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Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM du 26052020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM du 26052020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
]
BEAU Trois villages une commune
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
mai
2020
Séance
de
l’an
deux
mil
vingt,
le 26
maï
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Saint-Andéol-le-Château,
salle
Van
Gogh,
sous
la
Présidence
de
Gérard
FAURAT,
doyen
d’âge
du
Conseil
municipal
pour
l’élection
du
Maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
puis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE
pour
la suite
de
la séance.
Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à la séance
: 28
Conseillers
votants
à
la séance
: 28
Nombre
de
pouvoirs
: O
Date
de
convocation
: 22
mai
2020
Date
d’affichage
du
présent
compte-rendu
: 02
juin
2020
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DELERIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GARCIA
David,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUEROU
Céline,
MERLANCHON
Philippe,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Maria-
Julia Conseillers
excusés
: FONTAINE
Carole
Pouvoirs
: Aucun
Secrétaire: DÉLÉRIS
Florian
Ouverture
de
séance
à 20h09.
Monsieur
GOUGNE,
maire
sortant
et tête
de
la
liste
élue
au
premier
tour,
prend
la
parole
avant
l'ouverture
de
la
séance
pour
expliquer
que
suite
aux
élections
municipales
tenues
le 15
mars
dernier
ainsi
qu’à
l'épidémie
de
Covid-
19,
la
loi du
23
mars
2020
d’urgence
a
prévu
que
les
conseillers
municipaux
élus
dès
le
premier
tour
des
élections
entreraient
en
fonction
aussitôt
que
la situation
sanitaire
le
permettrait,
à
une
date
fixée
par
décret
et
après
avis
du
comité
de
scientifiques.
Le
12
mai
dernier,
le
Premier
ministre
a
annoncé
que
cette
entrée
en
fonction
aurait
lieu
le
lundi
18
mai
2020.
La
première
réunion
du
Conseil
municipal
devant,
par
suite,
se
tenir
cinq
à
dix
jours
après
cette
date,
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
de
Beauvallon
se
tient
le 26
mai
2020.
Aussi,
en
vertu
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l’élection
du
maire
a lieu
lors
de
la première
réunion
du
Conseil
municipal
et
la présidence
de
la séance
au
cours
de
laquelle
est
élu
le maire
est
donc
dévolue
au
doyen
d’âge
de
notre
Conseil
présent
à la séance.
æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
1]10 -]
BEÂU
TZ
VALLON Trois villages une commune
Le
doyen
d’âge,
Monsieur
Gérard
FAURAT,
prend
donc
la
présidence
de
la séance.
Monsieur
Gérard
FAURAT
procède
à
l’appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
et
les
déclare
officiellement
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Florian
DELERIS
est
ensuite
déclaré
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
municipal.
Par
suite,
Monsieur
FAURAT
constate
que
le
quorum,
abaissé
à
un
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal
par
l’ordonnance
du
13
mai
2020
susvisée,
est
atteint
et
propose
de
passer
à
l'élection
du
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon.
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
BEAUVALLON
Monsieur
FAURAT
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L. 2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
majorité
se
calcule,
non
pas
par
rapport
à l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(29
membres)
mais
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
décompte
fait des
bulletins
blancs
et nuls.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Pour
procéder
au
vote,
et
bien
que
le
scrutin
soit
secret,
il n’est
pas
obligatoire
de
recourir
ni
l’isoloir,
ni
à
l’urne,
ni
aux
enveloppes.
Les
bulletins
rédigés
à
l’avance
ainsi
que
les
bulletins
rédigés
par
les
conseillers
eux-mêmes
sont
autorisés.
Monsieur
FAURAT
demande
aux
conseillers
municipaux
deux
volontaires
pour
remplir
les fonctions
d’assesseurs.
Madame
Elisabeth
MOLINARI
et
Monsieur
Didier
DAVAL
se
proposent
et sont
donc
retenus
dans
ces
fonctions.
Monsieur
FAURAT
procède
ensuite
à l’appel
aux
candidatures
pour
le poste
de
maire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon.
Il
est
rappelé
qu’il
n’y
a
pas
d'obligation
de
déclaration
de
candidature.
