Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2019 1

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Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2019 1 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 5 mars 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2019

Par lettre en date du 22 Février 2019, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Mardi 5 Mars 2019 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :

Ordre du jour :

1- Approbation séance de conseil municipal du 17 décembre 2019

2- Désignation secrétaire de séance

3- Débat d'orientations budgétaires 2019

4- Demande de subvention Aménagement centre-ville

5- Demande de subvention Aménagement Parvis Hôtel de ville

6- Demande de subvention Toiture Hôtel de ville

7- Demande de subvention Exposition Ecomusée

8- Demande de subvention Eglise St Etienne

9- Avis périmètre Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

10- Déplacement limite d'agglomération

11- Dénomination rues

12- Vente parcelle

13- Admission en non-valeur

14- Représentation auprès de Destination Brenne

15- Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 16- Avenant contrat affermage eaux usées

17- Tarification surtaxes communales eau potable et assainissement des eaux usées 18- Avances sur subventions

19- Convention Chapitre-Nature

20- Avenant convention gestion Centre Social

21- Tarification écomusée

22- Espace de co-working

23- Procès verbal de mise à disposition

24- Vente terrain zone de la Gare

25- Recensement de la population

26- Informations diverses

____________________________________

Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 8 Mars 2019. ______________________________________

Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.

L'an deux mille dix-neuf, le cinq mars, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick, Maire.

Etaient présents : Annick Gombert, Didier Ciret, Véronique Moreau-Joannès, Wilfried Robin, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Alain Perreard, Colette Taillebourg, Louis Brun, Danièle Garnier, Claude Cosset, Jean-Paul Chanteguet, Georges Martino, Sylvie Bideau, Trinidad Gutierrez-Bonnet, Jacky Brunet, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Erwan Rigollet, Pascal Roy, Frédérique Vrignat, Stéphane Caillaud.

Absents excusés représentés : Maryse Borra (pouvoir à Danièle Garnier), Jocelyne Veron (pouvoir à Didier Ciret), Brigitte Ygonnet (pouvoir à Danièle Chaudagne-Le-Ravallec), Claudine Vanwonterghem (pouvoir à Chantal Delavau-Labrux), Gilles Lherpinière (pouvoir à Pascal Roy),2

1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

L’assemblée a approuvé le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 17 décembre 2018.

2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L’assemblée a désigné Sylvie BIDEAU secrétaire de séance.

3 – DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Le principe du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est édicté par l'article L2312-1 du CGCT, il est défini comme suit :

Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice. Il a lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8.

Le DOB n'a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération

afin que le représentant de l’État puisse s'assurer du respect de la loi. Le débat d'orientation budgétaire

représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre

d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur

choix lors du vote du budget primitif.

L'Assemblée après avoir pris connaissance du Rapport d'Observations Budgétaires, joint à la note de synthèse, a débattu des orientations pour l'année 2019.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT CENTRE-VILLE Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime sollicite une subvention auprès de l’État au titre de

la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2019 - grande thématique mobilité, et auprès du

Conseil Départemental au titre des amendes de police pour le projet d'aménagement de la contre-allée

Nord de la Place de la Libération et de la Cour des Moines dont le coût s'élève à 193 503,77 € HT.

Cette opération va permettre de créer une zone partagée avec limitation de la vitesse à 20 km/heure.

Les trottoirs vont être considérablement élargis et mis aux normes PMR (Personnes à Mobilité

Réduite), la voie de circulation de la contre allée Nord va être supprimée et une réorganisation

fonctionnelle du stationnement va être mise en œuvre.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT PARVIS HOTEL DE VILLE Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime sollicite des subventions auprès de l’État au titre de

la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 et au titre de la Dotation de Soutien à

l'Investissement Local 2019 - grande thématique mobilité, et Conseil Départemental au titre des

amendes de police et afin de réaménager le parvis de la salle des fêtes, espace public central du

centre-bourg. Cette opération aura pour but de créer une esplanade reliant le nord et et le sud de la

place de la Libération, facilitant et favorisant le cheminement des piétons et des personnes à mobilité

réduite puisque l'ensemble du centre ville sera de plain pied. Les déplacements des piétons se feront

en toute sécurité du nord au sud et de l'ouest à l'est de la place de la Libération.3

Par la suppression de la contre allée nord la sécurité sera également renforcée puisque les véhicules

n'auront plus qu'une voie de circulation et non deux, permettant ainsi la mise en place en centre ville

ville d'une zone partagée limitée à 20km/h.

