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Arrêté - 113 2025 Arrete temporaire autorisant survol drone rue des Vignes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2025 Arrete temporaire autorisant survol drone rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LACHELLE eh
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
DE
SURVOL
PAR
DRONE
POUR
TRAVAUX
DE
TRAITEMENT
AERIEN
Survol par
un
drone
— Rue
des
Vignes
60190
Lachelle
N°60337-2025-113
Le
Maire
de
la commune
de
LACHELLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
maire
et les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
à la circulation
et au
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
du
18
mai
2018
relatif
aux
exigences
applicables
aux
télépilotes
utilisant
des
aéronefs
civils
circulant
sans
personne
à bord
à des
fins
autres
que
le loisir
;
Vu
l'arrêté
du
19
octobre
2018
relatif
à
l'enregistrement
des
aéronefs
civils
circulant
sans
personne
à bord
;
Vu
l'arrêté
du
27 décembre
2019
définissant
les caractéristiques
techniques
des
dispositifs
de
signalement
électronique
et lumineux
des
aéronefs
sans
équipage
à bord
;
Vu
l'arrêté
du
3
décembre
2020
relatif
à la
définition
des
scénarios
standard
nationaux
et
fixant
les
conditions
applicables
aux
missions
exclues
du
champ
d'application
du
règlement
(UE)
2018/1139 ;
Vu
l'arrêté
du
3 décembre
2020
relatif à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à bord
;
Vu
l'arrêté
du
2 janvier
2023
fixant
la liste
des
zones
interdites à
la prise
de vue
aérienne
par
appareil
photographique,
cinématographique
ou tout
autre
capteur
de télédétection ;
Vu
la demande
présentée
le 10
décembre
2025
par
la société
Le
Drone
Agile
représentée
par
M.
Gilles
CAYEZ,
relative
à l’utilisation
d’un
aéronef
télépiloté
(drone)
en
zone
peuplée,
dans
le cadre
d’un
suivi
de
chantier
au
niveau
de la rue
des Vignes
à Lachelle
;
Vu
l'accusé
de
réception
de
la Préfecture
de
l'Oise valant
autorisation
de
survol
de
drone
sur
la Commune
de
Lachelle
(notification-vol-25087372)
;
Considérant
qu’il y a lieu
de prendre
des
mesures
particulières
de sécurité ;
ARRETE
Article
1
—-
Du
15
décembre
2025
au
19
décembre
2025,
de
9h
à
17h,
la
société
Le
Drone
Agile
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
procéder
au
décollage
et
à
l'atterrissage
d’un
aéronef
télépiloté,
dans
le cadre
d’un
suivi
de
chantier
au
niveau
de
la rue
suivante :
Rue
des
Vignes
60190
LACHELLE
Article
2
— Il
conviendra
d’afficher
une
copie
de l’arrêté
sur
les lieux
d'intervention.
Article
3
—
Cette
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
En
cas
de
changement,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la
Commune.
Pendant
toute
la
durée
de
cette
autorisation,
le
bénéficiaire
demeure
responsable
vis-à-vis
de
la Commune
et des
tiers.
L'autorisation
qui
est
par
nature
précaire
et
révocable
pourra,
en
tout
état
de
cause,
être
retirée
en
cas
de
non-
respect
des
prescriptions
relatives
à l'occupation
du
domaine
public
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. Article
4
—
L'opérateur
devra
s’assurer
du
bon
fonctionnement
du
dispositif.
Il devra
veiller
à ce que
ses
équipements
n'aient
aucune
incidence
sur la circulation
et les
activités
annexes.
Article
5
-—
L'opérateur
devra
matérialiser
un
périmètre
de
sécurité
pour
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Article
6
— Il
devra
tenir
compte
des
recommandations
visées
par
le récépissé
délivré
par
la
Préfecture,
notamment
le
respect
des
zones
interdites
de
survol
et
respecter
la
hauteur
maximale
de
25
m.
Article
7
—
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à des
peines
prévues
par
les articles
R.
610-5
et 226-1
du
Code
Pénal.
Article
8
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
—
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
publication
ou
affichage,
par
courrier
ou
de
façon
dématérialisée
par
le biais
de la plateforme
Télérecours
Citoyen
(https://www.telerecours.fr/).
Article
9
- Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à :
"
Monsieur
le Sous-Préfet,
"
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
Chargés
chacun
en
ce
qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 10
décembre
2025
Le
Maire,
Xavier
LOUVET