b) 119 066.24 137 555.90 256 622.14

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 119 066.24 137 555,90 256 622,14

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 469 763.60 303 640.16 773 403.76

Mandats émis (f) 99 033,93 143 663,78 242 697.71

Annulations de mandats (g) 12 431.73 12 431.73

Dépenses nettes (h = f- ) 99 033.93 131 232.05 230 265.98

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 20 032,31 6 323.85 26 356.16

(h - d) Déficit

6036005

TRES. LE BLANC

nel Le Trésor Public eu Service de Secteur Locel

24900 - SERVICE DES EAUX DU BLANC -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

Etat II-2

Exercice 2019

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2019 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2019 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2019 PRÉCÉDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget pnincipal

Investissement

Fonctionnement

TOTALI

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

SERVICE DES EAUX DU BLANC -

Investissement 195 869.42 20 032,31 215 901.73

Fonctionnement 176 348.87 6323.85 182 672.72

Sous-Total 372 218.29 26 356,16 398 574.45

TOTAL III 372 218.29 26 356.16 398 574.45

TOTAL I+II+III 372 218.29 26 356.16 398 574.45

HelTE L 036005 MERE. Ir1 TRES. LE BLANC Exercice 2019

22900 - ASSAINISSEMENT DU BLANC -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 359 747.48 592 065.26 1951 812,74

Titres de recettes émis (b) 785 444,52 300 087.39 1 085 531.91

Réductions de titres (c) 35 257,76 35 257.76

Recettes nettes (d = b - c) 750 186.76 300 087.39 1 050 274.15

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 359 747.48 592 065.26 1951 812,74

Mandats émis (f) 915 017.75 309 815.06 1 224 832.81

Annulations de mandats (g) 15 833.45 15 833.45

Dépenses nettes (h = £- g) 915 017.75 293 981.61 1 208 999.36

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 6 105.78

(h - d) Déficit 164 830.99 158 725.21

7HET 036005 EE. Etat II-2 TRES. LE BLANC Exercice 2019 22900 - ASSAINISSEMENT DU BLANC - RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2019 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2019 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTALI

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

ASSAINISSEMENT DU BLANC -

Investissement 355 938.14 -164 830.99 191 107.15

Fonctionnement 515 021.67 305 606.98 6 105.78 215 520.47

Sous-Total 870 959.81 305 606,98 -158 725.21 406 627.62

TOTAL III 870 959.81 305 606.98 -158 72521 406 627.62

TOTALI+II+II 870 959.81 305 606.98 -158 725.21 406 627.62

ODYSSEE Informatique - CIRCEA 9.60C

N° SIRET : 21360018200116 COMPTE ADMINISTRATIF | Département : INDRE

Etablissement : VILLE DU BLANC Année 2019 Poste Comptable: TRESORERIE Budget : BUDGET PRINCIPAL Page n° 1 Date d'Edition : 13/02/2020

DELIBERATION _ DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du // à heures VOTES : Contre Pour Abstentions Date de convocation : 1}

Le Conseil Municipal réumi sous la présidence de

délibérant sur le compte admumistratif de l'exercice 2019 dressé par , Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;: 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (”) excédent (*) déficit (”) excédent (*)

Résultats reportés 1 516 932,17 626 436,21 626 436,21 1 516 932,17

Opérations de l'exercice 5 956 844,40 7 087 760,40 5 158 066,93 4 895 094,81 11 114 911,33 11 982 855,21

TOTAUX 5 956 844,40 8 604 692,57 5 784 503,14 4 895 094,81 11 741 347,54 13 499 787,38

Résultats de clôture 2 647 848,17 889 408,33 1 758 439,84

Restes à réaliser 410 288,23 117 233,68 410 288,23 117 233,68

TOTAUX CUMULES 5 956 844,40 8 604 692,57 6 194 791,37 5 012 328,49 12 151 635,77 13 617 021,06

RESULTATS DEFINITIFS 2 647 848,17 1 182 462,88 1 465 385,29

8

5 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Madame Le Maire indique que conformément à l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, une note de présentation du compte administratif 2019 a été adressée aux conseillers municipaux, elle répond aux questions des membres de l'Assemblée.