Le coût des travaux s'élève à 157 130 € HT.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION TOITURE HOTEL DE VILLE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de poursuivre les travaux des restauration

des toitures de l'Hôtel de Ville sur l'aile Sud – versant nord et aile est (partie sud) – tranche

optionnelle 2 et donc d'approuver ce projet de restauration et de solliciter des subventions auprès de

l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 à hauteur de 40 % du montant

des travaux, et auprès du Conseil Départemental.

Le coût des travaux s'élève à 199 854,19 € HT.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION ECOMUSEE

Suite au constat d’une perte continue de visiteurs et à une demande de sa gouvernance, l’écomusée de la Brenne est actuellement dans une phase de réflexion sur le cœur de son projet scientifique, culturel et social. Les premières réflexions menées amènent à recentrer le projet écomuséal vers deux axes, le temps présent et le participatif ; le temps présent, en insérant son propos dans la société actuelle et le participatif en invitant les habitants à une réflexion sur la société rurale contemporaine. C’est dans ce processus de réflexion que l’écomusée de la Brenne participe au projet écomuséal « Vos objets au Musée ! ». Nous allons inviter les habitants à choisir des objets personnels qui ont marqué leur vie et qui relèvent de l’histoire du territoire. L’habitant peut désigner des objets du quotidien, des objets banals mais des objets qui sont porteurs du patrimoine d’hier et d’aujourd’hui. Les habitants partagent ainsi une partie de leur histoire familiale, sociale ou professionnelle. Ces objets feront l’objet d’une exposition à l’écomusée en 2020.

Objectifs et contenus

Pour débuter la sensibilisation des habitants à cette démarche, l’écomusée a décidé de travailler en 2019 avec le photographe Gilles Froger. Il va partir à la rencontre des habitants du Blanc et les photographier avec un objet personnel qui reflète l’histoire de notre territoire. Ces objets remplissent quatre obligations :

 l’objet doit raconter une histoire sur le Blanc ou la Brenne, il faut un rapport direct avec le

territoire,

 l’objet doit être complet et en bon état,

 l’objet doit être un objet physique en trois dimensions,

 le propriétaire de l’objet doit connaître l’histoire de l’objet.

Exemples d’objets : le métronome de l’école de musique, le t-shirt d’une association, la cafetière du service de la maternité, une pierre de l’ancien HLM de Ville-Haute, ou tout objet en lien avec ce HLM,

des objets en lien avec des bâtiments aujourd’hui disparus, un meuble ou de l’électro-ménager acheté grâce à un emploi dans une entreprise notoire du territoire, un outil d’un corps de métier (une truelle de maçon), le projecteur de l’ancien cinéma, des objets liés à des changements urbanistiques (plaque de rue, numéro…), des objets en lien avec le patrimoine culinaire : recettes locales ou recettes venues d’ailleurs, des vêtements liés à l’activité professionnelle (des vêtements d’ouvriers)…Prévisionnel de l'opération

Coût estimé TTC :

DÉPENSES RECETTES

Prestation photographe professionnel 3 000 | Conseil Régional Pact 2 000

Tirage des photographies sur bâches et 2 000 | Département 1 800 papier

Scénographie et matériel d’accroche 1 000 | Autofinancement commune 2 200

Communication 200

TOTAL TTC 6 200 | TOTAL TTC 6 200

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Les photographies des habitants avec leur objet seront exposées hors-les-murs, sur un sentier permettant de relier le Château Naillac à la Grande rue, dans la Grande rue, et dans les escaliers permettant de remonter vers le Château Naillac, formant ainsi une boucle autour de l’écomusée. Cette déambulation photographique permettra de développer l’attractivité de la Ville-Haute, partie de la ville historique qui présente un riche patrimoine et qui est pourtant délaissée par les promeneurs.

Moyens techniques

Nous envisageons trois supports principaux. Les photographies seront imprimées sur bâches de 1.50 m X 1.06 m et fixées sur des cadres en bois ou directement sur les façades. Elles seront également imprimées sur des bâches de 1.50 X 0.50 m et fixées à des câbles s’appuyant sur le mobilier urbain (lampadaire). Par ailleurs, des photographies seront imprimées sur papier et collées sur des parois en bois.

Les prises de vue seront réalisées par Gilles Froger, photographe-documentaire, et la scénographie faite par des professionnels, en étroite collaboration avec le photographe.

