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Procès Verbal - proces verbal du 1er septembre 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 1er septembre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2020
Par lettre en date du 24 Août 2020, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Mardi 1er Septembre 2020 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
1- Approbation Procès-verbal séances de conseil des 3 et 10 juillet 2020
2- Désignation secrétaire de séance
3- Composition de commissions communales
4- Composition de la commission d'appel d'offres
5- Composition de la commission de délégation de services publics
6- Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs
7- Droit à la formation des élus
8- Tarification Redevance d'Occupation du Domaine Public
9- Tarification saison culturelle
10- Exonération redevance d'Occupation du Domaine Public – COVID 19
11- Exonération loyers – COVID 19
12- Exonération tarification École Municipale de Musique – COVID 19
13- Remboursement places de spectacles annulés en raison du COVID 19
14- Modalités heures supplémentaires et complémentaires agents titulaires et non titulaires
15- Modalités heures supplémentaires contrat apprentissage
16- Recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents liés à n accroissement saisonnier
d'activité en application de l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
17- Recrutement agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à une vacance temporaire
d'emploi en application de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
18- Recrutement agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité en application de l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
19- Recrutement agents contractuels de remplacement en application de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée pour pourvoir au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
momentanément indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
20- Recrutement d'un enseignant dans le cadre d'une activité accessoire
21- Modification tableau des effectifs
22- Avenant n°7 à la convention d'utilisation des équipements sportifs Conseil Départemental
23- Bilan d'activité 2019 Communauté de Communes Brenne Val de Creuse
24- Bilan d'activité 2019 du réseau de chaleur
25- Convention de mise à disposition de locaux maison de la Ville-Haute
26- Lettres de remerciement
27- Informations diverses
28 - Temps de parole donné à l'opposition 2
______________________________________________________________
Le Maire de la ville du Blanc certifie que le compte-rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 4 septembre 2020. ______________________________________
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
L'an deux mille vingt, le premier du mois de septembre, à vingt-heures quarante cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LHERPINIERE Gilles, Maire.
Etaient présents : Gilles Lherpinière, Nathalie Corbeau, Jérôme Perrin, Nathalie Tixier, Thibault Duval, Maryline Tanchoux, Jean-Claude Prauly, Corinne Comelli, Pascal Roy, Stéphane Caillaud, Christine Champion, Catherine Bricheteau, Franck Pacault, Thierry Comelli, Stéphane Rivière, Marc Rodet, Sandrine Perot,, Delphine Hereau, Laëtitia Brunet, Christian Afane, Marie-France Pruvost, Cécile Gagnot, Wilfried Robin, William Handal, Amélie Dumans.
Absents excusés : Sandrine Dul, Anne Maurin.
_________________________
1 – APPROBATION PROCES-VERBAL DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 ET DU 10 JUILLET 2020
L’assemblée a approuvé les procès-verbaux des séances de Conseil municipal du 3 et du 10 juillet 2020.
2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laëtitia BRUNET a été désignée secrétaire de séance.
3 – CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Les commissions ont pour vocation d'étudier des questions d'intérêt local relevant de la compétence du conseil municipal.
Les matières peuvent être aussi variées que les compétences du conseil municipal : environnement, habitat, circulation, urbanisme, voirie, affaires sociales, culturelles...
Les commissions n'ont pas de personnalité morale ou de capacité juridique. Elles ne prennent jamais de décision. Elles peuvent préparer des documents à soumettre au prochain conseil municipal, être force de proposition, émettre des avis.
Leur rôle est seulement consultatif.
Seuls des conseillers municipaux composent les commissions communales. Des personnes extérieures peuvent être invitées lors d'une séance ponctuelle par le maire ou le vice- président à participer aux travaux d'une commission communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions, dès leur première réunion chacune des commissions désigne un vice-président.
Les commissions peuvent se réunir n'importe quand ; elles ne sont soumises à aucun quorum. Les commissions peuvent durer toute la durée du mandat ou être temporaires si elles portent sur un sujet ponctuel particulier.