A l'issue de ces échanges, Madame Le Maire sort de la salle, Monsieur CIRET, premier adjoint, met au vote.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les comptes administratifs 2019 du budget ville, mais aussi des budgets actions économiques, eau potable et assainissement (vous trouverez le document complet en fichier joint).ODYSSEE Informatique - CIRCEA 9.60C

à SIRET : 21360018200272 COMPTE ADMINISTRATIF | Département : INDRE

Etablissement : AUDIOVISUELLE Année 2019 Poste Comptable: TRESORERIE | Budget : AUDIOVISUELLE Page n° 1 Date d'Edition : 13/02/2020

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du // à heures VOTES : Contre Pour Abstentions Date de convocation : DE

Le Conseil Municipal réumi sous la présidence de

délibérant sur le compte admumistratif de l'exercice 2019 dressé par , Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 6 425,37 26 887,86 33 313,23

Opérations de l'exercice 46 289,29 65 176,46 166 002,04 140 553,45 212 291,33 205 729,91

TOTAUX 46 289,29 71 601,83 166 002,04 167 441,31 212 291,33 239 043,14

Résultats de clôture 25 312,54 1 439,27 26 751,81

Restes à réaliser 16 225,90 16 225,90

TOTAUX CUMULES 46 289,29 71 601,83 182 227,94 167 441,31 228 517,23 239 043,14

RESULTATS DEFINITIFS 25 312,54 14 786,63 10 525,91

ODYSSEE Informatique - CIRCEA 9.60C

(N° SIRET : 21360018200108 COMPTE ADMINISTRATIF | Département : INDRE

Etablissement : AVENUE GAMBETTA Année 2019 Poste Comptable: TRESORERIE LE BLANC

Budget : MAISON DE L'AGRICULTURE Page n° 1 Date d'Edition : 13/02/2020

DELIBERATION _ DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du // à heures VOTES : Contre Pour Abstentions Date de convocation : UE

Le Conseil Municipal réum sous la présidence de

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par , Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 50 483,08 54 884,03 105 367,11

Opérations de l'exercice 27 876,60 21 815,13 33 238,78 17 253,00 61 115,38 39 068,13

TOTAUX 27 876,60 72 298,21 33 238,78 72 137,03 61 115,38 144 435,24

Résultats de clôture 44 421,61 38 898,25 83 319,86

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 27 876,60 72 298,21 33 238,78 72 137,03 61 115,38 144 435,24

RESULTATS DEFINITIFS 44 421,61 38 898,25 83 319,86

Odyssée Inf - ADONIS 9.60C

N° SIRET : 21360018200140 COMPTE ADMINISTRATIF | Département : INDRE

Etablissement : SERVICE EAU Année 2019 Poste Comptable: TRESORERIE LE BLANC Budget : VILLE DU BLANC Page n° 1 Date d'Edition : 13/02/2020

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du // à heures VOTES : Contre Pour Abstentions Date de convocation : DES

Le Conseil Mumicipal réuni sous la présidence de

délibérant sur le compte admumistratif de l'exercice 2019 dressé par , Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (")

Résultats reportés 176 348,87 195 869,42 372 218,29

Opérations de l'exercice 131 232,05 137 555,90 99 033,93 119 066,24 230 265,98 256 622,14

TOTAUX 131 232,05 313 904,77 99 033,93 314 935,66 230 265,98 628 840,43

Résultats de clôture 182 672,72 215 901,73 398 574,45

Restes à réaliser 14 885,91 14 885,91

TOTAUX CUMULES 131 232,05 313 904,77 113 919,84 314 935,66 245 151,89 628 840,43

RESULTATS DEFINITIFS 182 672,72 201 015,82 383 688,54

9Odyssée Informatique - ADONIS 9 60C

DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

N° SIRET : 21360018200157 COMPTE ADMINISTRATIF |Département : INDRE

Etablissement : SERVICE ASSAINISSEMENT Année 2019 Poste Comptable: TRESORERIE LE BLANC Budget : VILLE DU BLANC Page n° 1 Date d'Edition : 13/02/2020

DELIBERATION

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Séance du // à heures VOTES : Contre Pour Abstentions Date de convocation : DES

Le Conseil Municipal réumi sous la présidence de

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par , Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 209 414,69 355 938,14 565 352,83

Opérations de l'exercice 293 981,61 300 087,39 915 017,75 750 186,76 1 208 999,36 1 050 274,15

TOTAUX 293 981,61 509 502,08 915 017,75 1 106 124,90 1 208 999,36 1 615 626,98

Résultats de clôture 215 520,47 191 107,15 406 627,62

Restes à réaliser 300 000,00 300 000,00

TOTAUX CUMULES 293 981,61 509 502,08 1215017,75 1 106 124,90 1 508 999,36 1 615 626,98

RESULTATS DEFINITIFS 215 520,47 108 892,85 106 627,62

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 2 647 848.17 €

Résultat de l'exercice BUDGET PRINCIPAL(A) : Recettes — Dépenses (7 087 760,40 — 5 956 844,40) 1 130 916.00 €