Calendrier de mise en place

Deux rencontres ont déjà permis de cadrer le projet. Une première, entre le photographe Gilles Froger et l’adjointe à la culture de la ville du Blanc, Danièle Chaudagne, a permis d’identifier des personnes cibles à contacter et qui pourront faire l’objet de prises de vue.

Un deuxième temps d’échange a permis d’identifier le parcours de déambulation qui s’effectuera au départ du Château Naillac et formera une boucle en traversant la Grande rue. Une trentaine de photographies jalonnera le parcours de déambulation.

La période d’exposition prévue est du 28 juin au 30 septembre 2019. Support de communication pour les partenaires financiers : logos sur les invitations à l’inauguration et logos sur les bâches des photographies.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de solliciter une aide financière auprès du

conseil régional et du conseil départemental selon le plan de financement suivant :

Coût estimé TTC :

8 – DEMANDE DE SUBVENTION EGLISE SAINT ETIENNE

Le président de l'association des amis de l'église St Etienne a sollicité Mme le Maire pour qu'une étude

soit envisagée sur un projet de restauration de la chaire à prêcher de l'église St Etienne.

La chaire à prêcher date des XVII-XVIIIème siècles. Elle a été inscrite aux Monuments historiques

par arrêté du 25 février 1993 (n°Palissy : PM36002175), en même temps que le retable majeur (n°

Palissy : PM36001271, avec lequel elle présente des similarités techniques et stylistiques.

Comme le préconise la Conservatrice des Antiquités et Objets d'art de l'Indre, Mme Gerardot, il

convient en tout état de cause, et avant toute prise de décision quant à une éventuelle restauration de

ces éléments de patrimoine de commencer par une étude générale incluant la chaire et l'autel majeur,

en raison de leurs caractéristiques similaires.5

Afin de soutenir cette étude, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de solliciter une

aide financière de la DRAC à hauteur de 50% du montant HT de cette étude.

9 – AVIS PERIMETRE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE EAUX (SAGE) Par courrier du 20 novembre 2018, l'Etablissement Public Territorial du bassin (EPTB) de la Vienne a

proposé que soit établi un périmètre nécessaire à la mise en place d'un Schéma d'Aménagement et de

Gestion de l'Eau (SAGE) sur l'ensemble du bassin versant de la Creuse.

Cette proposition s'appuie sur un travail de concertation à l'échelle du bassin versant.

Un comité de l'eau a été constitué au début de l'année 2017 avec la volonté de rassembler des élus du

bassin versant, des acteurs impliqués dans la gestion de l'eau et des représentants de l'Etat. Les

comptes-rendus de ses travaux sont disponibles à l'adresse suivante :

http://www.eptb-vienne.fr/SAGE-Creuse.htlm

Ce rapport décline les points suivants :

 identification des grands enjeux du bassin versant pour atteindre ou maintenir le bon état

écologique des milieux aquatiques et respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau et

du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne ;

 proposition d'une méthode de travail pour l'élaboration et la mise en œuvre du SAGE ;

 justification du périmètre proposé qui s'étend sur 9 550 km², 8 132 km de cours d'eau et

concerne près de 250 000 habitants répartis sur 451 communes (8 départements et deux

régions).

La première étape concerne la définition du périmètre de ce futur SAGE.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime donne un avis favorable au périmètre proposé.

10 – DEPLACEMENT LIMITE D'AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 26 voix pour et 1 abstention (Stéphane Caillaud) décide de

modifier les limites d'agglomération de la manière suivante :

 route de Tournon-Saint-Martin (RD950) : la nouvelle limite sera PR 14 +394.

11 – DENOMINATION RUES

Afin de pouvoir attribuer des adresses normalisées à l'ensemble des administrés du territoire de la

commune, et après en avoir délibéré l'Assemblée unanime décide de dénommer certaines voies

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 Chemin de la route de Belâbre aux parcelles BC 101, 102, 103, 104 et 105 = CHEMIN DE LA

PLANCHETTE

12 – VENTE PARCELLE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de vendre à M. THORON Richard la parcelle

cadastrée BO 143 d'une superficie de 60 m² non bâtie limitrophe de la parcelle cadastrée BO 144

appartenant à ce dernier moyennant le prix de trois cent soixante euros (360,00 €), et donc d'autoriser

Mme le Maire à signer l'acte à intervenir.

13 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Par mail du 28 décembre 2018, la trésorerie a transmis à Mme le Maire un état de créances

irrécouvrables à admettre en non-valeur.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement de créances

relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées

irrécouvrables et font l'objet d'une écriture en perte comptabilisée à l'article 6542 (Créances éteintes).