Les règles de fonctionnement des commissions communales sont laissées à la libre appréciation des élus, aucun texte réglementaire ne les fixe.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de créer les commission suivantes et d'en valider la composition : 3
COMMISSION BUDGET - FINANCES
LHERPINIERE GILLES
CORBEAU NATHALIE
PERRIN JEROME
TIXIER NATHALIE
DUVAL THIBAULT
PRAULY JEAN-CLAUDE
COMELLI CORINNE
CAILLAUD STEPHANE
ROY PASCAL
RODET MARC
MAURIN ANNE
PERROT SANDRINE
RIVIERE STEPHANE
GAGNOT CECILE
ROBIN WILFRIED
COMMISSION EDUCATION - JEUNESSE
LHERPINIERE GILLES
CORBEAU NATHALIE
DUL SANDRINE
PEROT SANDRINE
MAURIN ANNE
AFANE CHRISTIAN
HEREAU DELPHINE
HANDAL WILLIAM
COMMISSION CULTURE
LHERPINIERE GILLES
CORBEAU NATHALIE
RIVIERE STEPHANE
CHAMPION CHRISTINE
BRUNET LAETITIA
DUVAL THIBAULT
GAGNOT CECILE 4
COMMISSION PERSONNEL
LHERPINIERE GILLES
PRAULY JEAN-CLAUDE
ROY PASCAL
RODET MARC
COMMISSION VIE DE LA CITE
LHERPINIERE GILLES
CORBEAU NATHALIE
CAILLAUD STEPHANE
BRICHETEAU CATHERINE
HEREAU DELPHINE
AFANE CHRISTIAN
THORIGNE OLIVIER
BRUNET EMILIE
DUMANS AMELIE
COMMISSION SECURITE - POLICE
LHERPINIERE GILLES
CORBEAU NATHALIE
RODET MARC
THORIGNE OLIVIER
COMELLI THIERRY
PRAULY JEAN-CLAUDE
DUMANS AMELIE
COMMISSION SPORT
LHERPINIERE GILLES
PERRIN JEROME
DUL SANDRINE
THORIGNE OLIVIER
AFANE CHRISTIAN
TANCHOUX MARYLINE
PACAULT FRANCK
ROBIN WILFRIED 5
COMMISSION URBANISME - TRAVAUX
LHERPINIERE GILLES
PERRIN JEROME
PRAULY JEAN-CLAUDE
RODET MARC
PACAULT FRANCK
CAILLAUD STEPHANE
COMELLI THIERRY
PRUVOST MARIE-FRANCE
COMMISSION HANDICAP
LHERPINIERE GILLES
TIXIER NATHALIE
COMELLI CORINNE
BRUNET LAETITIA
BRUNET EMILIE
PERRIN JEROME
DUMANS AMELIE
COMMISSION SANTE
LHERPINIERE GILLES
TIXIER NATHALIE
TANCHOUX MARYLINE
RIVIERE STEPHANE
DUL SANDRINE
BRUNET EMILIE
DUMANS AMELIE
COMMISSION PATRIMOINE
LHERPINIERE GILLES
DUVAL THIBAULT
CHAMPION CHRISTINE
BRICHETEAU CATHERINE
COMELLI CORINNE
RODET MARC
PRUVOST MARIE-FRANCE 6
COMMISSION TOURISME - LOISIRS
LHERPINIERE GILLES
DUVAL THIBAULT
DUL SANDRINE
BRUNET EMILIE
MARYLINE TANCHOUX
HEREAU DELPHINE
ROBIN WILFRIED
COMMISSION VOIRIE
LHERPINIERE GILLES
PRAULY JEAN-CLAUDE
RODET MARC
PACAULT FRANCK
TIXIER NATHALIE
PRUVOST MARIE-FRANCE
COMMISSION AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE
LHERPINIERE GILLES
CAILLAUD STEPHANE
DUL SANDRINE
RIVIERE STEPHANE
PERRIN JEROME
PRAULY JEAN-CLAUDE
PACAULT FRANCK
BRUNET LAETITIA
HANDAL WILLIAM
COMMISSION ECONOMIE LOCALE
LHERPINIERE GILLES
ROY PASCAL
PEROT SANDRINE
MAURIN ANNE
DUVAL THIBAULT
TANCHOUX MARYLINE
GAGNOT CECILE 7
COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE
LHERPINIERE GILLES
PERRIN JEROME
TIXIER NATHALIE
ROY PASCAL
CAILLAUD STEPHANE
RODET MARC
CHAMPION CHRISTINE
BRICHETEAU CATHERINE
PRUVOST MARIE-FRANCE
4 – CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Cette commission est composée d'un président, le président de droit est le maire ou son représentant, ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus.