Excédent de fonctionnement reporté budget principal (B = FR 002) 1 516 932,17 €

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E -889 408.33 €

Solde d'exécution de l'exercice BUDGET PRINCIPAL (D) : Recettes — Dépenses (4 895 094,81 — 5 158 066.93) -262 972,12 €

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -626 436,21 €

|Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes — Dépenses ( 117 233,68 — 410 288,23) -293 054,55 €l

[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G)

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

1 182 462,88 €|

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 1 182 462,88 €

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 1 465 385,29 €

AUDIOVISUELLE

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 25 312,54 €

Résultat de l'exercice (A) : Recettes — Dépenses (65 176,46 — 46 289,29) 18 887,17 €

Excédent de fonctionnement reporté (B = FD 002) 6 425,37 €

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E 1 439,27 €

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes — Dépenses (140 553,45 — 166 002.04) -25 448,59 €

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 26 887,86 €

|Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes — Dépenses ( 0,00 — 16 225,90) | -16 225,90 €]

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) | -14 786,63 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 14 786,63 €

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 10 525,91 €

10

6 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Après en avoir délibéré l'Assemblée unanime décide d'affecter les résultats 2019 :AE —- AVENUE GAMBETTA

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 44 421.61 €

Résultat de l'exercice (A) : Recettes — Dépenses (21 815,13 — 27 876.60) -6 061,47 €

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 50 483,08 €

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E 38 898.25 €

Solde d'exécution de exercice (D) : Recettes — Dépenses (17 253.00 — 33 238.78) -15 985,78 €

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) 54 884.03 €

|Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes — Dépenses ( 0,00 — 0,00) 0,00 €

[Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) à reporter ligne 001 (RD) 38 898,25 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 0,00 €

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 44 421,61 €

EAU POTABLE

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 182 672,72 €

Résultat de l'exercice (A) : Recettes — Dépenses (137 555,90 — 131 232.05) 6 323.85 €

Excédent d'exploitation reporté (B = FR 002) 176 348,87 €

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E 215 901,73 €

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes — Dépenses (119 066.24 — 99 033.93) 20 032,31 €

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 195 869.42 €

|Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes —- Dépenses ( 0,00 — 14 885,91) -14 885,91 €

[Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 201 015,82 €

[Excédent à reporter ligne 001 (RI) 215 901,73 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 182 672,72 €

ASSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 215 520.47 €

Résultat de l'exercice (A) : Recettes — Dépenses (300 087,39 — 293 981.61) 6105.78 €

209 414,69 € Excédent d'exploitation reporté (B = FR 002)

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E 191 107,15 €

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes — Dépenses (750 186,76 —915 017,75) -164 830,99 €

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 355 938.14 €

|Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes — Dépenses ( 0,00 — 300 000,00) -300 000,00 €

[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -108 892,85 €|

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 108 892,85 €

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 106 627,62 €

1112

7 – BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2019

La loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public a introduit de nouvelles dispositions, afin d'assurer une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités locales. Parmi ces mesures :

Les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de délibérer tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions d'immeubles (terrains ou bâtiments) ou de droits réels immobiliers (exemple : baux emphytéotiques).

Toutes les acquisitions ou cessions, à savoir les ventes, échanges ou donations, effectuées durant l'exercice 2019 sont concernés. La date à prendre en considération est celle du transfert de propriété (lequel est réputé intervenir dès l'échange de consentement sur la chose et sur le prix) et non celle de la signature de l'acte ou de paiement.

En conséquence, après en avoir délibéré l'Assemblée unanime établi ce bilan en fonction des décisions prises par le Conseil Municipal durant l'exercice 2019.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS

Séance de Conseil Municipal du 5 mars 2019 :

 L'Assemblée a décidé de vendre à la M. THORON Richard, la parcelle cadastrée BO n° 143 d'une superficie de 60

 m², moyennant le prix de 360,00 €.

Séance de Conseil Municipal du 21 mars 2019 :

 L'Assemblée a décidé de vendre à une SCI en cours de constitution représentée par M. ADDAD et Mme RIBEIRO,

 une partie des parcelles cadastrées AL 384, 307, 350, 351 et 388 d'une surface de 4 570 m², moyennant le prix de

 57 400,00 € HT ;

 L'Assemblée a décidé de vendre à la SCI JMF représentée par M. Jeanneton Pascal, une partie des parcelles

 cadastrées AL 384, 307, 350, 351 et 388 moyennant le prix de 19 180,00 € HT ;  L'Assemblée a décidé d'acquérir auprès du Conseil départemental un délaissé du domaine public départemental

 situé « Les Champs Rabot » le long de la départementale RD 975, moyennant le prix de 152 €.