L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être soumise à l'approbation du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'admettre en non-valeur les créances

suivantes :11

Année Référence Montant Motif

2015 T-320 56,00 € Surendettement et effacement de dette

2010 T-676 27,16 € Surendettement et effacement de dette

TOTAL 83,16 €

Les crédits nécessaires à ces écritures sont prévus au budget principal 2019 à l'article 6542

14 – REPRESENTATION DESTINATION BRENNE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime désigne Wilfried Robin et Erwan Rigollet

représentants du Conseil Municipal auprès de Destination Brenne.

15 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION

DES DECHETS

L'Assemblée a pris connaissance du rapport pour l'année 2017 que vous trouverez en fichier joint.

16- AVENANT CONTRAT AFFERMAGE EAUX USEES

Dossier retiré de l'ordre du jour.

17- TARIFICATION SURTAXES COMMUNALES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Dossier retiré de l'ordre du jour.

18 – AVANCES SUR SUBVENTIONS

Le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d'autoriser le maire, avant le

vote du budget, à engager des dépenses pour l'année budgétaire à venir dans la limite du quart des

dépenses inscrites l'année précédente.

Traditionnellement, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les

premiers mois de l’exercice, l'octroi d'une partie de la subvention prévue. Cela permet de régler les

problèmes de trésorerie liés notamment à l'attribution d'aides de partenaires extérieurs.

Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à

Madame le Maire de faire usage de cette procédure pour les associations ci-après.

En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur les subventions qui

obligatoirement devront être adoptées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif de

l'exercice 2019.

Il s'agit là d'une procédure qui permet aux associations une gestion de trésorerie satisfaisante. En

outre, cette procédure peut aussi être utilisée au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale,

établissement public administratif qui bénéficie chaque année d'une subvention de la commune.12

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accorde les avances sur subvention suivantes :

 COMITE ACTION SOCIALE.........................................................................................2 000,00 €

 RESIDENCE AUTONOMIE DES TROIS ROUES......................................................10 000,00 €

 COMITE DE LA FOIRE EXPOSITION.........................................................................5 000,00 €

 CCAS..............................................................................................................................10 000,00 €

 CENTRE CULTUREL....................................................................................................40 000,00 €

19 – CONVENTION CHAPITRE-NATURE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer une convention

quadripartite avec la Présidente de la Fédération des Organisations Laïques de l'Indre, le Président de

la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse, et le Président du Parc Naturel Régional de la

Brenne afin de définir les modalités techniques et financières de l'organisation du festival

« 18ème Chapitre-Nature ».

20 – AVENANT CONVENTION GESTION CENTRE SOCIAL

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer un avenant à la

convention de co-financement pour la gestion du centre social du BLANC. Cet avenant porte sur la

reconduction de la convention signée en 2018 pour l'année 2019.

21 – TARIFICATION ECOMUSEE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de modifier comme suit la tarification de

l'écomusée à compter du premier avril 2019 :13

8- Tarification Château Naillac

Plein tarif :

Adultes individuels (à partir de 18 ans) 4,00 €

Tarif réduit :

Groupes adultes + passeports culturels 3,00 €

Les familles nombreuses (plus de 5 personnes) 3,00 €

Demi-tarif enfant ou adulte :

Enfants de 7 à 17 ans individuels 2,50 €

Groupes enfants (scolaires, centres de loisirs) 2,50 €

Lors d'opérations du type "Invitation au Musée" 2,50 €

Les demandeurs d'emplois, r'mistes 2,50 €

Divers :

Journées portes ouvertes - Journées du Patrimoine - Lancement "Invitation au Musée" gratuité

Accompagnateurs de groupe gratuité

Enfants de moins de 7 ans gratuité

Scolaires des communes du PNR Brenne, accompagnés par leur maître gratuité

Visites guidées de l'Ecomusée :

Visite guidée en plus du droit d'entrée 47,00 €

Adultes individuels 8,00 €

Enfants (moins de 15 ans) individuels 3,00 €

Atelier famille enfants + adultes 6,00 €

Enfants de moins de 10 ans, personnes invitées gratuité

Ventes d'ouvrages

Terre et feu :

* prix aux particuliers 8,50 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 7,40 €

Au pays des pyramides

* prix aux particuliers 11,00 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 7,70 €

Des étangs et des hommes

* prix aux particuliers 6,10 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 4,27 €

Mémoires d'un pisciculteur brennou

* prix aux particuliers 6,10 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 4,27 €