Ces derniers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les membres de cette commission doivent être élus en nombre égal, sur une même liste, sans panachage, ni vote préférentiel (article 22 du code des marchés publics).
Pour les communes de plus de 3500 habitants, ces commissions sont composées de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
Deux listes sont en présence :
Le Blanc Ville Avenir : 22 voix
Rassemblement Citoyen : 5 voix
A l'issue du vote :
la liste Le Blanc Ville Avenir obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants.
La liste Rassemblement Citoyen obtient 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascal ROY Anne MAURIN
Jérôme PERRIN Nathalie TIXIER
Thibault DUVAL Sandrine PERROT
Stéphane CAILLAUD Delphine HEREAU
Marie-France PRUVOST William HANDAL
5 – CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Cette commission est composée d'un président, le président de droit est le maire ou son représentant, ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus.
Ces derniers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les membres de cette commission doivent être élus en nombre égal, sur une même liste, sans panachage, ni vote préférentiel (article 22 du code des marchés publics). 8
Pour les communes de plus de 3500 habitants, ces commissions sont composées de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
Deux listes sont en présence :
Le Blanc Ville Avenir : 22 voix
Rassemblement Citoyen : 5 voix
A l'issue du vote :
la liste Le Blanc Ville Avenir obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants.
La liste Rassemblement Citoyen obtient 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascal ROY Anne MAURIN
Jérôme PERRIN Nathalie TIXIER
Thibault DUVAL Sandrine PERROT
Stéphane CAILLAUD Delphine HEREAU
Marie-France PRUVOST Cécile GAGNOT
6 – DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément au 1° de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée pour les communes de plus de 2000 habitants de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat de membre de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au premier janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Il est possible de consulter le site Internet www.collectivités- locales.gouv.fr qui présente dans l'espace dédié l'ensemble des informations relatives à cette commission.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, 32 personnes lorsque la population est supérieure à 2000 habitants, proposée sur délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime établit la liste suivante :
CIVILITE NOM PRENOM
DATE DE
NAISSANC
E
ADRESSE
1 M. COMELLI THIERRY 17/10/64 39 rue Jules Ferry – Le Blanc
2 M. PRAULY JEAN-CLAUDE 17/06/50 1 rue Georges Pompidou – Le Blanc 9
3 Mme PERROT SANDRINE 27/09/72 48 Chemin du Bois Bichier – Le Blanc
4 Mme MAURIN ANNE 22/02/83 15 Chemin des Vignes – Le Blanc
5 Mme LEMONNIER SANDRINE 28/11/70 8 rue Sainte Catherine – Le Blanc
6 M. HANDAL WILLIAM 21/03/92 10 Place du Champ de Foire – Le Blanc
7 Mme GRANGENEUVE MARIE 16/10/92 18 rue des Récollets – Le Blanc
8 Mme ALCARAS FRANCINE 21/02/77 14 Avenue Gambetta – Le Blanc
9 Mme PRUVOST MARIE-FRANCE 30/04/61 52 rue Amiral Barjot – Le Blanc
10 Mme GAGNOT CECILE 15/02/73 64 Avenue Gambetta – Le Blanc
11 M. CAILLAUD STEPHANE 15/12/70 Vernet – Pouligny Saint Pierre
12 M. ROCHER ETIENNE 19/04/78 18 rue Ruffec – Le Blanc
13 M. CLEMENT MICHEL 04/06/50 9 rue des Terres Douces – Le Blanc
14 Mme BRICHETEAU CATHERINE 24/01/55 49 rue Amiral Barjot – Le Blanc
15 Mme CHAMPION CHRISTINE 25/10/47 4 Place Naillac – Le Blanc
16 M. DUMIOT GUY 25/08/42 41 bis rue Amiral Barjot – Le Blanc
17 M. DUVAL THIBAULT 03/06/95 17 rue Saint Lazare – Le Blanc
18 M. THOMAS JEAN-MARC 28/02/60 Chemin des Vignes – Le Blanc
19 M. COFFY CHRISTIAN 06/10/54 Avant – rue des Chézeaux – Le Blanc
20 M. ARDIBUS JEROME 19/04/60 31 rue de la Liotière – Le Blanc
21 M. SABAT FREDERIC 01/09/72 15 Le Cerf Thibault – Le Blanc
22 Mme COLLIN MARIE-FRANCOISE 18/02/59 Visais – Le Blanc
23 M. DESROCHES BERNARD 18/07/49 1 rue de la Vigne – Le Blanc
24 Mme DESROCHES CLAUDETTE 28/12/51 1 rue de la Vigne – Le Blanc
