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Arrêté - 107 2025 Arrete police circulation 3 rue des Vignes SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2025 Arrete police circulation 3 rue des Vignes SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HAEAIUR K
L
À
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
AUTORISATION
DE
VOIRIE
(Conformément
aux
formulaires
CERFA
n°14023*o1
et n°14024*01)
3 rue
des
Vignes
- LACHELLE
N°60337-2025-107
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
le code
de la voirie
routière
L113-2,
L115-1
à L116-8,
L123-8,
L131-1
à L131-7,
L141-
10
et L141-11
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5
;
Vu
les
deux
demandes
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
19/11/2025,
présentées
par
Madame
Cécile
BARREAU,
représentant
la société
SAUR
France
CSP
(56000
Vannes),
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
au
3,
rue
des
Vignes,
pour
la
réalisation
de
deux
branchements
neufs
d'assainissement
;
Considérant
la nécessité
d'autoriser
une
occupation
temporaire
de la voirie
pour
les
travaux
précités
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de la voie
publique ;
ARRETE
Article
1 — L'autorisation
d'occupation
temporaire
du domaine
public
est valable
pour
la
période
allant
du
01/12/2025
au
24/12/2025.
Cette
occupation
concerne
la
portion
de voie
publique
située
devant
le 3 rue
des Vignes
60190
LACHELLE,
et a pour
objet
la réalisation
de
deux
branchements
neufs
d’assainissement.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sur
la
section
concernée
sera
organisée
comme
suit
:
°
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
manuellement,
avec
une
vitesse
limitée
à 30
km/h.
°
La réglementation
s'applique
aux
deux
sens
de
circulation.
Article
2
—
Le bénéficiaire
de la présente
autorisation
devra
veiller
à la mise
en
place
d’une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
assurant
la sécurité
des
usagers
de la voirie.
Article
3 —
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
4
— Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la société
SAUR
France
CSP
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LA
GEL 2
Pachelle,
le 19
novembre
2025
Le
Maire,
|
Xavier
LOUVET