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Arrêté - 2026 035 Arrete temporaire police circulation 3 rue des Vignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 035 Arrete temporaire police circulation 3 rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Sy
|
né
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3 rue
des
Vignes
- LACHELLE
N°60337-2026-035
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
de la route,
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à
L131-7,
L141-10
et L141-11
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Stéphane
KONIG,
représentant
l’entreprise
AXECOM,
domiciliée
9
rue
Benjamin
Delessert
— 60510
BRESLES,
pour
le compte
de
OISE
NUMERIQUE,
relative
à une
demande
de
permission
de voirie et d'arrêté
de police
de la circulation
pour
la réalisation
de travaux
de génie
civil consistant
en la pose
de
2 fourreaux
PVC
@45
mm
sur une
longueur
de
60
mètres
pour
un
réseau
télécom
;
|
Vu
que
ces
travaux
sont
situés
3
rue
des
Vignes
60190
LACHELLE,
en
agglomération,
sur
voirie
communale
;
Considérant
que
les travaux
sont
prévus
à compter
du
27
avril
2026
pour
une
durée
de
30 jours
calendaires
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de la voie
publique
et des
intervenants
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 —- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
L'entreprise
AXECOM,
pour
le
compte
de
OISE
NUMERIQUE,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
3 rue
des Vignes
à Lachelle,
afin de réaliser
des
travaux
de génie
civil pour
l'installation
d’un
réseau
télécom
(pose
de
2x45
PVC
sur
60
mètres).
Ces
travaux
sont
autorisés
à compter
du
27 avril
2026
pour
une
durée
de
30 jours
calendaires.
Dans
le cadre
de
ce chantier,
les engins,
matériels
et véhicules
nécessaires
à l'intervention
pourront
stationner
temporairement
au
droit
du
chantier.
Article
2
—
Réglementation
de
la
circulation
Pendant
toute
la durée
des
travaux
:
"La
circulation
pourra
être alternée
par feux tricolores
ou manuellement,
ou interdite selon les nécessités
du
chantier
;
“
En
cas
d'impossibilité
technique,
la rue
pourra
être fermée
à la circulation
;
"
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l'emprise
du
chantier,
à l’exception
des
véhicules
liés
aux
travaux.
Article
3 —
Signalisation
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
l’entreprise
intervenante,
conformément
à l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
4
—
Sécurité
et responsabilité
L'entreprise
devra
veiller
à la sécurisation
de la zone
de
chantier,
notamment
pour
les piétons
et les riverains,
et remettre
les lieux
en
état
après
travaux.
Elle
est
entièrement
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
d’un
défaut
de
signalisation. Article
5 — Publication
et exécution
Le présent
arrêté
sera
affiché
sur le chantier
par l’entreprise
exécutante
et en
mairie,
et transmis
à Monsieur
le
Commandant
de la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroïix-Saint-Ouen.
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
Le présent
arrêté peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
via
l’application
télérecours
citoyen
:www.telerecours.fr.
LE
LACS
/
Fait
à Lachelle,
le 22
avril
20
Le
Maire,
Xavier
LOUVET-— AT