25 Mme BRUNET EMILIE 17/01/80 20 rue des Gachons – Le Blanc
26 Mme TAILLEBOURG COLETTE 30/09/57 104 avenue Gambetta – Le Blanc
27 Mme MOREAU VERONIQUE 30/04/65 Place du Général De Gaulle – Le Blanc
28 M. THORIGNE OLIVIER 13/10/72 17 rue de l’Église – Le Blanc
29 Mme HEREAU DELPHINE 03/01/74 5 rue du huit mai 1945 – Le Blanc
30 M. RODET MARC 07/09/71 9 rue Villebois Mareuil – Le Blanc
31 M. PACAULT FRANCK 07/02/61 3 rue Jean Moulin – Le Blanc
32 Mme BRUNET LAETITIA 04/08/78 4 rue Pierre et Marie Curie – Le Blanc
7 – DROITS A LA FORMATION DES ELUS
Conformément à l’article L2123-12 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et crédits ouverts à ce titre ».
Le CGCT reconnaît aux élus communaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La formation des élus locaux apparaît ainsi devoir porter d'abord sur l'acquisition de connaissances et des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu local. 10
Le droit à une formation adaptée ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l'élu concerné mais concerne également l'ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d'élu communal.
Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
La prise en charge par la commune des dépenses consécutives à la formation est subordonnée à l'agrément, par le ministère de l’intérieur, de l'organisme qui dispense la formation, et par la disponibilité des crédits nécessaires au financement de l'action.
La liste des organismes agréés est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur à l'adresse http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par- departement.
La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d’enseignement.
Les remboursement des autres frais de formation s'effectue sur justificatifs présentés par l'élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :
les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État (décret du 3 juillet 2006) ;
les pertes de revenus éventuelles pour les élus ayant la qualité de salarié, dans la limite maximale de 18 jours par élu, pour la durée du mandat, et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure (compensation soumise à CSG et RDS).
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :
décide que chaque élu du conseil municipal pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation dans la limite de 18 jours et à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur ;
retient les axes de formation concernent l'ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d'élu communal, et sur l'acquisition de connaissances et des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu local ;
décide de prévoir au budget primitif un montant minimum de 5 000,00 € chaque année au compte 6535 (frais de formation), des crédits devront également être provisionnés au compte 6532 (frais de mission). Les sommes inscrites pourront être modifiées en cours d'exercice budgétaire par décision modificative sans excéder toutefois le montant plafond des dépenses de formation fixé à 20% du montant total théorique des indemnités de fonction des élus ;
demande à M. le Maire de présenter chaque année un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune, annexé au compte administratif.
8 – TARIFICATION REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de mettre en place une tarification pour les véhicules aménagés vendant des produits alimentaires à emporter :
Tarif par mois : vente régulière 1 jour fixe par semaine : 15,00 €
9 – TARIFICATION SAISON CULTURELLE
Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 22 voix pour et 5 abstentions (MME DUMANS – GAGNOT – PRUVOST, MM. HANDALL et ROBIN) décide de mettre en place une tarification pour les séances des spectacles de la saison culturelle destinés aux scolaires.
Tarif par élève : 3,00 € 11
10 – EXONERATION REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – COVID 19 Compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie de Covid 19, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide, afin de soutenir l’économie locale, d'exonérer de 6 mois les redevances annuelles d'occupation du domaine public pour une terrasse ou un étalage.