Un
conseiller
municipal
ne
s’étant
pas
porté
candidat
peut
donc
être
élu
maire.
A
fortiori,
un
conseiller
municipal
peut
se
porter
candidat
à
un
tour
de
scrutin
alors
qu’il
ne
l’état
pas
aux
tours
précédents.
Aucune
disposition
n’impose
non
plus
que
le futur
maire
soit
présent
au
moment
de
son
élection.
Monsieur
Yves
GOUGNE
déclare
sa
candidature
aux
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon.
Monsieur
FAURAT
appelle
ensuite
chaque
conseiller
municipal,
par
ordre
alphabétique,
et
l’invite
à
prendre
un
bulletin
vierge
pour
y
inscrire
de
manière
lisible
et sans
ambiguïté
le nom
du
candidat
de
son
choix
puis
à le déposer
auprès
des
assesseurs
présents
avant
de
signer
la fiche
d’émargement.
A
la
fin
du
vote,
Madame
Elisabeth
MOLINARI
et
Monsieur
Didier
DAVAL
dépouillent
le
vote.
Monsieur
Didier
DAVAL
ouvre
les
bulletins
et
Madame
Elisabeth
MOLINARI
tient
la fiche
de
dépouillement.
Les
deux
assesseurs
donnent
ensuite
au
Président
de
la séance
les
résultats
en
annonçant :
*
Le
nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: o
*
Le nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 28
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: o
Ÿ
Le nombre
de
suffrages
blancs
: o
*
Le nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
- nuls - blancs)
: 28
Ÿ
La majorité
absolue
: 15
*
Le
nombre
de
voix
attribuées
à chaque
candidat :
28
voix
pour
Monsieur
Yves
GOUGNE
D =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
RZ
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil(@beauvallon69.fr
2]10 1] BEAU Z VALLON Trois
villages
une
commune
Une
majorité
absolue
se
dégageant
en
faveur
de
Monsieur
GOUGNE,
le
doyen
annonce
alors
que
ce
dernier
est
élu
au
poste
de
maire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon.
Le
maire
nouvellement
élu
prend
alors
la présidence
de
la suite
de
la séance
et fait
une
allocution.
ELECTION
DU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
DE
SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’une
commune
nouvelle
créée
après
la
loi
du
16
décembre
2010
et
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2113-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la création
d’une
commune
déléguée
entraine,
de
plein
droit
pour
chacune
d’elles,
l'institution
d’un
maire
délégué.
Les
conseillers
municipaux
prennent
donc
acte
que,
pour
le
village
de
Saint-Andéol-le-Château,
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
bénéficie,
en
plus
de
son
maire,
d’un
maire
délégué
pour
le
village
de
Saint-Andéol-le-
Château. L'article
L.2113-12-2
du
CGCT
dispose
que
le
maire
délégué
est
élu
par
le
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
parmi
et par
ses
membres
dans
les mêmes
conditions
que
le maire
de
la commune
nouvelle.
Le
cumul
des
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
est
impossible
à
compter
du
premier
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
Le
maire
délégué
est
donc
élu
au
scrutin
uninominal
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
majorité
se
calcule,
non
pas
par
rapport
à l’effectif
légal
du
conseil
municipal
(29
membres)
mais
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
décompte
fait
des
bulletins
blancs
et
nuls.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
procéder
au
vote,
et bien
que
le scrutin
soit
secret,
il n’est
pas
obligatoire
de
recourir
ni l’isoloir,
ni à l’urne,
ni aux
enveloppes.
Les
bulletins
rédigés
à l’avance
ainsi
que
les
bulletins
rédigés
par
les
conseillers
eux-mêmes
sont
autorisés.
Préalablement
à
l’opération
de
vote,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
deux
assesseurs.
Madame
Elisabeth
MOLINARI
et
Monsieur
Didier
DAVAL
sont
désignés.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à l’appel
aux
candidatures
pour
le
poste
de
maire
délégué
de
Saint-Andéol-le-
Château.
Il est
rappelé
qu’il
n’y a pas
d’obligation
de
déclaration
de
candidature.
Un
conseiller
municipal
ne
s’étant
pas
porté
candidat
peut
donc
être
élu
maire
délégué.