Séance de Conseil Municipal du 27 mai 2019 :

 A la demande de M. ADDAD, l'Assemblée a décidé de modifier sa décision prise le 21 mars et donc a décidé de

 vendre à une SCI en cours de constitution représentée par M. ADDAD et Mme RIBEIRO, une partie des parcelles

 cadastrées AL 384, 307, 350, 351 et 388 d'une surface de 6 171 m² moyennant le prix de 77 505,00 € HT ;

 A la demande de M. Jeanneton, l'Assemblée a décidé de modifier sa décision prise le 21 mars et donc a décidé de

 vendre à la SCI JMF représentée par M. Jeanneton Pascal, une partie des parcelles cadastrées AL 384, 307, 350,

 351 et 388 d'une surface de 1 370 m² moyennant le prix de 11 242,00 € HT ;

Séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2019 :

 L'Assemblée a décidé de vendre à la CDC Brenne Val de Creuse, une partie des parcelles cadastrées AM 30 et 740

 d'une surface de 5 000 m² moyennant le prix de 58 150 € ;13

Séance de Conseil Municipal du 18 novembre 2019 :

 A la demande du Conseil Départemental, l'Assemblée a décidé de modifier sa décision prise le 21 mars.

 L'Assemblée a décidé d'acquérir auprès du Conseil départemental un délaissé du domaine public départemental

 situé « Les Champs Rabot » le long de la départementale RD 975, moyennant le prix de 190,95 € d'une surface de

 201 m².

8 – RAPPORT D'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS 2019

L'Assemblée a pris connaissance du rapport d'exécution ci-joint de l'ensemble des marchés publics de la ville du BLANC intervenus au cours de l'exercice 2019.

9– BUDGETS PRIMITIFS 2020

Conformément à l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République vous trouverez en fichier joint une note de présentation du budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les budgets primitifs 2020 de la ville, des actions économiques, de l'eau potable et de l'assainissement.

BP 2020 - BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

RECETTES 6 348 817,46 €

DEPENSES 6 348 817,46 €

INVESTISSEMENT

RECETTES 1 476 319,18 €

DEPENSES 1 476 319,18 €

BP 2020 - AE - AUDIOVISUELLE

FONCTIONNEMENT

RECETTES 31 556,87 €

DEPENSES 31 556,87 €

INVESTISSEMENT

RECETTES 19 314,20 €

DEPENSES 19 314,20 €

BP 2020 - AE – AVENUE GAMBETTA

FONCTIONNEMENT

RECETTES 25 306,78 €

DEPENSES 25 306,78 €

INVESTISSEMENT

RECETTES 17 269,85 €

DEPENSES 17 269,85 €14

BP 2020 - EAU POTABLE

FONCTIONNEMENT

RECETTES 129 805,03 €

DEPENSES 129 805,03 €

INVESTISSEMENT

RECETTES 73 240,15 €

DEPENSES 73 240,15 €

BP 2020 - ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RECETTES 279 415,84 €

DEPENSES 279 415,84 €

INVESTISSEMENT

RECETTES 199 600,46 €

DEPENSES 199 600,46 €

10 – VENTILATION DES SUBVENTIONS 2020

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 18 voix pour, 1 vote contre (M. RIGOLLET ), et 6

abstentions (MMme GONTIER – VRIGNAT, MM. CAILLAUD – LHERPINIERE – PRAULY et

ROY), adopte la ventilation des subventions 2020 selon le détail joint en annexe.

11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'ouvrir :

 1 poste d'Adjoint Technique à temps complet au 18 mars 2020 ;

12 – RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (en application de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26/01/84)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois à compter du 9 mars 2020.

Cet agent assurera les fonctions d'agent de voirie polyvalent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade d'Adjoint Technique.15

13 – CONVENTION DEPLOIEMENT FIBRE

Le Syndicat Mixte RIP 36 est un syndicat mixte ouvert, regroupant, la Région et les CDC de l'Indre, qui conduit différentes actions pour l'aménagement numérique de l'Indre en dehors de la zone d'initiative privée.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le RIP 36 doit réaliser des travaux afin que cette fibre puisse arriver dans les bâtiments de la Ville du Blanc et des riverains. Pour ce faire, des conventions doivent donc être établies entre le Syndicat et la collectivité. Elles n'entraînent ni contrepartie financière, ni obligation d'abonnement.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise le maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la fibre dans la commune.