11 – EXONERATION LOYERS – COVID 19
Compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie de Covid 19, afin de soutenir l’économie locale et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'exonérer de 2 mois de loyer l'EURL l'Armurerie Blancoise.
12 – EXONERATION TARIFICATION ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – COVID 19 En raison de la crise sanitaire du COVID 19, l’École Municipale de Musique a été fermée par arrêté municipal n° 043T2020 du 13 mars 2020.
Plus aucun cours n'a été dispensé aux élèves à compter du 14 mars 2020.
A partir du 8 juin 2020, quelques cours (pratique instrumentale individuelle) ont repris jusqu'au 3 juillet 2020.
Compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie de Covid 19 et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'exonérer partiellement les cotisations dues par élève en fonction des cours réellement dispensés.
13 – REMBOURSEMENT PLACES DE SPECTACLES ANNULES EN RAISON DU COVID 19
En raison de la crise sanitaire du COVID 19, plusieurs spectacles de la saison culturelle ont été annulés, d’autres ont pu être reportés et devraient avoir lieu à partir de septembre.
Afin de ne pas pénaliser les spectateurs, compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie de Covid 19 et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'autoriser le remboursement des places de spectacles suivants :
Black Boy – 24 mars 2020 Moulin de la Filature
Duo presque classique – 28 mars 2020 Moulin de la Filature
Chloé Lacan – 3 avril 2020 Moulin de la Filature
La violences des riches – 28 avril 2020 Moulin de la Filature
Jérémie Malodj' Trio – 26 mai 2020 Moulin de la Filature
D'Offenbach à la comédie musicale – 12 juin 2020 Moulin de la Filature
14 – MODALITES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Considérant que les besoins des services peuvent amener les agents à effectuer des heures supplémentaires et complémentaires,
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les principes suivants :
seront autorisés à effectuer des heures supplémentaires, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B relevant des cadres d'emplois suivants :
adjoints administratifs
agents de maîtrise
adjoints techniques
adjoints d'animation
agents de police municipale
rédacteurs 12
techniciens
assistants territoriaux d'enseignement artistique
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
seront autorisés à effectuer des heures complémentaires, en plus de leur temps de travail, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet relevant des cadres d'emplois suivants :
adjoints administratifs
agents de maîtrise
adjoints techniques
adjoints d'animation
agents de police municipale
rédacteurs
techniciens
assistants territoriaux d'enseignement artistique
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
15 – MODALITES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Considérant que les besoins des services peuvent amener les agents recrutés en contrat d'apprentissage par la collectivité à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires,
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte le principe que les agents recrutés en contrat d'apprentissage dans la collectivité puissent être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires et que ces heures seront soit récupérées, soit rémunérées.
16 – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois (3) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, gestion de la désinfection et de la régulation des visiteurs à la piscine municipale de Le Blanc :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de recruter trois agents contractuels dans le grade de d'Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période 2 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 15 juillet 2020 au 15 septembre 2020 inclus. Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent au service de l'entretien à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué. 13
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 353 du grade de recrutement. Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
17 – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création de trois emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique et de deux emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ;
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :
de la création de trois emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet et de deux emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,
que les agents affectés à ces emplois seront chargés respectivement des fonctions suivantes :
- enseignement du saxophone, enseignement du violon, enseignement de la formation musicale, enseignement du violoncelle, enseignement de la guitare basse,
que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement de fonctionnaires
de la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2020.
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargée de recruter les agents affectés à ces postes.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. 14
18 – RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité car de nombreux travaux vont avoir lieu en régie à la Ville du Blanc et notamment en travaux de maçonnerie.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de recruter un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois à compter du 1er septembre 2020.