A
fortiori,
un
conseiller
municipal
peut
se
porter
candidat
à
un
tour
de
scrutin
alors
qu’il
ne
l’état
pas
aux
tours
précédents.
Aucune
disposition
n’impose
non
plus
que
le futur
maire
délégué
soit
présent
au
moment
de
son
élection.
Madame
Michèle
BROTTET
se
porte
candidate
aux
fonctions
de
Maire
déléguée
de
Saint-Andéol-le-Château.
Chaque
conseiller
municipal
est
ensuite
appelé
par
Monsieur
le
Maire,
par
ordre
alphabétique,
et
est
invité
à
prendre
un
bulletin
vierge
pour
y inscrire
de
manière
lisible
et sans
ambiguïté
le nom
du
candidat
de
son
choix
puis
à le déposer
auprès
des
assesseurs
présents
avant
de
signer
la fiche
d’émargement.
ED =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
eZ
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
E
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
3
| 10 =]
BEÂU
TZ
VALLON Trois villages une commune
A
la
fin
du
vote,
les
deux
assesseurs
dépouillent
le
vote.
Monsieur
Didier
DAVAL
ouvre
les
bulletins
et
Madame
Elisabeth
MOLINARI
tient
la
fiche
de
dépouillement.
Ils
donnent
ensuite
au
maire
de
la
commune
nouvelle
les
résultats
en
annonçant:
Ÿ
Le
nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: o
Ÿ
Le
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 28
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: o
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
blancs
: o
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
- nuls
- blancs)
: 28
Ÿ
La
majorité
absolue
: 15
Ÿ
Le
nombre
de
voix
attribuées
à chaque
candidat
: 28
voix
pour
Madame
Michèle
BROTTET
Une
majorité
absolue
se
dégageant
en
faveur
de
Madame
BROTTET,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
cette
dernière
est
élue
au
poste
de
maire
déléguée
de
Saint-Andéol-le-Château
et fait
une
allocution.
ELECTION
DU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
DE
CHASSAGNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’une
commune
nouvelle
créée
après
la
loi
du
16
décembre
2010
et
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2113-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la création
d’une
commune
déléguée
entraine,
de
plein
droit
pour
chacune
d’elles,
l'institution
d’un
maire
délégué.
Les
conseillers
municipaux
prennent
donc
acte
que,
pour
le
village
de
Chassagny,
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
bénéficie,
en
plus
de
son
maire,
d’un
maire
délégué
pour
le village
de
Chassagny.
L'article
L.2113-12-2
du
CGCT
dispose
que
le maire
délégué
est
élu
par
le Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
parmi
et par ses
membres
dans
les mêmes
conditions
que
le maire
de
la commune
nouvelle.
Le
cumul
des
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
est
impossible
à
compter
du
premier
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
Le
maire
délégué
est
donc
élu
au
scrutin
uninominal
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
majorité
se
calcule,
non
pas
par
rapport
à l’effectif
légal
du
conseil
municipal
(29
membres)
mais
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
décompte
fait
des
bulletins
blancs
et
nuls.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
procéder
au
vote,
et
bien
que
le scrutin
soit
secret,
il n’est
pas
obligatoire
de
recourir
ni l’isoloir,
ni à l’urne,
ni aux
enveloppes.
Les
bulletins
rédigés
à l’avance
ainsi
que
les
bulletins
rédigés
par
les
conseillers
eux-mêmes
sont
autorisés.
Préalablement
à
l’opération
de
vote,
deux
assesseurs
doivent
être
désignés.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
deux
assesseurs
et Madame
Elisabeth
MOLINARI
et
Monsieur
Didier
DAVAL
sont
désignés.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à l’appel
aux
candidatures
pour
le poste
de
maire
délégué
de
Chassagny.
Il est
rappelé
qu’il
n’y
a
pas
d'obligation
de
déclaration
de
candidature.
Un
conseiller
municipal
ne
s’étant
pas
porté
candidat
peut
donc
être
élu
maire
délégué. Afortiori,
un
conseiller
municipal
peut
se
porter
candidat
à un
tour
de
scrutin
alors
qu'il
ne
l’état
pas
aux
tours
précédents.
Aucune
disposition
n’impose
non
plus
que
le
futur
maire
délégué
soit
présent
au
moment
de
son
élection.