Visites patrimoines ;

Acceptation des chèques vacances, chèques CLARC de la Région Centre – Val de Loire, et chèques culture14

La foire de Rosnay

* prix aux particuliers 4,00 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 2,80 €

Reproduction du plan Gaillet

* prix aux particuliers 15,00 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 10,50 €

Cartes lettres et cartes postales écomusée

* prix aux particuliers 0,75 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 0,53 €

Affiches Ecomusée

* prix aux particuliers 2,30 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 1,60 €

L'eau et la roue

* prix aux particuliers 13,00 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 9,10 €

Contes et légendes de la Brenne – Mme LECLERC-ROUSSEAU

* prix aux particuliers 20,00 €

Mémoires de Brenne – Mme LECLERC-ROUSSEAU

* prix aux particuliers 18,00 €

Contes et légendes du pays blancois – Mme LECLERC-ROUSSEAU

* prix aux particuliers 18,00 €

Le fadet des Roches

prix public 20,00 €

Revue des Amis du Blanc jusqu'au n° 12

* prix aux particuliers 7,00 €

Revue des Amis du Blanc à partir du n° 13

* prix aux particuliers 8,50 €

* prix aux particuliers 22,00 €

Vie et mort d'Oblinc de J. Bissery

* prix aux particuliers 19,00 €

* prix aux particuliers 16,00 €

* prix aux particuliers 10,00 €

* prix public 15,00 €

* prix aux partenaires (libraires, OTSI, boutique du Parc,...) 10,50 €

prix public 25,00 €

Parcours patrimonial 2,00 €

Les Monuments aux morts de l'arrondissement du BLANC 21,00 €

Carte IGN PNR Brenne 1/60000 7,10 €

14,50 €

10,00 €

Cartes postales de René Pecherat 1,00 €

3,50 €

Catalogues exposition moulin de la Filature 15,00 €

Souscriptions Catalogues exposition 12,00 €

Hors série n° 1 : « la seconde guerre mondiale en pays blancois »

« Les émeutes de la faim dans l'Indre » par Yvon Bionnier

« Auprès, photographies de Sarah RITTER »

« Le vierge, le vivace et le bel aujourd'hui »

« Rêver les yeux ouverts »

Livre « Mademoiselle Jeanne.. et les autres » René Pecherat

Livret catalogue « René Pecherat, Le Blanc – La Brenne »

Journal Solars n°1 : René Pecherat et Le Blanc15

22 – ESPACE DE CO-WORKING

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime demande à la Communauté de Communes Brenne Val

de Creuse d'envisager la possibilité de créer un espace de co-working sur le territoire de la commune

du BLANC afin de répondre à plusieurs demandes de ce type d'équipement.

23 – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer un procès-verbal de

mise à disposition du local dit du Squatt, situé au Rez-de-Chaussée de l'immeuble dit du Centre

Culturel Blancois, ainsi qu'une surface de 51,78 m² située devant la bibliothèque au profit de la CDC

Brenne Val de Creuse.

24 – VENTE TERRAIN ZONE DE LA GARE

Dossier retiré de l'ordre du jour.

25 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

Lors de sa séance du 5 juillet 2018, l'Assemblée a décidé de créer 17 postes d'agents recenseurs à

temps non complet pour la période du 1er janvier au 28 février 2019, et de les rémunérer :

- au forfait en fonction de la dotation de l'INSEE pour les personnes recrutées en dehors de la

collectivité

- par des heures supplémentaires pour les agents déjà employés par la collectivité.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de verser des frais de déplacement aux agents

recenseurs qui ont utilisé leur véhicule.

____________________

Séance levée à 23h10

____________________

Ve nte s diverses

0,75 €

1,00 €

Anim ations s colaires

3,10 €

* à l'extérieur tarif par enfant, par demi-journée sans fourniture 3,90 €

* à l'extérieur tarif par enfant, par demi-journée avec fourniture 4,20 €

Tarifs des interventions du pe rs onnel

* tarif à l'heure 32,00 €

* tarif à la demi-journée 100,00 €

* tarif à la journée 183,00 €

* frais de déplacement au KM 0,50 €

* cartes postales format classique sans envel, l'unité

* cartes postales format panoramique avec envel, l'unité

Lors des ventes faites sur des produits laissés en dépôt par les partenaires une commission sera

perçue par la collectivité en f onction de la nature du produit vendu

Commission f onction du

produit v endu

* à l'Ecomusée tarif par enfant et par animation

Benoit HUYGHE