14 – CONSULTATION FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE TARIFS BLEU

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité. Étant donné que la collectivité emploie plus de 10 personnes, les contrats d’électricité aux tarifs réglementés prendront automatiquement fin le 31 décembre 2020. Avant cette date, la collectivité devra choisir et signer, une offre de marché adaptée à ses besoins auprès du fournisseur de son choix, dans le respect des règles de la commande publique.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame le Maire à lancer une consultation auprès des différents fournisseurs d'électricité dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour une durée de un an et de signer les différentes pièces afférentes au marché.

15 – SOUSCRIPTION PARTS SOCIALES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 19 voix pour, et 6 votes contre (MMme GONTIER – VRIGNAT, MM. CAILLAUD – LHERPINIERE – PRAULY et ROY) décide d'adhérer à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif.

Par Actions Simplifiées SAS LES PRODUCTEURS DE GAYA et de souscrire DIX (10) parts sociales de 100,00 €, soit un montant total de 1 000,00 € (mille euros).

16 – CONVENTION CHAPITRE-NATURE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 19 voix pour, et 6 votes contre (MMme GONTIER – VRIGNAT, MM. CAILLAUD – LHERPINIERE – PRAULY et ROY) autorise Mme le Maire à signer une convention quadripartite avec la Présidente de la Fédération des Organisations Laïques de l'Indre, le Président de la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse, et le Président du Parc Naturel Régional de la Brenne afin de définir les modalités techniques et financières de l'organisation du festival « 19ème Chapitre-Nature ».

Le projet de convention est fourni en fichier joint.

17- BAIL LOCATION CIO

Le bail de location des bureaux situés 28 rue Grande Ville-Basse, signé entre la ville du BLANC et l'Etat (CIO) arrive à échéance le 14 septembre 2020. Le loyer annuel est de l'ordre de 4000,00 €, plus remboursement des charges de chauffage et d'électricité.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accepte son renouvellement pour une nouvelle durée de 6 ans et autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.ARTICLE 1 - Objet:

Modification du projet de raccordement du refoulement EU dans le village de Muant (tranche ferme), pour cause de réalisation de la tranche conditionnelle 1 en même temps que la tranche ferme. (moins de réseau de refoulement).

Remplacement de l'enduit bi-couche dans le village de Muant par de l'enrobé.

Plus value pour utilisation de BRH.{ rocher sur la partie Muant)

Réalisation d'un enrobé sur les entrées des riverains.

Réalisation de busage pour les entrées des riverains.

ARTICLE 2 - Travaux : Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :

Montant du Marché 552 904.00 €E.HT.

Montant Avenant 1 416 EHT. est porté à la somme de 552 899.84 €.HT.

ARTICLE 3 : Marché: Le délai du marché est prolongé de 4semaines.

16

18- VACATIONS ECOLE DE MUSIQUE

Suite au concert des professeurs de musique de l'école municipale, et après en avoir délibéré l'Assemblée unanime décide de verser les vacations suivantes (59,77 € brut la vacation) :

 deux vacations à Philippe GUIGNARD, Emilie BRAZ, Mikaëlle DRETZ, Laurence VAIGOT, Julien le Petit, Stéphanie CASTEL, Nicolas RENARD, et Grégoire PEYRIOT

 une vacation à Thomas PEYRIOT et Christelle VIAUD

19- ADOPTION PLUI

DOSSIER RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR

20- AVENANT MARCHE PUBLIC EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES VILLAGE DE MUANT

Après en avoir délibéré l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer un avenant ne modifiant pas l'économie générale du marché mais instituant des délais supplémentaires et des modification de travaux suite à la réalisation simultanée des 2 tranches :17

21/1 – VENTE PARCELLE RUE ABBE PIERRE

Lors de la séance de conseil muncicipal du 27 janvier 2020, l'Assemblée a décidé de vendre à Mlle

DELANGHE Anne-Laure et M. DRECQ François une parcelle de terrain rue Abbé Pierre afin d'y

construire une nouvelle structure vétérinaire fonctionnelle moderne et attractive.

La référence de la parcelle cadastrale était erronée, aussi il convient de rectifier la décision prise :

Mme le Maire propose de vendre à Mlle DELANGHE Anne-Laure et M. DRECQ François, ou à la

SCI en cours de constitution les parcelles cadastrées AL 393 et AL 396 pour partie d'une surface de 2

153 m² moyennant le prix de 21,00 € HT le m², soit un prix de 45 213,00 € HT. Les frais de division

parcellaire et de document d'arpentage incomberont à Mlle DELANGHE Anne-Laure et M. DRECQ

François, ou à la SCI en cours de constitution.

Après en avoir délibéré l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer un compromis de

vente puis l'acte authentique par devant notaire.

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Séance levée à 21h51

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