Madame
Françoise
TRIBOLLET
se
porte
candidate
aux
fonctions
de
maire
délégué
de
Chassagny.
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil(@beauvallon69.fr
4
| 10 æ sr NN
]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune
Chaque
conseiller
municipal
est
ensuite
appelé
par
Monsieur
le
Maire,
par
ordre
alphabétique,
et
est
invité
à
prendre
un
bulletin
vierge
poury
inscrire
de
manière
lisible
et sans
ambiguïté
le nom
du
candidat
de
son
choix
puis
à le déposer
auprès
des
assesseurs
présents
avant
de
signer
la fiche
d'émargement.
A
la
fin
du
vote,
les
deux
assesseurs
dépouillent
le
vote.
Monsieur
Didier
DAVAL
ouvre
les
bulletins
et
Madame
Elisabeth
MOLINARI
tient
la
fiche
de
dépouillement.
Ils
donnent
ensuite
au
maire
de
la
commune
nouvelle
les
résultats
en
annonçant:
Ÿ
Le
nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: o
Ÿ
Le
nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
: 28
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: o
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
blancs
: o
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
- nuls
- blancs)
: 28
Ÿ
La
majorité
absolue
: 15
Ÿ
Le
nombre
de
voix
attribuées
à chaque
candidat
: 28
voix
pour
Madame
TRIBOLLET
Françoise
Une
majorité
absolue
se
dégageant
en
faveur
de
Madame
TRIBOLLET,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
cette
dernière
est
élue
au
poste
de
maire
déléguée
de
Chassagny.
ELECTION
DU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
DE
SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’une
commune
nouvelle
créée
après
la
loi
du
16
décembre
2010
et
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2113-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la création
d’une
commune
déléguée
entraine,
de
plein
droit
pour
chacune
d'elles,
l’institution
d’un
maire
délégué.
Les
conseillers
municipaux
prennent
donc
acte
que,
pour
le village
de
Saint-Jean-de-Touslas,
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
bénéficie,
en
plus
de
son
maire,
d’un
maire
délégué
pour
le village
de
Saint-Jean-de-Touslas.
L'article
L.2113-12-2
du
CGCT
dispose
que
le maire
délégué
est
élu
par
le
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
parmi
et par ses
membres
dans
les mêmes
conditions
que
le maire
de
la commune
nouvelle.
Le
cumul
des
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
est
impossible
à
compter
du
premier
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
Le
maire
délégué
est
donc
élu
au
scrutin
uninominal
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
majorité
se calcule,
non
pas
par rapport
à l’effectif légal
du
conseil
municipal
(29
membres)
mais
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
décompte
fait
des
bulletins
blancs
et
nuls.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
procéder
au
vote,
et
bien
que
le scrutin
soit
secret,
il n’est
pas
obligatoire
de
recourir
ni l’isoloir,
ni à l’urne,
ni aux
enveloppes.
Les
bulletins
rédigés
à l’avance
ainsi
que
les
bulletins
rédigés
par
les
conseillers
eux-mêmes
sont
autorisés.
Préalablement
à
l’opération
de
vote,
deux
assesseurs
doivent
être
désignés.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
deux
assesseurs
et
Madame
Elisabeth
MOLINARI
et Monsieur
Didier
DAVAL
sont
désignés.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à
l’appel
aux
candidatures
pour
le
poste
de
maire
délégué
de
Saint-Jean-de-
Touslas.
Il est
rappelé
qu’il
n’y
a pas
d'obligation
de
déclaration
de
candidature.
Un
conseiller
municipal
ne
s'étant
pas
porté
candidat
peut
donc
être
élu
maire
délégué.
A fortiori,
un
conseiller
municipal
peut
se
porter
candidat
à
un
tour
de
scrutin
alors
qu’il
ne
l’état
pas
aux
tours
précédents.
Aucune
disposition
n’impose
non
plus
que
le futur
maire
délégué
soit présent
au moment
de
son
élection.
ES =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
1 Po
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
5
| 10
1 -]
BEAÂU
Z
VALLON Trois villages une commune Monsieur François
PINGON
se
porte
candidat
aux
fonctions
de
maire
délégué
de
Saint-Jean-de-Touslas.