Cet agent assurera les fonctions d'agent technique à temps complet.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la maçonnerie. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade d'Adjoint Technique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
19 – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE POUR POURVOIR AU REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE FONCTIONNAIRES OU D'AGENTS CONTRACTUELS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES OU AUTORISES A EXERCER LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles pendant toute la durée du mandat.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
20 – RECRUTEMENT D'UN ENSEIGNANT DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Afin d'animer les activités municipales de danse contemporaine et moderne, ainsi que l'éveil à la danse, il apparaît indispensable de procéder au recrutement d'un intervenant. Cette activité peut être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activité qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du ministère de l’Éducation nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l'activité relève de l'enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. 15
D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise le maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Éducation Nationale pour assurer des activités de danse contemporaine et moderne ainsi que de l'éveil à la danse, du premier septembre 2020 au 30 juin 2021. Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 3,50 heures par semaine. L'intervenant sera rémunéré sur la base d'une indemnité horaire fixée à 21,75 € brut.
21 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite aux propositions d'avancement de grade faites en fin d'année 2019 et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'ouvrir au 1er juillet 2020 :
1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (30 h hebdo)
1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet
3 postes d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet
2 postes d'Agent de Maîtrise à temps complet
1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (17 h 50 hebdo)
1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet (5
h hebdo)
1 poste d'adjoint technique à temps complet
et de fermer au 1er juillet 2020 :
1 poste d'Adjoint Technique à temps non complet ( 30 h hebdo)
1 poste d'Adjoint Technique à temps complet
4 postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet
1 poste d'Adjoint Administratif à temps non complet
1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet (5
h hebdo)
22 – AVENANT n°7 CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention du 10 décembre 1996 relative à l’utilisation des équipements sportifs communaux par les collégiens signée entre la commune du BLANC et le Conseil général ;
Vu le règlement départemental sportif en vigueur à la signature du présent avenant et notamment son article 4 qui subordonne l'octroi d'une subvention à la conclusion d'une convention ; Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise M. le Maire à signer un avenant à cette convention avec le Président du Conseil Départemental.
Dans cet avenant il est convenu que les deux courts de tennis extérieurs rénovés par la ville avec le soutien financier du Conseil Départemental s'ajoutent aux équipements sportifs visés par la convention pour ce qui concerne l’utilisation gratuite par les collégiens. Les modalités d'utilisation de ces équipements seront à définir dans une convention particulière à conclure entre la commune du BLANC et les Principaux des collèges intéressés.
23 – BILAN D'ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
L'Assemblée a pris connaissance du bilan d’activité 2019 de la communauté de communes Brenne Val de Creuse. 16
24 – BILAN D'ACTIVITE 2019 DU RESEAU DE CHALEUR
L'Assemblée a pris connaissance du bilan d’activité 2019 du réseau de chaleur.
25 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MAISON DE LA VILLE-HAUTE Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec le GEMCAP 36 (association dépendant de l'UDAF 36) pour une salle de la maison de la ville-haute à compter du premier septembre 2020. Le GEM est une association d'usagers d'adhérents, dont l'objectif exclusif est de favoriser les temps d'échanges, d'activités et de rencontres susceptibles de créer du lien et de l'entraide entre les adhérents au sein d'un lieu convivial. Les personnes susceptibles de fréquenter un GEM sont des adultes souffrant de troubles psychiques les mettant en situation de fragilité. Ce sont des personnes désireuses de rompre leur isolement et de participer aux différents temps d'échanges, d'activités et de rencontres du groupe d'entraide.
26 – LETTRES DE REMERCIEMENT
L'association Espace Re-Création, et l'Université Inter-Générations du Pays Blancois (UIPB) remercient la municipalité pour la subvention versée au titre de l'année 2020.
27 – QUESTIONS DIVERSES
Exposition Myriam SIBTON (27 février – 18 avril 2020) Moulin de la Filature. L'Assemblée unanime a pris la décision de réaliser un catalogue de l'exposition de cette sculptrice qui expose actuellement au Grand Palais, et qui après son passage au Blanc, exposera à New York.
Restitution œuvres de Jean-Michel LAURET
L'Assemblée par 26 voix pour et une abstention a décidé de restituer à Madame GOMBERT Annick trois œuvres de Jean-Michel LAURET, peintre ayant exposé au Moulin de la Filature.
Site internet Ville
L'Assemblée unanime a donné son accord de principe sur la création d'un nouveau site internet qui sera réalisé par M. BRUNET Jacky.
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Séance levée à 22h30
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