Chaque
conseiller
municipal
est
ensuite
appelé
par
Monsieur
le
Maire,
par
ordre
alphabétique,
et
est
invité
à
prendre
un
bulletin
vierge
pour
y
inscrire
de
manière
lisible
et sans
ambiguïté
le nom
du
candidat
de
son
choix
puis
a le
déposer
auprès
des
assesseurs
présents
avant
de
signer
la fiche
d'émargement.
A
la
fin
du
vote,
les
deux
assesseurs
dépouillent
le
vote.
Monsieur
Didier
DAVAL
ouvre
les
bulletins
et
Madame
Elisabeth
MOLINARI
tient
la
fiche
de
dépouillement.
Ils
donnent
ensuite
au
maire
de
la
commune
nouvelle
les
résultats
en
annonçant :
Ÿ
Le
nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: o
Ÿ
Le nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 28
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: o
Ÿ
Le nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
- nuls
- blancs)
: 28
Ÿ
La
majorité
absolue
: 15
Ÿ
Le
nombre
de
voix
attribuées
à chaque
candidat
: 28
voix
pour
Monsieur
François
PINGON
Une
majorité
absolue
se
dégageant
pour
Monsieur
PINGON,
Monsieur
le
Maire
déclare
ce
dernier
élu
au
poste
de
maire
délégué
de
Saint-Jean-de-Touslas.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
soit
inférieur
à 1 et
n'excède
30
% de
l’effectif
légal
du
conseil.
Le
pourcentage
ci-dessus
constitue
une
limite
maximale
à ne
pas
dépasser,
il n’est
donc
pas
possible
d’arrondir
à
l’entier
supérieur
le
résultat
du
calcul.
Le
dépassement
du
nombre
maximum
d’adjoints
est
irrégulier
et justifie
la
censure
du
juge
administratif.
Monsieur
le
Maire
précise
cependant
que
l’article
L.2113-8
du
CGCT
dispose
que
le
conseil
municipal
d’une
commune
nouvelle
comporte
un
nombre
de
membres
égal
au
nombre
prévu
pour
une
commune
appartenant
à
la strate
démographique
immédiatement
supérieure.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
comporte
donc
29
membres
et
le
nombre
d’adjoints
ne
peut
donc
être
supérieur à
8.
Dans
les
communes
nouvelles
telles
que
Beauvallon,
les
maires
délégués,
bien
qu’adjoints
de
droits,
ne
comptent
pas
dans
le maximum
de
30%
d’adjoints
en
vertu
de
l’article
L.2113-13
du
CGCT.
Aussi,
au
regard
des
besoins
de
la
commune
et
de
la
volonté
de
rationaliser
les
dépenses
du
chapitre
65
comportant,
notamment,
les
indemnités
des
élus,
il semble
envisageable
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
à six.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
soit
28
voix
:
Ÿ_
FIXE
le nombre
d’adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
à 6 (six).
ONE
NON
ÉTAT)
AP
TU
NANOUARE:
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
vertu
de
l’article
L. 2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'élection
des
adjoints
a lieu
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tient
de
plein
droit
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux.
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
6
| 10 1
BEAU
Z
VALLON Trois villages une commune
Cette
élection
a lieu
après
l’élection
du
maire
et
la détermination
du
nombre
d’adjoints.
L'article
L.2122-4
du
même
Code
dispose
que
les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
secret
de
liste
et
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
l’élection
est
acquise
au
bénéfice
de
la liste
dont
les
candidats
ont
la moyenne
d’âge
la plus
élevée.
Monsieur
le Maire
précise
que
la ou
les
liste(s)
présentée(s)
sont
bloquée(s)
et composée(s)
alternativement
de
candidat
de
chaque
sexe
sans
qu’il
ne
soit
obligatoire
que
le
maire
et
le
premier
adjoint
soit
de
sexe
différent
et
sans
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à
l’élection
municipale
ne
soit
obligatoirement
respecté.
Sont
proclamés
élus
l’ensemble
des
candidats
de
la
liste
ayant
remporté
l’élection
sans
qu’il
ne
soit
obligatoire
qu'ils
soient
tous
physiquement
présents
lors
du
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
listes
peuvent
être
déposées
auprès
du
maire
à
l’occasion
de
chaque
tour
de
scrutin
sans
qu’il
ne
soit
nécessaire
d’avoir
été
candidat
au
tour
précédent
pour
figurer
sur
une
liste
se
présentant
au
tour
suivant.
Monsieur
le
Maire
lance
ensuite
un
appel
aux
candidatures
et
laisse
un
délai
de
cinq
minutes
en
ce
sens.
Le
délai
de
cinq
minutes
passé,
Monsieur
le
Maire
constate
qu’une
liste
a
été
déposée,
portée
par
Madame
Frédérique
FALLONE
et
en
fait
part
au
Conseil
municipal.
Avant
de
procéder
au
vote
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
décompte
des
voix,
ne
peuvent
être
valides
que
les
bulletins
de
vote
conformes
à
la
liste
déposée
tant
pour
les
noms
des
candidats
que
pour
leur
ordre
de
présentation.
Aucun
adjoint
ne
peut
être
rayé
ou
ajouté
à la liste
proposée
sous
peine
de
nullité
du
bulletin.
Préalablement
à
l’opération
de
vote,
deux
assesseurs
doivent
être
désignés.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
deux
assesseurs
et
Madame
Elisabeth
MOLINARI
et
Monsieur
Didier
DAVAL
sont
désignés.
Chaque
conseiller
municipal
est
ensuite
appelé
par
Monsieur
le
Maire,
par
ordre
alphabétique,
et
est
invité
à
prendre
un
bulletin
vierge
pour
y inscrire
de
manière
lisible
et sans
ambiguïté
le
nom
du
candidat
de
son
choix
ou
le bulletin
préparé
par
la
liste
s'étant
portée
candidate
puis
à le
déposer
auprès
des
assesseurs
présents
avant
de
signer
la fiche
d'émargement.
A
la fin
du
vote,
les
deux
assesseurs
dépouillent
le
vote.
Monsieur
Didier
DAVAL
ouvre
les
bulletins
et
Madame
Elisabeth
MOLINARI
tient
la
fiche
de
dépouillement.
Ils
donnent
ensuite
au
maire
de
la
commune
nouvelle
les
résultats
en
annonçant:
Ÿ
Le
nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: o
Ÿ
Le nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 28
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: o
Ÿ
Le nombre
de
suffrages
blancs
: o
Ÿ
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
- nuls
- blancs)
: 28
Ÿ
La majorité
absolue
: 15
Ÿ
Le
nombre
de
voix
attribuées
à chaque
candidat
: 28
voix
pour
la liste
de
Madame
Frédérique
FALLONE
Une
majorité
absolue
se
dégageant
pour
la
liste
de
Madame
FALLONE,
Monsieur
le
Maire
déclare
Madame
Frédérique
FALLONE,
Monsieur
Vincent
FRANCE,
Madame
Stéphanie
NICOLAY,
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
Madame
Marie-Noëlle
CHARLES
et
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSIER
élus
adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon.
D =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
7/10
/! -]
BEAU
TZ
YALLON Trois villages une commune
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Conformément
à l’article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
reprise
à l’article
L. 1111-11
du
même
Code :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dansl'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
a d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
distribue
ensuite
un
exemplaire
de
la Charte
à chaque
conseiller
municipal.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à l’article
L. 2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lorsque
le Conseil
municipal
est
renouvelé,
la délibération
fixant
les indemnités
de
ses
membres,
dont
celle
du
maire
de
la commune
nouvelle
et des
maires
des
communes
déléguées
en
cas
de
réduction
du
taux
légalement
prévu,
doit
intervenir
dans
les trois
mois
suivant
son
installation.
Cette
délibération
a
pour
but
de
fixer
les
taux
de
l’indemnité
des
élus
concernés,
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
(1B)
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
calcul
des
indemnités
est
toutefois
soumis
à
un
plafond,
l’enveloppe
globale
indemnitaire,
différent
pour
les
élus
de
la commune
nouvelle
et pour
les
élus
de
chaque
commune
déléguée.
Toutefois,
afin
de
rester
dans
une
enveloppe
estimative,
pour
l’ensemble
des
élus,
maires
délégués
compris,
similaire
à celle
de
la seule
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
Monsieur
le Maire
propose
que
toutes
les indemnités,
y compris
la sienne,
ne
soit pas
plafonnée.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
les
indemnités
allouées
à des
élus
exerçant
la même
fonction
(maire,
maires
délégué,
adjoints,
conseillers
municipaux
délégués)
soit
identiques.
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
8|10 2] &
BEAÂU YALLON Trois villages une commune
Les
indemnités
alors
votées
ne
peuvent
dépasser
les
plafonds
ci-dessous
:
Enveloppe
globale
indemnitaire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
(strate
3 500
à
9 999
habitants)
Enveloppe
maximum
- commune
nouvelle
de
Beauvallon
Fonction
Taux
max.
|
Nombre
Taux
max.
enveloppe
Maire
55.00%
1
55.00%
Adjoint
22.00%
8
176.00%
Taux
enveloppe
231.00%
Dans
la
limite
du
montant
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire,
des
indemnités
peuvent
être
allouées
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
aux
Conseillers
municipaux
à
un
taux
maximum
de
6 %.
Enveloppe
globale
indemnitaire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Andéol-le-Château
Enveloppe
maximum
— commune
déléguée
de
Saint-Andéol-le-Château
Fonction
Taux
max.
|
Nombre
Taux
max.
enveloppe
Maire
43.00%
1
43.00%
Taux
enveloppe
43.00%
Enveloppe
globale
indemnitaire
de
la commune
déléguée
de
Chassagny
Enveloppe
maximum
— commune
déléguée
de
Chassagny
Fonction
Taux
max.
|
Nombre
Taux
max.
enveloppe
Maire
43.00%
p
43.00%
Taux
enveloppe
43.00%
Enveloppe
globale
indemnitaire
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Touslas
Enveloppe
maximum
— commune
déléguée
de
Saint-Jean-de-Touslas
Fonction
Taux
max.
|
Nombre
Taux
max.
enveloppe
Maire
31.00%
L
31.00%
Taux
enveloppe
31.00%
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
soit
28
voix :
Ÿ Ÿ
FIXE
le taux
de
l'indemnité
du
maire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
à 44%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
FIXE
les taux
des
indemnités
de
chacun
des
maires
délégués
à 27%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
FIXE
les taux
des
adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
à 15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique;
FIXE
les taux
des
conseillers
délégués
de
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
à 5,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Contact Tél.
: 04
78
81
2149
Mail : accueil @beauvallon69.fr
9|10
Mairie
de
Beauvallon
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon >]
BEÂU Trois villages une commune QUESTIONS DIVERSES
— PROCHAINE
DATE
DU
BUREAU
EXECUTIF
Monsieur
le
Maire
explique
que,
tous
les
lundis
soirs,
le
maire,
les
délégués,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
se
réunissent
pour
traiter
des
affaires
courantes
et
propositions
émises
par
les
différentes
commission
et
pré-instruites
conjointement
avec
les
services.
Le
prochain
lundi
tombant
le 1° juin,
le bureau
exécutif
se
tiendra
le mardi
02
juin
à 18h30.
QUESTIONS
DIVERSES
—
PROCHAINE
DATE
DE
LA
COMMISSION
GENERALE
Monsieur
le
Maire
explique
que,
pour
traiter
de
sujet
commun
à
l’ensemble
des
élus
de
Beauvallon,
ces
derniers
se
réunissent
au
sein
de
la Commission
Générale,
habituellement
le lundi
soir
précédant
un
Conseil
municipal.
La
prochaine
Commission
Générale
aura
pour
but
de
présenter
l’ensemble
des
Commissions
à ouvrir
ainsi
que
les
objectifs
affectés
à
chacune
d’entre
elle
afin
que
chaque
élu
puisse
ensuite
faire
le
choix
de
s'inscrire
dans
deux
Commissions
maximum.
La Commission
Générale
se tiendra
le lundi
08 juin à 20h00.
QUESTIONS
DIVERSES
— PROCHAINE
DATE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à la
tenue
de
la
Commission
Générale,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
municipal
se
réunisse
le
18 juin
à 20h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h13.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
EE D
Mairie
de
Beauvallon
Contact
EE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
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Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
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